MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.729.772

Publication

27/08/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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14 AOUT 2014

BRUXELLES

Greffe

N d'entreprise ; 0453.729.772

D�nomination

(en entier) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold Il 101-103 � 1080 Bruxelles

Oblat de Pacte Nomination

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014:

Nomination commissaire :

La SCPRL Christine COYETTE-VANDEN BOSCH repr�sent�e par Madame C. VANDEN BOSCH, a �t� renomm�e en qualit� de commissaire pour une dur�e de trois ans -venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Ahmed EL KHANNOUSS,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij b�t B-�resch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2014
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

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BRUXELLES

Greffe

N6 d'entreprise : 0453.729.772

D�nomination

(en enter) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold II 101-103 � 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations

II r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 novembre 2013 que D�mission d'un administrateur

L'assembl�e a act� la d�mission de Monsieur Youcef HAMMAM, dr�ve de la Charte 3 � 1083 Bruxelles, avec effet au 31 octobre 2013_

Nomination d'adminstrateurs

Monsieur Gilles LENAERTS, rue Charles Quint 49 � 1000 Bruxelles, n� � Lubbeek le 26/11/1967 Monsieur Maurizio PETRINI, avenue Marie de Hongrie 58/5 � 1083 Ganshoren, n� �Trevi le 03/04/1654.

Pour une dur�e de trois ans.

Leur mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des: comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre; gratuit.

Ahmed EL KHANNQUSS,

Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013
��N d'entreprise : 0453.729.772

D�nomination

ten entier) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

RUX~

17 SEP 2013

Greffe

stop

MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold I1101-103 � 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations - Pouvoirs

11 r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 3 juin 2013 que

D�mission et r�vocation d'administrateurs

L'assembl�e a acte la d�mission des administrateurs suivants

Monsieur Ahmed EL KHANNOUSS, Pr�sident, rue des B�guines 96 � 1080 Bruxelles,

Monsieur Philippe MOUREAUX, Vice-Pr�sident, Avenue des Tamaris 4/10 � 1080 Bruxelles,

Madame Olivia PTITO, Administrateur-d�l�gu�, rue de l'Intendant 113 � 1080 Bruxelles,

Madame G�raldine BASTIN, tr�sori�re, boulevard Louis Mettewie 85/10 � 1080 Bruxelles,

Monsieur Marc DUMONT, rue de la M�lcp�e 61 � 1080 Bruxelles,

Monsieur Roland VANDENHOVE, boulevard E. Machtens 47 � 1080 Bruxelles,

Madame Tina MARTENS, secr�taire, Spiegelstraat 12/4 � 2800 Mechelen,

Madame Danielle EVRAUD, boulevard Louis Mettewie 71/39 � 1080 Bruxelles,

Madame Tania DEKENS, Onathankelijkheidstraat 102/3 � 1080 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'assembl�e a r�voqu� le mandat d'administrateur de Madame Hafida MIMOUN EL KHEIR, rue V. De Keyser 57 � 1080 Bruxelles,

R��lection d'administrateurs

Monsieur Ahmed EL KHANNOUSS, Pr�sident, rue des B�guines 96 � 1080 Bruxelles, n� � Watermeel-I Boitsfort le 26/0111968,

Madame G�raldine BASTIN, boulevard Louis Mettewie 85/10 � 1080 Bruxelles, n�e � Ixelles le 18/03/1943, Monsieur Roland VANDENHOVE, Vice-Pr�sident, boulevard E. Machtens 47 � 1080 Bruxelles, n� � Etterbeek le 03/07/1960,

Madame Tina MARTENS, secr�taire-tr�sorier, Spiegelstraat 12/4 � 2800 Mechelen, n�e � Brugge le 11/11/1967,

Madame Danielle EVRAUD, boulevard Louis Mettewie 71/39 � 1080 Bruxelles, n�e � Hotton le 29/01/1951, Madame Tania DEKENS, Onafhankelijkheidstraat 102/3 � 1080 Bruxelles, n�e � Gand le 09/02/1971,

Nomination d'adminstrateurs

Madame Fran�oise SCHEPMANS, avenue de la Libert� 94 � 1080 Bruxelles, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 18/06/1960,

Madame Khadija TAMDITI, rue Fernand Brunfaut 33 � 1080 Bruxelles, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 03/10/1979,

Madame Paulette PIQUARD, rue des Dauphins 11/1 � 1080 Bruxelles, n�e � Dinant le 02/04/1951, Monsieur Alexandre LIFOOGHE, rue Tr�mouroux 28 � 1360 Orbais, n� � Uccle le 30/01/1980, Madame Pauline PINEAU, rue Achille Bauduin 5 � 1300 Limal, n�e � Montpellier le 05/0211974, Monsieur Sylvain BERTRAND, chauss�e de Tirlemont 486 � 1370 Jodoigne, n� � Ixelles le 05/06/1951, Madame Katlijn OSSELAER, Dr R, Lambrechtslaan 64 � 1700 Dilbeek, n�e � Bruxelles le 26/08/1959, Monsieur Salvatore MULAS, chauss�e de Gand 1297 � 1082 Bruxelles, n� � Schaerbeek le 29/11/1956,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

MonsieurYoucef HAMMANI, dr�ve de la Charte 3 � 1083 Bruxelles, n� � Bruxelles le 14/07/1975,

Pour une dur�e de trois

Leur mandat expirera � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Constitution d'un Bureau compos� de : Monsieur Ahmed EL KHANNOUSS, Monsieur Roland VANDENHOVE, Madame G�raldine BASTIN et Madame Tina MARTENS.

Gestion journali�re:

Pouvoirs d�l�gu�s � la directrice g�n�rale, Laurence COMBL1N, avenue des Briqueteries 5 � 1200

Bruxelles, n�e � Anderlecht le 23/06/1970 :

Signature des conventions d'une dur�e maximale d'un an

Tout pouvoir de gestion sur les comptes bancaires de l'ASBL

Signature des bons de commande jusqu'� 2.500� seule et avec co-siganture du Pr�sident pour les

engagements sup�rieurs � 2.500� .

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur Ahmed EL KHANNOUSS, Pr�sident,

Monsieur Roland VANDENHOVE, Vice-Pr�sident

Madame Tina MARTENS, secr�taire tr�sorier

Madame G�raldine BASTIN,

Madame Danielle EVRAUD,

Madame Tania DEKENS,

Madame Fran�oise SCHEPMANS,

Madame Khadija TAMDITI,

Madame Paulette PIQUARD,

Monsieur Alexandre LIFOOGHE,

Madame Pauline PINEAU,

Monsieur Sylvain BERTRAND,

Madame Katlijn OSSELAER,

Monsieur Salvatore MIRAS,

Monsieur Youcef HAMMANI,

Ahmed EL KHANNOUSS,

Pr�sident.

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R�serv�

au

Moniteur

belge







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22/03/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

ICI MI

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N� d'entreprise : 0453.729.772

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8RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Boulevard l�opold li 101-103 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 24 janvier 2013 a d�cid� de modifier les les articles 4, 5, 6, 14, 18, 21 et 28, des statuts et de les remplacer comme suit :

Article 4 :

� ler. L'association a pour but de d�velopper et de favoriser toute action sociale en mati�re d'aide � l'emploi et � la formation prioritairement des habitants de la commune et des communes limitrophes composant le p�rim�tre Nord-Ouest, ainsi que des autres p�rim�tres de la r�gion, dans les limites de ses capacit�s d'accueil, et d'examiner et de r�aliser toute opportunit� de collaboration et de coordination dans le domaine de l'insertion socio-professionnelle et de l'int�gration sociale. Elle pourra d�velopper toute autre activit� qui contribuera directement ou indirectement � la r�alisation de sa mission sociale.

� 2. L'association vise l'int�gration sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi et ce sans distinction.

d'�ge, de nationalit� ou de conviction religieuse ou philosophique. Dans ce but, elle pourra cr�er, g�rer,'

d�velopper, soutenir les actions suivantes :

a)toute d�marche favorisant l'acc�s � l'emploi des habitants du p�rim�tre Nord-Ouest; et des autres

p�rim�tres dans les limites d�crites au 1 er �.

b)la gestion du parcours d'insertion du demandeur d'emploi ;

c)la cr�ation d'emploi tant dans le secteur marchand (aide aux entreprises) que non-marchand;

d)la pr�formation et la formation professionnelle de la population du p�rim�tre Nord-Ouest;

e)la relance �conomique y compris dans le secteur de l'�conomie sociale � Molenbeek-Saint-Jean, et dans

les communes proches:

f)la coordination y compris l'information des publics concern�s des projets et initiatives semblables �'

Molenbeek-Saint-Jean et dans les communes proches;

g)l'�tude et l'�valuation des politiques d'insertion socioprofessionnelle.

h)Ies activit�s d'interface et d'animation ;

� 3. L'association exerce normalement ses activit�s dans le ressort de la commune de Molenbeek-Saint-i Jean. Elle pourra toutefois, et dans le cadre de sa mission sociale, conclure des conventions avec des' partenaires publics et/ou priv�s l'amenant � �tendre son champ d'action en dehors des fronti�res de la: commune.

� 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle. peut notamment pr�ter son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � dix-neuf.

Le nombre de membres adh�rents ne pourra pas �tre sup�rieur � la moiti� du nombre de membres effectifs.

Article 6

L'association sera constitu�e au minimum de 8 mandataires politiques ou de fonctionnaires de la Commune: de Molenbeek-Saint-Jean et du C.P.A.S. de Molenbeek d�sign�s en raison de leur mandat ou de leur fonction.: Sont membres de droit Monsieur/Madame lella Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean ainsi que le/la:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~4

R�serv�

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

pr�sident/e et le/la secr�taire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean.Un repr�sentant communal ou du CPAS des communes du p�rim�tre (Jette, Ganshoren, Berchem, Koekelberg) sera �galement mandat�. Un quart du nombre total des membres sera issu du secteur associatif, � vocation d'insertion socioprofessionnelle. Enfin un repr�sentant des organisations repr�sentatives des travailleurs et un repr�sentant des organisations repr�sentatives des employeurs seront mandat�s.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par, �crit, au Pr�sident du conseil d'administration et qui sont admises en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration de dix-huit membres minimum.

Les administrateurs de l'association seront : un minimum de 8 mandataires politiques ou de fonctionnaires de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean et du C.P.A.S, de Molenbeek d�sign�s en raison de leur mandat ou de leur fonction. Sont membres de droit Monsieur/Madame le/la Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean ainsi que le/la pr�sident/0 et le/la secr�taire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean.

Un repr�sentant communal ou du CPAS des communes du p�rim�tre (Jette, Ganshoren, Berchem, Koekelberg) sera �galement mandat�. Un quart du nombre total des membres sera issu du secteur associatif, � vocation d'insertion socioprofessionnelle. Enfin un repr�sentant des organisations repr�sentatives des travailleurs et un repr�sentant des organisations repr�sentatives des employeurs seront mandat�s.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelables.

Les administrateurs d�missionnaires ou dont le mandat arrive � �ch�ance, resteront en fonction jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu � leur remplacement,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18

Dans le cadre de la politique et du budget arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration

d�l�gue � l'administrateur d�l�gu� les pouvoirs suivants

1.gestion des ressources humaines y compris l'organisation du travail mais � l'exclusion de l'engagement et

du licenciement sauf accord du conseil d'administration;

2.repr�sentation et relations publiques de l'association � l'exception de ce qui engage financi�rement

l'association, sauf en ce qui concerne l'ex�cution du budget, et des actions en justice.

3.signature des pi�ces �manant de l'association et relevant de la gestion journali�re;

4.signature des engagements financiers jusqu'� concurrence de 10.000 EUR, apr�s information au

pr�sident du Conseil d'Administration.

Dans l'hypoth�se o� le conseil n'a pas jug� utile de d�signer un secr�taire et/ou un tr�sorier, les attributions

qui leur sont g�n�ralement d�volues peuvent �tre confi�es � l'administrateur d�l�gu�. Il fera rapport de sa

gestion � chaque conseil d'administration.

Article 21

Le conseil d'administration soumet, tous les ans et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Il pr�sente � l'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire un rapport circonstanci� de sa gestion.

Les membres effectifs peuvent prendre connaissance, au si�ge social, de toutes les �critures de l'association.

D�s que les comptes, le budget et le rapport moral pr�sent�s par le conseil d'administration auront �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, ceux-ci seront transmis par voie �lectronique, pour information au coll�ge des bourgmestre et �chevins et au Conseil de l'Aide sociale des communes apportant une contribution financi�re.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs. Il sera proc�d� � la liquidation de l'avoir de l'association, conform�ment � la loi.

' Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou pour quelque cause qu"elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera � r�partir au prorata des participations �mises par chaque commune et institution impliqu�e dans le CA.

Ahmed EL KHANNOUSS

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

03/08/2011
��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

p1

" 11120308

N� d'entreprise : 0453.729.772

D�nomination

(en entier) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold ll 101-103 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nominations

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2011 que

D�mission administrateur

L'assembl�e a pris acte de la d�mission de Monsieur Jean-Claude MERTENS de son mandat d'administrateur.

Nomination administrateur :

Madame Tania DEKENS, domicili�e Onafhankelijkheidstraat, 102/3 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean est nomm�e en qualit� d'administrateur pour une dur�e de deux ans venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Nomination commissaire :

La SCPRL Christine COYETTE-VAN DEN BOSCH repr�sent�e par C. VAN DEN BOSCH, a �t� renomm�e en qualit� de commissaire pour une dur�e de trois ans.

Obvia P'TITO

Administratrice d�l�gu�e

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

2 2 JUL 2011

Greffe

04/07/2011
��-4

Re

Mor be

111111111111101M1I1111

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

2 2 Ji*

Greffe

MOD 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold li 101-103 � 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 juin 2010 que les mandats d'administrateur de

- Monsieur Ahmed EL KHANNOUSS, rue des B�guines 96 � 1080 Bruxelles;

- Monsieur Philippe MOUREAUX, avenue Scheutbosch 24 � 1080 Bruxelles;

- Madame Olivia PTITO, rue de l'Intendant 113 � 1080 Bruxelles;

- Madame Tina MARTENS, Spiegelstraat 12/4 � 2800 Mechelen;

- Madame G�raldine BASTIN, boulevard Louis Mettewie 85/40 � 1080 Bruxelles;

- Monsieur Marc DUMONT, rue de la M�lop�e 11 � 1080 Bruxelles

- Monsieur Jean-Claude MERTENS, Goede Herderstraat 47/3 � 1080 Bruxelles;

- Monsieur Roland VANDENHOVE, rue Osseghem 192 � 1080 Bruxelles;

- Madame Hafida MIMOUM EL KHEIR, rue V. de Keyser 57 � 1080 Bruxelles;

- Madame Danielle EVRAUD, boulevard Mettewie 71/39 � 1080 Bruxelles

sont renouvel�s pour un terme de trois ans.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Pr�sident : Ahmed EL KHANNOUSS

Vice-Pr�sident : Philippe MOUREAUX

Secr�taire : Tina MARTENS

Tr�sori�re : G�raldine BAST1N.

Administratrice-d�l�gu�e charg�e de la gestion journali�re : Olivia P'T1TO

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2008 que la SCPRL Christine COYETTE-VAN DEN BOSCH repr�sent�e par C. VAN DEN BOSCH, a �t� renomm�e en qualit� de commissaire pour une: dur�e de trois ans.

"

Olivia PTITO

Administratrice d�l�gu�e

0453.729.772

Bijlagen bij het B lgiscfi St �tsbl d - -04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(I

Coordonnées
MISSION LOCALE DE MOLENBEEK

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 101-103 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale