ROSSEL-HURBAIN

Société anonyme


Dénomination : ROSSEL-HURBAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.537.915

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 28.07.2014 14376-0519-027
17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- 8 JAN 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 0403537915

Dénomination

(en entier) : ROSSEL-HURBAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 6 décembre 2013, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ROSSEL-HURBAIN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Les actionnaires rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre' 2013 a décidé la distribution d'un dividende de quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 29 mai 2012.

Sur ce montant de quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ) sont déduits les 10 % du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de trois millions six cent mille (3.600.000,00 ¬ ), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

Les actionnaires entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10 %) te précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les actionnaires prennent les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de !a société à concurrence de trois millions six cent mille euros (3.600.000,00 ¬ ), pour porter le capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) euros à trois millions six cent soixante-et-un mille cinq cent euros (3.661.500,00 ¬ ).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de nouvelles', actions,

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions.

1. Ensuite, les actionnaires de la société ont déclaré connaître les statuts et !a situation financière de la société anonyme "ROSSEL-HURBAIN", et déclarent souscrire à l'augmentation de capital dans les mêmes proportions que celles détenues par chacun d'eux dans le capital, soit au prorata de leur participation actuelle.

Soit au total pour un montant total de trois millions six cent mille euros (3.600.000,00 EUR).

2. Les actionnaires déclarent que l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence trois millions six cent mille euros (3.600.000,00 ¬ ).

3 Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE 363-1274530-87 au nom de la société, auprès de la banque «ING », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 5 décembre 2013.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de trois millions six cent mille euros (3.600.000,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à trois millions six cent soixante-et-un mille cinq cent euros (3.661.500,00 ¬ ) représenté par le même nombre d'actions soit quinze mille six cent soixante-neuf (15.669) actions sans mention de valeur nominale.

2. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à trois millions six cent soixante-et-un mille cinq cent euros (3.661.500,00 ¬ .

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

I1 est représenté par quinze mille six cent soixante-neuf (15.669,-) actions, sans mentionW de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social et entièrement libérées."

3. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GAUSS1N François Xavier Joël, né à Charleroi (premier district), le 2 mai 1980, domicilié à 1400 Nivelles, rue Coquerne 3, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à GAUSS1N François, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

"

Réservé

au

eMoniteur

belge

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- 3 mandats

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

III

*14220039*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge .---

après dépôt de l'a tg au greffe

L)epose / Reou le

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au greffe du tribunal de commerce francophone dej-W elieS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403.537.915 Dénomination

(en entier) : ROSSEL-HURBA1N

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Royale 100 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès-verbal du de l'assemblée générale du 26 mai 2014

A l'unanimité, l'Assemblée acte et confirme, par un vote spécial, pour une période de 6 ans, jusqu'à l'assemblé générale de 2020, le renouvellement des mandats des administrateurs suivants

- Madame Christine HURBAIN, administrateur, administrateur-délégué, domiciliée chemin de Fond Coron 4

à 1380 LASNE,

- Monsieur Bernard MARCHANT, administrateur, domicilié chemin de Fond Coron 4 à 1380 LASNE,

- Monsieur Patrick HURBAIN, administrateur, domicilié rue du Fosty 59 à 1470 BAISY-THY,

- Madadame Nathalie HURBAIN, adminsitrateur, domicilié rue du Colonel Montegnie 56 à 1332 GENVAL.

Bernard Marchant Patrick HURBAIN

Administrateur Administrateur

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 20.08.2012 12448-0031-028
13/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

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N° d'entreprise : 04035379/5

Dénomination

(en entier) : ROSSEL-HURBAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 100

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital - Modifications statutaires

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-cinq mai deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ROSSEL-HURBAIN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société à 1000 Bruxelles, rue Royale 100, décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 août 2007, sous le numéro 20070824-125181, mais non-constaté authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les chiffres «120» par les chiffres «100».

2. Décision de réduire le capital social souscrit à concurrence d'un million deux cent vingt mille trois cents euros quarante cents (1.220.300,40 E), pour le ramener d'un million deux cent quatre-vingt-un mille huit cents euros quarante cents (1.281.800,40 ¬ ) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), par voie de remboursement d'une somme de septante-sept virgule huit sept neuf neuf un cinq euros (77,879915 ¬ ) à chacune des quinze mille six cent soixante-neuf (15.669) actions sans mention de valeur nominale existantes. Ledit remboursement sera opéré par la création de comptes courants créditeurs en faveur des actionnaires.

Constatation que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 du Code des sociétés. Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

En conséquence de la réduction susmentionnée, décision de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ).

Il est représenté par quinze mille six cent soixante-neuf (15.669) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/quinze mille six cent soixante-neuvième du capital social et entièrement libérées"

3. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, te cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- trois procurations

- le texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.07.2011 11378-0421-027
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 28.07.2010 10382-0321-026
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 03.07.2009 09363-0093-028
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 27.06.2008 08295-0369-030
24/08/2007 : BL334702
16/08/2007 : BL334702
08/12/2006 : BL334702
29/06/2006 : BL334702
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 22.07.2015 15332-0019-027
09/08/2004 : BL334702
20/07/2004 : BL334702
23/03/2004 : BL334702
20/06/2003 : BL334702
09/07/2002 : BL334702
29/06/2002 : BL334702
26/06/2001 : BL334702
22/03/2001 : BL334702
22/11/1994 : BL334702
08/02/1989 : BL334702
01/01/1986 : BL334702

Coordonnées
ROSSEL-HURBAIN

Adresse
RUE ROYALE 100 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale