PAM WINDENERGY

Divers


Dénomination : PAM WINDENERGY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 881.682.092

Publication

21/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Déposé / R~.çü la

1 2 NOV. 201/1

au greffe du tribunal de comm---  c;;r.c~~i~,one de9enrcelleç

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0881.682.092

Dénomination (en entier) : PAM Windenergy

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège ;Place Sainte-Gudule 19

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Réduction du capital - Modifications aux statuts ?

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 novembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions PAM; Windenergy, ayant sont siège social à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions cinq cent quatre-vingt-huit mille quarante-trois euros (¬ 2.588.043,00) pour le ramener de vingt millions huit cent nonante-deux mille huit cent cinquante-quatre euros (¬ 20.892.854,00) à dix-huit millions trois cent quatre mille huit cent onze euros (¬ 18.304.811,00), par remboursement d'un montant en espèces de cinquante-trois euros (¬ 53,00) par action. i; Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication de la décision aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins (i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Deuxième résolution : Accord du gérant

A l'instant, intervient le gérant statutaire de la société, la société anonyme PETERCAM, Société de Bourse, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise BE 0451.071.477 RPM Bruxelles, valablement représentée par Madame Dominique LABAY, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé remise au Notaire instrumentant, ; lequel déclare donner son accord exprès sur la réduction de capital mentionnée dans la première résolution aux présentes, en application de l'article 6 A. des statuts.

Troisième résolution : Modalités de convocations aux assemblées générales

(... )

Quatrième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises : Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit millions trois cent quatre mille huit cent onze euros (¬ 18.304.811, 00) divisé en quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions égales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, qui représentent chacune un/quarante-huit mille huit cent trente et unième (1/48831ième) de ce capital. »

Article 21 : Pour insérer le texte suivant dans le point B :

«Elles sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que le courrier ordinaire ou l'email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié). »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant statutaire en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Cillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 liste de présences

-1 coordination des statuts









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0053-028
27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé 1llI1~u~~uMii1u~u~u1~

au *13097666

Moniteur

belge





BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0881.682.092

Dénomination-

(en entier) : PAM Windenergy

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Place Sainte-Gudule 19 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 04/06/2013

Nomination du commissaire

L'Assemblée Générale nomme la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Gregory Joos, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé ie 31 décembre 2015.

Jean-François Becu Pascal Minne

Représentant permanent Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2013
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l/cïdéte Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



elgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0881,682.092

Dénomination (en entier) : PAM WindEnergy

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :place Sainte-Gudule 19

1000 Bruxelles

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Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

la

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 18 février 2013, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions «PAM! Windenergy», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule, 19. Laquelle valablement! constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : réduction du capital

L'assemblée confirme la décision qu'elle a adoptée en date du 5 juin 2012 relative à la réduction du capital; social à concurrence de vingt-cinq millions sept cent cinquante et un mille huit cent quinze euros (¬ : 25.751.815,00) pour le ramener de quarante-neuf millions trois cent septante-neuf mille deux cent cinq euros (¬ ? 49.379.205,00) à vingt-trois millions six cent vingt-sept mille trois cent nonante euros (¬ 23.627.390,00), par;

 apurement à due concurrence des pertes reportées figurant dans les comptes annuels de la société clôturés le; 31 décembre 2011.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du; pair comptable de chacune des quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré. Deuxième résolution : Accord du aérant

Troisième résolution : réduction du capital

;R L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions sept cent trente-quatre mille cinq cent! trente-six euros (¬ 2.734.536,00) pour le ramener de vingt-trois millions six cent vingt-sept mille trois cent; nonante euros (¬ 23.627.390,00) à vingt millions huit cent nonante-deux mille huit cent cinquante-quatre euros: (¬ 20.892.854,00), par remboursement d'un montant en espèces de cinquante-six euros (¬ 56,00) par action, Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du: pair comptable de chacune des quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions existantes.

;; Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la; publication de la décision aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à compter de cette; publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers qui; ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins; (i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (ii) que la société! ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Quatrième résolution : Accord du gérant

Cinquième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises : Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à vingt millions huit cent nonante-deux mille huit cent cinquante-quatre euros (¬ ; 20.892.854,00) divisé en quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions égales sans désignation de! ;; valeur nominale avec droit de vote, qui représentent chacune un/quarante-huit mille huit cent trente et unième (1/48831ième) de ce capital. »

Sixième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant statutaire en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

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Réservé au

Moniteur belge '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Tfii lagen bij let Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 Liste de présences

- 1 procuration

-1 coordination des statuts

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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24/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0881.682.092

PAM Windenergy

Société en commandite par actions Place Sainte-Gudule 19 - 1000 Bruxelles Nomination du commissaire

Pour l'exécution de son mandat de commissaire auprès de la société PAM Windenergy, le cabinet PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises sccrl a désigné comme étant dorénavant son représentant Monsieur J. Steenwinckel ou Monsieur Grégory Joos.

Chacune de ces deux personnes physiques représente alternativement, l'une ou l'autre au choix du cabinet, ce dernier dans l'exécution du mandat.

Cette disposition est entrée en vigueur le 4 mars 2011.

Jean-François Becu Axel Miller

Représentant permanent Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mai 2.1

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 10.06.2011 11160-0432-020
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 09.06.2010 10163-0154-022
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 23.06.2009 09277-0377-017
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 25.06.2008 08290-0351-015
21/05/2015
ÿþDénomination (en entier) : PAM WindEnergy

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :Place Sainte-Gudule 19

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 8 mai 2015, ii résulte que s'est? réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions PAM WindEnergy, ayant sont siège social à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, laquelle valablement constituée; et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de dix-huit millions deux cent quarante-trois; mille deux cent soixante et un euros soixante cents (¬ 18.243,261,60) pour le ramener de dix-huit millions trois cent quatre mille huit cent onze euros (¬ 18.304.811,00) à soixante et un mille cinq cent; quarante-neuf euros quarante cents (¬ 61.549,40) , par remboursement d'un montant en espèces de trois cent septante-trois euros soixante cents (¬ 373,60) par action.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication de la décision aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux; mois à compter de cette publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore; échues au moment de cette publications

Aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut avoir lieu aussi longtemps que les; créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas! obtenu satisfaction, à moins (i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à; obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Deuxième résolution : Accord du gérant

A l'instant, intervient le gérant statutaire de la société, la société anonyme PETERCAM, Société dei Bourse, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise BE 0451.071.477 RPM Bruxelles, valablement; représentée par Madame Dominique LABAY, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing; privé remise au Notaire instrumentant, lequel déclare donner son accord exprès sur la réduction de capital mentionnée dans la première résolution aux présentes, en application de l'article 6 A. des; statuts.

Le gérant statutaire attire l'attention des associés sur l'existence de l'article 617 du Code des sociétés, lequel ne trouverait cependant en principe pas à s'appliquer compte tenu des montants; figurant dans la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014,

Troisième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions;; prises :

Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant :



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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N° d'entreprise : 0881.682.092

Déposé / Reçu le ? 1 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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« Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent quarante-neuf euros quarante cents (¬ 61.549,40), divisé en quarante-huit mille huit cent trente et une (48.831) actions égales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, qui représentent chacune un/quarante-huit mille huit cent trente et unième (1/48831ième) de ce capital. »

Quatrième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant statutaire en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.



1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge -1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 liste de présences

-1 modification aux statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0291-026

Coordonnées
PAM WINDENERGY

Adresse
PLACE SAINTE GUDULE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale