RJ2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RJ2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.794.248

Publication

31/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Votet B. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUK

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Greffl 9 JAN. 2011,

Réservé au

Moniteur belge -

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*11016019*

N° d'entreprise : 0869.794.248

Dénomination

(en entier) : RJ2

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1000 BRUXELLES, RUE DU JARDIN DES OLIVES,12, Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation

L'an deux mille dix,

Le vingt-trois décembre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles

S'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RJ2", établie à 1000 Bruxelles, rue du Jardin des Olives, 12,

Constituée par acte reçu le 27 octobre, par le notaire François DEBOUCHE, notaires suppléant à l'étude de Maître Henri Mattot, à Dinant, publié aux annexes au Moniteur belge sous date-numéro 2004-11-16/0157402; Société dont les statuts n'ont pas encore été modifiés à ce jour.

Immatriculée sousTVA BE 0869.794.248 RPM Bruxelles.

Composition de l'assemblée générale

Sont présents ou représentés les deux seuls associés, ainsi qu'il en est justifié par la production du registre; des parts qui nous est produit à l'instant, dont la désignation et le nombre de titres respectif suivent:

1.La société privée à responsabilité limitée « b & B », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Sans? Souci, 155, inscrite au Registre des personnes morales sous 0466.750.736. Société constituée suivant acte du notaire Yves Debouche, à Meux, le 23 août 1999, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 3 septembre suivant sous numéro 000062. Société pour laquelle agit conformément à ses statuts son unique gérant, Monsieur BELLEMANS Bertrand Joseph Camille André Baudouin, né à Kinshasa (Congo) le 29 juin 1970, domicilié à 1050 Ixelles, rue Jean Van Volsem, 83,

Propriétaire de septante parts sociales : 70

2. Monsieur GIERASIMIUK Dariusz, né à Dziakowice (Pologne) le 11 juillet 1964, domicilié à 1853;

Grimbergen, Poststraat, 19,

Propriétaire de trente parts sociales : 30

SOIT ENSEMBLE :

l'intégralité des cent parts sociales 100

Exposé

L'assemblée requiert le notaire d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de! la société arrêté au 30 septembre 2010, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de Madame Saskia LUTEIJN, réviseur d'entreprises, représentant la SPRL « SASKIA LUTEIJN! », ayant ses bureaux à 1730 Asse, Hoogstraat, 2, D, désignée par la gérance rapport portant sur l'état résumant! la situation active et passive joint au rapport de la gérance.

2. Constatation que l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des! sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions

prévues par l'article 211 § 1er du Code des impôts sur les revenus. -.

3. Vérification et attestation par le notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

4. Proposition de dissolution volontaire de la société.

5. Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, ses actionnaires déclarant accepter; de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalité de l'actif et du passif de la société dissoute.

6. Déclaration suivant laquelle la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier. !

7. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution dés résolutions à prendre sur les points qui précèdent, et, notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des Personnes Morales et à la taxe sur la! valeur ajoutée, et de procéder à la clôture du compte bancaire dont est titulaire la société dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Convocations

Les deux seuls associés, tous deux présents ou représentés, ont eu connaissance du présent ordre du jour

et ont été d'accord pour se réunir en vue d'en délibérer.

L'assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les propositions de l'ordre du

jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

L'unique gérant, Monsieur BELLEMANS Bertrand, prénommé, est présent.

La société n'a pas de commissaire.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les

objets à l'ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et procède comme suit:

Rapports

L'assemblée se dispense de donner lecture des rapports de la gérance et du réviseur d'entreprise, Madame

Saskia LUTEIJN, désignée par la gérance, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'état résumant la

situation active et passive joint au rapport de la gérance, état arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois

mois.

L'assemblée reconnaît détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active et

passive annoncé.

L'assemblée approuve le rapport de la gérance.

Le rapport du réviseur se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société RJ2

SPRL a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2010 qui tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 17.925,91 euro et un actif net de 13.407,66 euro.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur."

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal

. Attestation de légalité- . ..

L'assemblée nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération

envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de

sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § 1er du Code des

impôts sur les revenus.

Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du Réviseur ayant ensuite

été déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe

des actes et formalités incombant à la société.

Dissolution

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation

immédiate.

Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, toutes les parts sociales

étant réunies en une main et leur titulaire unique déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture

instantanée de fa liquidation, de l'universalité de l'actif (en ce compris le dépôt de marque RJ2 et les droits sur'

la marque qui reviendront aux associés dans la proportion de leurs parts dans la société dissoute

présentement), et du passif de la société et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de la société,

fussent-elles inconnues en ce moment.

Il déclare encore que fa société n'a plus de passif envers les tiers qui n'ait été apuré depuis l'établissement

de l'état de situation active et passive et si ce n'est en vue d'apurer les frais de liquidation, provisionnés audit

état de situation active et passive.

Livres et documents sociaux

Monsieur Bertrand BELLEMANS, prénommé, déclare que les livres et documents sociaux seront déposés

en son domicile sus-indiqué où il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Carence d'immeubles

L'assemblée déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

Pouvoirs

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la

société Jordens J. SPRL, à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, n° 32, à l'effet de représenter la société

devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et

signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux données reprises à sa carte d'identité nationale.

Il confirme l'exactitude des données reproduites ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Droit d'écriture

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Volet B - Suite

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 ¬ ) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la

minute des-présentes.

Dont procès-verbal.

Dressé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

« Enregistré trois rôles trois renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 05 JAN. 2011

volume 5 81 folio 89 case 11. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur a.i. (signé) J. MODAVE. »

POUR EXPEDITION CONFORME

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 03.08.2010 10380-0010-012
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 07.08.2009 09550-0163-012
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08538-0001-013
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 03.08.2007 07535-0156-012
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 27.07.2006 06550-4308-011

Coordonnées
RJ2

Adresse
RUE DU JARDIN DES OLIVES 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale