PRIME

Dénomination : PRIME

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.790.001

Publication

14/08/2014

�� MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5 -08- 2014

Greffe

f

R�serv� ISINROVI

au

Moniteur

belge

1

N� d'entreprise : 0534.790.001

D�nomination

(en entier) : PRIME

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Imvestissement � capital variable (SICAV) de droit belge de la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 7, alin�a 1, 20 de fa loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Modification et refonte des statuts

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe LAGAE, notaire � Bruxelles, substituant .David

INDEKEU, notaire � Bruxelles, emp�ch�, le 22 juillet 2014, ce qui suit :

L'assembl�e examine l'unique proposition de l'ordre du jour :

Mise en conformit� des statuts de la soci�t� avec les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux

organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires. En cons�quence, approbation de la

modification des articles 1, 7, 8, 23 et 28 des statuts et de la refonte compl�te des statuts.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

En cons�quence, les statuts sont � pr�sent libell�s comme suit

TITRE UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET,

Article un : Forme - D�nomination -- Caract�re.

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme, sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � capital

variable (SICAV) publique de droit belge, ci apr�s appel�e "la Soci�t�",

Elle est d�nomm�e � PRIME �.

Elle a opt� pour la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 183, alin�a 1, 10 de la

loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs

gestionnaires.

Conform�ment � l'article 10, � 2, de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de

placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, la Soci�t� a d�sign� BNP PARIBAS Investment Partners

Belgium., ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, 55 Rue du Progr�s, en qualit� de soci�t� de gestion

d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de mani�re globale l'ensemble des fonctions de gestion

vis�es � l'article 3, 41� de la loi pr�cit�e.

La Soci�t� fait publiquement appel � l'�pargne, au sens de l'article 438 du Code des Soci�t�s,

Article deux : Si�ge social,

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

Si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, �conomique ou social de nature � compromettre

l'activit� normale du si�ge social ou la communication ais�e de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou

paraissent imminents, le si�ge pourra �tre transf�r� provisoirement en Belgique ou � l'�tranger jusqu'�

cessation compl�te de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la

nationalit� de la Soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge, restera belge.

La modification du si�ge social et la modification statutaire qui en d�coule peuvent uniquement �tre

d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article trois : Dur�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a **. x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge " La Soci�t� a �t� constitu�e le vingt-quatre mai deux mille douze pour une dur�e illimit�e. Sans pr�judice

des causes de dissolution pr�vues par la loi, elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Article quatre : Objet.

La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie d�finie � l'article un ci avant de capitaux

recueillis aupr�s du public, en veillant � r�partir les risques d'investissement,

D'une fa�on g�n�rale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles �

l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social dans le respect des dispositions l�gales qui la

r�gissent

TITRE DEUX,

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT - CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social,

Le capital social est toujours �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. Il ne peut �tre inf�rieur au montant

minimum l�gal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalit�s de publicit� pr�vues pour les

augmentations et diminutions de capital des Soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Soci�t�.

Chaque compartiment peut comprendre deux types d'actions (capitalisation ou distribution), comme d�crit �

l'article six ci-apr�s.

Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes conform�ment aux dispositions de

l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics.

Au sein de chaque compartiment, le conseil d'administration aura la facult� de cr�er les classes d'actions

suivantes :

Classe � Classic-Capitalisation �

Les actions � Classic-Capitalisation � (� Classic-C �) sont offertes aux personnes physiques et aux

personnes morales,

Classe � Classic-Distribution �

Les actions � Classic-Distribution � (� Classic-D �) sont offertes aux personnes physiques et aux personnes

morales.

Le conseil d'administration pourra, � tout moment, cr�er de nouveaux compartiments et leur attribuer une

d�nomination particuli�re, Le conseil d'aministration pourra, � tout moment, cr�er de nouvelles classes

d'actions et leur attribuer une d�nomination particuli�re et il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'int�r�t des actionnaires, il pourra demander la cotation des

actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de

plusieurs compartiments aux assembl�es g�n�rales des compartiments concern�s qui en d�cideront

conform�ment � l'article vingt sept ci-apr�s,

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment ;

- BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 � 1000 Bruxelles exercera les fonctions de liquidateur du

compartiment ;

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectu� au prix et suivant les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration dans le respect des conditions fix�es � l'�mission moyennant publication au Moniteur

Belge et dans deux journaux;

- le conseil d'administration �tablira un rapport sp�cial relatif � la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport sp�cial du conseil d'administration seront v�rifi�s par le

commissaire;

- la d�charge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise � la prochaine

assembl�e ordinaire;

- la cl�ture de liquidation sera constat�e par l'assembl�e ayant accord� la d�charge. Cette assembl�e

donnera pouvoir au conseil d'administration pour proc�der aux modifications statutaires qui en r�sultent.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la soci�t� entra�nera de plein droit la dissolution de

la soci�t�,

Article six ; Actions.

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. Elles sont toutes enti�rement lib�r�es et sans mention de

valeur nominale. Le conseil d'administration d�cide, par compartiment, de la forme des actions de la Soci�t�.

Actions d�mat�rialis�es

Les actions d�mat�rialis�es sont repr�sent�es par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou

de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Actions nominatives

Les actions nominatives �mises par la Soci�t� seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

la Soci�t� ou par une ou plusieurs personnes d�sign�es � cet effet par la Scci�t�.

Des certificats d'inscription nominative seront d�livr�s aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut d�cider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conf�rera pas le droit de vote mais donnera droit � une fraction

correspondante des actifs nets attribuables � la cat�gorie d'actions concern�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

` La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions suppl�mentaires enti�rement lib�r�es � un prix d�termin� conform�ment � l'article sept ci apr�s, sans r�server de droit de pr�f�rence aux anciens actionnaires.

Le conseil d'administration peut cr�er deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution. Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes selon les modalit�s pr�vues � l'article vingt-quatre ci apr�s.

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concern�. Ce rapport est d�nomm� "parit�" dans les pr�sents statuts. La parit� initiale de chacun des compartiments est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider de ne pas �mettre ou d'arr�ter l'�mission d'actions d'un type ou sous la forme d�mat�rialis�e ou nominative d'un ou de plusieurs compartiments. Dans les conditions de l'article 189 de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze, il pourra �galement refuser de nouvelles souscriptions, apr�s la p�riode initiale de souscription, pour un compartiment d�termin�.

Article sept : Emission.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront �tre souscrites tous les jours ouvrables bancaires aupr�s des �tablissements d�sign�s par le conseil d'administration de la Soci�t� conform�ment � l'article 248, � 2, de la loi du dix-neuf avrildeux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires.

Le prix d'�mission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de souscription et, le cas �ch�ant, peut �tre major�

1) d'un montant de cinq pour cent maximum destin� � couvrir les frais d'acquisition des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'une commission de commercialisation de maximum cinq pour cent, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

Ce prix sera major� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles du chef de la souscription et de l'�mission.

Le prix d'�mission sera payable dans le d�lai pr�cis� dans le prospectus.

Article huit ; Rachat.

Sous r�serve de l'article onze ci apr�s, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant aux �tablissements d�sign�s par la Soci�t� conform�ment � l'article 248, � 2, de la loi pr�cit�e relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires. La demande devra �tre accompagn�e le cas �ch�ant, des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demand�.

Le prix de rachat correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concern�, d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de rachat, et peut �tre diminu�

1) d'un montant de cinq pour cent maximum destin� � couvrir les frais de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

3) d'un montant destin� � d�courager toute sortie dans le mois qui suit L'entr�e, montant retenu au profit de la sicav. Le Conseil d'administration peut d�cider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la p�riode d'un mois pr�cit�e, � condition de motiver cette d�cision sur la base de circonstances concr�tes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix sera diminu� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un d�lai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la d�termination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous r�serve de la r�ception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque d�positaire ne pourront �tre tenus pour responsables d'un quelconque d�faut de paiement r�sultant de l'application d'un �ventuel contr�le des changes ou d'autres circonstances, ind�pendantes de leur volont�, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert � l'�tranger du produit du rachat des actions.

Article neuf ; Conversion.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, � tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concern� ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives d�termin�es conform�ment � l'article dix ci apr�s.

Dans ce cas, il peut �tre pris en compte:

1) un montant destin� � couvrir les frais d'acquisition et de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) une commission de commercialisation, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts, qui couvre la diff�rence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du compartiment pr�c�dent;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) un montant destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant ia commercialisation des parts,

La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut �tre rachet�e par la soci�t�.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fix�e par le conseil d'administration, au moins deux fois par mois,

La fr�quence de calcul de la valeur nette d'inventaire est pr�cis�e dans le prospectus. Une diminution de fr�quence du calcul sera toujours soumise � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires. Les demandes de souscription, de conversion et de rachat re�ues par l'organisme charg� du service financier ou le distributeur seront ex�cut�es sur la base de la premi�re valeur d'inventaire qui suit la date de r�ception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calcul�e sur la base des derniers cours connus lors de cette �valuation, et pour autant que les march�s financiers correspondant � une part significative des actifs du compartiment aient �t� ouverts au moins un jour apr�s celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire pr�c�dente.

La monnaie de r�f�rence de la Sicav est l'euro. Celle des compartiments sera pr�cis�e dans le prospectus. Le conseil d'administration peut d�cider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en diff�rentes monnaies sous r�serve de l'accord pr�alable de l'Autorit� des Services et March�s Financiers (FSMA).

1. Les avoirs.

L'�valuation des avoirs de la Soci�t�, subdivis�e par compartiment, est d�termin�e de la mani�re suivante :

a) pour les valeurs admises � une cote officielle ou n�goci�es sur un autre march� organis� : au dernier cours de bourse ou de march� connu, � moins que ce cours ne soit pas repr�sentatif,

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas repr�sentatif et pour les valeurs non admises � une cote officielle ou sur un autre, march� organis�, l'�valuation se base sur la valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

c) pour les avoirs liquides : � leur valeur nominale plus les int�r�ts courus,

d) les cr�ances, dettes et autres instruments du march� mon�taire qui ne sont pas repr�sent�s par des titres n�gociables sont �valu�s sur fa base du taux du march� applicable � des instruments financiers �quivalents � dur�e r�siduelle comparable. Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'�valuation � leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas ax�e principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidit�s, tenant compte de l'importance relativement faible des cr�ances et dettes � terme en regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprim�es en une monnaie autre que celle du compartiment concern� seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conform�ment aux dispositions !�gales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'�valuation ainsi obtenue est diminu�e des engagements de la Soci�t�.

Les engagements de la Soci�t� comprendront, subdivis�s par compartiments, les emprunts �ventuels effectu�s et les dettes, les dettes non �chues �tant d�termin�es prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, � d�faut, sur base de leur montant estim�. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de la vente des valeurs sont imm�diatement mis � charge du compte de r�sultat,

3. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Soci�t� qui sera en voie d'�tre rachet�e suivant l'article huit ci-avant sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'� ce que le prix en soit pay�, consid�r�e comme engagement du compartiment concern� de la Soci�t�.

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec des demandes de souscription re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation lors duquel leur prix d'�mission a �t� d�termin�, et ce prix sera trait� comme un montant d� au compartiment concern� de fa Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle ci,

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera d�termin�e en divisant, au jour d'�valuation, l'actif net de ce compartiment, constitu� par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment � la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera d�termin�e en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augment� de la parit� multipli�e par le nombre d'actions de capitalisation en circulation, La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipli�e par cette parit�, L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze , Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Soci�t� suspendra fa d�termination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions pr�vus aux articles sept � neuf ci avant, dans les cas �num�r�s � l'article 196 de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics:

" 1) lorsqu'un ou plusieurs march�s sur lesquels plus de 20 % des actifs sont n�goci�s, ou un ou plusieurs march�s de change importants o� sont n�goci�es les devises dans lesquelles est exprim�e la valeur des actifs,

sont ferm�s pour une raison autre que les vacances l�gales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limit�es;

2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas �tre �valu�s correctement ou ne peuvent �tre disponibles normalement, ou ne peuvent l'�tre sans porter gravement pr�judice aux int�r�ts des participants ;

3) lorsqu'elle n'est pas en mesure de transf�rer des esp�ces ou d'effectuer des transactions � un prix ou � un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont impos�es aux march�s des changes ou aux march�s financiers;

4) d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale comp�tente des participants qui est invit�e � se prononcer sur la dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalit� exclusive la modification de la forme juridique;

5) lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour o� le rapport d'�change et, le cas �ch�ant, la soulte ou la r�mun�ration attribu�e pour l'apport ou la cession sont calcul�s.

En outre, conform�ment � l'article 195 de l'arr�t� royal pr�cit�, la Soci�t� pourra, � n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'�mission, le rachat et la conversion d'actions si une telle mesure est n�cessaire pour prot�ger les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires ou de fa Soci�t�. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la premi�re valeur nette d'inventaire d�termin�e apr�s la suspension.

La Soci�t� peut refuser ou �taler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou �taler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'�quilibre de la Soci�t�.

Les mesures pr�vues au pr�sent article peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments.

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article douze: Conseil d'administration

La Soci�t� sera administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins,

actionnaires ou non. Les administrateurs seront �lus ou r��lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de

L. " ' six ans au plus, Les administrateurs poun-ont �tre r�voqu�s � tout moment, avec ou sans motif, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Au cas o� le poste d'un administrateur deviendrait vacant � la suite de d�c�s, de d�mission ou autrement, les administrateurs restants pourront se r�unir et �lire � la majorit� des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attach�es au poste devenu vacant, jusqu'� la prochaine assembl�e des

e actionnaires.

Article treize : R�union.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Pr�sident et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice pr�sidents. Il d�signera �galement un secr�taire qui ne devra pas �tre un administrateur et qui dressera les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration ainsi que des assembl�es des actionnaires.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an sur la convocation du Pr�sident ou de deux

r-+ administrateurs, au jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation.

NTout administrateur pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration en d�signant par

00

o �crit, par fax, ou par tout autre moyen �lectronique, un autre administrateur comme son mandataire.

Les d�cisions sont prises � ia majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Dans les limites pr�vues � l'article 521 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration pourra �galement prendre des r�solutions circulaires. Ces r�solutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui ci. Une telle r�solution aura la m�me validit� et la m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue � la date de la signature la plus r�cente appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

Article quatorze ; Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration seront sign�s par le Pr�sident ou la personne qui aura assum� la pr�sidence en son absence,

Les copies ou extraits des proc�s verbaux, destin�s � servir en justice ou ailleurs, seront sign�s par le

pq Pr�sident ou par le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de d�finir la politique d'investissement des nouveaux compartiments, sous r�serve des restrictions pr�vues par les lois et r�glements.

Dans le but de r�duire les charges op�rationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut d�cider que tout ou partie des actifs de la Soci�t� seront cog�r�s avec des actifs appartenant � d'autres entit�s ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cog�r�s entre eux.

La Soci�t� est autoris�e � effectuer tous les placements autoris�s par la loi pr�cit�e relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s d'ex�cution.

La Soci�t� est notamment autoris�e � investir en valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur tous march�s secondaires des pays de l'OCDE et des pays mentionn�s dans la politique sp�cifique des compartiments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres selon les r�gles pr�vues � l'article 143 de l'arr�t� royal pr�cit� relatif � certains organismes de placement collectif publics.

La soci�t� de gestion est habilit�e � exercer les droits de vote attach�s aux instruments financiers d�tenus par la Soci�t� et ie fera dans l'int�r�t exclusif des actionnaires.

Article seize ; Repr�sentation de ia Soci�t�.

La Soci�t� sera valablement engag�e par ia signature de deux administrateurs ou par toute personne � qui des pouvoirs appropri�s auront �t� d�l�gu�s, par le conseil d'administration.

Article dix sept : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, directeurs ou fond�s de pouvoirs avec facult� de subd�l�gations,

La direction effective est confi�e � deux personnes physiques au moins.

Il pourra r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Le conseil fixe les attributions et les r�mun�rations fixes et/ou variables imput�es sur les frais de fonctionnement, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article dix huit : D�positaire.

La Soci�t� conclura une convention avec un �tablissement de cr�dit de droit belge par laquelle elle lui confie, pour une dur�e ind�termin�e, les fonctions de d�positaire, conform�ment � la loi et � ia r�glementation en vigueur.

Les indemnit�s revenant au d�positaire seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire le remplace, Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Article dix neuf : Service financier,

La Soci�t� d�signera un �tablissement de cr�dit de droit belge, la succursale belge d'un �tablissement de cr�dit agr�� dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Europ�en, ou une soci�t� de bourse de droit belge, � qui elle confiera ie service financier, conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur,

Les indemnit�s lui revenant seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra le r�voquer � condition qu'une autre la remplace. Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE,

Article vingt : Convocation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se tiendra au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale qui sera pr�cis� dans l'avis de convocation, Le troisi�me jeudi du mois de septembre � 15h30, et pour la premi�re fois en 2014, Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale ordinaire pourra se tenir � l'�tranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requi�rent. Ces circonstances seront explicit�es dans l'avis de convocation.

Des assembl�es r�unissant les actionnaires d'un compartiment d�termin� pourront aussi avoir lieu.

L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'administration � la suite d'un avis de convocation �non�ant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqu�s de la mani�re pr�vue par la loi,

Sauf dispositions contraires de la loi, le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� au d�p�t d'une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e. Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils d�clarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis � leur d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale peut avoir lieu sans convocation pr�alable.

Article vingt-et-un : D�cision de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale vote et d�lib�re suivant le prescrit du Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assembl�es en d�signant par �crit ou tout autre moyen de t�l�communication une autre personne comme mandataire,

Sans pr�judice de l'article vingt six ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ,

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

Article vingt deux: Exercice social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin et pour la premi�re fois le trente juin

deux mille quatorze,

Article vingt trois: Rapports.

Pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le

rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chacun des compartiments de la Soci�t�, �

la composition et � l'�volution de leurs actifs, la situation consolid�e de tous les compartiments, le rapport de

gestion destin� � informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conform�ment � l'article 351 de la loi du dix-neuf avrildeux mille quatorze relative aux organismes de

placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, tous les �l�ments de la situation patrimoniale de la

Soci�t� sont soumis au contr�le d'un commissaire agr��, nomm� et remplac� par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires qui fixera sa r�mun�ration.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire se fait

compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre: R�partition.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de chacun des compartiments d�terminera chaque ann�e, sur proposition

du conseil d'administration, la part du r�sultat qui peut �tre allou�e � leur compartiment conform�ment � la

l�gislation en vigueur.

Le conseil d'administration pourra d�cider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous r�serve des

dispositions de la loi.

Le conseil d'administration d�signera les �tablissements charg�s d'assurer les distributions aux

actionnaires.

Article vingt cinq: Frais.

La Soci�t� supportera les frais aff�rents � sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation. Ceux-ci

comprennent :

- les frais d'actes officiels;

- les frais li�s aux assembl�es g�n�rales et conseils d'administration;

- les frais relatifs � la pr�sente constitution;

- les r�mun�rations et indemnisations �ventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du march�,

sans toutefois exc�der un maximum de 0,05 pour cent de la valeur nette d'inventaire;

- la r�mun�ration de la soci�t� de gestion, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un

maximum de 2,5 pour cent de la valeur nette d'inventaire, tout en se r�servant le droit de pr�lever une

r�mun�ration compl�mentaire de performance calcul�e sur la base d'une comparaison avec un indice ou un

benchmark qui correspond aux objectifs et � la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment, avec un

maximum de 50% de la surperformance;

- la r�mun�ration de la Banque d�positaire, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un

maximum de 0,2 pour cent de la valeur nette d'inventaire. Ce maximum pourra �tre port�e � 0,8 pour cent de la

valeur nette d'inventaire si la Banque d�positaire doit faire appel � des correspondants en dehors de l'union

europ�enne, compte tenu des tarifs locaux applicables et des risques expos�s ; le Conseil d'administration

pr�cisera le taux r�ellement applicable, qui sera mentionn� dans le prospectus ;

les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque li�s � l'objet social et de recours � une ou

plusieurs soci�t�s d�livrant un label;

- les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un

maximum annuel de 15.000 EUR par compartiment (montant fixe);

- les frais de justice et de conseils juridiques propres � la Soci�t�;

- les redevances aux autorit�s de contr�le des pays o� ses actions sont offertes;

- les frais d'impression et de distribution des prospectus d'�mission et des rapports p�riodiques;

- les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais �ventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les int�r�ts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais li�s aux mouvements d'actifs de la Soci�t�;

- les autres taxes et imp�ts �ventuels li�s � son activit�;

- les frais de personnel �ventuels;

- toutes autres d�penses faites dans l'int�r�t des actionnaires de la Soci�t�.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et d�bours qui lui seraient attribuables. Les frais et

d�bours non attribuables � un compartiment d�termin� seront ventil�s entre les compartiments, Le conseil

d'administration fixera l'imputation des frais relatifs � la cr�ation, la suppression, la dissolution, la fusion ou la

scission de plusieurs compartiments.

TITRE SIX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six: Restructuration,Dissolution.

Les d�cisions de fusion, de scission ou d'op�ration assimil�e ainsi que les d�cisions d'apport d'universalit�

ou de branche d'activit�s qui concernent la Soci�t� ou un compartiment sont prises conform�ment aux

dispositions l�gales par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, Si ces d�cisions concernent un compartiment,

c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Les d�cisions de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires. En cas de dissolution d'un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du

compartiment concern� qui est comp�tente.

Volet B - Suite

sera proc�d� � la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales et qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Lorsque la date d'�ch�ance est pr�vue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit � l'�ch�ance et suivant les dispositions pr�vues � l'article cinq des statuts. Dans ce cas, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribu� aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

Article vingt sept: Modification des statuts.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une assembl�e g�n�rale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant � un compartiment d�termin� sera en outre soumise aux m�mes exigences de quorum et de majorit� dans ce compartiment,

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES,

Article vingt huit : Dispositions g�n�rales,

Pour tous les points non sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s ainsi qu'� la loi dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires et � ses arr�t�s royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont comp�tents en cas de litige.

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 22 juillet 2014, liste de pr�sence, procuration, texte coordonn� des statuts.

Jean-Philippe LAGAE, notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014

��Voor-

behouden aan het

Belgisch Staatsblad

Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEC

~ -00- ~~~

~ffie2014

lA1 997

pl

Ondernemingsnr : Benaming 0534.790.001

(voluit) : PRIME

(verkort) : naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 212 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Rechtsvorm :

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging en omwerking van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 22 juli 2014 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel, vervangend zijn confrater David INDEKEU, notaris te Brussel, belet, wat volgt:

De vergadering onderzoekt het uniek voorstel van de agenda

In overeenstemming brengen van de statuten van de vennootschap met de bepalingen van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. Bijgevolg, goedkeuring van de wijziging van de artikelen 1, 7, 8, 23 en 28 van de statuten en van de volledige herziening van de statuten.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Bijgevolg worden de statuten als volgt vastgesteld:

TITEL ��N.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL

Artikel ��n: Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap volgens het stelsel van een publieke beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) naar Belgisch recht, hierna 'de Vennootschap' genoemd.

De naam van de Vennootschap is 'PRIME'.

Zij heeft gekozen voor de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 183, lid 1, 1 Q' van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

Conform artikel 10, � 2 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders heeft de Vennootschap BNP PARIBAS lnvestment Partners Belgium, met maatschappelijke zetel te 55 Vooruitgangstraat, 1210 Brussel, benoemd tot beheermaatschappij van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 41� van de hoger vermelde wet.

De Vennootschap doet een openbaar beroep op het spaarwezen in de zin van artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel bevindt zich te 1000 Brussel, Warandeberg 3.

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in Belgi� als in het buitenland,

Indien zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of maatschappelijke aard voordoen of dreigen voor te doen die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de maatschappelijke zetel tijdelijk binnen Belgi� of naar het buitenland worden verplaatst tot deze uitzonderlijke omstandigheden volledig verdwenen zijn, Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige verplaatsing van de zetel, Belgisch blijft.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De verplaatsing van de maatschappelijke zetel en de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten kan enkel beslist worden door de algemene vergadering van aandeelhouders.

Artikel drie: Duur.

De Vennootschap is opgericht op vierentwintig mei tweeduizend twaalf voor onbepaalde duur. Onverminderd de door de wet voorgeschreven redenen voor ontbinding kan zij worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders die beslist zoals voor een wijziging van de statuten.

Artikel vier: Doel.

De Vennootschap heeft als doel de collectieve belegging van kapitaal, ingezameld bij het publiek in de categorie gedefinieerd in bovengenoemd artikel ��n, en met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's.

In het algemeen kan zij alle maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de verwezenlijking en de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, met inachtneming van de wettelijke bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

TITEL TWEE,

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING - INVENTARISWAARDE.

Artikel vijf: Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum.

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet van toepassing.

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende klassen van aandelen die elk overeenstemmen met een afzonderlijk deel of 'compartiment' van het vermogen van de Vennootschap.

Elk compartiment kan twee types aandelen omvatten (kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen), zoals beschreven in onderstaand artikel zes.

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging. Binnen elk compartiment kan de raad van bestuur de volgende aandelenklassen cre�ren:

Klasse 'Classic-Capitalisation'

De 'Classic-Capitalisation' aandelen ('Classic-C') worden aangeboden aan fysieke en rechtspersonen. Klasse 'Classic-Distribution'

De `Classic-Distribution' aandelen ('Classic-D') worden aangeboden aan fysieke en rechtspersonen.

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe compartimenten cre�ren en er een bepaalde naam aan geven.

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe aandelenklassen cre�ren en er een bepaalde naam aan geven en zij beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten authenthiek vast te laten leggen.

Indien de raad van bestuur dit nuttig acht in het belang van de aandeelhouders kan hij de notering van de aandelen van een of meer compartimenten aanvragen.

De raad van bestuur kan de be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten, die daarover zullen beslissen in overeenstemming met artikel zevenentwintig hierna.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van een compartiment:

zal BNP Paribas Fortis NV, Warandeberg 3 te 1000 Brussel de functie van vereffenaar van het compartiment waarnemen;

zal de terugbetaling van de aandelen van het compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte vastgelegde voorwaarden na publicatie in het Belgisch Staatsblad en in twee dagbladen;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment; zullen de prijs van terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden door de bedrijfsrevisor;

zal de kwijting aan de bestuurders of aan de vereffenaars en de bedrijfsrevisor voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

zal de afsluiting van de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren.

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van rechtswege van de Vennootschap met zich mee.

Artikel zes: Aandelen.

De aandelen zijn op naam of in gedematerialiseerde vorm. Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. De raad van bestuur besluit per compartiment over de vorm van de aandelen van de Vennootschap.

Aandelen in gedematerialiseerde vorm

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen in gedematerialiseerde vorm worden vertegenwoordigd daar een inschrijving op een effectenrekening op naam van hun eigenaar of van hun houder bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsorganisme.

Aandelen op naam

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd.

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders,

De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen.

Fracties van aandelen, in voorkomend geval, verlenen geen stemrecht maar geven wel recht op de overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat kan worden toegewezen aan de betrokken aandelencategorie.

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met artikel zeven hierna, zonder het voorkeurrecht aan de oitde aandeelhouders voor te behouden,

De raad van bestuur kan twee types aandelen cre�ren; kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen. De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in artikel vierentwintig hierna.

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen. Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of een dividendvoorschot resulteert in een automatische verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de uitkeringsaandelen van het betrokken compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten "pariteit' genoemd, De initi�le pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan besluiten om aandelen van een bepaald type van een of meerdere compartimenten niet uit te geven in gedematerialiseerde vorm of op naam of de uitgifte ervan stop te zetten. Met inachtneming van de bepalingen van artikel 189 van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf zal hij na de initi�le inschrijvingsperiode tevens nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte,

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initi�le inschrijvingsperiode, kan op alle bankwerkdagen worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment bij de instellingen die door de raad van bestuur van de Vennootschap zijn aangewezen conform artikel 248, � 2 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

De uitgifteprijs van de aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto-inventariswaarde, die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die van toepassing is op de inschrijvingsaanvraag, in voorkomend geval verhoogd met:

1) een bedrag van maximaal vijf procent, bestemd om de kosten van de verwerving van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie van maximaal vijf procent, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen;

3) een vast bedrag (maximaal honderd EUR) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs moet betaald worden binnen de in het prospectus vermelde termijn,

Artikel acht: Terugkoop.

Behoudens onderstaand artikel elf kunnen de aandeelhouders van elk compartiment elke bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen via de instellingen die door de raad van bestuur van de Vennootschap zijn aangewezen conform artikel 248, � 2, van de voornoemde wet betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. De aanvraag moet in voorkomend geval vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd.

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en van toepassing is op de terugkoopaanvraag, in voorkomend geval verminderd met:

1) een bedrag van maximaal vijf procent, bestemd om de kosten van de liquidering van de activa te dekken, dat wordt gernd ten gunste van de bevek;

2) een vast bedrag (maximaal honderd EUR) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

3) een bedrag bestemd om een uitstap binnen een maand na de instap te ontmoedigen; dit bedrag zal ingehouden worden ten gunste van de bevek. De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de hoger vermelde periode van een maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven omkleed wordt in het volgende jaarverslag.

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deze prijs is verschuldigd binnen een, maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen. Noch de raad van bestuur, noch de Bewaarder zal aansprakelijk kunnen worden gesteld voor een wanbetaling die voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden buiten hun wil die de overschrijving naar het buitenland van de opbrengst van de terugkoop van de aandelen zouden beperken of onmogelijk maken.

Artikel negen: Omzetting.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initi�le inschrijvingsperiode, kunnen de aandeelhouders te allen tijde de omzetting van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van het andere type, indien dat bestaat, aanvragen, op basis van hun respectieve netto-inventariswaarden die zijn bepaald conform onderstaand artikel tien.

In dat geval kan het volgende aangerekend worden:

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidering van de activa te dekken, en dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige compartiment;

3) een bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen zij door de Vennootschap worden teruggekocht.

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de prijs van uitgifte, terugkoop en omzetting wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten bepaald in de valuta die is vastgelegd door de raad van bestuur, minimaal twee maal per maand.

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde wordt vermeld in het prospectus. Een verlaging van de frequentie van de berekening moet altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan een algemene aandeelhoudersvergadering,

De aanvragen tot inschrijving, omzetting en terugkoop die door de instelling belast met de financi�le dienstverlening of door de distributeur worden ontvangen, zullen worden verwerkt op basis van de eerste inventariswaarde die volgt op de datum van ontvangst van de aanvraag. Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financi�le markten die overeenstemmen met een significant deel van de activa van het compartiment minstens een dag open zijn geweest na de dag die als basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta van elk van de compartimenten wordt in het prospectus vermeld.

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in een andere valuta, op voorwaarde dat vooraf de toestemming van de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) wordt verkregen.

1. De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een offici�le notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is.

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een offici�le notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa: tegen hun nominale waarde plus aangegroeide rente.

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumenten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financi�le instrumenten met een vergelijkbare resterende looptijd, De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering tegen nominale waarde als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn vermogen in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief beperkte belang van de schuldbewijzen en termijnvorderingen ten opzichte van de inventariswaarde.

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden omgerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

f) voor de financi�le instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen,

2, De verplichtingen.

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten worden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt,

3. Netto-inventariswaarde.

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal worden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap.

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zat worden behandeld als een bedrag dat aan het betrokken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het compartiment is ontvangen.

De netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Als er binnen een compartiment zowel uitkeringsaandelen als kapitalisatieaandelen zijn, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vastgesteld door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, verhoogd met de pariteit die wordt vermenigvuldigd met het aantal kapitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit. Het nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van'de activa van alle compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

Artikel elf: Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde�

De Vennootschap zal de berekening van de netto-inventariswaarde van de aandelen opschorten, evenals de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vernield in de artikelen zeven tot negen hiervoor, in de gevallen die worden opgesomd in artikel 196 van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging:

1) wanneer een of meerdere markten waarop meer dan 20% van de activa wordt verhandeld, of een of meer belangrijke wisselmarkten waarop de valuta's worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om andere redenen dan wettelijke vakantiedagen, of wanneer de transacties er opgeschort of beperkt zijn;

2) wanneer een ernstige toestand verhindert dat de tegoeden en/of verplichtingen correct kunnen worden gewaardeerd of dat er op de normale wijze over wordt beschikt, of dit niet kan zonder de belangen van de deelnemers ernstig te schaden;

3) wanneer zij niet in staat is om geld over te maken of transacties uit te voeren tegen een normale prijs of tegen een normale wisselkoers, of wanneer er beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of de financi�le markten;

4) vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde algemene vergadering van aandeelhouders die verzocht wordt zich uit te spreken over de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment, wanneer deze ontbinding niet uitsluitend de wijziging van de rechtsvorm tot doel heeft;

5) bij een fusie of andere herstructurering, uiterlijk de dag v��r de dag waarop de ruilverhouding en, in voorkomend geval, het saldo of de vergoeding toegekend voor de inbreng of de overdracht worden berekend.

Bovendien kan de Vennootschap, conform artikel 195 van het hoger vermelde Koninklijk Besluit, op elk moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte, terugkoop en omzetting van aandelen tijdelijk opschorten indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders of van de Vennootschap te beschermen. De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de Vennootschap zouden kunnen verstoren, weigeren of uitstellen.

De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten, TITEL DRIE.

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE.

Artikel twaalf: Raad van bestuur

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor een periode van maximaal zes jaar De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

Ingeval een functie als bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van een overlijden of ontslag of om een andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te verkiezen die tijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders.

Artikel dertien: Vergadering.

De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn leden een of meerdere ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn, Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste eenmaal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in het oproepingsbericht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Iedere bestuurder kan zich op de vergaderingen van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door schriftelijk, via fax of een ander elektronisch middel, een andere bestuurder tot zijn mandataris te benoemen,

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel 521 van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van alle bestuurders, die hun handtekening dienen te plaatsen onder ofwel ��n enkel document, ofwel meerdere exemplaren hiervan. Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het hoger vernielde document.

Artikel veertien: Notulen.

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was.

De kopie�n van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of elders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen.

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat alle activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om aile beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de hoger vermelde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en door de betrokken uitvoeringsbesluiten.

Zo heeft de Vennootschap het recht te beleggen in effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op alle secundaire markten van de landen van de OESO en van de landen die worden vermeld in het specifieke beleid van de compartimenten.

De Vennootschap kan effecten uitlenen volgens de regels die zijn vastgelegd in artikel 143 van het voornoemde Koninklijk Besluit betreffende bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging.

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financi�le instrumenten die in handen zijn van de Vennootschap. Zij zal dit in het uitsluitende belang van de aandeelhouders doen.

Artikel zestien: Vertegenwoordiging van de Vennootschap,

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd.

Artikel zeventien: Dagelijks bestuur,

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerde bestuurders, directeurs of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering.

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen,

De raad zal de in de voorgaande alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten.

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste en/of variabele vergoedingen voor de werkingskosten van de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd.

Artikel achttien: Bewaarder.

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functie van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en reglementen.

De vergoedingen die toekomen. aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden,

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere bewaarder wordt vervangen. Indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

Artikel negentien: Financi�le dienstverlening.

De Vennootschap zal een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar Belgisch recht, benoemen voor de financi�le dienstverlening, conform de toepasselijke wet en reglementen.

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een andere instelling. Indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERING.

Artikel twintig: Oproeping voor de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die. in het oproepingsbericht wordt vermeld, op de derde donderdag van de maand september, om 15.30 uur, en voor de eerste maal in 2014. Indien deze dag geen bankwerkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende bankwerkdag. De gewone algemene vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist dat uitzonderlijke omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het oproepingsbericht,

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment.

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment worden bijeengeroepen wanneer de belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen,

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepingsbericht waarin de agenda wordt vermeld,

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze,

Behoudens anders luidende bepalingen in de wet is een voorwaarde om deel te Kunnen nemen aan de algemene vergadering het indienen van een attest opgesteld door de erkende rekeninghouder die, of het vereffeningsorganisme dat, de onbeschikbaarheid vaststelt, tot de datum van de algemene vergadering, van de gedematerialiseerde aandelen op de in het oproepingsbericht vermelde plaatsen, vijf voile dagen voor de datum van de vergadering. De houders van aandelen op naam moeten binnen dezelfde termijn de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. Elke aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een volmachthouder.

Telkens wanneer alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te zijn van de agenda waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande kennisgeving plaatsvinden.

Artikel eenentwintig: Besluit van de algemene vergadering.

De algemene vergadering stemt en beraadslaagt volgens de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.

Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal effecten dat vertegenwoordigd is op de vergadering.

Elke aandeelhouder mag de vergaderingen bijwonen door schriftelijk of op een andere manier een andere persoon aan te wijzen als volmachthouder.

Onverminderd onderstaand artikel zesentwintig worden de besluiten die een bepaald compartiment betreffen, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

TITEL VIJF.

JAARREKENING -- VERDELING RESERVE.

Artikel twee�ntwintig: Boekjaar.

Het boekjaar gaat in op een juli en eindigt op dertig juni, en voor de eerste maal op dertig juni tweeduizend veertien.

Artikel drie�ntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financi�le informatie betreffende de verschillende compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en evolutie van hun vermogen, de geconsolideerde staat van alle compartimenten, het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de bedrjfsrevisor.

In overeenstemming met artikel 351 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende bedrijfsrevisor, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders.

Artikel vierentwintig: Verdeling.

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan haar compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen,

De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders. Artikel vijfentwintig: Kosten.

De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening, Deze kosten omvatten:

- de kosten van de offici�le akten;

- de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt,

zonder echter meer te bedragen dan maximaal 0,05 procent van de netto-inventariswaarde;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 2,5 procent van de netto-inventariswaarde. Zij behoudt zich echter het recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index of een referentie-index die beantwoordt aan de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald compartiment met een maximum van 50% van de outperformance;

- de vergoedingen van de Bewaarder, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 0,2 procent van de netto-inventariswaarde. Dit maximum kan verhoogd worden tot 0,8 procent van de netto-inventariswaarde ais de bewaarder een beroep moet doen op correspondenten buiten de Europese Unie, rekening houdend met de toepasselijke plaatselijke tarieven en de gelopen risico's. De raad van bestuur zal het exacte toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het

maatschappelijk doel, en vocr het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk

afleveren;

- de honoraria van de Bedrijfsrevisoren conform de marktpraktijken, zonder echter meer te bedragen dan

15.000 EUR per compartiment per jaar (vast bedrag);

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies aan de Vennootschap;

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen;

- de kosten voor het opstellen en vertalen van teksten;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen; - de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

- de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

- de eventuele personeelskosten;

�% alle andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt alle kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend. De kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over alle compartimenten. De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten.

TITEL ZES.

HERSTRUCTURERING ONTBINDING VEREFFENING.

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding.

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng of inbreng van een activiteitentak die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden conform de wettelijke bepalingen genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders. Indien deze besluiten een compartiment betreffen, dan is het de algemene vergadering van aandeelhouders van dit compartiment die bevoegd is.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders. In geval van ontbinding van een compartiment is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zullen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dal kunnen rechtspersonen of natuurlijke personen zijn. Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding.

Wanneer de vervaldatum is vastgelegd in de statuten, zal de ontbinding van een compartiment van rechtswege plaatsvinden volgens de bepalingen in artikel vijf van de statuten. ln dat geval zal de raad van bestuur een of meer vereffenaars benoemen.

Voor elK van de compartimenten za! de vereffeningsopbrengst worden uitgekeerd aan de aandeelhouders pro rata hun rechten, de pariteit in acht nemend.

Artikel zevenentwintig: Wijziging van de statuten.

Deze statuten kunnen worden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen aan de quorum- en meerderheidsvoorwaarden die door de wet zijn vereist. Elke wijziging van de statuten die betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien onderworpen zijn aan dezelfde quorum- en meerderheidsvereisten in dit compartiment.

TITEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig; Algemene bepalingen.

Voor alle zaken die niet door de onderhavige statuten worden geregeld, dienen de partijen zich te baseren op de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en op de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en zijn koninklijke uitvoeringsbesluiten. In geval van geschil zijn enkel de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 22 juli 2014, aanwezigheidslijst, volmachten, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

Jean-Philippe LAGAE, notaris

" { Voor-

behouden

atE het

l eigisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B, vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 'NORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

11

111

1

MON!

t9

3ELGISC

EUR BELGEBRUXELLES

-08- 2014

1 2 AOUT 2014

H STAATSBLAD Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0534.790.001

(en entier) : (en abr�g�) : PRIME

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge de la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 183, alin�a 1, 10 de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires.

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 (adresse compl�te)

Obiet(s de l'acte :Modification de l'exercice social, modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, modification des statuts.

If r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 8 ao�t 2014, ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 1 de l'ordre du jour:

Approuver la modification de l'exercice comptable de la soci�t�, pour fe faire terminer le 31 mai de chaque

ann�e, et pour la premi�re fois le 31 mai deux mille quinze. L'exercice social ayant d�but� le lier juillet deux

mille quatorze se cl�turera donc le 31 mai deux mille quinze et aura une dur�e de 11 mois.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

DEUXIEME ReSOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 2 de l'ordre du jour:

Approuver la modification de l'article 22 des statuts r�sultant de l'approbation de la proposition 1.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 3 de l'ordre du jour:

Approuver la modification de la date de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t�, pour la tenir le

dernier jour ouvrable du mois d'ao�t � 15h30, et pour fa premi�re fois le 29 ao�t deux mille quatorze.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

QUATRIEME ESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 4 de l'ordre du jour:

Approuver fa modification de l'article 20 des statuts r�sultant de l'approbation de la proposition 3.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.D�pos� en m�me temps une

exp�dition du proc�s-verbal du 8 ao�t 2014, liste de pr�sence, procuration, texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/08/2014

�� Moi Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vont bohout

aan h Beigts Staatst

EUR BELGE BRUSSEL

-08- 2014

1 2 MUT 2014

H STAATSBLAD

19

BELG1SC

MON1T

Griffie

IIIIIII1j1.111�11j1M11111111111

Ondernemingsnr : 0634.790.001

Benaming

(voluit) : PRIME

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 183, lid 1, ID van de wet van negentien april twee duizend veertien betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders

Zetel 1000 Brussel, Warandeberg, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte: Wijziging van het maatschappelijk boekjaar, wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering, wijziging van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 8 augustus 2014 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat

volgt:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 1 van de agenda:

Goedkeuring van de wijziging van het maatschappelijk boekjaar van de vennootschap, om het te laten

eindigen op 31 mei van elk jaar, en voor de eerste maal op 31 mei tweeduizend vijftien. Het boekjaar begonnen

op 1 juli tweeduizend veertien zal dus eindigen op 31 mei tweeduizend vijftien, en zal een duur hebben van 11,

maanden.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden:

aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 2 van de agenda:

Goedkeuring van de wijziging van artikel 22 van de statuten, voortvloeiend uit de goedkeuring van voorstel

1.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden

aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevorg, aangenomen.

DERDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 3 van de agenda:

Goedkeuring van de wijziging van de datum van de algemene vergadering van aandeelhouders van de

Vennootschap, om ze te houden op de laatste werkdag van de maand augustus om 15h30, en oor de eerste

maal op 29 augustus tweeduizend veertien.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden

aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 4 van de agenda:

Goedkeuring van de wijziging van artikel 20 van de statuten, voortvloeiend uit de goedkeuring van voorstel

3.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden

aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 8 augustus 2014, aanwezigheidslijst,

volmachten, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening,

16/10/2014

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblac

DM1131

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte, -

D�pos� / Re�u le - -

U 7OCT, 2014 "

au greffe du tribunal de commerce francophone cegiruxelles

*14188722*

Benaming: PRIME

Rechtsvorm: Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel: Warandeberg, 3 - 1000 Brussel

Ondernemingsrir : 0534790001

Voorwerp akte: BENOEMINGEN ten gevolge van de algemene vergadering 29/082014

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 29 augustus 2014

De Vergadering beslist de mandaten van de bestuurders Dhr, Olivier LAFONT, Alexandre DEVEEN, Marnix ARICKX en Pierre PICARD, en van Mevr. Kristel COOLS, te hernieuwen tot de volgende gewone algemene vergadering, De Vergadering beslist Dhr, Thierry CHARLIER tot bestuurder te benoemen tot de volgende gewone algemen vergadering. Het mandaat van BNP Paribas Fortis NV wordt niet hernieuwd. Olivier LAFONT is voorzitter van de Raad van bestuur en het toezich op het dagelijks beheer wordt toevertrouwd aan Dhr. Marnix ARICKX en Mevr, Kristel COOLS.

Voor ��nvormig uittreksel (getekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders,

Op de laatste biz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

BijTagen biTh�tlEfegisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

b�pos� / Re�u le "

1

Copie qui sera publi�e auxannexes-duMonILge

iteu

7 OCT. 2014 "

"

*14188723*

au greffe-du tribunal de commerce francophone dte�ixelles

D�nomination : PRIME

Forme juridique : Soci�t� Anonyme, SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0534790001

Objet de l'acte : Avis de nominations suite � l'AGO du 29/08/2014

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Olivier LAFONT, Alexandre DEVEEN, Marnix ARICKX, Pierre PICARD et de Madame Kristel COOLS jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Thierry CHARLIER comme administrateur jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Le mandat de BNP Paribas Forfis SA n'est pas renouvel�. Olivier LAFONT est Pr�sident du conseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Monsieur Marnix ARICKX et Madame Kristel COOLS.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

07/06/2013

�� Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

l

i IIIi1j121i u

BRUSSEL

29 MAI 2.013

Griffie

Ondernemingsnr : O 5 S 9 c

Benaming

(voluit) : PRIME

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 20 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : Oprichting

Er blijkt uit een akte verkleden op 24 mei 2013 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt: ZIJN VERSCHENEN

1. De naamloze vennootschap "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM", ondernemingsnummer: 0882221433 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55.

2. De naamloze vennootschap "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BE HOLDING", ondememingsnummer: 0462748891 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55.

Welke comparanten ons verzocht hebben, bij deze de statuten op te maken van een naamloze vennootschap volgens het stelsel van een publieke beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) naar Belgisch recht, die zij verklaren onderling als volgt te hebben vastgesteld :

L STATUTEN:

TITEL ��N.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL.

Artikel ��n: Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap volgens het stelsel van een publieke beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) naar Belgisch recht, hierna 'de Vennootschap' genoemd.

De naam van de Vennootschap is "PRIME'.

Zij heeft gekozen voor de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 7, lid 1, 20 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles.

Conform artikel 44, � 1 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles heeft de Vennootschap BNP PARIBAS Investment Partners Belgium, met maatschappelijke zetel te 55 Vooruitgangstraat, 1210 Brussel, benoemd tot beheermaatschappij van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 22� van de hoger vermelde wet.

De Vennootschap doet een openbaar beroep op het spaarwezen in de zin van artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel bevindt zich te 1000 Brussel, Warandeberg 3,

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in Belgi� als in het buitenland.

Indien zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of maatschappelijke aard voordoen of dreigen voor te doen die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de maatschappelijke zetel tijdelijk binnen Belgi� -of naar het buitenland worden verpl�atst tot deze uitzonderlijke omstandigheden volledig verdwenen zijn. Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige verplaatsing van de zetel, Belgisch blijft.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De verplaatsing van de maatschappelijke zetel en de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten kan enkel beslist worden door de algemene vergadering van aandeelhouders.

Artikel drie: Duur.

De Vennootschap is opgericht op vierentwintig mei tweeduiz�nd dertien voor onbepaalde duur. Onverminderd de door de wet voorgeschreven redenen voor ontbinding kan zij worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders die beslist zoals voor een wijziging van de statuten.

Artikel vier: Doel.

De Vennootschap heeft ais doel de collectieve belegging van kapitaal, ingezameld bij het publiek in de categorie gedefinieerd in bovengenoemd artikel ��n, en met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's.

In het algemeen kan zij alle maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de verwezenlijking en de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, . met inachtneming van de wettelijke bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING 1NVENTARISWAARDE.

Artikel vijf: Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum.

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet van toepassing.

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende klassen van aandelen die elk overeenstemmen met een afzonderlijk deel of'compartimenf van het vermogen van de Vennootschap.

Elk compartiment kan twee types aandelen omvatten (kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen), zoals beschreven in onderstaand artikel zes.

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging. Binnen elk compartiment kan de raad van bestuur de volgende aandelenklassen cre�ren:

Klasse 'Classic-Capitalisation'

De 'Classic-Capitalisation' aandelen ('Classic-C') worden aangeboden aan fysieke en rechtspersonen. Klasse 'Classic-Distribution'

De 'Classic-Distribution' aandelen ('Classic-D') worden aangeboden aan fysieke en rechtspersonen.

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe compartimenten cre�ren en er een bepaalde naam aan geven.

De raad van bestuur kan op elk mo men nieuwe aandelenklassen cre�ren en er een bepaalde naam aan geven en zij beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten authenthiek vast te laten leggen,

Indien de raad van bestuur dit nuttig acht in het belang van de aandeelhouders kan hij de notering van de aandelen van een of meer compartimenten aanvragen.

De raad van bestuur kan de be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten, die daarover zullen beslissen in overeenstemming met artikel zevenentwintig hierna.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van een compartiment:

- zal BNP Paribas Fortis NV, Warandeberg 3 te 1000 Brussel de functie van vereffenaar van het compartiment waarnemen;

- zal de terugbetaling van de aandelen van het compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte vastgelegde voorwaarden na publicatie in het Belgisch Staatsblad en in twee dagbladen;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment;

- zullen de prijs van terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden door de bedrijfsrevisor;

- zal de kwijting aan de bestuurders of aan de vereffenaars en de bedrijfsrevisor voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

- zal de afsluiting van de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren.

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van rechtswege van de Vennootschap met zich mee,

Artikel zes: Aandelen.

De aandelen zijn op naam of in gedematerialiseerde vorm. Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. De raad van bestuur besluit per compartiment over de vorm van de aandelen van de Vennootschap.

Aandelen in gedematerialiseerde vorm

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen in gedematerialiseerde vorm worden vertegenwoordigd door een inschrijving op een effectenrekening op naam van hun eigenaar of van hun houder bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsorganisme.

Aandelen'op naam

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd.

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders.

De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen,

Fracties van aandelen, in voorkomend geval, verlenen geen stemrecht maar geven wel recht op de overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat kan worden toegewezen aan de betrokken aandelencategorie.

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven " tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met artikel zeven hierna, zonder het `voorkeurrecht aan de oude aandeelhouders voor te behouden.

De raad van bestuur kan twee types aandelen cre�ren: kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen. De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in artikel vierentwintig hierna.

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen. Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of een dividendvoorschot resulteert in een automatische verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de uitkeringsaandelen van het betrokken compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten 'pariteit' genoemd. De initi�le pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan besluiten om aandelen van een bepaald type van een of meerdere compartimenten niet uit te geven in gedematerialiseerde vorm of op naam of de uitgifte ervan stop te zetten. Met inachtneming van de bepalingen van artikel 189 van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf zal hij na de initi�le inschrijvingsperiode tevens nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initi�le inschrijvingsperiode, kan op alle bankwerkdagen worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment bij de instellingen die door de raad van bestuur van de Vennootschap zijn aangewezen conform artikel 85, � 2 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles.

De uitgifteprijs van de aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto-inventariswaarde, die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die van toepassing is op de inschrijvingsaanvraag, in voorkomend geval verhoogd met:

1) een bedrag van maximaal vijf procent, bestemd om de kosten van de verwerving van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie van maximaal vijf procent, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen;

3) een vast bedrag (maximaal honderd EUR) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs moet betaald worden binnen de in het prospectus vermelde termijn.

Artikel acht: Terugkoop.

Behoudens onderstaand artikel elf kunnen de aandeelhouders van elk compartiment elke bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen via de instellingen die door de raad van bestuur van de Vennootschap zijn aangewezen conform artikel 85, � 2, van de voornoemde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles. De aanvraag moet in voorkomend geval vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd.

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en van toepassing is op de terugkoopaanvraag, in voorkomend geval verminderd met;

1) een bedrag van maximaal vijf procent, bestemd om de kosten van de liquidering van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een vast bedrag (maximaal honderd EUR) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

3) een bedrag bestemd om een uitstap binnen een maand na de instap te ontmoedigen; dit bedrag zal ingehouden worden ten gunste van de bevek, De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de hoger vermelde periode van een maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven omkleed wordt in het volgende jaarverslag.

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten. Deze prijs is verschuldigd binnen een maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Noch de raad van bestuur, noch de Bewaarder zal aansprakelijk kunnen worden gesteld voor een wanbetaling die voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden buiten hun wil die de overschrijving naar het buitenland van de opbrengst van de terugkoop van de aandelen zouden beperken of onmogelijk maken.

Artikel negen: Omzetting.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren na de initi�le inschrijvingsperiode, kunnen de aandeelhouders te allen tijde de omzetting van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van het andere type, indien dat bestaat, aanvragen, op basis van hun respectieve netto-inventariswaarden die zijn bepaald conform onderstaand artikel tien.

In dat geval kan het volgende aangerekend worden;

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidering van de activa te dekken, en dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige compartiment;

3) een bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen zij door de Vennootschap worden teruggekocht,

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de prijs van uitgifte, terugkoop en omzetting wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten bepaald in de valuta die is vastgelegd door de raad van bestuur, minimaal twee maal per maand.

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde wordt vermeld in het prospectus. Een' verlaging van de frequentie van de berekening moet altijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan een algemene aandeelhoudersvergadering.

De aanvragen tot inschrijving, omzetting en terugkoop die door de instelling belast met de financi�le dienstverlening of door de distributeur worden ontvangen, zullen worden verwerkt op basis van de eerste inventariswaarde die volgt op de datum van ontvangst van de aanvraag. Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financi�le markten die overeenstemmen met een significant deel van de activa van het compartiment minstens een dag open zijn geweest na de dag die als basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta van elk van de compartimenten wordt in het prospectus vermeld.

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in een andere valuta, op voorwaarde dat vooraf de toestemming van de Autoriteit voor Financi�le Diensten en Markten (FSMA) wordt verkregen.

4, De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt

vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een offici�le notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is.

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een offici�le notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa: tegen hun nominale waarde plus aangegroeide rente.

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumenten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financi�le instrumenten met een vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering tegen nominale waarde als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn vermogen in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief beperkte belang van de schuldbewijzen en termijnvorderingen ten opzichte van de inventariswaarde.

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden omgerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

f) voor de financi�le instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen.

2, De verplichtingen. '

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten worden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt,

3, Netto-inventariswaarde.

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal worden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap.

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zal worden behandeld als een bedrag dat aan het betrokken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het compartiment is ontvangen,

De netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Als er binnen een compartiment zowel uitkeringsaandelen ais kapitalisatieaandelen zijn, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vastgesteld door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, verhoogd met de pariteit die wordt vermenigvuldigd met het aantal kapitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit. Het nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van de activa van alle compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

Artikel elf: Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde.

De Vennootschap zal de berekening van de netto-inventariswaarde van de aandelen opschorten, evenals de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vermeld in de artikelen zeven tot negen hiervoor, in de gevallen die worden opgesomd in artikel 196 van het Koninklijk Besluit van twaalf november tweeduizend twaalf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging:

~D 1) wanneer een of meerdere markten waarop meer dan 20% van de activa wordt verhandeld, of een of meer

belangrijke wisselmarkten waarop de valuta's worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om andere redenen dan wettelijke vakantiedagen, of wanneer de transacties er opgeschort of

e beperkt zijn;

2) wanneer een ernstige toestand verhindert dat de tegoeden en/of verplichtingen correct kunnen worden

e gewaardeerd of dat er op de normale wijze over wordt beschikt, of dit niet kan zonder de belangen van de

o

X deelnemers ernstig te schaden;

e 3) wanneer zij niet in staat is om geld over te maken of transacties uit te voeren tegen een normale prijs of

b tegen een normale wisselkoers, of wanneer er beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of de financi�le

rm

markten;

wl

4) vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde algemene vergadering van aandeelhouders die

e verzocht wordt zich uit te spreken over de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment, wanneer

d deze ontbinding niet uitsluitend de wijziging van de rechtsvorm tot doel heeft;

I 5) bij een fusie of andere herstructurering, uiterlijk de dag v��r de dag waarop de ruilverhouding en, in

en voorkomend geval, het saldo of de vergoeding toegekend voor de inbreng of de overdracht worden berekend,

o Bovendien kan de Vennootschap, conform artikel 195 van het hoger vermelde Koninklijk Besluit, op elk

N

moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte, terugkoop en omzetting van aandelen tijdelijk opschorten

o indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders of van de

r Vennootschap te beschermen, De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis

o van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de

et

Vennootschap zouden kunnen verstoren, weigeren of uitstellen.

., De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten.

et TITEL DRIE.

et

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE.

el Artikel twaalf: Raad van bestuur

rm u De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden, al

te dan niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor

een periode van maximaal zes jaar De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

el Ingeval een functie als bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van een overlijden of ontslag of om een

:r. andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te

verkiezen die tijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders, Artikel dertien: Vergadering,

et De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn leden een of meerdere

ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn. Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste eenmaal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in het oproepingsbericht,

Iedere bestuurder kan zich op de vergaderingen van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door schriftelijk, via fax of een ander elektronisch middel, een andere bestuurder tot zijn mandataris te benoemen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel 521 van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van alle bestuurders, die hun handtekening dienen te plaatsen onder ofwel ��n enkel document, ofwel meerdere exemplaren hiervan. Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het hoger vermelde document.

Artikel veertien: Notulen.

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was.

De kopie�n van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of elders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen.

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat alle activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om alle beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de hoger vermelde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en dcor de betrokken uitvoeringsbesluiten.

Zo heeft de Vennootschap het recht te beleggen in effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op alle secundaire markten van de landen van de OESO en van de landen die worden vermeld in het specifieke beleid van de compartimenten.

De Vennootschap kan effecten uitlenen volgens de regels die zijn vastgelegd in artikel 143 van het voornoemde Koninklijk Besluit betreffende bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging.

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financi�le instrumenten die in handen zijn van de Vennootschap. Zij zal dit in het uitsluitende belang van de aandeelhouders doen.

Artikel zestien: Vertegenwoordiging van de Vennootschap.

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd,

Artikel zeventien: Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerde bestuurders, directeurs of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering,

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen.

De raad zal de in de voorgaande alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten.

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste en/of variabele vergoedingen voor de werkingskosten van de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd.

Artikel achttien: Bewaarder,

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functie van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en reglementen.

De vergoedingen die toekomen aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere bewaarder wordt vervangen. indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

Artikel negentien: Financi�le dienstverlening.

De Vennootschap za! een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar Belgisch recht, benoemen voor de financi�le dienstverlening, conform de toepasselijke wet en reglementen,

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een andere instelling. Indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERING.

Artikel twintig: Oproeping voor de algemene vergadering.

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die in het oproepingsbericht wordt vermeld, op de derde donderdag van de maand september, om 15,30 uur en voor de eerste maal in 2014. Indien deze dag geen bankwerkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge o op de eerstvolgende bankwerkdag. De gewone algemene vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist dat uitzonderlijke omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het oproepingsbericht.

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment.

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment worden bijeengeroepen wanneer de belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen,

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepingsbericht waarin de agenda wordt vermeld.

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze.

Behoudens anders luidende bepalingen in de wet is een voorwaarde om deel te kunnen nemen aan de algemene vergadering het indienen van een attest opgesteld door de erkende rekeninghouder die, of het vereffeningsorganisme dat, de onbeschikbaarhe�d vaststelt, tot de datum van de algemene vergadering, van de gedematerialiseerde aandelen op de in het oproepingsbericht vermelde plaatsen, vijf volle dagen voor de datum van de vergadering. De houders van aandelen op naam moeten binnen dezelfde termijn de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. Elke aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een volmachthouder.

Telkens wanneer alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te zijn van de agenda waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande

kennisgeving plaatsvinden. "

Artikel eenentwintig: Besluit van de algemene vergadering.

De algemene vergadering stemt en beraadslaagt volgens de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.

Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal effecten dat vertegenwoordigd is op de vergadering.

Elke aandeelhouder mag de vergaderingen bijwonen door schriftelijk of op een andere manier een andere persoon aan te wijzen als volmachthouder.

Onverminderd onderstaand .artikel zesentwintig worden de besluiten die een bepaald compartiment betreffen, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

TITEL VIJF.

JAARREKENING -- VERDELING RESERVE.

Artikel twee�ntwintig: Boekjaar.

Het boekjaar gaat in op een juli en eindigt op dertig juni, en voor de eerste maal op dertig juni tweeduizend veertien.

Artikel drie�ntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financi�le informatie betreffende de verschillende compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en evolutie van hun vermogen, de geconsolideerde staat van alle compartimenten, het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de bedrijfsrevisor.

In overeenstemming met artikel 101 van de wet van drie augustus tweeduizend twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende bedrijfsrevisor, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de bedrijfsrevisor vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders.

Artikel vierentwintig: Verdeling,

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan haar compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen.

De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders. Artikel vijfentwintig: Kosten.

De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening. Deze kosten omvatten:

- de kosten van de offici�le akten;

- de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 0,05 procent van de netto-inventariswaarde;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 2,5 procent van de netto-inventariswaarde. Zij behoudt zich echter het recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index of een referentie-index die beantwoordt aan de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald compartiment met een maximum van 50% van de outperformance;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge t t - de vergoedingen van de Bewaarder, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen

dan maximaal 0,2 procent van de netto-inventariswaarde. Dit maximum kan verhoogd worden tot 0,8 procent

van de netto-inventariswaarde als de bewaarder een beroep moet doen op correspondenten buiten de

Europese Unie, rekening houdend met de toepasselijke plaatselijke tarieven en de gelopen risico's. De raad van

bestuur zal het exacte toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het

maatschappelijk doel, en voor het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk

afleveren;

- de honoraria van de Bedrijfsrevisoren conform de marktpraktijken, zonder echter meer te bedragen dan

15.000 EUR per compartiment per jaar (vast bedrag);

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies aan de Vennootschap;

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen;

- de kosten voor het opstellen en vertalen van teksten;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen;

- de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

- de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

- de eventuele personeelskosten;

- aile andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt alle kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend. De

kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over

alle compartimenten, De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de

be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten.

TITEL ZES.

HERSTRUCTURERING ONTBINDING VEREFFENING.

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding.

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng

of inbreng van een activiteitentak die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden conform de

wettelijke bepalingen genomen door de algemene vergadering van aandeelhouders. Indien deze besluiten een

compartiment betreffen, dan is het de algemene vergadering van aandeelhouders van dit compartiment die

bevoegd is.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de

algemene vergadering van aandeelhouders. In geval van ontbinding van een compartiment is de algemene

vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zullen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dat kunnen

rechtspersonen of natuurlijke personen zijn. Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders

worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding,

Wanneer de vervaldatum is vastgelegd in de statuten, zal de ontbinding van een compartiment van

rechtswege plaatsvinden volgens de bepalingen in artikel vijf van de statuten. In dat geval zal de raad van

bestuur een of meer vereffenaars benoemen.

Voor elk van de compartimenten zal de vereffeningsopbrengst worden uitgekeerd aan de aandeelhouders

pro rata hun rechten, de pariteit in acht nemend.

Artikel zevenentwintig: Wijziging van de statuten,

Deze statuten kunnen warden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen

aan de quorum- en meerderheidsvoorwaarden die door de wet zijn vereist. Elke wijziging van de statuten die

betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien onderworpen zijn aan dezelfde quorum- en

meerderheidsvereisten in dit compartiment.

TITEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig; Algemene bepalingen.

Voor alle zaken die niet door de onderhavige statuten worden geregeld, dienen de partijen zich te baseren

op de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en op de wet van drie augustus tweeduizend twaalf

betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en zijn koninklijke

uitvoeringsbesluiten, ln geval van geschil zijn enkel de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd,

II, GEPLAATST MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL z 1.200.000,00 euro, volgestort,

Ili. BENOEMING VAN DE BESTUURDERS :

1, De heer LAFONT Olivier, geboren te Saint-Joost-ten-Noode, op 27 februari 1971, Rijksregister nummer

710227-477.24, gedomicilieerd te 1780 Wemmel, J. Deschuyffeleerdreef, 75;

2. De heer AR1CKX Marnix, geboren te Oostende, op 16 december 1966, Rijksregister nummer 66121621794, gedomicilieerd te 9840 De Pinte, Europaplein, 8 ;

3. Mevrouw COOLS Kristel Philomena Alfons, geboren te Bornem (Belgi�), op veertien mei negentienhonderd vierenzeventig (Nationaal Nummer; 74.01,14-008-66) en gedomicilieerd te 9420 Erpe-Mere, Tweekerkenstraat, 3,

"

4. De heer DEVEEN Alexandre Maurice Alain, geboren te Ukkel, op 2 augustus 1965, Rijksregistemummer 65080246127, gedomicilieerd te 1760 O.L.V. Lombeek (Roosdaal), Gustaaf Ponchautstraat ,22 ;;

5. De heer PICARD Pierre, geboren te Suresnes (France), op 18 november 1965, gedomicilieerd te 75007 Paris (France), 153 rue de l'Universit�.

6. De naamloze vennootschap "BNP PARIBAS FORTIS", ondernemingsnummer: 0403199702 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Warandeberg 3, waarvan de vaste vertegenwoordiger de heer Thierry CHARLIER, geboren te Gembloux (Belgi�), op 4 februari 1961 (Nationaal nummer : 61.02.04191-14) en gedomicilieerd te 5030 Lonzee, Rue TryColau

Hun mandaat zal onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van 2014 verstrijken.

IV. BENOEMING VAN DE COMMISSAR1S::

De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BCVBA", waarvan de zetel gevestigd is te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, bedrijfsrevisor, vertegenwoordigd door de heer Damien Walgrave, bedrijfsrevisor.

Zijn mandaat zal onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van 2016 verstrijken.

V. VOLMACHT: met macht van indeplaatsstellling, aan de Heer David Richelle, do Corpoconsult, Fernand Bernierstraat 15, 1060 Brussel, om de Vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen in te schrijven.

VI. GOEDKEURING DOOR DE AUTORITEIT VOOR FINANCIELE DIENSTEN EN MARKTEN

De onderhavige statuten zijn door de autoriteit voor financi�le diensten en markten goedgekeurd.

Aan het onderhavige document wordt een brief van de autoriteit voor financi�le diensten en markten

gehecht, waarmee aan de huidige vennootschap de goedkeuring als Beleggingsmaatschappij met Veranderlijk

Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht wordt toegekend.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van de oprichtingsakte van 24 mei 2013.

Uittreksel afgegeven overeenkomstig artikel twee, paragraaf vier, van het Wetboek van Vennootschappen

met het oog op de neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel en het verkrijgen van de

juridische persoonlijkheid door de nieuwe vennootschap.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik e vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

07/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

29 MAI 2813

Greffe

lliliuu~~~u~i~~lun u~

13 5891

1

N� d'entreprise : D�nomination ~e~ -R-90 oc

(en entier) : PRIME

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge de la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 7, alin�a 1, 2 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 24 mai 2013, ce qui suit;

ONT COMPARU

1. La soci�t� anonyme "BNP PAR1BAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM", num�ro d'entreprise :

0882221433 (RPM Bruxelles), dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55.

2, La soci�t� anonyme "BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BE HOLDING", num�ro d'entreprise ;

0462748891 (RPM Bruxelles), dont le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55.

Lesquelles comparantes nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une Soci�t� anonyme,

sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV) publique de droit belge, qu'elles

d�clarent avoir arr�t�s entre elles comme suit :

1. STATUTS

TITRE UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET,

Article un ; Forme - D�nomination - Caract�re.

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme, sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � capital

variable (SICAV) publique de droit belge, ci apr�s appel�e "la Soci�t�":

Elle est d�nomm�e � PRIME �.

Elle a opt� pour la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 7, alin�a 1, 20 de la loi

du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Conform�ment � l'article 44, � 1er, de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de

gestion collective de portefeuilles d'investissement, la Soci�t� a d�sign� BNP PARIBAS lnvestment Partners

Belgium., ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, 55 Rue du Progr�s, en qualit� de soci�t� de gestion

d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de mani�re globale l'ensemble des fonctions de gestion

vis�es � l'article 3, 22� de la loi pr�cit�e.

La Soci�t� fait publiquement appel � l'�pargne, au sens de l'article 438 du Code des Soci�t�s.

Article deux : Si�ge social,

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

Si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, �conomique ou social de nature � compromettre

l'activit� normale du si�ge social ou la communication ais�e de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou

paraissent imminents, le si�ge pourra �tre transf�r� provisoirement en Belgique ou � l'�tranger jusqu'�

cessation compl�te de ces circonstances anormales, Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la

nationalit� de la Soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge, restera belge.

La modification du si�ge social et la modification statutaire qui en d�coule peuvent uniquement �tre

d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article trois : Dur�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� a �t� constitu�e le vingt-quatre mai deux mille treize pour une dur�e illimit�e. Sans pr�judice des

causes de dissolution pr�vues par la loi, elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Article quatre : Objet.

La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie d�finie � l'article un ci avant de capitaux

recueillis aupr�s du public, en veillant � r�partir les risques d'investissement.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles �

l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social dans le respect des dispositions l�gales qui la

r�gissent.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION RETRAIT - CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. Il ne peut �tre inf�rieur au montant

minimum l�gal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalit�s de publicit� pr�vues pour les

augmentations et diminutions de capital des Soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Soci�t�.

Chaque compartiment peut comprendre deux types d'actions (capitalisation ou distribution), comme d�crit �

l'article six ci-apr�s.

Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes conform�ment aux dispositions de

l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics.

Au sein de chaque compartiment, le conseil d'administration aura la facult� de cr�er les classes d'actions

suivantes :

Classe � Classic-Capitalisation �

Les actions � Classic-Capitalisation � (� Classic-C �) sont offertes aux personnes physiques et aux

personnes morales.

Classe � Classic-Distribution �

Les actions � Classic-Distribution � (� Classic-D �) sont offertes aux personnes physiques et aux personnes

morales.

Le conseil d'administration pourra, � tout moment, cr�er de nouveaux compartiments et leur attribuer une

d�nomination particuli�re. Le conseil d'aministration pourra, � tout moment, cr�er de nouvelles classes

d'actions et leur attribuer une d�nomination particuli�re et il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'int�r�t des actionnaires, il pourra demander la cotation des

actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de

plusieurs compartiments aux assembl�es g�n�rales des compartiments concern�s qui en d�cideront

conform�ment � l'article vingt sept ci-apr�s.

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :

BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 � 1000 Bruxelles exercera les fonctions de liquidateur du

compartiment ;

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectu� au prix et suivant les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration dans le respect des conditions fix�es � l'�mission moyennant publication au Moniteur

Belge et dans deux journaux;

- le conseil d'administration �tablira un rapport sp�cial relatif � la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport sp�cial du conseil d'administration seront v�rifi�s par le

commissaire;

- la d�charge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise � la prochaine

assembl�e ordinaire;

- la cl�ture de liquidation sera constat�e par l'assembl�e ayant accord� la d�charge. Cette assembl�e

donnera pouvoir au conseil d'administration pour proc�der aux modifications statutaires qui en r�sultent.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la soci�t� entra�nera de plein droit la dissolution de

la soci�t�.

Article six : Actions.

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, Elles sont toutes enti�rement lib�r�es et sans mention de

valeur nominale. Le conseil d'administration d�cide, par compartiment, de la forme des actions de la Soci�t�.

Actions d�mat�rialis�es

Les actions d�mat�rialis�es sont repr�sent�es par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou

de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Actions nominatives

Les actions nominatives �mises par la Soci�t� seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

la Soci�t� ou par une ou plusieurs personnes d�sign�es � cet effet par la Soci�t�.

Des certificats d'inscription nominative seront d�livr�s aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut d�cider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conf�rera pas le droit de vote mais donnera droit � une fraction

correspondante des actifs nets attribuables � la cat�gorie d'actions concern�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions suppl�mentaires enti�rement lib�r�es � un prix d�termin� conform�ment � l'article sept ci apr�s, sans r�server de droit de pr�f�rence aux anciens actionnaires.

Le conseil d'administration peut cr�er deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution. Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes selon les modalit�s pr�vues � l'article vingt-quatre ci apr�s,

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre fa valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concern�. Ce rapport est d�nomm� "parit�" dans les pr�sents statuts. La parit� initiale de chacun des compartiments est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider de ne pas �mettre ou d'arr�ter l'�mission d'actions d'un type ou sous la forme d�mat�rialis�e ou nominative d'un ou de plusieurs compartiments. Dans les conditions de ['article 189 de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze, i[ pourra �galement refuser de nouvelles souscriptions, apr�s la p�riode initiale de souscription, pour un compartiment d�termin�.

Article sept : Emission.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront �tre souscrites tous les jours ouvrables bancaires aupr�s des �tablissements d�sign�s par le conseil d'administration de la Soci�t� conform�ment � ['article 85, � 2, de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Le prix d'�mission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de souscription et, le cas �ch�ant, peut �tre major� :

1) d'un montant de cinq pour cent maximum destin� � couvrir les frais d'acquisition des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'une commission de commercialisation de maximum cinq pour cent, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

Ce prix sera major� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles du chef de la souscription et de l'�mission.

Le prix d'�mission sera payable dans [e d�lai pr�cis� dans le prospectus.

Article huit : Rachat.

Sous r�serve de l'article onze ci apr�s, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous [es jours ouvrables bancaires, en s'adressant aux �tablissements d�sign�s par la Soci�t� conform�ment � ['article 85, � 2, de la loi pr�cit�e relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, La demande devra �tre accompagn�e le cas �ch�ant, des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demand�.

Le prix de rachat correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concern�, d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de rachat, et peut �tre diminu� :

1) d'un montant de cinq pour cent maximum destin� � couvrir les frais de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant [a commercialisation des parts,

3) d'un montant destin� � d�courager toute sortie dans le mois qui suit l'entr�e, montant retenu au profit de la sicav. Le Conseil d'administration peut d�cider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la p�riode d'un mois pr�cit�e, � condition de motiver cette d�cision sur la base de circonstances concr�tes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix sera diminu� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un d�lai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la d�termination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous r�serve de la r�ception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque d�positaire ne pourront �tre tenus pour responsables d'un quelconque d�faut de paiement r�sultant de l'application d'un �ventuel contr�le des changes ou d'autres circonstances, ind�pendantes de leur volont�, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert � l'�tranger du produit du rachat des actions.

Article neuf : Conversion.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, � tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concern� ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives d�termin�es conform�ment � ['article dix ci apr�s.

Dans ce cas, il peut �tre pris en compte'.

1) un montant destin� � couvrir les frais d'acquisition et de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) une commission de commercialisation, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts, qui couvre la diff�rence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du compartiment pr�c�dent;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) un montant destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut �tre rachet�e par la soci�t�.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fix�e par le conseil d'administration, au moins deux fois par mois.

La fr�quence de calcul de la valeur nette d'inventaire est pr�cis�e dans le prospectus. Une diminution de fr�quence du calcul sera toujours soumise � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires,

Les demandes de souscription, de conversion et de rachat re�ues par l'organisme charg� du service financier ou le distributeur seront ex�cut�es sur la base de la premi�re valeur d'inventaire qui suit la date de r�ception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calcul�e sur la base des derniers cours connus lors de cette �valuation, et pour autant que les march�s financiers correspondant � une part significative des actifs du compartiment aient �t� ouverts au moins un jour apr�s celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire pr�c�dente.

La monnaie de r�f�rence de la Sicav est l'euro. Celle des compartiments sera pr�cis�e dans le prospectus. Le conseil d'administration peut d�cider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en diff�rentes monnaies sous r�serve de l'accord pr�alable de l'Autorit� des Services et March�s Financiers (FSMA),

1, Les avoirs.

L'�valuation des avoirs de la Soci�t�, subdivis�e par compartiment, est d�termin�e de la mani�re suivante

a) pour les valeurs admises � une cote officielle ou n�goci�es sur un autre march� organis� : au dernier cours de bourse ou de march� connu, � moins que ce cours ne soit pas repr�sentatif

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas repr�sentatif et pour les valeurs non admises � une cote officielle ou sur un autre march� organis�, l'�valuation se base sur la valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

c) pour les avoirs liquides : � leur valeur nominale plus les int�r�ts courus.

d) les cr�ances, dettes et autres instruments du march� mon�taire qui ne sont pas repr�sent�s par des titres n�gociables sont �valu�s sur la base du taux du march� applicable � des instruments financiers �quivalents � dur�e r�siduelle comparable, Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'�valuation � leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas ax�e principalement sur te placement de ses moyens dans des liquidit�s, tenant compte de l'importance relativement faible des cr�ances et dettes � terme en regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprim�es en une monnaie autre que celle du compartiment concern� seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour [es instruments financiers, conform�ment aux dispositions l�gales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'�valuation ainsi obtenue est diminu�e des engagements de la Soci�t�.

Les engagements de la Soci�t� comprendront, subdivis�s par compartiments, les emprunts �ventuels effectu�s et les dettes, les dettes non �chues �tant d�termin�es prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, � d�faut, sur base de leur montant estim�. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de la vente des valeurs sont imm�diatement mis � charge du compte de r�sultat.

3. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Soci�t� qui sera en voie d'�tre rachet�e suivant ['article huit ci-avant sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'� ce que le prix en soit pay�, consid�r�e comme engagement du compartiment concern� de la Soci�t�,

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec des demandes de souscription re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation lors duquel leur prix d'�mission a �t� d�termin�, et ce prix sera trait� comme un montant d� au compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera d�termin�e en divisant, au jour d'�valuation, l'actif net de ce compartiment, constitu� par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation,

S'il existe dans un compartiment � la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera d�termin�e en divisant l'actif net par [e nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augment� de la parit� multipli�e par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipli�e par cette parit�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Soci�t� suspendra la d�termination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que ['�mission, le rachat et la conversion des actions pr�vus aux articles sept � neuf ci avant, dans les cas �num�r�s � l'article 196 de l'arr�t� royal du douze novembre deux mille douze relatif � certains organismes de placement collectif publics:

1) lorsqu'un ou plusieurs march�s sur lesquels plus de 20 % des actifs sont n�goci�s, ou un ou plusieurs march�s de change importants o� sont n�goci�es les devises dans lesquelles est exprim�e la valeur des actifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

sont ferm�s pour une raison autre que les vacances l�gales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limit�es;

2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas �tre �valu�s correctement ou ne peuvent �tre disponibles normalement, ou ne peuvent l'�tre sans porter gravement pr�judice aux int�r�ts des participants ;

3) lorsqu'elfe n'est pas en mesure de transf�rer des esp�ces ou d'effectuer des transactions � un prix ou � un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont impos�es aux march�s des changes ou aux march�s financiers;

4) d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale comp�tente des participants qui est invit�e � se prononcer sur la dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalit� exclusive la modification de la forme juridique;

5) lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour o� le rapport d'�change et, le cas �ch�ant, la soulte ou la r�mun�ration attribu�e pour l'apport ou la cession sont calcul�s,

En outre, conform�ment � l'article 195 de l'arr�t� royal pr�cit�, la Soci�t� pourra, � n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'�mission, le rachat et la conversion d'actions si une telle mesure est n�cessaire pour prot�ger les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires ou de la Soci�t�, Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la premi�re valeur nette d'inventaire d�termin�e apr�s la suspension.

La Soci�t� peut refuser ou �taler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou �taler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'�quilibre de la Soci�t�.

Les mesures pr�vues au pr�sent article peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments.

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article douze : Conseil d'administration

La Soci�t� sera administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront �lus ou r��lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de six ans au plus. Les administrateurs pourront �tre r�voqu�s � tout moment, avec ou sans motif, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

Au cas o� le poste d'un administrateur deviendrait vacant � la suite de d�c�s, de d�mission ou autrement, les administrateurs restants pourront se r�unir et �lire � la majorit� des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attach�es au poste devenu vacant, jusqu'� la prochaine assembl�e des actionnaires.

Article treize : R�union.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Pr�sident et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice pr�sidents, Il d�signera �galement un secr�taire qui ne devra pas �tre un administrateur et qui dressera les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration ainsi que des assembl�es des actionnaires.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, au jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation.

Tout administrateur pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration en d�signant par �crit, par fax, ou par tout autre moyen �lectronique, un autre administrateur comme son mandataire,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les limites pr�vues � l'article 521 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration pourra �galement prendre des r�solutions circulaires. Ces r�solutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui ci. Une telle r�solution aura la m�me validit� et la m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue � la date.de la signature la plus r�cente appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

Article quatorze : Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration seront sign�s par le Pr�sident ou la personne qui aura assum� ia pr�sidence en son absence.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux, destin�s � servir en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Article quinze ; Pouvoirs du conseil et politique d'investissement,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de d�finir la politique d'investissement des nouveaux compartiments, sous r�serve des restrictions pr�vues par les lois et r�glements.

Dans le but de r�duire les charges op�rationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut d�cider que tout ou partie des actifs de la Soci�t� seront cog�r�s avec des actifs appartenant � d'autres entit�s ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cog�r�s entre eux.

La Soci�t� est autoris�e � effectuer tous les placements autoris�s par la loi pr�cit�e relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s d'ex�cution.

La Soci�t� est notamment autoris�e � investir en valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur tous march�s secondaires des pays de l'OCDE et des pays mentionn�s dans la politique sp�cifique des compartiments,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge o 0. La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres selon les r�gles pr�vues � l'article 143 de l'arr�t� royal pr�cit� relatif � certains organismes de placement collectif publics.

La soci�t� de gestion est habilit�e � exercer les droits de vote attach�s aux instruments financiers d�tenus par la Soci�t� et fe fera dans l'int�r�t exclusif des actionnaires.

Article seize : Repr�sentation de la Soci�t�.

La Soci�t� sera valablement engag�e par la signature de deux administrateurs ou par toute personne � qui des pouvoirs appropri�s auront �t� d�l�gu�s, par le conseil d'administration,

Article dix sept : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, directeurs ou fond�s de pouvoirs avec facult� de subd�l�gations.

La direction effective est confi�e � deux personnes physiques au moins.

Il pourra r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Le conseil fixe les attributions et les r�mun�rations fixes et/ou variables imput�es sur les frais de fonctionnement, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article dix huit : D�positaire.

La Soci�t� conclura une convention avec un �tablissement de cr�dit de droit belge par laquelle elle lui confie, pour une dur�e ind�termin�e, les fonctions de d�positaire, conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur.

Les indemnit�s revenant au d�positaire seront sp�cifi�es dans le prospectus,

La Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire le remplace. Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Article dix neuf : Service financier.

La Soci�t� d�signera un �tablissement de cr�dit de droit belge, la succursale belge d'un �tablissement de cr�dit agr�� dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Europ�en, ou une soci�t� de bourse de droit belge, � qui elle confiera le service financier, conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur,

Les indemnit�s lui revenant seront sp�cifi�es dans le prospectus,

La Soci�t� pourra le r�voquer � condition qu'une autre la remplace. Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt : Convocation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se tiendra au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale qui sera pr�cis� dans l'avis de convocation, fe troisi�me jeudi du mois de septembre � 15h30, et pour la premi�re fois en 2094. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra fe premier jour bancaire ouvrable suivant, L'assembl�e g�n�rale ordinaire pourra se tenir � l'�tranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requi�rent. Ces circonstances seront explicit�es dans l'avis de convocation.

Des assembl�es r�unissant les actionnaires d'un compartiment d�termin� pourront aussi avoir lieu.

L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'administration � la suite d'un avis de convocation �non�ant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqu�s de la mani�re pr�vue par la loi,

Sauf dispositions contraires de la loi, le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� au d�p�t d'une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

Chaque fois que tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils d�clarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis � leur d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale peut avoir lieu sans convocation pr�alable.

Article vingt-et-un : D�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale vote et d�lib�re suivant fe prescrit du Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assembl�es en d�signant par �crit ou tout autre moyen de t�l�communication une autre personne comme mandataire.

Sans pr�judice de l'article vingt six ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.

Article vingt deux: Exercice social.

f e J l L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin et pour la premi�re fois le trente juin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge deux mille quatorze,

Article vingt trois: Rapports,

Pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le

rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chacun des compartiments de la Soci�t�, �

la composition et � l'�volution de leurs actifs, la situation consolid�e de tous les compartiments, le rapport de

gestion destin� � informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conform�ment � l'article 101 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion

collective de portefeuilles d'investissement, tous les �l�ments de la situation patrimoniale de la Soci�t� sont

soumis au contr�le d'un commissaire agr��, nomm� et remplac� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui

fixera sa r�mun�ration.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire se fait

compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs,

Article vingt quatre: R�partition.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de chacun des compartiments d�terminera chaque ann�e, sur proposition

du conseil d'administration, la part du r�sultat qui peut �tre allou�e � leur compartiment conform�ment � la

l�gislation en vigueur.

Le conseil d'administration pourra d�cider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous r�serve des

dispositions de la loi.

Le conseil d'administration d�signera les �tablissements charg�s d'assurer les distributions aux

actionnaires.

Article vingt cinq: Frais.

La Soci�t� supportera les frais aff�rents � sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation, Ceux-ci

comprennent

- les frais d'actes officiels;

- les frais li�s aux assembl�es g�n�rales et conseils d'administration;

- les frais relatifs � la pr�sente constitution;

- les r�mun�rations et indemnisations �ventuelles des administrateurs conformes aux pratiqu�s du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 0,05 pour cent de fa valeur nette d'inventaire;

- la r�mun�ration de la soci�t� de gestion, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 2,5 pour cent de la valeur nette d'inventaire, tout en se r�servant le droit de pr�lever une r�mun�ration compl�mentaire de performance calcul�e sur la base d'une comparaison avec un indice ou un benchniark qui correspond aux objectifs et � la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment, avec un maximum de 50% de la surperformance;

- la r�mun�ration de la Banque d�positaire, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un

maximum de 0,2 pour cent de la valeur nette d'inventaire, Ce maximum pourra �tre port�e � 0,8 pour cent de la

valeur nette d'inventaire si la Banque d�positaire doit faire appel � des correspondants en dehors de l'union

europ�enne, compte tenu des tarifs locaux applicables et des risques expos�s ; le Conseil d'administration

pr�cisera le taux r�ellement applicable, qui sera mentionn� dans le prospectus ;

- les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque li�s � l'objet social et de recours � une ou

plusieurs soci�t�s d�livrant un label;

- les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un

maximum annuel de 15.000 EUR par compartiment (montant fixe);

- les frais de justice et de conseils juridiques propres � la Soci�t�;

- les redevances aux autorit�s de contr�le des pays o� ses actions sont offertes;

- les frais d'impression et de distribution des prospectus d'�mission et des rapports p�riodiques;

- les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais �ventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les int�r�ts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais li�s aux mouvements d'actifs de la Soci�t�;

- les autres taxes et imp�ts �ventuels li�s � son activit�;

- les frais de personnel �ventuels;

- toutes autres d�penses faites dans l'int�r�t des actionnaires de la Soci�t�.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et d�bours qui lui seraient attribuables. Les frais et d�bours non attribuables � un compartiment d�termin� seront ventil�s entre les compartiments, Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs � la cr�ation, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission de plusieurs compartiments.

TITRE SiX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six: Restructuration,Dissolution.

Les d�cisions de fusion, de scission ou d'op�ration assimil�e ainsi que les d�cisions d'apport d'universalit� ou de branche d'activit�s qui concernent la Soci�t� ou un compartiment sont prises conform�ment aux dispositions l�gales par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Si ces d�cisions concernent un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Les d�cisions de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. En cas de dissolution d'un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

R�serve Vo'et B - Suite

au Il sera proc�d� � la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales et qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Moniteur Lorsque la date d'�ch�ance est pr�vue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit � l'�ch�ance et suivant les dispositions pr�vues � l'article cinq des statuts, Dans ce cas, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

belge Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribu� aux actionnaires au prorata de Peurs droits, compte tenu de ta parit�.

Article vingt sept: Modification des statuts.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une assembl�e g�n�rale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant � un compartiment d�termin� sera en outre soumise aux m�mes exigences de quorum et de majorit� dans ce compartiment.

TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit : Dispositions g�n�rales.

Pour tous les points non sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s ainsi qu'� la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et � ses arr�t�s royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont comp�tents en cas,de litige.

Il. CAPITAL. SOCIAL SOUSCRIT A LA CONSTITUTION : 1.200.000,00 euros, enti�rement lib�r�.

III. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS :

1.Monsieur LAFONT Olivier, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 27 f�vrier 1971, Num�ro de Registre National 710227-477.24, domicili� � 1780 Wemmel, J. Deschuyffeleerdreef, 75;

2.Monsieur ARICKX Marnix, n� � Oostende, !e 16 d�cembre 1966, Num�ro de Registre National 66121621794, demeurant � 9840 De Pinte, Europaplein, 8 ;

3.Madame COOLS Kristel Philomena Alfons, n�e � Bornera (Belgique), le quatorze janvier mil neuf cent septante-quatre (Num�ro National: 74.01.14-008-66) et domicili� � 9420 Erpe-Mere, Tweekerkenstraat, 3.

4.Monsieur DEVEEN Alexandre Maurice Alain, n� � Uccle, le 2 ao�t 1965, Num�ro de Registre National 650$0246127, demeurant � 1760 O.L.V. Lombeek (Roosdaal), Gustaaf Ponchautstraat ,22 ;

6.Monsieur PICARD Pierre, n� � Suresnes (France), le 18 novembre 1965, domicili� � 75007 Paris (France), 153 rue de l'Universit�.

6.La soci�t� anonyme "BNP PARIBAS FORTIS", num�ro d'entreprise : 0403199702 (RPM Bruxelles), dont !e si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, dont le repr�sentant permament sera Monsieur Thierry CHARLIER, n� � Gembloux (Belgique), le 4 f�vrier 1961 (Num�ro National : 61.02.04-191-14) et domicili� � 5030 Lonzee, Rue Try Colau 23.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assem-ibl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

IV. NOMINATION DU COMMISSAIRE :

La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�ra-'cive � responsabilit� limit�e � PricewaterhouseCoopers

Reviseurs d'Entreprises SCCRL�, dont le si�ge social est �tabli � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,

repr�sent�e par Monsieur Damien Walgrave, reviseur d'entreprises

$on mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

V. PROCURATION

� Monsieur David Richelle, do Corpoconsult, Rue Fernand Bemier 15, 1060 Bruxelles, aveo facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises,

VI. APPROBATION DE L'AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS,

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par l'autorit� des services et march�s financiers.

Une lettre de ladite autorit� accordant � la pr�sente Soci�t� l'agr�ation en tant que Soci�t� d'Investissement

� Capital Variable (SICAV) de droit belge demeurera ci-annex�e.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 24 mai 2013, procurations, attestation FSMA.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015

��~~~ Motl Word 11.1

+ ~ ~~' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte" ,

~ ~'~.,~,.~...~,.:

Depose I Re�u le .

2 7 AtF1' 2015

"~ ~`~ ~" `'~ � c'u tribunal de commerce

t.G.5t~~i'4 !~ -

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Ondememingsnr : Benaming 0534.790.001

(voluit) PRIME

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 183, lid 1, 10 van de wet van negentien april twee duizend veertien betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders

Zetel: 1000 Brussel, Warandeberg, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Ontbinding, invereffeningstelling. Benoeming van een vereffenaar. Bevoegdheid en emolumenten van de vereffenaar.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 17 april 2015 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt:

EERSTE BESLUIT,

De vergadering beslist de compartimenten van de bevek te ontbinden en vervolgens de Vennootschap zelf te vereffenen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de naamloze vennootschap "BNP Panbas Forfis NV," Ondernemingsnummer 0403.199.702, vertegenwoordigd door de heer Thierry Chartier, als vereffenaar te benoemen om over te gaan tot de vereffening van de compartimenten en om hen de meest uitgebreide machten toe te kennen voorzien door artikel 186 en volgende in het Wetboek van vennootschappen zonder dat zij hun toevlucht moeten nemen tot de algemene vergade-ring der aandeelhouders om de bijzondere machten uit te oefenen opge-somd in artikelen honderd zevenentach-itig en honderd negentig van gezegde Wetboek, daar onderhavige vergadering hem van nu af en uitdrukkelijk deze machten verleent.

De vereffenaar heeft eveneens aile machten om het verzoek in bevestiging van zijn mandaat bij de rechtbank van koophandel van de zetel van de vennootschap neer te zetten.

Bovendien heeft de vereffenaar alle machten om alle zakelijke rechten, voorrechten en koopverbrekende vorderingen te verzaken, opheffing te verlenen zo v�br als na betaling, van alle bevoorrechte of grondpande-lijke inschrijvingen, overschrijvingen, beslagleggingen, verzet en andere beletselen, de hypotheekbewaarders te ontslaan ambtshalve inschrijving te nemen, de opsomming der hierboven machten gedaan ter aanduiding en niet ter beperking.

De vereffenaar is vrijgesteld inventaris op te maken; hij mag verwijzen naar de boeken en ge-schrif-eten van de vennootschap.

De handtekening van de vereffenaar is noodza-kelijk en voldoende om de vennootschap in vereffening geldig te verbinden.

De vereffenaar zal onder zijn verantwoorde-'lijk-held machten mogen verlenen voor bepaalde bewer-kingen.

Het mandaat van de vereffenaar is onbezoldigd.

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist dat de documenten van de vennootschap tdoor de vennootschap BNP Pari-bas Investment Partners Belgium NV, in haar maatschappelijke zetel te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55 zullen bewaren

VIERDE BESLUIT.

De vergadering belsit alle machten te verlenen aan de BVBA CORPOCONSULT, te 1060 Brussel, Bernierstraat,15 om de inschrijving van de vennootschap bij de KBD en de BTW te schrappen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 17 april 2015, aanwezigheidslijst, volmachten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David 1NDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111111111111111111

R�serv� au H Moniteur belge

D�pos� / Re�u (e "

27AVR, 2015 -_

(,-,rc�; : du trib@rtede commerce

__..----- �.._.."-�" ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination 0534.790.001

(en entier) : (en abr�g�): PRIME

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV) de droit belge de la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 183, alin�a 1, 10 de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires.

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et mise en liquidation. Nomination d'un liquidateur. D�termination de ses pouvoirs et �moluments.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 17 avril 2015, ce qui suit : " PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de dissoudre tous les compartiments de la Sicav, suivie par la liquidation de la Soci�t� elle-m�me.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de nommer comme liquidateur la soci�t� anonyme BNP Paribas Fortis S.A., Num�ro d'Entreprise 0403,199.702, repr�sent�e par Monsieur Thierry Chartier en vue de proc�der � la liquidation des compartiments et de lui conf�rer les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s sans qu'il doive recourir � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour obtenir l'autorisation d'exercer les pou-'voirs sp�ciaux �num�r�s dans les articles cent quatre-vingt-sept et cent nonante dudit Code, la pr�sente assembl�e lui conf�rant d�s � pr�sent et express�-ment ces pouvoirs.

Le liquidateur a tous pouvoirs � l'effet de renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, et dispenser les conservateurs des hypoth�ques de prendre inscription d'office, les pouvoirs sus�num�r�s �tant ici indiqu�s � titre �nonciatif et nullement limitatif.

Le liquidateur est dispens� de faire inventaire; il pourra se r�f�rer aux livres et �critu-'res de la soci�t�. Le liquidateur pourra, sous sa responsabilit�, conf�rer des mandats pour des op�rations d�termin�es. La signature du liquidateur sera n�cessaire et suffisante pour engager valablement la soci�t� en liquidation. Le mandat du liquidateur est gratuit.

TRO1SIEME RESOLUT1ON.

L'assembl�e d�cide que la conservation des documents sociaux sera faites par la soci�t� BNP Paribas In-vestment Partners Belgium S.A. en son si�ge social � 1210 Bruxelles, 55 Rue du Progr�s,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de donner pouvoir pour radier le Soci�t� aupr�s de la BCE et de la TVA � la SPRL CORPOCONSULT, � 1060 Bruxelles, 15 rue Fernand Bernier,

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 17 avril 2015, liste de pr�sence, procuration, David INDEKEU, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRIME

Adresse
MONTAGNE DU PARC 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées PRIME

Coordonnées
PRIME