MOUVEMENT POUR L'EGALITE ET L'EMANCIPATION DE TOU.TE.S, EN ABREGE : MEET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MOUVEMENT POUR L'EGALITE ET L'EMANCIPATION DE TOU…
Dénomination : MOUVEMENT POUR L'EGALITE ET L'EMANCIPATION DE TOU.TE.S, EN ABREGE : MEET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.916.513

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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-8 JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise : S-93 _9.+6S-A3

Dénomination

(en entier) : Mouvement pour l'Egalité et l'Emancipation de Tou.te.s

(en abrégé) : MEET

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Colonne 49, 1080 Molenbeek

Oblet de l'acte : Constitution

STATUTS

Extrait de l'Assemblée Générale du 10/12/2013 entre les personnes soussignées et énumérées ci-dessous

1. Draoussa Loubna, Den Haeckestraat 10, 1800 Vilvoorde

2, Rian Hafsa, Rue du Lavoir 23, 1000 Bruxelles

3, Jhabli Soumeya, Chaussée de Merchtem 14, 1080 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit;

TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée

Art. 1 - L'association est dénommée Mouvement pour l'Egalité et l'Emancipation de tou.te.s, en abrégé

MEET.

Art.2 - Le siège social de l'association est fixé : Rue de la Colonne 49, 1080 Molenbeek, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

TITRE 2  les buts

Art, 4- L'association a pour but de lutter contre les discriminations pour que l'enseignement et l'emploi de qualité soit accessible à toutes et tous et pour contrer l'interdiction du port du foulard à l'école et sur le marché du travail de façon efficace et durable. L'association veut que la voix des premières concernées soit entendue, déconstruire les préjugés et dénoncer les implications et conséquences de telles dicriminations et interdictions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE 3 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Sont membres effectifs :

©les comparants au présent acte,

nies personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 7 - Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale à 50 euros.

TITRE 4 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

-l'admission des membres ;

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande des deux tiers des membres effectifs au moins.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 5 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achever

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 16  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité simple des

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' voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art, 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.23. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit simple au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 13,

TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24  Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 25  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl pour de terminer le 31 décembre 2014.

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Art. 26  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 27 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9 - Dispositions diverses

Art_ 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant tes associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1. Draoussa Loubna, Den Haeckestraat 10, 1800 Vilvoorde - Née le 20/07/1989 à Berchem-Sainte-Agathe

2. Rian Hafsa, Rue du Lavoir 23,1000 Bruxelles - Née le 1010411986 à 1000 Bruxelles qui acceptent ce mandat.

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Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013 en 2 exemplaires originaux.

Signatures des fondateurs



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MOUVEMENT POUR L'EGALITE ET L'EMANCIPATION D…

Adresse
RUE DE LA COLONNE 49 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale