RENSBURG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENSBURG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.374.463

Publication

26/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : RENSBURG Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPON ABIL ITE LIMITES

-

Siège : AVENUE REINE ASTRID 169 1410 WATERLOO

N0 d'entreprise : 0450374463

Objet de l'acte : DEMISSION!NOMINATION GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 21/05/2014: l'Assemblée à l'unanimité donne décharge entière et complète au gérant Monsieur Jean-Pierre RENSBURG (NN 29.09.24.227-16) pour sa gestion de l'exercice écoulé et de l'exercice en cours jusqu'à ce jour; accepte sa démission au cours de cette AG et la nomination en, ses lieux et place, pour une durée illimitée de Monsieur Pawel SZALAJ (NN 75.03.30.383-22), demeurant à 1653 Dworp, Molenbeekstraat, 16,

Le nouveau gérant décide, en conformité avec les statuts, de transférer le siège social de la société de, l'avenue Reine Astrid, 169 à Waterloo vers l'avenue Denayer, 43 boite 2 à 1190 Forest en date du 21/05/2014

Pawel SZALAJ - Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 26.06.2014 14212-0174-011
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 21.06.2013 13194-0262-010
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 22.08.2012 12425-0488-010
16/08/2012 : NI570749
29/08/2011 : NI570749
15/09/2010 : NI570749
14/12/2009 : BL570749
01/09/2009 : BL570749
29/07/2008 : BL570749
22/05/2015
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N° d'entreprise : 0450.374.463 Dénomination

(en entier) : RENSBURG

Ré:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le 1 2 MAI 2015

Greffe

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frax;vcophone de Brtc..e1.r; .,

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Denayer 43 boîte 2 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

(plaies) de l'acte : modifications de statuts - transfert de siège social - pouvoirs

S'est réunie devan Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 28 avril 2015, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « RENSBURG », dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), avenue Denayer, 43 boîte 2, Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0450.374.463.

Après avoir remis au Notaire le rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés et la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2015, l'assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social de fa société et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

I) L'étude de tous projets de construction, tant dans le secteur privé que public ainsi que la réalisation de tout acte ayant un rapport avec l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, le développement, la location, l'administration, l'exploitation et la production, l'entretien, la rénovation, la démolition, la finition et la décoration de biens immobiliers,

La société peut également avoir pour objet la coordination de tous travaux et l'expertise de biens immeubles.

Elle peut emprunter et émettre des crédits et donner des garanties hypothécaires. Il)

L'import-export de tous produits finis ou semi-finis.

III)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, fa constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce, faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les; opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et! mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités: commerciales, Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de, crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et' l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes` opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.».

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

2) de transférer le siège social de la société à partir de ce jour, à l'adresse suivante : rue de Lusambo, 14, à 1190 Bruxelles (Forest).

3) d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en

concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège

social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme

suit .

Article 1 ; Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « RENSBURG ».

" Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 ; Siège social

Le sièbe social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), rue de Lusambo, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue. française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet "

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

I) L'étude de tous projets de construction, tant dans le secteur privé que public ainsi que la réalisation de tout acte ayant un rapport avec l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, le développement, la location, l'administration, l'exploitation et la production, l'entretien, la rénovation, la démolition, la finition et la décoration de biens immobiliers.

La société peut également avoir pour objet la coordination .de tous travaux et l'expertise de biens immeubles.

Elle peut emprunter et émettre des crédits et donner des garanties hypothécaires.

Il)

L'import-export de tous produits finis et semi-finis.

III)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatiVes à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et. toutesles possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non. '

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6: Capital

Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (39.986,69

euros). Il est divisé en mille deux cent cinquante parts sociales (1.250 parts sociales) sans valeur nominale,

représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l'avoir social,

Article f : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de ['exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance., Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs., S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été' désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 ; Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entré toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la sociét&

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites,

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

r

Réservé

au

Moniteur

belge

4) de conférer à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du rapport de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2007 : BL570749
20/07/2007 : BL570749
10/07/2007 : BL570749
09/06/2005 : BL570749
21/12/2004 : BL570749
01/10/2003 : BL570749
25/10/2002 : BL570749
22/04/2002 : BL570749
22/11/2000 : BL570749
22/11/2000 : BL570749
11/07/2000 : BL570749
14/07/1993 : BL570749

Coordonnées
RENSBURG

Adresse
AVENUE DENAYER 43, BTE 2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale