REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABREGE : R.E.S.

Dénomination : REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABREGE : R.E.S.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 449.465.732

Publication

13/11/2014

��}' ;fr4� f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0449.465.732

D�nomination (en entier). REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES

(en abr�g�) ' R.E.S

Forme juridique . Soci�t� priv�e � responsabilit� illimit�e

Si�ge ' Rue G�n�ral Capiaumont 96 - 1040 Bruxelles

(adrese compl�tes

Objet(s) de l'acte :

Erratum

Texte :

Il y a lieu de lire dans l'acte de constitution de la soci�t� dat� dujor octobre 1991, d�pos� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publi� aux annexes du Moniteur belge du le 23/12/1993 que la forme juridique de la soci�t� est " Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e" en lieu et place de "Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e".

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Cet erratum est valable pour toutes les publications d�pos�es depuis la constitution � ce jour.

Philippe Gillain

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou clos personnes

ayant pouvoir de repr�senter t association on la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/11/2014 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
01/12/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0449,465.732

D�nomination

(en entier) ; R�alisations, Expertises et Services

(en abr�g�) - R.E.S.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue G�n�ral Capiaumont 96 -1040 Etterbeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption

PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A. G.D. ET L'ADMINISTRATEUR CHARGE DE LA GESTION JOURNALIERE DE LA SCRI R.E.S., CONFORM�MENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre, d'une part,

G.D. S.A. rue G�n�ral Capiaumont 96 1040 Etterbeek

RPM Bruxelles 0427.303.806

et, d'autre part,

REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, en abr�g� R.E.S., S.C.R.I.

rue G�n�ral Capiaumont 96 1040 Etterbeek

RPM Bruxelles 0449.465.732,

Expos� pr�liminaire

La soci�t� anonyme G.D. et la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e R.E.S. ont l'intention de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la soci�t� R.E.S., sera transf�r� par suite d'une dissolution sans liquidation � la soci�t� G.D., conform�ment aux articles 671 & 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s : "C. Soc.").

Le 10 novembre 2014, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� G,D et l'administrateur charg� de la gestion journali�re de la soci�t� R.E.S. ont �tabli, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formul� ci-apr�s.

Les organes charg�s de l'administration des soci�t�s � fusionner s'engagent les uns envers les autres �. faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s et arr�tent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires/coop�rateurs des soci�t�s concern�es.

Les organes charg�s de l'administration des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de, l'obligation l�gale de d�poser pour toute soci�t� qui participe � la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent, au moins 6 semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A) Identification des soci�t�s � fusionner

Les soci�t�s participant au projet de fusion par absorption sont

1 l soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, en: abr�g� R.E.S., ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 96, RPM Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

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2 0 NOV, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

0449.465.732. Constitu�e par acte sous seing priv� le 10 octobre 1991, publi� aux annexes au Moniteur belge du 30 d�cembre 1993 sous le num�ro 931230-15.

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant

La soci�t� a pour objet de faire, en vue de procurer � ses membres des avantages directs ou indirects, toutes op�rations se rapportant aux �tudes et r�alisations d'arohitecture d'int�rieur, les am�nagements, r�novations, transformations, d�pannages, entretiens et nettoyages de b�timents, les �tudes d'�clairage, la r�alisation de stands d'exposition, l'agencement de salles d'ordinateurs, de salles de bains, cuisines, les dessins d'architecture ou publicitaires, l'assistance par ordinateur, la photocomposition, la conception et la r�alisation de reportages photo et vid�o, l'animation d'ateliers, l'organisation d'�v�nements, les expertises immobili�res et autres, la r�alisation de maquettes, d'encadrements, l'argenture, la r�alisation et la conception de c�ramiques, poteries, gravures, la vente et l'achat de meubles, leur r�paration, sans que cette �num�ration soit limitative.

Elle peut faire ces op�rations en son nom et compte propre mais aussi pour compte de ses membres, et m�me, pour compte de tiers notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re dans toutes soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle est appel�e ci-apr�s R.E.S., ou 'la Soci�t� Absorb�e".

2.La soci�t� anonyme G.D,, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue G�n�ral Capiaumont, 96, RPM Bruxelles 0427.303.806. Constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivant acte du notaire Eric LEViE, alors � Schaerbeek, du 20 mai 1985, publi� aux annexes au Moniteur belge du 12 juin suivant sous le num�ro 016.

Transform�e en soci�t� anonyme le vingt-quatre d�cembre 1993 suivant acte du notaire Eric LEVIE, publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier 1994 sous le num�ro 091,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte du notaire Nathalie GUYAUX � Schaerbeek le seize d�cembre deux mille treize, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 14013735.

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant

La soci�t� a peur objet

Toutes op�rations g�n�ralement quelconque, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement �

- la, vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commissionnement et le courtage d'antiquit�s et de

brocante;

- l'am�nagement de cuisines, salles de bains;

- la d�coration;

- le garnissage;

- tous travaux d'architecture d'int�rieur;

- l'am�nagement, la transformation et l'entretien de b�timents;

- tous travaux de c�ramiques, de gravures, et � la plume

- l'initiation et animation d'atelier, l'organisation d'expositions;

- toutes �tudes d'�clairage, de maquettes, de mod�lisme, tous travaux relatifs � la photographie;

- toute r�alisation de dessin d'architecture;

- le montage, l'am�nagement et la d�coration de tous stands d'exposition, de vitrines, de magasins;

- la surveillance de chantiers;

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation, quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou, entreprises, existantes ou � cr�er et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

Elle est appel�e ci-apr�s G.D., ou la 'Soci�t� Absorbante'

G.D. acquerra, en tant que Soci�t� Absorbante, l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, R.E.S.,

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R�serv� Volet B - Suite

au B) Date � partir de laquelle les actes de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le plan ' comptable pour le compte de fa Soci�t� Absorbante

Moniteur A partir du ler janvier 2015, les actes accomplis par la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le plan comptable (et sous l'angle des imp�ts directs) pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

belge L'absorption se fera sur base des comptes de R.E.S. S.A. arr�t�s au 31 d�cembre 2014,

C) Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

Il n'existe pas dans la Soci�t� Absorb�e de coop�rateurs disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts de coop�rateurs.

D) Tout avantage sp�cial accord� aux membres des organes charg�s de l'administration des soci�t�s � fusionner

Il n'est pas accord� d'avantage sp�cial aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante ni � ceux de la Soci�t� Absorb�e.

ED�clarations fiscales

Les soussign�s d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, � 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'op�rer la fusion projet�e conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les organes charg�s de l'administration des soci�t�s participant � la fusion s'�changeront et transmettront aux actionnaires/coop�rateurs respectifs, toutes informations utiles de la mani�re prescrite dans le Code des soci�t�s et les statuts.

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre du pr�sent projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent � ne pas violer l'un envers l'autre ce caract�re confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais aff�rents � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion, chacune pour leur part.

Le projet de fusion ci-avant sera d�pos� dans le registre de chacune des soci�t�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, au plus tard le 20 novembre 2014.

Philippe GILLAIN

Administrateur charg� de la gestion journali�re,

D�pos� : le projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013 : BL562378
13/02/2015

��MOD WORD 11.1

- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111M11,1!11111

N� d'entreprise : 0449.465.732 D�nomination

(en entier) : R�alisations, Expertises et Services

(en abr�g�) : R.E.S.

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 96 (adresse compl�te)

D�pos� / Re�u b

MONITEUR BELGE ,."

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4 -02- 2015 2 0 'OP O '

Greffe

BELGISCH STffl gp...clu-trjal de-cuummece, francophone d� Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :Op�ration assimil�e � une fusion par aborption - dissolution

D'un acte re�u par nous, Nathalie Guyaux, notaire � Schaerbeek, le 14 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

A COMPARU

La soci�t� anonyme � G.D. �, ayant son si�ge � 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 96, immatricul�e sous NA BE 0427.303.806 RPM Bruxelles.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 18 de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur G1LLAIN Philippe Georges, n� � Charleroi, le 22 f�vrier 1940 (num�ro national 400222 007-90), domicili� � 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 96, renomm� � cette fonction aux termes d'une d�cision du conseil d'administration du 1er mars 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 2012-01-20 / 0018283.

Associ�e unique de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � R�alisations, Expertises et Services �, en abr�g� � R.E.S. � �tablie � 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Capiaumont, 96, immatricul�e au Registre des personnes morales sous le num�ro 0449.465.732.

(" )

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 20 novembre 2014, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les organes charg�s de l'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 1 er d�cembre 2014, sous le num�ro 0215284.

Monsieur GILLAIN Philippe, pr�nomm�, en repr�sentation de la soci�t� anonyme � G.D. � d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

III. Information des associ�s

1 - Conform�ment � l'article 720, � 1er, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question', au point 1 � l'ordre du jour a �t� adress�e � l'associ� unique, qui le reconna�t, un mois au moins avant', l'assembl�e g�n�rale.

2 - Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, l'associ� unique a pu prendre connaissance au

si�ge social, un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants:

1� le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

3� les rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

Conform�ment � l'article 720 �2 4� du Code des Soci�t�s, t'associ� a renonc� � l'�tat comptable

interm�diaire dont question audit article.

L'associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 2� � 3� ci-avant, conform�ment � l'article 720, � 3, du Code des soci�t�s.

(...)

Premi�re r�solution

Les organes charg�s de l'administration de la soci�t� anonyme � G.D. �, soci�t� absorbante, et de la

soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � R�alisations, Expertises et Services �, soci�t� absorb�e, ont

�tabli le 10 novembre 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de

fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 20 novembre 2014, tant par la soci�t�.

absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 1er:

d�cembre 2014 sous le num�ro 0215284.

L'associ� unique approuve ce projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

% R�serv� Volet B - Suite

.au

" Moniteur belge

k Deuxi�me r�solution

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la

pr�sente soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme � G.D. �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, rue

G�n�ral Capiaumont, 96, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine

actif et passif de la pr�sente soci�t� � R�alisations, Expertises et Services � (soci�t� absorb�e), rien except� ni

r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2014, toutes les op�rations

r�alis�es depuis le 1er janvier 2015 par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable,

comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal

de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales

des actionnaires ou associ�s des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la

fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et,

en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des

modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de !a d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente

soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme � G.D. �, soci�t�

absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du dernier

exercice social dont les comptes ont �t� approuv�s et le ler janvier 2015 seront �tablis par le conseil

d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des

soci�t�s.

Quatri�me r�solution

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � Monsieur GILLAIN Philippe, pr�nomm�, aux fins de repr�senter la

soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t�

absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription

des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31

d�cembre 2014 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur GILLAIN Philippe, ci-avant d�sign�, pourra en

outre:

- dispenser te conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els,

privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t�

absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre des personnes morales et de la T,V.A. ;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Attestation

Le notaire soussign�, apr�s v�rification; atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.D�clarations f

A/ Le patrimoine de la soci�t� � R�alisations, Expertises et Services � ne comporte pas d'immeubles.

BI La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 et 120, dernier alin�a, du Code des droits d'en-

registrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement � seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/07/2007 : BL562378
12/09/2002 : BL562378
01/01/1995 : BL562378
23/12/1993 : BL562378

Coordonnées
REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABR…

Adresse
RUE GENERAL CAPIAUMONT 96 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABREGE : R.E.S.

Divers

Publication

Coordonnées REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABR…

Coordonnées
REALISATIONS, EXPERTISES ET SERVICES, EN ABR…