MICOMA CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICOMA CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.846.081

Publication

17/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312617*

Déposé

15-12-2014

Greffe

0506846081

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MICOMA CONSEILS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, en date du quinze décembre deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « MICOMA CONSEILS », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Petite Espinette, 18, et au capital de SOIXANTE MILLE EUROS (EUR. 60.000,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement souscritres au pair et libérées intégralement à concurrence de la totalité par un apport en nature par le fondateur, savoir :

- Monsieur de BODT Michel Marie Maurice, né à Ixelles, le 25 août 1952, carte d identité 5917784072-21, registre national 52.08.25-009.01, époux de Madame Colette Andrée Jeanne DERIDDER, née à Uccle, le 15 avril 1954, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Petite Espinette, 18/A.

Rapports préalables du Réviseur d'Entreprises et du Fondateur

1. Monsieur François CHALMAGNE, Réviseur d'entreprises, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Moonens 28, boîte 4, a dressé en date du 2 décembre 2014 le rapport prescrit par l'article 219

du Code des Sociétés. Le rapport conclut en ces termes :

« CONCLUSIONS

L apport en nature en constitution de la société MICOMA CONSEILS SPRL consiste en un fonds de commerce partiel d une valeur de 60.000 EUR et détenu par Monsieur Michel de Bodt.

L opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature. Le Fondateur de la Société est responsable de l évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

" La description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d évaluation de l apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l économie d entreprise et la valeur de l apport découlant de ce mode d évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l apport, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 100 parts nominatives sans désignation de valeur nominale de la société MICOMA CONSEILS SPRL (en constitution).

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération, sur la valeur de l apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. Bruxelles, le 2 décembre 2014

Le réviseur d entreprises

François Chalmagne, Réviseur d Entreprises SPRL Civile

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de la Petite Espinette 18

1180 Uccle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Représentée par François Chalmagne. »

2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.

- Apports : Monsieur Michel de BODT, préqualifié, déclare faire apport à la Société des effets, tels que plus amplement décrit au rapport du Réviseur dont question ci-dessus.

- Rémunération

En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance, il est attribué à l apporteur, Monsieur de BODT Michel, prénommé, d une part, cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant soixante mille euros (60.000,00.¬ ) rémunérés en actions, et d autre part une créance en compte à son nom ouvert au sein de la Société à concurrence de vingt mille euros (20.000,00.¬ ) Ainsi, le capital social de soixante mille euros (60.000,00.¬ ) est intégralement souscrit et entièrement libéré par l apport en nature prédécrit. Extraits des Statuts

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "MICOMA CONSEILS".

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Petite Espinette, 18 , et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la prestation de tous services en matière d'organisation, de politique d entreprise, générale ou spécifique, et de tous conseils en matière de gestion privée ou patrimoniale. Elle pourra également prester ces mêmes services pour toute organisation professionnelle nationale ou internationale, et notamment en matière de lobbying.

En matière de gestion patrimoniale, la société proposera à ses clients des avis tenant compte et intégrant le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d existence, le contexte économique et financier.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ses membres et même, pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire. Elle pourra également se livrer en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières" et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires et s'insérer par voie d association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l objet social serait analogue, connexe ou complémentaire au sien, et en général effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante mille euros (60.000,00.¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale qui furent entièrement souscrites au pair et libérées intégralement lors de cette constitution à concurrence de la totalité par un apport en nature.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

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un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à

dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition

de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à

l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un

réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables

fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où

la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de

délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la

dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du

jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des

sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant a pris à l unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente et un

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016 soit le dernier jeudi du mois de

juin à 19 heures.

- Assemblée Générale

L'associé en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

1/ Nomination d'un gérant:

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

1/ Monsieur de BODT Michel, prénommé, qui déclare accepter.

Le mandat du gérant sera exercé à titre onéreux.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations

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effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis la date

du 2 octobre 2014.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Pierre-Edouard NOTERIS Notaire

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution, le rapport du Réviseur d'Entreprises, le rapport du Fondateur.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0066-011

Coordonnées
MICOMA CONSEILS

Adresse
AVENUE DE LA PETITE ESPINETTE 18 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale