TAGHANI GROUP

Société anonyme


Dénomination : TAGHANI GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.419.528

Publication

07/03/2014
ÿþM00 WORD 11.1

(11*''g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé foruilimelijowm BRUXELLES

au L 6 FEB 20U¬ fe

Moniteui

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N° d'entreprise : 0878.419.528 Dénomination

(en entier) : HS-MC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1030 BRUXELLES - AVENUE PRINCESSE ELISABETH 4 (adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : rectification d'une erreur du siège social

Suite à une erreur matérielle, if y a lieu de rectifier le numéro du siège social de la société et de remplacer le numéro "4" par le numéro "74". Le siège social est donc : "1030 Bruxelles - avenue Princesse Elisabeth 74".

Bernard DEWITTE

Notaire

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2014
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Mod Word 11.1

ln de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IJ

Ondernemingsnr : 0878.47 9.528

Benaming

(voluit) : HS-MC

(verkort) :

Rechtsvorm : GEWONE COMMANDITAIRE VENNOOTSCHAP

Zetel : 1780 WEMMEL - WINDBERG 4

(volledig adres)

Onderwerp akte : Overbracht van de maatschappelijke zetel

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van veertien september twee duizend

dertien

Eerste besluit

De vergadering beslist de overbracht van de maatschappelijke zetel en de vervanging van het artikel van de

statuten, betreffende de overbracht van de maatschappelijke zetel NAAR 1030 Brussel, Prinses Elisabethiaan,

4.

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Gr~ffie

STEMMING

Dit besluit wordt aangenomen bij eenparigheid der stemmen.

TAGHANI Sadet

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/01/2014
ÿþ Cti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0878.419.528 Dénomination

(en entier) : HS-MC

PILIXELLEe

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(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1030 BRUXELLES - AVENUE PRINCESSE ELISABETH 4 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - MODIFICATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le onze décembre

deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris

les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par la dénomination

TAGHANI GROUP et de modifier corrélativement l'article des statuts y relatif.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au siège social de la société eu égard à la

décision de transfert prise par l'assemblée générale en date du 13 septembre 2013, en cours de publication au

Moniteur Belge.

L'assemblée décide également de créer un siège d'exploitation à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan, 5.

Troisième résolution

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant daté du 2 décembre 2013 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013. L'assemblée constate qu'en l'absence de nomination d'un commissaire, il n'y a pas lieu de rédiger un rapport du commissaire,

Les associés, présents ou représentés, reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport.

2. L'assemblée décide de remplacer l'article des statuts y relatif par un nouvel article libellé de la manière suivante:

" La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

-la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier , ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets ;-

-le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, la gestion (cash pooling) de trésorerie le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger), la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels, l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Cette énumération est énonciative et non limitative, La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise."

Quatrième résolution

Augmentations de capital par apports en nature

I. En ce qui concerne la société privée à responsabilité limitée H-Sécurité.

a) Rapports préalables

Préalablement aux résolutions qui vont suivre, l'assemblée approuve les rapports suivants et déclare avoir

de ces rapports une parfaite connaissance, un exemplaire lui ayant été remis, à savoir :

1) Le rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises dressé par la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC, Reviseur d'Entreprises, représentée par son gérant Monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pee, 87/A, en date du 26 avril 2013, rapport mis à jour par le même Réviseur en date du 18 septembre 2013, désigné par le gérant, conformément à l'article 602 §2, 2° du Code des Sociétés.

a. Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'entreprises daté du 26 avril 2013 sont textuellement libellées

en ces termes :

" Conclusion.

L'examen des comptes de la société « H-Sécurité SPRL» montre une croissance importante de son chiffre

d'affaire depuis les deux dernières années en passant de 1.200.000 en 2010 pour atteindre 3.875.000 en 2012.

Ceci nous a amené, en vue de déterminer la valeur des actions de la société, à privilégier une approche

axée sur les résultats futurs escomptés.

Nous avons appliqué différentes méthodes d'évaluation généralement admises, tenant compte à la fois de

la situation patrimoniale de la société, et surtout de sa capacité à générer des bénéfices futurs.

Ces différentes méthodes conduisent à une valeur moyenne de la société de quelque 1.600.000 E.

Fait à Nivelles le 26 avril 2013

ScPRL CLC

Représentée par

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

Associé ».

b. Les conclusions de la mise à jour du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises daté du 18 septembre

2013 sont textuellement libellées en ces termes :

" Conclusion.

Nous intégrons la méthode de l'Actif net Corrigé pondéré de 20 % parmi les méthodes d'évaluation,

(Calcul renseigné).

Ces différentes méthodes conduisent à une valeur moyenne de la société de quelque 1.400.000 E.

Fait à Nivelles le 18 septembre 2013

ScPRL CLC

Représentée par

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

Associé ».

2) Les déclaration de l'organe de gestion daté du 2 décembre 2013, dressé en application de l'article 602 § 3 du Code des Sociétés, expose :

- la description de l'apport en nature

- le nom de rapporteur

- la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation

- la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre des actions émises en contrepartie de chaque apport en nature

- une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contre partie de cet apport

- une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'évaluation initiale n'est survenue.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

"2. Justification de l'augmentation de capital et de l'apport en nature

L'Apport permettra à la Société de fortifier ses fonds propres et de continuer le développement du groupe, De plus, l'Apport et l'augmentation de capital qui en résulte auront donc comme conséquence que l'actif net de la Société sera renforcé, et permettra à la Société d'accroître sa solidité financière.

Sur la base de ce qui précède, le gérant de la Société est d'avis que l'Apport ainsi que l'augmentation de capital sont dans l'intérêt de la Société, et il confirme que l'évaluation de l'Apport a été effectuée d'une manière correcte et que la valeur des parts émises par la Société en échange de l'Apport, correspond à la valeur réelle de l'Apport,

3, Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises

Enfin, j'adhère pleinement aux conclusions du rapport relatif à cette augmentation de capital proposée par apport en nature établi conformément à l'article 602, §2, al. 2 du Code des sociétés, par le réviseur d'entreprises mandaté à cet effet, à savoir la Scpri CLC, représenté par Monsieur Adil El Filali, dont les bureaux sont sis Boulevard Charles-Van Fée 87 A, 1400 Nivelles. Ce rapport restera annexé au présent rapport spécial (Annexe).

Par conséquent, je soumettrai l'augmentation de capital par apport en nature à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société.

Fait à Bruxelles, le 2/12/2013

Sadet TAGHANI

Gérant".

3) Un exemplaire de chacun des deux rapports précités, établis conformément au Code des Sociétés, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

b. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million trois cent quatre vingt quatre mille neuf cent quarante six (1.384.946,00 E) euros pour le porter de cinq cents (500,00 ¬ ) euros à un million trois cent quatre vingt cinq mille quatre cent quarante six (1.385.446,00 ê) euros par voie d'apport en nature de 184 (soit 99 % de la totalité) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Sécurité, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 74, d'une valeur unitaire de 7.526,88 euros, et de créer 27.699 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur Sadet TAGHANI, précité, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de 184 parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée H-Sécurité, précitée.

c. Réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles

1. Monsieur Sadet TAGHANI (numéro national 780318-259-84), né à Etterbeek le 18 mars 1978, domicilié à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan, 5, précité, ci-après plus amplement désigné "l'apporteur", intervient à l'instant, en personne ou par l'entremise de son mandataire, en sa qualité d'apporteur et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport en nature de la pleine propriété de 184 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Sécurité, précitée.

2. L'apporteur déclare :

- que les parts sociales faisant l'objet de l'apport sont sa propriété;

- qu'elles sont intégralement libérées;

- qu'il a le droit d'en disposer seul par le présent apport, notamment eu égard à son régime matrimonial s'il

échet;

- qu'il n'est concerné par aucune procédure judiciaire qui restreindrait son droit de faire librement l'apport

prévu;

- qu'il peut faire librement l'apport eu égard aux dispositions statutaires de la société privée à responsabilité

limitée H-Sécurité, précitée, qui existeraient en matière d'agrément, de préemption ou de suite;

- que les parts sociales apportées ne sont grevées d'aucun gage, nantissement, garantie, dette ou

inscription privilégiée de toute nature ou généralement quelconque ;

- qu'aucun élément de passif ne vient en déduction des actifs qui sont apportés, et que le cas échéant, il

ferait son affaire personnelle de tous les éléments éventuels, tant actifs que passifs, qui existeraient au moment

de l'apport relativement aux éléments apportés, qui ne feraient pas partie de l'apport en nature tel que spécifié

ci-avant, et ne seraient donc pas repris dans les rapports ci-annexés.

3, L'apport est entièrement libéré, conformément aux articles 223 et suivants du code des sociétés.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont

attribuées entièrement libérées à l'apporteur, qui accepte soit en personne, soit par l'entremise de son

mandataire, les 27.699 actions créées comme dit ci-avant.

d. L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que, par suite des décisions et souscription qui précèdent, l'augmentation de capital prévues à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital est dès lors actuellement porté à un million trois cent quatre vingt cinq mille quatre cent quarante six (1.385.446,00 ¬ ) euros, représenté par 27.709 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

cl) L'assemblée générale constate qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à un million trois cent quatre vingt cinq mille quatre cent quarante six (1.385.446,00 é) euros et que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée.

Il. En ce qui concerne la société privée à responsabilité limitée H-Services Invest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e) Rapports préalables

Préalablement aux résolutions qui vont suivre, l'assemblée approuve les rapports suivants et déclare avoir de ces rapports une parfaite connaissance, un exemplaire lui ayant été remis, à savoir

1) Le rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises dressé par la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC, Reviseur d'Entreprises, représentée par son gérant Monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pee, 87/A, en date du 26 avril 2013, rapport mis à jour par le même Réviseur en date du 18 septembre 2013, désigné par le gérant, conformément à l'article 602 § 2, 2° du Code des Sociétés, porte notamment sur la description de l'apport en nature à effectuer ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

a. Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'entreprises daté du 26 avril 2013 sont textuellement libellées

en ces termes

" Conclusion.

L'examen des comptes de la société « H-SERVICES 1NVEST SPRL » montre une croissance importante de

son chiffre d'affaire depuis les 2 dernières années.

Ceci nous a amené, en vue de déterminer la valeur des actions de la société, à privilégier une approche

axée sur les résultats futurs escomptés.

Nous avons appliqué différentes méthodes d'évaluation généralement admises, tenant compte à la fois de

la situation patrimoniale de la société, et surtout de sa capacité à générer des bénéfices futurs.

Ces différentes méthodes conduisent à une valeur moyenne de la société de quelque 220.000 E.

Fait à Nivelles le 26 avril 2013

ScPRL CLC

Représentée par

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

Associé ».

b. Les conclusions de la mise à jour du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises daté du 18 septembre

2013 sont textuellement libellées en ces termes ;

" Conclusion.

Nous intégrons la méthode de l'Actif net Corrigé pondéré de 20 % parmi les méthodes d'évaluation.

(Calcul renseigné).

Ces différentes méthodes conduisent à une valeur moyenne de la société de quelque 180.000 ¬ ,

Fait à Nivelles le 18 septembre 2013

ScPRL CLC

Représentée par

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

Associé ».

2) Les déclaration de l'organe de gestion daté du 2 décembre 2013, dressé en application de l'article 602 §

3 du Code des Sociétés, expose

- la description de l'apport en nature

- le nom de l'apporteur

- la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation

- la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre des actions émises en

contrepartie de chaque apport en nature

- une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur

nominale ou, à défaut de valeur nominale au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des

actions à émettre en contre partie de cet apport

une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'évaluation initiale

n'est survenue.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"2. Justification de l'augmentation de capital et de l'apport en nature

L'Apport permettra à la Société de fortifier ses fonds propres et de continuer le développement du groupe.

De plus, l'Apport et l'augmentation de capital qui en résulte auront donc comme conséquence que l'actif net

de la Société sera renforcé, et permettra à la Société d'accroître sa solidité financière.

Sur la base de ce qui précède, le gérant de la Société est d'avis que l'Apport ainsi que l'augmentation de

capital sont dans l'intérêt de la Société, et il confirme que l'évaluation de l'Apport a été effectuée d'une manière

correcte et que la valeur des parts émises par la Société en échange de l'Apport, correspond à la valeur réelle

de l'Apport.

3. Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises

Enfin, j'adhère pleinement aux conclusions du rapport relatif à cette augmentation de capital proposée par

apport en nature établi conformément à l'article 602, §2, al, 2 du Code des sociétés, par le réviseur

d'entreprises mandaté à cet effet, à savoir la Scprl CLC, représenté par Monsieur Adil El Fifali, dont les bureaux

sont sis Boulevard Charles-Van Pée 87 A, 1400 Nivelles. Ce rapport restera annexé au présent rapport spécial

(Annexe).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, je soumettrai l'augmentation de capital par apport en nature à l'approbation de l'assemblée

générale extraordinaire de la Société.

Fait à Bruxelles, le 2/12/2013

Sadet TAGHANI

Gérant".

3) Un exemplaire de chacun des deux rapports précités, établis conformément au Code des Sociétés, sera

déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

b. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille (90.000,00 ¬ ) euros pour le porter de un million trois cent quatre vingt cinq mille quatre cent quarante six (1.385.446,00 ¬ ) euros à un million quatre cent septante cinq mille quatre cent quarante six (1.475.446,00 ¬ ) euros par voie d'apport en nature de 50 (soit 50 % de la totalité) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Services Invest, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 74, d'une valeur unitaire de 186 euros, et de créer 1.800 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur Sadet TAGHANI, précité, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de 50 parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée H-Services Invest, précitée.

c. Réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles

1. Monsieur Sadet TAGHANI né à Etterbeek le 18 mars 1978, précité, ci-après plus amplement désigné "l'apporteur", intervient à l'instant, en personne ou par l'entremise de son mandataire, en sa qualité d'apporteur et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport en nature de la pleine propriété de 50 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Services Invest, précitée..

2. L'apporteur déclare :

- que les parts sociales faisant l'objet de l'apport sont sa propriété;

- qu'elles sont intégralement libérées;

- qu'il a le droit d'en disposer seul par le présent apport, notamment eu égard à son régime matrimonial s'il

échet;

- qu'il n'est concerné par aucune procédure judiciaire qui restreindrait son droit de faire librement l'apport

prévu;

- qu'il peut faire librement l'apport eu égard aux dispositions statutaires de la société privée à responsabilité limitée H-Services Invest, précitée, qui existeraient en matière d'agrément, de préemption ou de suite;

- que les parts sociales apportées ne sont grevées d'aucun gage, nantissement, garantie, dette ou inscription privilégiée de toute nature ou généralement quelconque ;

- qu'aucun élément de passif ne vient en déduction des actifs qui sont apportés, et que le cas échéant, il ferait son affaire personnelle de tous les éléments éventuels, tant actifs que passifs, qui existeraient au moment de l'apport relativement aux éléments apportés, qui ne feraient pas partie de l'apport en nature tel que spécifié ci-avant, et ne seraient donc pas repris dans les rapports ci-annexés.

3. L'apport est entièrement libéré, conformément aux articles 223 et suivants du code des sociétés.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur, qui accepte soit en personne, soit par l'entremise de son mandataire, les 1.800 actions créées comme dit ci-avant.

d. L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que, par suite des décisions et souscription qui précèdent, l'augmentation de capital prévues à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital est dès lors actuellement porté à un million quatre cent septante cinq mille quatre cent quarante six (1.475,446,00 ¬ ) euros, représenté par 29.509 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

d) L'assemblée générale constate qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à un million quatre cent septante cinq mille quatre cent quarante six (1,475.446,00 ¬ ) euros et que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée.

111. En ce qui concerne la société privée à responsabilité limitée H-Security Services,

a) Rapports préalables

Préalablement aux résolutions qui vont suivre, l'assemblée approuve les rapports suivants et déclare avoir de ces rapports une parfaite connaissance, un exemplaire lui ayant été remis, à savoir :

1) Le rapport du réviseur d'entreprises dressé par la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC, Reviseur d'Entreprises, représentée par son gérant Monsieur Adil EL FILALI, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pee, 87/A, en date du 26 avril 2013, rapport mis à jour par le même Réviseur en date du 18 septembre 2013, désigné par le gérant, conformément à l'article 602 § 2, 2° du Cade des Sociétés, porte notamment sur la description de l'apport en nature à effectuer ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

a. Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'entreprises daté du 10 décembre 2013 sont textuellement libellées en ces termes ;

" Conclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La dépendance de la sprl H-Security à son unique client la sprl H-Sécurité nous a amené à privilégier la

méthode basée sur l'actif net corrigé uniquement, La valorisation sur base du rendement futur ne peut être

envisagé tant que son chiffre d'affaire est exclusivement réalisé avec la sprl H-Sécurité. L'inclusion de la

méthode basée sur le rendement futur induirait indirectement une double valorisation car ce rendement futur a

déjà été inclus dans la valeur de H-Sécurité.

La méthode de l'actif net corrigé conduit à une valeur de la société de quelque 20.000 E.

Fait à Nivelles le 10 décembre 2013

ScPRL CLC

Représentée par

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

Associé ».

2) Le rapport du Gérant daté du 2 décembre 2013, dressé en application de l'article 602 § 2, 2° du Code des Sociétés, expose l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée ainsi que les raisons de ces apports.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"2. Justification de l'augmentation de capital et de l'apport en nature

L'Apport permettra à la Société de fortifier ses fonds propres et de continuer te développement du groupe. De plus, l'Apport et l'augmentation de capital qui en résulte auront donc comme conséquence que l'actif net de la Société sera renforcé, et permettra à la Société d'accroître sa solidité financière.

Sur la base de ce qui précède, le gérant de la Société est d'avis que l'Apport ainsi que l'augmentation de capital sont dans l'intérêt de la Société, et il confirme que l'évaluation de l'Apport a été effectuée d'une manière correcte et que la valeur des parts émises par la Société en échange de l'Apport, correspond à la valeur réelle de l'Apport,

3. Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises

Enfin, j'adhère pleinement aux conclusions du rapport relatif à cette augmentation de capital proposée par apport en nature établi conformément à l'article 313, §1er, al. 1 du Code des sociétés, par le réviseur d'entreprises mandaté à cet effet, savoir CLC, représenté par Monsieur Adil El Filali, dont les bureaux sont sis Boulevard Charles-Vanpée 87 A, 1400 Nivelles. Ce rapport restera annexé au présent rapport spécial (Annexe). Par conséquent, je soumettrai l'augmentation de capital par apport en nature à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société.

Fait à Bruxelles, le 2/12/2013

Sadet TAGHANI

Gérant",

3) Un exemplaire de chacun des deux rapports précités, établis conformément au Code des Sociétés, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

b. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf mille neuf cents euros (9.900,00 ¬ ) euros pour le porter de un million quatre cent septante cinq mille quatre cent quarante six (1.475.446,00 ¬ ) euros à un million quatre cent quatre vingt cinq mille trois cent quarante six euros (1.485.346,00 ¬ ) par voie d'apport en nature de 368 (soit 99 % de la totalité) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Security Services, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 74, d'une valeur unitaire de 50,00 euros, et de créer 198 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, Identiques aux parts sociales existantes, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur Sadet TAGHANI, précité, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de 368 parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée H-Security Services, précitée.

c. Réalisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles

1. Monsieur Sadet TAGHANI (numéro national 780318-259-84), né à Etterbeek le 18 mars 1978, précité, ci-après plus amplement désigné "l'apporteur", intervient à l'instant, en personne ou par l'entremise de son mandataire, en sa qualité d'apporteur et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport en nature de la pleine propriété de 368 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée H-Security Services, précitée.

2. L'apporteur déclare :

- que les parts sociales faisant l'objet de l'apport sont sa propriété;

- qu'elles sont intégralement libérées;

- qu'il a le droit d'en disposer seul par le présent apport, notamment eu égard à son régime matrimonial s'il échet;

- qu'il n'est concerné par aucune procédure judiciaire qui restreindrait son droit de faire librement l'apport prévu;

- qu'il peut faire librement l'apport eu égard aux dispositions statutaires de la société privée à responsabilité limitée H-Security Services, précitée, qui existeraient en matière d'agrément, de préemption ou de suite;

- que les parts sociales apportées ne sont grevées d'aucun gage, nantissement, garantie, dette ou inscription privilégiée de toute nature ou généralement quelconque ;

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- qu'aucun élément de passif ne vient en déduction des actifs qui sont apportés, et que le cas échéant, il ferait son affaire personnelle de tous les éléments éventuels, tant actifs que passifs, qui existeraient au moment de l'apport relativement aux éléments apportés, qui ne feraient pas partie de l'apport en nature tel que spécifié ci-avant, et ne seraient donc pas repris dans les rapports ci-annexés,

3. L'apport est entièrement libéré, conformément aux articles 223 et suivants du code des sociétés.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur, qui accepte soit en personne, soit par l'entremise de son mandataire, les 368 parts sociales créées comme dit ci-avant.

d. L'assemblée constate etrequiert à l'unanimité ie notaire soussigné d'acter que, par suite des décisions et souscription qui précèdent, l'augmentation de capital prévues à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital est dès lors actuellement porté à un million quatre cent quatre vingt cinq mille trois cent quarante six euros (1,485.346,00 ¬ ), représenté par 29.707 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

d) L'assemblée générale constate qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à un million quatre cent quatre vingt cinq mille trois cent quarante six euros (1.485.346,00 ¬ ) et que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée.

IV. En conséquence des augmentations de capital réalisées ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit

"Article 5.

Le capital est fixé à un million quatre cent quatre vingt cinq mille trois cent quarante six euros (1.485.346,00 ¬ ), représenté par 29.707 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages".

Cinquième résolution

Transformation en société anonyme

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société, ainsi que du rapport de la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC, Reviseur d'Entreprises, représentée par son gérant Monsieur Adil EL F1LALI, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pee, 871A, désigné par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 septembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Les conclusions du rapport daté du 10 décembre 2013 de Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, représentée comme dit est, précitée, sont littéralement reproduites ci-après

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la SCS FIS-MC dont le siège est situé à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 74,

Nos travaux, effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active-passive susvisée s'élève à 22.50222 EUR,

Fait à Nivelles le 10 décembre 2013

Adil EL FILALI,

Reviseur d'Entreprises

ScPRL CLC

Représentant la scprl CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES & CONSULTANCE, en abrégé CLC ». Les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises demeurent ci-annexés.

b) L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme, l'activité et l'objet sociaux demeurant inchangés,

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce de la société en commandite simple. Les actions représentant le capital social seront réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur droit dans la société en commandite simple,

Le capital et les réserves restent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, fes moins-values et les plus-values, et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée,

La société anonyme conserve le numéro d'entreprise de la société en commandite simple, soit le numéro 0878.419.528.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013, annexé au rapport du Réviseur précité,

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple seront réputées réalisées pour la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes.

L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire au troisième lundi du mois de septembre à 15.00 heures, sans modification de l'exercice social.

Sixième résolution

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Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société anonyme :

" STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : Dénomination

La société adopte la forme de société anonyme.

Elle est dénommée TAGHANY GROUP.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication

précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou

de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 74.

Un siège d'exploitation est également créé à Wemmel, Bouchoutlaan, 5.

il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de

tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs

mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion

du portefeuille ainsi constitué ;

-la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier , ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets ;

-le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, la gestion (cash pooling) de trésorerie le commissionnement de quelque nature Vors d'apports d'affaires à des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger), la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels, l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE ll - CAPITAL

Article 5 : Montant et représentation

Article 5.

Le capital est fixé à un million quatre cent quatre vingt cinq mille trois cent quarante six euros (1.485.346,00

¬ ), représenté par 29.707 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction

équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 6 : Modification du capital

Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de

préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Ainsi, le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

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En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 7 . Appels de fonds

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui,

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation.

De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de 2%.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, Il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

TITRE III - TITRES

Article 8 Nature des titres

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les frais

de conversion sont à charge de t'actionnaire qui le demande, sauf si ce changement est imposé par la loi.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance

du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique,

Le titulaire d'actions peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par

conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions dématérialisées.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10: Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission,

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou aveo droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par les articles 489 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11 ; Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

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simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que sil exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13 : Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 14 : Réunions

A.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.

B.Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, fes en informer.

Article 15 : Délibérations du conseil d'administration

A.Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres,

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur. Ainsi, tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B. Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

C.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

D.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante Article 16 : Procès-verbaux

A. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par fa majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en cutre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

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B. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-

verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise

ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-

verbal visé ci-avant

Article 17 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 : Gestion journalière

A.Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

B.En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

C.Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les

attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur

responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 19 : Représentation, actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,

En outre, elfe est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20 : Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 21 : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 22 : Réunion

A. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de septembre à 15.00 heures.

S'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

B. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

C. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23 : Convocations

A.Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

1 I. B.A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

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Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des articles 533

et suivants du Code des sociétés.

Article 24 : Admission à l'Assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Si le conseil d'administration fait usage de ce

droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 25 : Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli [es formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, [es personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

Article 26 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus

fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 27 ; Prorogation de l'Assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 28 : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29 : Délibérations de ['Assemblée Générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, Si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu,

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 30 : Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent [a moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas rempiler, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit [a portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises respectivement par

les articles 559, 560, 633 et 781 du Code des sociétés.

Article 31 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI  ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS

Article 32 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l'année suivante.

Article 33 : Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Article 34 : Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteinte le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code

des sociétés. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs,

Article 37 : Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont

censées non écrites."

CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION

Et á l'instant, l'assemblée générale, à l'unanimité, a requis le notaire soussigné d'acier que les conditions de la transformation sont réalisées et que la société TAGHANIY GROUP existe dès à présent sous la forme de société anonyme.

Septième résolution

Avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, Monsieur Sadet TAGHAN1 (numéro national 780318-25984), né à Etterbeek le 18 mars 1978, domicilié à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan, 5, déclare, suite à la transformation de la société, démissionner de ses fonctions de gérant.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Sadet TAGHANI, prénommé, en sa qualité de gérant, et lui donne décharge pour l'exécution de son mandat à ce jour.

Huitième résolution

"

A

Réservé au

Moniteur ' belge

Volet B - Suite

Les statuts de la société anonyme étant arrêtés, la transformation constatée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale extraordinaire, laquelle a pris acte de la démission de Monsieur Sadet TAGHANI, prénommé, en sa qualité de gérant et décide :

a) de fixer le nombre des administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions :

1. Monsieur Sadet TAGHANI né à Etterbeek le 18 mars 1978, domicilié à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan, 5,

2. Madame Hanane AZZA, née à Wemmel le 17 décembre 1977, domicilié à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan,

5.

Ici présents ou représentés comme dit est, et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

b) après avoir estimé, sur base des données fournies aux rapports joints, que fa société répond aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

c) de désigner un représentant permanent et de nommer à cette fonction

Monsieur Sadet TAGHANI né à Etterbeek le 18 mars 1978, domicilié à 1780 Wemmel, Bouchoutlaan, 5.

d) L'assemblée décide que le mandat des administrateurs, de l'administrateur-délégué sera soit à titre gratuit, soit rémunéré à des conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.

L'assemblée décide que le mandat d'administrateur de Madame Hanane AZZA, précitée, est à titre gratuit. Conseil d'administration

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur Sadet TAGHANI, prénommé, qui accepte,

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Neuvième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Dixième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

BERNARD DEWITTE

NOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse' Nom et signatute

10/07/2012
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Mod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondememingsnr : 0878.419.528

Benaming (voluit) Transport De Boeck

Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap

Zetei : Krogstraat 10/ 3 1860 Meise

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Statutenwijziging

Tekst:

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 01/10/2011

1. De buitengewone algemene vergadering besluit ontslag te verlenen aan de gewone, niet statutaire zaakvoerder, met name de heer Jean-Pierre De Boeck, wonende te 1500 Halle, Broekborre 51-31. Hij bekomt kwijting voor de uitoefening van zijn mandaat.

2. De buitengewone algemene vergadering besluit te benoemen tot zaakvoerder van de

vennootschap voor onbepaalde duur: De heer Taghani Sadet, wonende te 1780 Wemmel, Windberg 4.

Hij verklaart zijn mandaat te aanvaarden onder de bevestiging niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich hiertegen verzet.

Hij is bevoegd de vennootschap individueel in en buiten rechte te vertegenwoordigen.

3. De buitengewone algemene vergadering besluit de naam van de vennootschap te wijzigen van Transport De Boeck in HS-MC

4. De buitengewone algemene vergadering besluit dat het doel voortaan luidt als volgt:

De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor

rekening van derden of in samenwerking met derden:

Het verlenen van bijstand, advies en leiding, het geven van trainingen aan bedrijven, privépersonen en instellingen, voornamelijk doch niet uitsluiting op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime zin. Ter zake kan de vennootschap zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuursfunctie waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met het voorgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt;

- De deelname onder welke vorm ook aan oprichting, uitbreiding en omvorming van ondernemingen en vennootschappen allerhande, alsmede het verwerven in allerhande ondernemingen van aandelen of rechten in de meest ruime zin onder meer bij wijze van inbreng, onderschrijving, aankoop of op welke wijze ook. Bovendien, het cash management en cash pooling zowel voor haarzelf ais voor aile derden op vooraarde dat zij er zelf belang bij heeft;

- Het handelen als tussenpersoon, commissionair, vertegenwoordiger voor alle producten en diensten tenzij bij wet verbonden;

- Aankoop van bouwgronden, renoveren van bestaande panden, verbouwen van constructies, in eigen beheer of in opdracht van derden, met ais doel het opnieuw leefbaar maken van deze onroerende goederen, zowel om te kunnen verderverkopen als om te verhuren;

- Bouwen van nieuwe constructies, beheer van onroerende goed;

- Het stellen van aval, voorschotten en krediet, het verstrekken van hypothecaire en andere borgen;

(verkort)

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Patrimonium-en vermogensbeheer inclusief het beheer van roerende en onroerende goederen; - Alle administratieve verrichtingen die het besturen van een onderneming met zich meebrengt; De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel.

De vennootschap mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, tenzij ze bij wet verboden of voorbehouden zijn.

Zij mag eveneens belangen verwerven bij wijze van inbreng, inschrijving of op een andere wijze in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven of van wie het doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen.

;5. De buitengewone algemene vergadering besluit am het boekjaar te wijzigen zodat dit voortaan loopt van één april tot eenendertig maart.

Bij wijze van overgangsmaatregel zal het lopende boekjaar, dat normaal zou eindigen op dertig juni tweeduizend en twaalf, eindigen op eenendertig maart tweeduizend en drie.

6. ln aansluiting met het vorige agendapunt, besluit de buitengewone algemene vergadering om de datum voor het houden van de jaarvergadering te verplaatsen, zodat de gewone algemene vergadering voortaan jaarlijks zal gehouden worden op de tweede zaterdag van de maand september om twintig uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, op de eerstvolgende werkdag.

7. De buitengewone algemene vergadering besluit de zetel van de vennootschap te verplaatsen van 1860 Meise, Krogstraat 10/3 naar Windberg 4, 1780 Wemmel

8. De buitengewone algemene vergadering besluit de statuten van de vennootschap aan te passen aan de voorgaande agendapunten en aan het Wetboek van Vennootschappen.

VOLMACHT

De vergadering verleent bijzonder volmacht aan Outcome BVBA, Dorpspiein2, 1830 Machelen vertegenwoordigd door lise Getteman, of Patrick De Smet, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het ondernemingsloket, en/of BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten..

Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen worden.

Tegelijk neergelegd: gecoördineerde statuten

Taghani Sadet

zaakvoerder

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
TAGHANI GROUP

Adresse
AVENUE PRINCESSE ELISABETH 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale