SILIGA

SA


Dénomination : SILIGA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 867.401.318

Publication

27/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





III

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0867.401.318 Dénomination

(en entier) : SILIGA

Déposé / Remis)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Brugmann numéro 375 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obj; t(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU GERANT

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "SILIGA", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 375, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0867.401.318, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq juin deux mil quatorze, enregistré au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quatre juillet suivant, volume 5/1 folio 70 case 3, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Approbation des rapports

L'assemblée approuve :

a) Le rapport du conseil d'administration, conformément aux articles 778 et 779 du Code des Sociétés, exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2014.

b) le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Bernard BIGONVILLE, ayant ses bureaux à Uccle, Avenue Winston Churchill 55, en date du 10 juin 2014, en application des articles 777 et 779 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur sont textuellement libellées en ces termes:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/03/2014 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître, si on tient compte d'impôts et d'intérêts à comptabiliser pour 9.136,78 t;, la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 1.032.546,97 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 941.000 E.»

Deuxième résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, le même actionnaire, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

4

Le capital social sera désormais représenté par mille cent quarante et une (1,141) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux mille cent quarante et une (1.141) actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre,

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 31 mars 2014 et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter de ce jour,

Troisième résolution

Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent quarante et un mille euros (241.000,00 ¬ ) pour le porter de neuf cent quarante et un mille euros (941.000,00 ¬ ) à sept cents mille euros (700.000,00 ¬ ), sans suppression de parts sociales par le remboursement à l'associé unique, d'une somme totale en espèces de deux cent quarante et un mille euros (241.000,00 ¬ ).

Le remboursement des parts sociales ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 317 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2" du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être' remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Quatrième résolution

Démission et décharge des administrateurs

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société privée à responsabilité limitée,

l'assemblée prend acte de la démission des administrateurs en fonction de la société :

1.Madame TROGLIO Liliane, demeurant et domiciliée à Caltanissetta (Italie), via Santa Petronilla, 5 ;

2.Madame INTILLA Gabriella, titulaire de la carte d'identité italienne numéro AH 8014784, demeurant et

domiciliée à Caltanissetta (Italie), via Santa Petronilla, 5 ; et

3.Monsieur Filippo AMICO, titulaire de la carte d'identité italienne numéro AH 8014783, demeurant et

domicilié à Caltanissetta (Italie), via Santa Petronilla, 5.

L'assemblée leur donne pleine et entière décharge de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans

l'exercice de leurs fonctions jusqu'au jour de l'acte.

Cinquième résolution

Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater du jour de l'acte,

en remplacement des statuts antérieurement en vigueur :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SILIGA".

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 375.

Objet social

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à

titre patrimonial

1, L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe, de mandataire ou d'organe,

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tcus les engagements des mêmes entreprises.

4. Acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi que procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, sous-location, l'ameublement, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société a également pour objet, et pour autant de remplir les conditions d'admission requise, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, en détail de toutes formules de restauration et de services en ce compris l'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui d'hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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E La société peut également tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, exercer le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, transformation et transport de toutes marchandises et de tous produits.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de sept cents mille euros (700.000,00 E), représenté par mille cent quarante et une parts sociales (1.141), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille cent quarante et unième (1/1.1411ème) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées..

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, [e troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Sixième résolution

Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant, pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré. Elle

appelle à ces fonctions : Madame TROGLIO Liliane, prénommée.

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la société privée à responsabilité [imitée « CERUSE », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 375, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 0471.897.080, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VoIes 9.- Suite

~-.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps., expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur d'Entreprises,

Monsieur Bernard BIGONVILLE établi conformément à l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.08.2014 14453-0113-009
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 13.08.2013 13432-0295-009
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 17.07.2012 12306-0540-008
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 02.08.2011 11373-0380-008
21/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0867.401.318

Dénomination

(en entier) : Siliga

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Winston Churcill 69/18 1180 Uccie

Objet de l'acte : Transfert siège social

L'an 2010, le 20 décembre, il a été décidé par le conseil des Administrateurs que le siège social de la société SILIGA, domicilié à l'avenue Winston Churchill 69/18 1180 Uccle, sera transféré à l'avenue Brugmann 375, 1180 Ucde à partir du 1 janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 20.08.2010 10433-0138-009
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 05.08.2009 09556-0153-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 26.08.2008 08627-0326-008
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 19.07.2007 07438-0205-008
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 28.08.2006 06684-4910-012

Coordonnées
SILIGA

Adresse
AVENUE BRUGMANN 375 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale