MONDIAL TELECOM

Société anonyme


Dénomination : MONDIAL TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.650.804

Publication

14/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

bateetaL.L.i5

OG"re08 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 0462650804

Dénomination

(en entier) : MONDIAL TELECOM

Forme juridique : S.A.

Siège : CH. DE LA HULPE 181 bte 7 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR - ANNULATION DELEGATION POUVOIRS

Extrait du CA du 2710612014

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission en tant qu'administrateur en date de ce jour de Monsieur Jose Zurstrassen. L'ensemble des pouvoirs antérieurement conférés sont annulés.

Le Conseil d'Administration annule la délégation spéciale octroyée à la S.A. SELFSUN le 6/07/2011 et publié au MB le 3015112.

Pour extrait conforme,

POTENTIA MANAGEMENT SPRL

Représentée par M. Yvan HELLA

Administrateur

Philippe BODSON

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les mandats de l'ensemble des membres du Conseil d'administration arrivent à leur échéance.

Les membres du Conseil d'administration proposent de réduire le nombre d'administrateurs et proposent donc à l'Assemblée générale de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats des administrateurs suivants :

Monsieur Philippe Bodson

Monsieur José Zurstrassen

La société WAUKINT SA représentée par Monsieur Loic Waucquez

La société SYLAB SCS représentée par Monsieur Hervé van den Abeele

La société POTENTIA MANAGEMENT SPRL représentée par Monsieur Yvan Hella

Les mandats des membres suivants ne sont pas renouvelés

S.A. CORPAR représenté par Monsieur Baudouin Jolly

S.A. YA-K CONSULTING représenté par Monsieur Gilles van der Meerschen

SPRL SAMARCANDE représenté par Monsieur Bernard Noël de Burlin

La proposition du Conseil d'administration est acceptée par l'assemblée générale.

Pour extrait conforme,

POTENTIA MANAGEMENT SPRL Représentée par M. Yvan HELLA Administrateur

Philippe BODSON Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv

au

Monitei

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vétet-,B

Mod 2.1

0 6 -08- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0462650804

Dénomination

(en entier) : MONDIAL TE LE CO M

Forme juridique : S.A.

Siège : CH. DE LA HULPE 181 bte 7 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT ET CESSATION MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Extrait de I'AGO. du 23/5/2014

18/08/2014
ÿþ Mod 11.1



eoletiBij Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen 08 -08- 1014

au BRUXELLES

Monitei Greffe

beige



N° d'entreprise : 0462.650.804

Dénomination (en entier) ; MONDIAL TELECOM

1 I

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

 Siège :Chaussée de la Hulpe 181

1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Décision d'augmenter le capital

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 18 juillet 2014, il résulte que s'est réunie; l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant sont; siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur; ;; les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapports préalables

;; Deuxiè e résolution : augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de maximum deux millions d'euros (¬ ; ;; 2.000.000,00) pour le porter de six millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre euros quarante ;; sept cents (¬ 6.948.224,47) à huit millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre euros quarante ;; sept cents (¬ 8.948.224,47) par voie de souscription en espèces.

( )  Troisième résolution : détermination du prix d'émission, des conditions et du délai de souscription et;  de libération

L'assemblée décide d'assortir l'augmentation de capital décidée à la deuxième résolution et les actions; nouvelles de catégorie « C » à émettre, des modalités et conditions suivantes

- Ces actions nouvelles de catégorie « C » seront émises chacune au prix de dix-sept cents cinquante (¬ : ;; 0.175), soit à un prix en dessous du pair comptable des actions existantes lequel étant de deux euros ;; cinquante-trois cents (¬ 2,53);

;; - Les actions souscrites devront être entièrement libérées à la souscription ;

- Cette augmentation de capital sera dans un premier temps accessible uniquement aux actionnaires, dans le ;; respect du droit de préférence, durant un délai de souscription initial de 15 (quinze) jours calendriers ;

- Après le délai de souscription initial de 15 jours laissé aux actionnaires, les actions non souscrites pourront; ;; être souscrites par la société anonyme « VIRTHIN NV », R.P.M. Leuven BE0806.942.604, ayant son siège

social à 1831 Diegem, Jan Emiel Mommaertslaan 20B, pendant un nouveau délai de cinq (5) jours calendriers ;; ;; - Les actions non souscrites à l'issu de ce deuxième délai pourront être souscrites par des actionnaires et/ou; ;; par des tiers durant un (troisième) délai de cinq (5) jours calendriers ;

- L'augmentation de capital ne sera effective que si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :

(i) la souscription à concurrence d'un montant minimum de cinq cents mille euros (¬ 500.000,00);

(ii) La constatation par le Conseil d'Administration que les nouvelles conditions commerciales négociées avec;

!es sociétés TELENET et VIRG1N MEDiA, permettront d'atteindre un cash bum en-dessous de cinquante mille;

euros (¬ 50.000,00) par mois.

L'assemblée souhaite toutefois laisser au conseil d'administration la possibilité de s'opposer à la libération des;

fonds s'il l'estime nécessaire dans l'intérêt des actionnaires.

Quatri=me résolution pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement pour exécuter les;

;; résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour

-procéder à l'émission des actions nouvelles, réunir les souscriptions et recueillir les versements ;

-faire constater authentiquement la réalisation des souscriptions de l'augmentation de capital et les;

modifications des statuts qui en résultent, notamment les articles 5 et 44.

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'Bijlagen birhhérSéTgisc63faátsbTaT= 18fiS/2014 - ÁnnéxésiTuIVIoniténr bélgé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport spécial du CA

-1 rapport du commissaire

-1 feuille de présence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

30/10/2014
ÿþTc,

Mod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Dé-posé / Reçu le

2 t OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone egeuxelles

MU 1(11]

111

11

II

N° d'entreprise: 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de la Hulpe 181

1170 Bruxelles

i; Objet de l'acte : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 30 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme MONDIAL TELECOM,: ayant sont siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181, laquelle valablement constituée et apte délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Augmentation de capital par apport en espèces

-qu'il résulte du relevé des souscriptions établi par le conseil d'administration, qu'au cours de la période de! souscription, trois millions huit cent vingt-huit mille (3.828.000) actions de catégorie « C » ont été souscrites 'mil les bénéficiaires de la souscription, à savoir les actionnaires de la société et des tiers;

- qu'en conséquence, le montant des souscriptions dépasse le montant minimum de cinq cent mille euros 500.000,00) fixé lors de ladite assemblée générale extraordinaire du dix-huit juillet deux mille quatorze ; !! -que lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix de dix-sept cents cinquante (¬ 0,175), par action;

( )

!; Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

-qu'en conséquence, les deux conditions cumulatives de l'augmentation de capital décidée lors de l'assemblée

I! générale du dix-huit juillet deux mille quatorze étant réunies, l'augmentation de capital à concurrence d'un

montant de six cent soixante-neuf mille neuf cents euros un cent (E 669.900,01) est effectivement réalisée ;

!! -que chacune des trois millions huit cent vingt-huit mille (3.828.000) nouvelles actions de catégorie « C» est;

libérée intégralement ;

- que le produit de cette libération, soit six cent soixante-neuf mille neuf cents euros un cent (E 669.900,01), qui!

se trouve effectivement à la disposition de la société, a été affecté intégralement au capital ;

-que le capital se trouve effectivement porté de six millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatrei

euros quarante-sept cents (E 6.948.224,47) à sept millions six cent dix-huit mille cent vingt-quatre euros

quarante-huit cents (¬ 7.618.124,48), représenté par six millions cinq cent septante mille quatre cent dix-

huit (6.570.418) actions sans désignation de valeur nominale, dont :

- sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à 763.129;

- zéro action de catégorie B;

cinq millions huit cent sept mille deux cent quatre-vingt-neuf (5.807.289) actions de catégorie C numérotées

de 763.130 à 6.570.418.

!! Modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, afin de mettre les statuts en concordance avec ta réalisation effective de!

l'augmentation de capital constatée ce jour par deux administrateurs de la société dans le cadre de l'offre de!

souscription décidée par l'assemblée générale du dix-huit juillet deux mille quatorze, l'article 5 des statuts est!

modifié comme suit:

-Article 5 - Capital : cour le remplacer car le texte suivant :

« Le capital social est fixé à sept millions six cent dix-huit mille cent vingt-quatre euros quarante-huiti

u cents (¬ 7.618.124,48).

1Il est représenté par six millions cinq cent septante mille quatre cent dix-huit (6.570.418) actions sans;

désignation de valeur nominale, dont :

sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763,129) actions de catégorie A numérotées de 1 a:

7.63.129

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-Billájéii-bijfieTWetTiCh-SilitibTia-- 10/10/201-4-7Annexes du Moniteur belge

Réservé

eu

Moniteur

.,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.

- zéro action de catégorie B; ,

- cinq millions huit cent sept mina deux cent quatre-vingt-neuf (5.807.289) actions de catégorie C

numérotées de 763./30 à 6.670.418. »

POUVOIRS

En conséquence, les administrateurs précités sont habilités à effectuer tous pouvoirs en vue de l'exécution des

décisions prises et le Notaire instrumentant en vue de fa coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps:

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 relevé des souscriptions

- 1 coordination des statuts

MA 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1



gle ffl31 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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~~! 2.014!

Greffe

N° d'entreprise : 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181

1170 Bruxelles

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS DE CATEGORIE B EN ACTIONS DE CATEGORIE C - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 5 mars 2014, il résulte que s'est réunie; l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme 'MONDIAL TELECOM', ayant; sont siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapport spécial du Conseil d'administration

Deuxième résolution : conversion des actions de catégorie B en actions de catégorie C Troisième résolution : constatation du nombre total d'actions

Quatrième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions" ',

prises :

" Article 5 Capital : pour le remplacer par le texte libellé cane suit :

« Le capital social est fixé à six millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre euros quarante-

sept cents (¬ 6.948.224,47).

est représenté par deux millions sept cent quarante-deux mille quatre cent dix-huit (2.742.418) actions,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, dont

- sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à

763.129 ;

- zéro action de catégorie B;

;; - un million neuf cent septante-neuf mille deux cent quatre-vingt-neuf (1.979.289) actions de catégorie C

numérotées de 763.130 à 2.742.418. »

;: " Article 5 bIs - Droits de conversion des actions de catégorie B : pour le supprimer purement et

simplement.

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs dont Monsieur José Zurstrassen en vue de

l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 feuille de présence de l'AGE

-1 rapport spécial du CA

- 1 coordination des statuts

íB jEagen bid het Belgisch StaáfsbTad - 24/03/20r4= Annexes du Monet ue r~ëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
ÿþ~

a Mod 19.9



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

beige

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4 8 .. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181

1170 Waterniael-Boitsfort

lF

Objet de l'acte : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 4 décembre 2013, il résulte qu'ont; comparu

" Monsieur José ZURSTRASSEN, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Général Baron Empain, 41 ;

" Monsieur Philippe BODSON, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière 200 ;

Agissant en qualité d'administrateur de la société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant son siège social à; 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181, NA BE 0462.650.804 RPM Bruxelles

EXPOSÉ PRÉALABLE

Lesquels comparants, renommés à leur fonction suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un mai deux mille treize, publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six février, suivant sous le numéro 13096805, exposent préalablement aux présentes ce qui suit:

l/que suivant ledit procès-verbal dressé par Maître Eric Jacobs, notaire soussigné, en date du quinze novembre] :; deux mille treize, l'assemblée générale a pris entre autres les résolutions suivantes:

III Que conformément au procès-verbal du quinze novembre deux mille treize susdit, les administrateurs; préqualifiés requièrent à présent le Notaire soussigné d'acter la souscription partielle à l'augmentation de; ;, capital, l'augmentation de capital subséquente et la modification des statuts qui en résulte.

Cet exposé fait

1: Les deux membres du conseil d'administration de la société anonyme MONDIAL TELECOM dûment mandatés: comme dit est nous ont fait les déclarations suivantes, qu'ils nous ont requis d'acter authentiquement: Augmentation du capital en espèces avec droit de préférence

-qu'il résulte du relevé des souscriptions établi par le conseil d'administration, qu'au cours de la période de; ; souscription, un million soixante-sept mille sept cent quarante-neuf (1.067.749) actions de catégorie « C » ont; été souscrites par des bénéficiaires de la souscription, à savoir les actionnaires de la société et des tiers; - qu'en conséquence, le montant des souscriptions dépasse le montant minimum d'un million cinq cent mille; euros (¬ 1.500.000,00) fixé lors de ladite assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mille; treize ;

-que lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix de deux euros cinquante cents (¬ 2,50) par action; -que ces actions ont été libérées intégralement de telle sorte qu'une somme de deux millions six cent soixante-; neuf mille trois cent septante-deux euros cinquante cents (¬ 2.669.372,50) a été versée intégralement au; compte spécial numéro 363 1250770 92 ouvert au nom de la société à la Banque ING ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite banque en date du quatre décembre deux mille treize.

L'attestation bancaire ainsi que le relevé des souscriptions sont remis au Notaire instrumentant pour être; annexés aux présentes.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

-qu'en conséquence, l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de deux millions six cent soixante-; neuf mille trois cent septante-deux euros cinquante cents (¬ 2.669.372,50) est effectivement réalisée ;

-que chacune des un million soixante-sept mille sept cent quarante-neuf (1.067.749) nouvelles actions de; catégorie « C » est libérée intégralement ;

- que le produit de cette libération, soit deux millions six cent soixante-neuf mille trois cent septante-deux euros; cinquante cents (E 2.669.372,50) qui se trouve effectivement à la disposition de la société, a été affecté; intégralement au capital ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a nAad 11.1



r ' Réservé

au

Moniteur

belge

-que le capital se trouve effectivement porté de quatre millions deux cent septante-huit mille huit cent cinquante' et un euros nonante-sept cents (¬ 4.278.851,97) à six millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre euros quarante-sept cents (¬ 6.948.224,47), représenté par deux millions cinquante-huit mille sept cent soixante-trois (2.058.763) actions sans désignation de valeur nominale, dont :

- sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à 763.129 ;

- deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227,885) nouvelles actions de catégorie « B », numérotées de 763.130 à 991.014 ;

- un million soixante-sept mille sept cent quarante-neuf (1.067.749) de catégorie C numérotées de 991.015 à 2.058.763.

Modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, afin de mettre les statuts en concordance avec la réalisation effective de l'augmentation de capital constatée ce jour par deux administrateurs de la société dans le cadre de l'offre de souscription décidée par l'assemblée générale du quinze novembre deux mille treize, les articles 5 et 44 des statuts sont modifiés comme suit:

" Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à six millions neuf cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre euros quarante-sept cents (¬ 6.948.224,47). lI est représenté par deux millions cinquante-huit mille sept cent soixante-trois (2.058.763) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, dont :

- sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à 761129 ;

- deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227.885) nouvelles actions de catégorie « 8 », numérotées de 763.130 à 991.014 ;

- un million soixante-sept mille sept cent quarante-neuf (1.067.749) de catégorie C numérotées de 991.015 à 2.058.763. »

" Article 44: pour le remplacer parle texte suivant

« En cas de vente de la majorité des actions de la société ,de fusion si les actionnaires de la société ne possède pas la majorité des actions dans la société survivante, de vente de tout ou d'une portion substantielle de l'actif de la société ainsi qu'en cas de liquidation, faillite ou d'un autre évènement de discontinuité de la société (« Évènement de Sortie»), le solde favorable de l'Évènement de Sortie (après paiement des dettes et des coûts de liquidation en cas de liquidation ou de faillite) sera distribué comme suit entre actionnaires :

(1) en premier lieu les actions de catégorie B et de catégorie C auront le droit de recevoir un montant par action jusqu'au maximum du prix d'émission de ces actions (prime d'émission éventuelle incluse) augmenté d'un taux d'intérêt annuel cumulé de sept pourcents (7 %) l'an commençant à courir à partir de l'émission (calculé sur base d'années de 360 jours et plafonné à quatre ans);

(2) ensuite, le cas échéant, le solde restant sera distribué aux autres actions sur base d'un pro rata par action avec un maximum égal au prix de souscription minimum de chacune des actions B et C (prime d'émission éventuelle incluse)

(3) enfin, le cas échéant, le solde restant sera distribué à tous les actionnaires au pro-rata de leur participation » POUVOIRS

En conséquence, les administrateurs précités sont habilités à effectuer tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises et le Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste

-1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2013
ÿþ Mar! 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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eiteELLE8

upy 2Q14

;l N° d'entreprise : 0462.650.804



Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

"Forme juridique :Société anonyme

Siège :Chaussée de la Hulpe 181 ;

1170 Bruxelles

ii ,

Objet de l'acte : Décision d'augmenter le capital - Modifications aux statuts

:i D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 15 novembre 2013, il résulte que s'est; ;; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de ta société anonyme « MONDIAL TELECOM » ;; ayant sont siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181, laquelle valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris tes résolutions suivantes : ;

ü Première résolution : rapport spécial du Conseil d'administration ;

Deuxième résolution : rapport du commissaire

(--)

Troisième résolution : suppression du droit de préférence

Quatrième résolution : augmentation de capital par apport en espèce

;; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de maximum quatre millions d'euros (¬ 4.000.000,00) pour le porter de quatre millions deux cent septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept; cents (E 4.278.851,97) à huit millions deux cent septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept, cents (¬ 8.278.851,97) par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre au maximum un million six cents millet :: (1.800.000) actions nouvelles de catégorie « C », avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du; même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, pour autant que les statuts: n'y dérogent pas.

Elles participeront aux bénéfices à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture dei l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées,

En application de l'article 584 du Code des sociétés, si l'augmentation de capital annoncée n'est pas; rentièrement souscrite, le capital sera augmenté à concurrence des souscriptions recueillies puisque cette; possibilité est expressément prévue dans les conditions de l'émission, pour autant que ladite augmentation de capital atteigne un million cinq cent mille euros (E 1.500.000,00),

Cinquième résolution : détermination du prix d'émission, des conditions et du délai de souscription et; il de libération

Sixième résolution : modification de l'article 44 des statuts sous condition suspensive

Sous fa condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question au point 4 de; l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier l'article 44 des statuts comme suit :

« En cas de vente de la majorité des actions de la société ,de fusion si les actionnaires de la société ne

;; possède pas la majorité des actions dans la société survivante, de vente de tout ou d'une portion substantielle; de l'actif de la société ainsi qu'en cas de liquidation, faillite ou d'un autre évènement de discontinuité de la; société (rr Évènement de Sortie»), le solde favorable de l'Évènement de Sortie (après paiement des dettes et des coûts de liquidation en cas de liquidation ou de faillite) sera distribué comme suif entre actionnaires :

(1) en premier lieu les actions de catégorie B et de catégorie C auront le droit de recevoir un montant par action: jusqu'au maximum du prix d'émission de ces actions (prime d'émission éventuelle incluse) augmenté d'un taux; d'intérêt annuel cumulé de sept pourcents (7 %) l'an commençant à courir à partir de l'émission (calculé sur: base d'années de 350 jours et plafonné à quatre ans);

(2) ensuite, le cas échéant, le solde restant sera distribué aux autres actions sur base d'un pro rata par action  avec un maximum égal au prix de souscription minimum de chacune des actions B et C ( prime d'émission; éventuelle incluse)

;1_(3)-e n, ig ça sfebAant 1R Aoide nutet.se:a_distriktiO tous_igs_eniionneire, etl.pr-o-- ekdo lesu_perti.dpetrnn_e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod11A

Septième résolution : pouvoirs (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en môme temps ;

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du commissaire

-1 feuille de présence

-1 rapport spécial du CA

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 23.07.2013 13338-0491-029
19/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 9.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1.1311!121.11119111

11

IR

~ O JuIL. 2013

BRUXELLES

Greffe

ii

N° d'entreprise ; 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181

;; 1170 Watermael-Boitsfort

(en abrégé):

LI4 Objet de l'acte : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX

'1C STATUTS D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 27 juin 2013, il résulte qu'ont comparu :

" Monsieur José ZURSTRASSEN, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Général Baron Empain, 41 ; Eª% I

o ;; " Monsieur Philippe BODSON, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière 200 ;

X Agissant en qualité d'administrateur de la société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant son siège social à

i5::: 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181, TVA BE 0462.650.804 RPM Bruxelles.

;; Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Louis Decoster, notaire à Schaerbeek, en date du

treize février mil neuf cent nonante-huit, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du quatre mars

c suivant sous le numéro 19980304/000034.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Lesquels comparants, renommés à leur fonction suivant décision de ladite assemblée générale du trente et un

mai deux mille treize, exposent préalablement aux présentes ce qui suit:

Augmentation du capital en espèces avec droit de préférence

-qu'il résulte du relevé des souscriptions établi par le conseil d'administration, qu'au cours de la période de

souscription, deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227,885) actions de catégorie « B » ont été

'Fi souscrites par des bénéficiaires de la souscription, à savoir les actionnaires de la société et des tiers;

:- qu'en conséquence, le montant des souscriptions dépasse te montant minimum de deux millions d'euros (¬

52.000.000,00) fixé lors de ladite assemblée générale extraordinaire du trente et un mai deux mille treize ;

et -que lesdites nouvelles actions ont été souscrites au prix de dix euros (¬ 10,00) par action;

et

!; -que ces actions ont été libérées intégralement de telle sorte qu'une somme de deux millions deux cent

septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept cents (¬ 2.278.851,97) a été versée

41

intégralement au compte spécial numéro 363-1208353-64 ouvert au nom de la société à la Banque ING ainsi

wD qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite banque en date du 26 Juin 2013

c ; L'attestation bancaire ainsi que le relevé des souscriptions sont remis au Notaire instrumentant pour être;

annexés aux présentes.

cConstatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

,7.7, ;; -qu'en conséquence, l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de deux millions deux cent ;; septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept cents (¬ 2.278.851,97) est effectivement 1:1 réalisée ;

Ip p 1; -que chacune des deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227,885) nouvelles actions de catégorie

« B » est libérée intégralement ;

Z71 Sb

.. que le produit de cette libération, soit deux millions deux cent septante-huit mille huit cent cinquante et un

euros nonante-sept cents (¬ 2.278.851,97), qui se trouve effectivement à la disposition de la société, a été

affecté intégralement au capital ;

-que le capital se trouve effectivement porté de deux millions d'euros (¬ 2.000.000) à quatre millions deux cent

septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept cents (¬ 4.278.851,97), représenté par neuf

cent nonante et un mille quatorze (991.014) actions sans désignation de valeur nominale, dont :

;; - sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à 763.129 ;

- deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227.885) nouvelles actions de catégorie « B »,

Réservé

\au moniteur

belge

Mod 11.1

Modification aux statuts

En conséquence de ce qui précède, afin de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec la nouvelle situation du capital suite à la réalisation effective de l'augmentation de capital constatée ce jour par deux administrateurs de la société dans le cadre de l'offre de souscription décidée par l'assemblée générale du trente et un mai deux mille treize, cet article est modifié comme suit

"Article 5 Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé. à quatre millions deux cent septante-huit mille huit cent cinquante et un euros nonante-sept cents (¬ 4278,851,97). Il est représenté par neuf cent nonante et un mille quatorze (991.014) actions, sans désignatiôh de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, dont:

- sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions de catégorie A numérotées de 1 à 763.129

ª% deux cent vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq (227.885) nouvelles actions de catégorie « B »,

numérotées de 763.130 à 991.014.»

POUVOIRS

En conséquence, les administrateurs précités sont habilités à effectuer tous pouvoirs en vue de l'exécution des

décisions prises et le Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

I éposés en même temps :

ª% I expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

ª% I liste de relevé des souscriptions

I attestation ING

I coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Reign OD ` J LES

JUN2OTT

Greffe

oe

--1

N° d'entreprise : 0462.650.804

"Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : CREATION DE DEUX CATEGORIES D'ACTIONS - REDUCTION DE CAPITAL  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS  DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 2013, il résulte que s'est réunie

: l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant son: siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181, NA BE 0462.650.804 RPM Bruxelles.;

;; Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions: suivantes :

:: PREMIÈRE RÉSOLUTION : RAPPORT PRÉALABLE

Le Président est dispensé de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration conformément à: l'article 560 du Code des sociétés eu égard aux troisième et quatrième résolutions ci-dessous, et annoncé dans! l'ordre du jour de la présente assemblée. Chaque actionnaire, présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare avoir reçu antérieurement aux; présentes un exemplaire dudit rapport.

;; Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et nous, notaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : CRÉATION DE TROIS CATÉGORIES D'ACTIONS

Sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont il est question à la sixième! i; résolution ci-dessous, l'assemblée décide de créer trois catégories d'actions intitulées « A », « B », « C » et de :

 rattacher à la catégorie « A » : les sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions actuellement! existantes

- rattacher la totalité des actions à émettre par suite de la souscription dans le cadre de l'augmentation de capital: dont il est question à la sixième résolution ci-dessous, à la catégorie « B » ;

- -attacher à la catégorie « C », la totalité des actions à émettre par suite de la souscription dans le cadre de toute, augmentation de capital qui serait postérieure au premier mai deux mille treize et ce, jusqu'à ce que les: augmentations proposées atteignent un montant cumulé de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) calculé à partir du; premier juin deux mille treize.

TROISIÈME RÉSOLUTION : OCTROI D'UN DROIT DE CONVERSION

L'assemblée décide d'octroyer, à chaque actionnaire titulaire d'actions de catégorie B, le droit de convertir ses; actions de catégorie B en actions de catégorie C, non pas jusqu'à la date du 31 décembre 2015, comme; annoncé au point 3 de l'ordre du jour de la présente assemblée, mais durant la période arrêtée comme suit : lors; de toute augmentation de capital postérieure au premier mai deux mille treize et ce, jusqu'à ce que les; augmentations proposées atteignent un montant cumulé de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) calculé à partir du;

; premier mai deux mille treize. L'assemblée décide que ladite conversion se fera selon les modalités arrêtées par le nouvel article 5 bis dont! question à la neuvième résolution ci-dessous.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA PRÉSENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée décide que toute action de catégorie B pourra être convertie en action de catégorie C à la demande; expresse d'un actionnaire titulaire d'actions de catégorie B selon les modalités arrêtées par le nouvel article 5; bis dont question à la neuvième résolution ci-dessous et d'autoriser le conseil d'administration à noter la; :; conversion dans le registre des actionnaires.

-------------------------------------- - --------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée précise toutefois que ladite conversion devra se faire dans le respect de l'article 560 du Code des sociétés.

CUgOMÈMÉ RÉSOLUTION : RÉDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinq millions nonante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros trente-deux cents (¬ 5.094.655, 32) pour le ramener de sept millions nonante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros trente-deux cents (¬ 7.094.655,32) à deux millions d'euros (¬ 2.000.000) par apurement à due concurrence des pertes reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes annuels de la société arrêtés au trente et un décembre deux mille douze.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des actions existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

SIXIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCE

L'assemblée décide d'augmenter !e capital à concurrence de maximum cinq millions d'euros (¬ 5.000A00) pour le porter de deux millions d'euros (¬ 2.000.000) à sept millions d'euros (¬ M00.000) par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre un maximum cinq cent mille (500.000) actions nouvelles de catégorie « B », avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, pour autant que les statuts n'y dérogent pas.

Elles participeront aux bénéfices à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

En application de l'article 584 du Code des sociétés, si l'augmentation de capital annoncée n'est pas entièrement souscrite, le capital sera augmenté à concurrence des souscriptions recueillies puisque cette possibilité est expressément prévue dans les conditions de l'émission, pour autant que ladite augmentation de capital atteigne deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00).

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉTERMINATION DU PRIX D'ÉMISSION, DES CONDITIONS ET DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION ET DE LIBÉRATION AINSi QUE DE L'AFFECTATION DE LA PRIME D'ÉMISSION

L'assemblée décide d'assortir l'augmentation de capital décidée à la sixième résolution et les actions nouvelles de catégorie « B » à émettre, des modalités et conditions suivantes

- les actions nouvelles de catégorie « B » seront émises chacune au prix de dix euros (¬ 10,00) ;

- le prix d'émission devra être libéré intégralement à la souscription et sera affecté intégralement au capital de la société ;

-l'augmentation de capital sera dans un premier temps accessible uniquement aux actionnaires existants, dans le respect du droit de préférence, durant un délai de souscription initial de 15 (quinze) jours.

L'assemblée décide qu'après le délai de souscription initial de quinze (15) jours laissé aux actionnaires, les pouvoirs suivants sont conférés au conseil d'administration : si toutes les actions ne sont pas souscrites par l'exercice du droit de préférence et si les formalités légales et administratives ont été accomplies en temps utile, les actions non souscrites pourront être souscrites par des tiers, durant un délai de trois jours.

HUITIÈME RÉSOLUTION t MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises:

" Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux millions d'euros (¬ 2.000.000), !! est représenté par sept cent soixante-trois

mille cent vingt-neuf (763.129) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent

soixante-trois mille cent vingt-neuvième (1/763,12me) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. »

NEUVIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital décidée à la sixième résolution ci-avant et compte tenu du montant à concurrence duquel les souscriptions auront été faites, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit:

" insère un nouvel « article 5 bis » intitulé «Droits de conversion des actions de catégorie B » et libellé comme suit :

rr Dans le cadre d'augmentations de capital postérieures au ler mai 2013, et ce jusqu'à ce que les augmentations proposées atteignent un montant cumulé de 5.000.000 euros calculé à partir du ler mai 2013, les détenteurs d'actions de catégorie B auront le droit (mais pas l'obligation) de convertir l'intégralité de leurs actions de catégorie B en actions de catégorie C.

Si 75 % au moins des détenteurs d'actions de catégorie B exercent ce droit, l'ensemble des actions B seront automatiquement converties en actions C.

Le nombre d'actions obtenu lors de la conversion sera déterminé en multipliant le nombre d'actions de catégorie D par un facteur de conversion. Le facteur de conversion est égal à Pa/Pro où «Pa» est égal au prix d'émission par action payé lors de l'émission des actions de catégorie B (prime d'émission éventuelle incluse) et cr Pn » le prix d'émission (prime d'émission éventuelle incluse) payé pour les nouvelles actions émises lors de la nouvelle augmentation de capital donnant lieu au droit de conversion. Le calcul se fait par détenteur d'actions de catégorie D demandant la conversion et est arrondi vers le nombre entier le plus proche (0.5 étant converti à l'unité supérieure).Le détenteur d'actions de catégorie B qui désire exercer son droit de conversion en application du présent article adressera une demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale décidant d'une augmentation de capital, sans préjudice de la limitation prévue ci-avant (n'autorisant la conversion que jusqu'à ce que la société alt réalisé une ou plusieurs augmentation de capital en espèces d'un montant cumulé représentant un minimum de 5.000.000 euros à compter du ler mai 2013),

La _conversion _demtalntetvenir_ctani le respectsteJartiele SQ_duCo_de_des_spciétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration est autorisé à noter la conversion dans le registre des actionnaires. »

Artiple 44. Répartition : pour le remplacer par le titre « Répartition - Droit de liquidation préférentiel » et par le texte suivant:

rr En cas de vente de la majorité des actions de la société, de fusion si les actionnaires de la société ne possèdent pas la majorité des actions dans la société survivante, de vente de toutou d'une portion substantielle de l'actif de la société ainsi qu'en cas de liquidation, faillite ou d'un autre évènement de discontinuité de la société (« Évènement de Sortie»), le solde favorable de l'Évènement de Sortie (après paiement des dettes et des coûts de liquidation en cas de liquidation ou de faillite) sera distribué comme suit entre actionnaires

(1) en premier lieu les actions de catégorie B auront le droit de recevoir un montant par action jusqu'au maximum du prix d'émission (prime d'émission éventuelle incluse) de ces actions augmenté d'un taux d'intérêt annuel cumulé de sept pourcent (7 %) l'an commençant à courir à partir de l'émission (calculé sur base d'années de 360 jours et plafonné à quatre ans);

(2) ensuite, le cas échéant, le solde restant sera distribué aux autres actions sur base d'un pro rata par action avec un maximum de dix (10 euros) par action

(3) enfin, le cas échéant, le solde restant sera distribué à tous les actionnaires au pro-rata de leur participation »

DIXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée constate et accepte la démission de Monsieur Hans WACKWITZ de sa fonction d'administrateur avec effet au 2 mai 2012.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire de la société civile sous forme de sprl « Renaud de Borman. Réviseur d'Entreprises-Bedrijfsrevisor », représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, prénommé.

L'assemblée décide de renommer en qualité d'administrateur de la société pour une période de 1 an les personnes suivantes

" La société anonyme WAUKINT, prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Lob WAUCQUEZ, prénommé.

" La SCS SYLAB, prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Hervé van den ABEELE, prénommé

" La SPRL SAMARCANDE, prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Bernard NOEL de BURLIN, prénommé ;

" Monsieur José ZURSTRASSEN, prénommé ;

" La SA YA-K CONSULTING, prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Gilles van der MEERSCHEN, prénommé ;

" La SPRL POTENTIA MANAGEMENT, prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Yvan HELLA, prénommé ;

" Monsieur Philippe BODSON prénommé ;

" La SA CORPAR, prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Baudouin JOLLY

Ecuyer, prénommé ;

ONZIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement pour

- faire constater authentiquement la réalisation des souscriptions et le nombre d'actions nouvelles de

catégorie B souscrites ;

- la réalisation de l'augmentation de capital, ie montant de cette augmentation et les modifications des statuts qui en résultent;

- exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du conseil

- 1 feuille de présence

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
ÿþMod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W&M Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

.0 8 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181

1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : EMISSIONS DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS) - AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2013, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de fa société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant son: ;; siège social à 1170 Watermael-Boitslort, chaussée de La Hulpe, 181. Laquelle valablement constituée et apte á', délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : ;? Première résolution : rapport du conseil d'administration conformément aux articles 583, 596 et 598 du; Code des sociétés

Deuxième résolution : rapport spécial du commissaire

L'assemblée dispense également Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du commissaire, de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Renaud de Borman.: éviseur d'Entreprises-Bedriifsrevisor », membre IRE 80681, RPM 0891.185,124, ayant son siège social à; 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne numéro 3, représentée pour l'exercice de son mandat, par. Monsieur Renaud de Borman, Réviseur d'Entreprises, membre IRE A1741.

Ledit rapport spécial du commissaire a été établi en date du treize mars deux mille treize, conformément :

- à l'article 596 du Code des sociétés, en ce qu'il porte sur les informations financières et comptables; contenues dans ledit rapport du conseil d'administration ;

et à l'article 598 du Code des sociétés, en ce qu'il donne un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix; ;; d'émission et sur sa justification.

Ledit rapport spécial du commissaire conclut dans les termes suivants: « En conclusion de nos travaux, effectués conformément à la recommandation de l'Institut des Reviseurs II d'Entreprises en la matière, nous attestons que:

II* les données financières et comptables reprises dans le rapport spécial du Conseil d'administration sont exactes et exhaustives.

?; * Les conditions prescrites par l'article 598 du Code des sociétés concernant la détermination et la justification du prix d'émission ont été respectées.

Il* la méthode d'évaluation utilisée par le conseil d'administration pour calculer la valeur de l'action est; généralement admise en économie d'entreprise,

* la méthode retenue a été appliquée de manière correcte sur base d'hypothèses acceptables et cohérentes, * l'évaluation de l'action MONDIAL TELECOM à une valeur de 9,30 EUR peut être considérée comme sa1 valeur réelle dans une hypothèse de continuité. Fait à Wezembeek Oppem, le 13 mars 2013 Renaud de Borman

.i Réviseur d'Entreprises

Représentant la société civile SPRL « Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor» ».

;; Chaque actionnaire, présent ou représenté comme dit ci-avant, reconnaît avoir parfaite connaissance du;

rapport dont question pour en avoir reçu une copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulèves

aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux: ;f conclusions y formulées.

Un exemplaire du rapport susmentionné restera annexé aux présentes.

111

Mod 19.1

Réservé

au

Moniteur

belge





Troisième résolution : suppression du droit de préférence

Quatrième résolution : modalités et conditions d'émission et d'exercice des quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) droits de souscription à émettre

Cinquième : émission de quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) droits de souscription L'assemblée décide d'émettre, gratuitement et aux conditions déterminées ci-dessus, quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) droits de souscription, donnant chacun le droit de souscrire une action ordinaire de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de,dix euros (¬ 10,00) euros chacune.

Sixième résolution : souscription et constatation de l'émission effective des quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) droits de souscription

Septième résolution : augmentation de capital sous condition suspensive

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition et dans la mesure de l'attribution et de l'exercice des quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) droits de souscription dont question à la résolution précédente, d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent quarante (499.940) par l'émission d'un maximum de quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre (49.994) actions nouvelles ordinaires intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de dix euros (¬ 10,00) euros par action:

Huitième résolution : modification de l'article 5 des statuts sous condition suspensive

L'assemblée décide, sous ta condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question à la septième résolution, de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Neuvième résolution : pouvoirs



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 feuille de présence

- 1 rapport spécial du conseil d'administration du 23 février 2013

- 1 rapport du commissaire du 13 mars 2013





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013
ÿþHh1I 1R1.13R1 IuII

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

~,V~iilé`t,8.1

BRUXELLES

FEB ZOU

Greffe

N° d'entreprise : BE0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

it

;; Forme juridique :société anonyme

siège :chaussée de la Hulpe 181

" 1170 Watermael-Boitsfort

Oblet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS) - AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, il résulte que s'est! réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MONDIAL TELECOM,, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Huipe, 181, TVA BE 0462.650.804 RPM! ;, pruxelles. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes

Première résolution : rapport du conseil d'administration conformément à l'article 583 du Code des; sociétés et relatif à la première émission de droits de souscription

Deuxième résolution : rapports spéciaux établis conformément aux articles 596 et 598 du Code des il sociétés et relatif à la première émission de droits de souscription

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial établi par le Conseil; d'administration en date du vingt et un décembre deux mille douze, conformément aux articles 596 et 598 du; Code des sociétés et portant notamment sur le prix d'émission et les conséquences financières de la première opération d'émission de droits de souscription réservée à titre principal aux membres du personnel, pour les; actionnaires, justifiant la proposition de supprimer le droit de souscription préférentielle dans l'intérêt social, mentionnant l'identité des bénéficiaires de la suppression du droit de préférence et indiquant l'incidence sur situation de l'ancien actionnaire de l'émission proposée.

L'assemblée dispense également Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial dui commissaire de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Renaud, de Borman, Réviseur d'Entreprises-Bedrijfsrevisorv, membre IRE B0681, RPM 0891.185.124, ayant son; siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne numéro 3, représentée pour l'exercice de son; mandat, par Monsieur Renaud de Borman, Réviseur d'Entreprises, membre IRE A1741.

Ledit rapport spécial du commissaire, établi en date du dix janvier deux mille treize conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés en date du dix janvier deux mille treize, porte sur les informations '; financières et comptables contenues dans ledit rapport du conseil d'administration et donne un avis détaillé sur; les éléments de calcul du prix d'émission et sur sa justification conclut dans les termes suivants, ici littéralement; reproduits :

« VI- Conclusion

Conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés et conformément à l'article 43§4 2° de la loi du, 26 mars 1999 dans le cadre de l'émission de warrants SOP prévue en janvier 2013, nous avons l'honneur: d'émettre notre avis sur la valeur réelle, des actions de la SA MONDIAL TELECOM, sise Chaussée de La Hulpe, 181 à 1170 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise 0462.650.804.

En conclusion de nos travaux, effectués conformément à la recommandation de l'Institut des Reviseurs; d'Entreprises en la matière, nous attestons que:

* les données financières et comptables reprises dans le rapport spécial du Conseil d'administration sonti

exactes et exhaustives.

* Les conditions prescrites par l'article 598 du Code des sociétés concernant la détermination et lai

justification du prix d'émission ont été respectées.

* la méthode d'évaluation utilisée par le conseil d'administration pour calculer la valeur de l'action est;

généralement admise en économie d'entreprise,

11* la méthode retenue a été appliquée de manière correcte sur base d'hypothèses acceptables et cohérentes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

,t Réservé

au

-Moniteur

belge

l'évaluation de l'action MONDIAL TELECOM à 9,30 EUR peut être considérée comme sa valeur réelle. Fait à Wezembeek Oppem, le 10 janvier 2013

Renaud de Borman

Reviseur d'Entreprises

Représentant la société civile SPRL « Renaud de Bor man, Reviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor u. Troisième résolution : suppression du droit de préférence lors de la première émission de droits de souscription

Quatrième résolution : modalités et conditions d'émission et d'exercice des cinq mille huit cent septante et un (5.871) warrants à émettre

Cinquième : première émission de droits de souscription (warrants)

L'assemblée décide d'émettre, gratuitement et aux conditions déterminées ci-dessus, cinq mille huit cent septante et un (5.871) warrants, donnant chacun le droit de souscrire une action ordinaire de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de dix euros (¬ 10,00) euros chacune.

Sixième résolution : première augmentation de capital sous condition suspensive

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition et dans la mesure de l'attribution et de l'exercice des droits de souscription dont question à la résolution précédente, d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de cinquante-huit mille sept cent dix euros (¬ 58.710,00) par l'émission d'un maximum de cinq mille huit cent septante et un (5.871) actions nouvelles ordinaires intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de dix euros (¬ 10,00) euros par action.

Huitième résolution : modification de l'article 5 des statuts sous condition suspensive

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question à la sixième résolution, de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital,

Neuvième résolution : modification aux statuts

Dixième résolution : pouvoirs



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du commissaire

- 1 rapport spécial

- 1 feuille de présence

- 1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II 11 111 11111 11 1

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Met

Greffe° 5 SEë. 2012

N° d'entreprise ; BE0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé);

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Fiulpe 181

i 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 22 août 2012, ii résulte qu'ont iï comparu

1. Monsieur José ZURSTRASSEN, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Général Baron Empain, 41 ;

2. Monsieur Philippe BODSON, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière 200 ;

Agissant en qualité d'administrateur de la société anonyme MONDIAL TELECOM, ayant son siège social à

1170 Watemiael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181, TVA BE 0462.650.804 RPM Bruxelles.

Fonctions auxquelles ils ont été appelés aux termes de l'assemblée générale du 28 juin 2012,

Lesquels comparants, agissant conformément aux pouvoirs leur conférés à cet effet par l'assemblée:

générale extraordinaire tenue devant le notaire soussigné le 28 juin 2012, ont préalablement exposé ce qui suit:

I. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS

il Les administrateurs précités constatent ce qui suit

Les conditions cumulatives fixées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue devant le;

á`' notaire soussigné le 28 juin 2012 sont réalisées.

!l. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

;; Les administrateurs précités constatent, en outre, ce qui suit :

ii 1.11 résulte du relevé des souscriptions ci-annexé, qu'aux cours de la période de souscription, ayant expiré ;; le 30 juillet 2012, cent septante-cinq mille neuf cent quatre-vingts (175.980) nouvelles actions ont été souscrites et entièrement libérées en espèces, au prix unitaire de dix euros (¬ 10,00) ;

3. Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société, a été affecté; intégralement au capital.

4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de cinq millions trois cent trente-quatre mille huit: cent cinquante-cinq euros trente-deux cents (¬ 5.334,855,32) à sept millions nonante-quatre mille six cent: ;; cinquante-cinq euros trente-deux cents (¬ 7.094.655,32), représenté par sept cent soixante-trois mille cent; vingt-neuf (763.129) actions, sans mention de valeur nominale.

III. MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Article 5  Capital : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à sept millions nonante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros trente-deux;

cents (¬ 7.094.655,32). Il est représenté par sept cent soixante-trois mille cent vingt-neuf (763.129) actions,;

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent soixante-trois mille cent vingt-;

neuvième (1/763.129'$`0) de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. »

IV. POUVOIRS En conséquence, les administrateurs précités sont habilités à effectuer tous pouvoirs en vue de l'exécution; des décisions prises et le Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Mod 11.1

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 attestation

- 1 tableau de répartition

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 16.08.2012 12421-0591-028
30/05/2012
ÿþMod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0462650804

Dénomination

(en entier) : MONDIAL TELECOM

Forme juridique : S.A.

Siège : CH. DE LA HULPE 181 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : DELEGATION SPECIALE

Extrait de la convention du 6/07/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mondial Telecom confie à la S.A. SELFSUN représentée par son représentant permanent José; ZURSTRASSEN, qui accepte, la mission suivante

* la direction générale de Mondial Telecom, y compris la direction du personnel et la direction de ses projets; * l'ensemble des prestations relevant de la gestion journalière de Mondial Telecom et la représentation de Mondial Telecom dans le cadre de cette gestion:

* une assistance commerciale et technique en vue de promouvoir le développement des affaires de Mondial: Telecom;

* des prestations de conseil en matière de gestion du personnel et des relations publiques de Mondial Telecom.

Cette convention est conclue pour une durée déterminée prenant cours à dater de sa signature et expirant automatiquement au terme de la prochaine augmentation de capital.

Pour extrait conforme,

Philippe BODSON Administrateur

José ZURSTRASSEN Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011
ÿþObiet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS) - AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 22 novembre 2011, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MONDIAL TELECOM,: ayant son siège social à 1170 Waterrnael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181, TVA BE 0462.650.804 RPM; Bruxelles.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes :

Deuxième résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de trois millions deux cent quarante et un

ii mille quatre cent septante-neuf euros vingt cents (¬ 3.241.479,20) pour le ramener de huit millions cinq cent; septante-six mille trois cent trente-quatre euros cinquante-deux cents (¬ 8.576.334,52) à cinq millions trois cent; trente-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros trente-deux cents (¬ 5.334.855,32), par apurement des pertes:

;; reportées telles que celles-ci figurent dans les comptes annuels de la société arrêtés au trente et un décembre; deux mille dix, à concurrence d'un montant de trois millions deux cent quarante et un mille quatre cent septante-; neuf euros vingt cents (¬ 3.241.479,20).

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du; pair comptable de chacune des cinq cent quatre-vingt-sept mille cent quarante-neuf (587.149) actions; existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur te capital réellement libéré.

Troisième résolution : émission de droits de souscription réservées à _titre principal à tous les'; employés de la société ou d'une société liée

1. rapport du conseil d'administration conformément à l'article 583 du Code des sociétés

2. rapports spéciaux établis conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés

Le rapport spécial du commissaire établi en date du vingt-huit octobre deux mille onze, conformément à;;

;' l'article 596 du Code des sociétés et portant sur les informations financières et comptables contenues dans ledit;;

rapport du conseil d'administration conclut dans les ternies suivants, ici littéralement reproduits :

« 5. ATTESTATION

Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « MONDIAL TELECOM » devra

se prononcer notamment sur l'émission de droit de souscription avec suppression du droit de préférence.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 596 du Code des sociétés, nous avons été requis;*

;; pour faire rapport sur le rapport spécial du conseil d'administration.

Nous confirmons l'exactitude et !'exhaustivité des données financières et comptables reprises dans le

rapport spécial du Conseil d'administration.

Les conditions prescrites par l'article 598 du Code des sociétés concernant la détermination et la justification;;

du prix d'émission ont été respectées.

Fait é Wezembeek-Oppem, le 28 octobre 2011,

Renaud de Borman,

Reviseur d'entreprises,

Représentant la société civile SPRL a Renaud de Borman, Reviseur d'entreprises-Bedrijfsreviser»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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N° d'entreprise : 0462.650.804

Dénomination (en entier) : MONDIAL TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de la Hulpe 181 1170 Watermael-Boitsfort

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 11.1

Le rapport spécial du commissaire établi en date du vingt-huit octobre deux mille onze, conformément à' l'article 598 du Code des sociétés et donnant un avis détaillé sur les éléments de calcul du prix d'émission et sur sa justification conclut dans les termes suivants, ici littéralement reproduits :

« VI - Conclusion

Conformément à l'article 598 du Code des sociétés et conformément à l'article 43§4 2° de la loi du 26 mars 1999 dans le cadre de l'émission de warrants prévue en octobre 2011, nous avons l'honneur d'émettre notre avis sur la valeur réelle, en date du 30 juin 2011, des actions MONDIAL TELECOM, sise Chaussée de La Hulpe 181 à 1170 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise 0462.650.804.

En conclusion de nos travaux, effectués conformément à la recommandation de l'Institut des Re viseurs d'Entreprises en la matière, nous attestons que:

* la méthode d'évaluation utilisée par le conseil d'administration pour calculer la valeur de l'action est généralement admise en économie d'entreprise,

* la méthode retenue a été appliquée de manière correcte sur base d'hypothèses acceptables et cohérentes,

* l'évaluation de l'action MONDIAL TELECOM à 14,61 EUR peut être considérée comme sa valeur réelle au

30 juin 2011.

Fait à Wezembeek-Oppem, le 28 octobre 2011

Renaud de Borman

Reviseur d'Entreprises

Représentant la société civile SPRL « Renaud de Borrnan, Reviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor»

3. suppression du droit de préférence

L'assemblée décide de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence des actionnaires existants tant pour les droits de souscription à émettre que pour les actions nouvelles qui résulteront de l'exercice des droits de souscription, et décision d'offrir les droits de souscription à titre gratuit à titre principal à tous les employés de la société ou d'une société liée, soit tous les employés ayant conclu un contrat de travail avec cette entité, tous les administrateurs de la société, et toutes les management companies qui ont conclu une convention de services avec la Société ou avec une société liée sélectionnée par la société

4. émission des quatorze mille cinq cent soixante-neuf (14.569) warrants

L'assemblée décide d'émettre, gratuitement et aux conditions déterminées ci-dessous, quatorze mille cinq cent soixante-neuf (14.569) warrants, donnant chacun le droit de souscrire une action ordinaire de la société, les actions nouvelles étant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de 26,32479532 euros chacune.

5. modalités et conditions d'émission et d'exercice des warrants à émettre

Quatrième résolution : augmentation de capital sous condition suspensive

Par voie de conséquence, l'assemblée générale prend la décision de principe, sous la condition et dans la

mesure de l'attribution et de l'exercice des droits de souscription dont question à la troisième résolution,

d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de trois cent quatre-vingt-trois mille cinq cent vingt-cinq

euros nonante-quatre cents (¬ 383.525,94), par l'émission d'un maximum de quatorze mille cinq cent soixante-

neuf (14.569) actions nouvelles ordinaires intégralement libérées à la souscription et qui jouiront des mêmes

droits et avantages que les actions existantes, au prix de 26,32479532 euros par action.

Cinquième résolution : modification de l'article 5 des statuts sous condition suspensive

Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement pour :

- déterminer les modalités pratiques de l'opération et les bénéficiaires effectifs;

- offrir les droits de souscription aux bénéficiaires et constater le nombre de droits de souscription exercés,

le nombre maximum d'actions nouvelles à créer, le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser;

- constater authentiquement, à la fin de la période démission, le nombre de droits de souscription exercés, le

nombre d'actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de

capital, le montant de cette augmentation et les modifications des statuts qui en résultent;

- exécuter les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire ;

- Inviter le notaire à procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste de présence

- 13 procurations

- 1 management report

- 2 rapports spéciaux du CA

- 2 rapports spéciaux du commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 12.09.2011 11544-0435-022
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 30.08.2010 10489-0271-018
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 19.06.2009 09253-0358-019
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 30.07.2008 08508-0287-018
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 02.07.2007 07334-0248-019
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.05.2006, DPT 25.07.2006 06511-0066-017
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.05.2005, DPT 25.07.2005 05548-0329-016
02/08/2004 : BL621775
07/08/2003 : BL621775
10/08/2002 : BL621775
12/07/2001 : BL621775
06/05/1999 : BL621775
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 19.07.2016 16342-0028-029

Coordonnées
MONDIAL TELECOM

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale