UMICORE LONG TERM FINANCE

Société anonyme


Dénomination : UMICORE LONG TERM FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.867.211

Publication

10/06/2014
ÿþ MODWORD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

11 .41103J11

2 8.05- 201h

ofete

ae Greffe

N° d'entreprise : 0404.867.211

Dénomination

(en entier) : Umicore Long Term Finance

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Marais 31, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

ENTRE D'UNE PART UMICORE LONG TERM FINANCE (société absorbante)

ET D'AUTRE PART SYNDIABEL ET UMICORE FINANCE (sociétés à absorber)

(ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES)

Le 27 mai 2014, conformément à l'article 693 du Code des sociétés, les conseils d'administration des sociétés anonymes UMICORE LONG TERM FINANCE, SYNDIABEL ET UMICORE FINANCE ont rédigé conjointement ce projet de fusion par absorption.

La fusion par absorption proposée sera effectuée entre les sociétés suivantes ;

1,La société anonyme UMICORE LONG TERM FINANCE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0404.867.211 (Bruxelles),

ci-après « ULTF » ou la « Société Absorbante »,

dont le conseil d'administration est composé comme suit ;

-monsieur Filip PLATfEEUW, Président,

-monsieur Erik BRIJS,

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN,

2.La société anonyme SYNDIABEL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.711.704 (Bruxelles),

ci-après « Syndiabel »,

dont le conseil d'administration est composé comme suit

-monsieur Erik BRIJS, Président

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN.

3.La société anonyme UMICORE FINANCE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.343.924 (Bruxelles),

ci-après « Umicore Finance »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

dont le conseil d'administration est composé comme suit :

-monsieur Erik BRIJS, Président

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN.

Syndiabel et Umicore Finance sont également conjointement désignées ci-après comme les « Sociétés à Absorber »,

La Société Absorbante et les Sociétés à Absorber sont également conjointement désignées ci-après comme les « Sociétés ».

1. EXPOSE PRELIMINAIRE

Les conseils d'administration de ia Société Absorbante et des Sociétés à Absorber ont pris l'initiative de réaliser cette fusion par absorption, par laquelle le patrimoine entier des Sociétés à Absorber sera transféré à la Société Absorbante, en vertu des articles 693 et suivants du Code des sociétés.

Aux ternies de l'article 671 du Code des sociétés, une fusion par absorption est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent à une autre société, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à leurs associés d'actions ou de parts de la société absorbante et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la valeur nominale des actions ou part attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.

Les conseils d'administration des Sociétés s'engagent réciproquement à faire ce qui est dans leur pouvoir en vue de réaliser une fusion sous les conditions et modalités décrites ci-après et arrêtent ce projet de fusion, qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbante et des Sociétés à Absorber.

Ce projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publié par extrait au moins six semaines avant les assemblées générales extraordinaires convoquées pour approuver !a fusion.

2. MENTIONS REQUISES PAR LE CODE DES SOCIETES

2.1.Dénomination, forme, objet et siège social des Sociétés

2.1.1. Société Absorbante :

Dénomination: UMICORE LONG TERM FINANCE.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Numéro d'entreprise: 0404.867,211.

Capital social  actions

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à EUR 222.000.000, A est représenté par 222.000 actions nominatives sans valeur nominale, qui représentent chacune 1/222.000Ième du capital. Toutes les actions sont libérées à concurrence de 197/222ièmes.

Objet social:

La société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales et de transport de tous produits, biens et matériel et notamment toutes opérations d'importation, d'exportation, de commerce, de courtage et de commission, dans l'acception la plus large des termes.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de prendre et de gérer des participations dans des entreprises Immobilières, industrielles, commerciales et/ou financières ou de développer toutes opérations dans ces secteurs ainsi que d'accomplir tous types d'opérations dans les secteurs d'activités dans lesquels elle détient ou à l'intention de détenir des participations.

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La gestion des participations qu'elle détient comprend toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de gestion et de stratégie avec, notamment, l'examen, l'étude et la réalisation des opportunités de rapprochement entre entreprises, liées ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société a également pour objet l'octroi de prêts et de garanties et, plus généralement, toutes opérations financières, y compris les opérations de change et les couvertures de taux d'intérêt, avec les sociétés filiales ou associées au groupe Umicore ou dans l'intérêt de celles-ci.

2.1.2. Sociétés à Absorber :

2.1.2,1. SYNDIABEL

Dénomination: SYNDIABEL.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Numéro d'entreprise: 0459.711.704.

Capital social  actions :

Le capital social de Syndiabel s'élève à EUR 1.250.000. Il est représenté par 50.000 actions nominatives sans valeur nominale, qui représentent chacune 1/50.000ième du capital. Toutes les actions sont entièrement libérées.

Objet social;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles, et plus spécialement dans celles en rapport avec les substances minérales de toutes espèces, ainsi que leurs dérivés et leurs substituts, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger;

-la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

-l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

-la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières et Industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.

La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.

La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.

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2.1.2.2. UMICORE FINANCE

Dénomination: UMICORE FINANCE.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31,

Numéro d'entreprise: 0402.343.924.

Capital social  actions ;

Le capital social d'Umicore Finance s'élève à EUR 52.875.000. II est représenté par 2.019.740 actions nominatives sans valeur nominale, qui représentent chacune 112.019.740ième du capital, Toutes les actions sont entièrement libérées.

Objet social:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de prendre et de gérer des participations dans des entreprises industrielles, commerciales et financières ou de développer toutes opérations dans ces secteurs ainsi que d'accomplir tous types d'opérations dans les secteurs d'activités dans lesquels elle détient ou a l'intention de détenir des participations.

principalement, mais non exclusivement, la société orientera ses activités et prises de participation vers les

secteurs suivants

- la création, l'acquisition, l'exploitation et la gestion de toutes entreprises minières et métallurgiques;

- la conception, l'étude, la construction, l'approvisionnement, la mise en marche, l'expertise d'installations

industrielles;

- le commerce, négoce, courtage, transport, stockage, etcaetera, des matières premières, matériaux et

biens d'équipement pour l'industrie.

La gestion des participations qu'elle détient comprend toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de gestion et de stratégie avec, notamment, l'examen, l'étude et la réalisation des opportunités de rapprochement entre entreprises, liées ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

2.2.Rapport d'échange des actions.

2.2.1. Conformément aux articles 671 et 703 §1er du Code des sociétés, des actions de la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires des Sociétés à Absorber, en échange de cette absorption.

Les valeurs réelles des Sociétés à Absorber et de la Société Absorbante ont été prises en compte en vue de déterminer le rapport d'échange d'actions. Ces valeurs réelles ont été calculées sur base du capital propre des Sociétés en date du 31 décembre 2013.

2.2.2. Rapport d'échange et émission de nouvelles actions

2.2.2.1. Syndiabel

La valeur de Syndiabel a été fixée à EUR 18.877.366,82. Le capital de cette société est représenté par 50.000 actions de sorte que la valeur réelle s'élève à EUR 377,547336 par action (EUR 18.877.366,82150.000 actions).

La valeur de la Société Absorbante a été fixée à EUR 262.129.551,89. Le capital de cette société est représenté par 222.000 actions de sorte que la valeur réelle s'élève à EUR 1.180,763747 par action (EUR 262.129.551,891222.000 actions).

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Le rapport d'échange se calcule dès lors comme suit :

EUR 377,55

= 0,319748

EUR 1.180,76

Les 50.000 actions de Syndiabel se verront donc attribuer 15.987 actions (= 50.000 x 0,319748) de la Société Absorbante, à raison d'un rapport d'échange de 0,319748 actions de la Société Absorbante pour 1 action de Syndiabel.

Aucune soulte ne sera payée.

Les 15.987 nouvelles actions émises par la Société Absorbante seront identiques aux actions existantes de celle-ci, et donneront droit à un dividende à dater du 1 erjanvier 2014.

2.2.2.2, Umicore Finance

La valeur d'Umicore Finance a été fixée à EUR 114.580.850,61, Le capital de cette société est représenté par 2.019.740 actions de sorte que la valeur réelle s'élève à EUR 56,730495 par action (EUR 114.580.850,61 / 2.019.740 actions).

La valeur de la Société Absorbante a été fixée à EUR 262.129.551,89. Le capital de cette société est représenté par 222.000 actions de sorte que la valeur réelle s'élève à EUR 1,180,763747 par action (EUR 262.129.551,89/222.000 actions).

Le rapport d'échange se calcule dès lors comme suit :

EUR 56,73

0,048046

EUR 1.180,76

Les 2.019.740 actions d'Umicore Finance se verront donc attribuer 97.040 actions (= 2.019.740 x 0,048046) de la Société Absorbante, à raison d'un rapport d'échange de 0,048046 actions de la Société Absorbante pour 1 action d'Umicore Finance.

Aucune soulte ne sera payée.

Les 97,040 nouvelles actions émises par la Société Absorbante seront identiques aux actions existantes de celle-ci, et donneront droit à un dividende à dater du 1er janvier 2014.

2.2.3. Augmentation de capital

Le capital de la Société Absorbante s'élève actuellement à EUR 222.000.000 et est représenté par 222.000 actions partiellement libérées (à raison de 197/222ièmes).

Suite à la fusion par absorption des Sociétés à Absorber, te capital de la Société Absorbante sera augmenté d'EUR 54.125.000 (= EUR 1.250.000 + EUR 52.875.000) et moyennant l'émission de 113.027 (= 15.987 + 97.040) actions nouvelles. Ces actions seront identiques aux actions existantes, étant entendu que tes nouvelles actions seront entièrement libérées contrairement aux 222.000 actions existantes.

Après la réalisation de la fusion le capital de la Société Absorbante s'élèvera donc à EUR 276.125.000 et sera représenté par 335.027 actions.

2.3.Modalités de remise des actions de la Société Absorbante.

Les 113.027 nouvelles actions émises par la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires des Sociétés à Absorber en contrepartie du patrimoine des Sociétés à Absorber.

L'attribution des nouvelles actions sera réalisée par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions de la Société Absorbante dans le mois suivant la réalisation de la fusion par les soins du conseil d'administration de la Société Absorbante ou d'un mandataire spécial désigné à cet effet,

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2.4.Aate à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit,

Les actions nouvelles participeront aux résultats complets de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2014 et conféreront les mêmes droits que les actions existantes,

2.5.Aate à partir de laquelle les opérations des Sociétés à Absorber seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

Toutes les opérations effectuées à partir du 1 er janvier 2014 par les Sociétés à Absorber seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies et réalisées pour le compte de la Société Absorbante.

2.6.Actionnaires ayant des droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actions

Il n'existe pas au sein des Sociétés à Absorber d'actions privilégiées ou de titres auxquels seraient attachés des droits particuliers. Aucun droit spécial ne sera donc assuré ou accordé à ce titre par la Société Absorbante.

2.7.Emoluments spéciaux

Les émoluments spéciaux attribués au commissaire des Sociétés, la société coopérative à responsabilité limitée PwC Réviseurs d'Entreprises, société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1932 Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), Woluwedal 18, représentée par la société privée à responsabilité limitée Marc Daelman, société civile à forme commerciale, elle-même représentée par Monsieur Marc Deelman, pour la rédaction, dans le cadre de la présente fusion, du rapport énoncé à l'article 695 du Code des sociétés sont estimés à EUR 2.500 pour chacune des Sociétés,

2.8,Avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des Sociétés.

3.JUSTIFICATION DE LA FUSION

L'opération de fusion permettra:

.de simplifier la structure du groupe Umicore en regroupant les activités de financement à moyen et long terme au sein d'une seule entité juridique ;

" de réaliser des économies de frais et d'échelles tel que frais de commissaire, de gestion administrative et de supprimer des opérations intragroupes.

4.MODIFICATION AUX STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

4.1 Augmentation du capital

La disposition statutaire concernant le capital social sera modifiée suite à l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente fusion par absorption. Le texte de l'article 5 des statuts sera dès lors remplacé par le suivant

« Le capital social est fixé à deux cent septante-six millions cent vingt-cinq mille euros (EUR 276,125,000),

Il est représenté par trois cent trente-cinq mille vingt-sept (335.027) actions sans désignation de valeur nominale. »

4.2.Objet social

Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante de modifier l'objet social en vue, d'une part, d'éliminer toute référence aux activités industrielles, commerciales et de transport telles que définies dans le premier paragraphe de l'article 3 des statuts et, d'autre part, de mettre en avant les activités de financement qui constituent l'activité principale de la Société Absorbante.

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Il sera proposé de remplacer les dispositions actuelles de l'article 3 des statuts par les suivantes :

«La société a pour objet l'octroi de financements, prêts et garanties et, plus généralement, toutes opérations financières, y compris les opérations de change et les couvertures de taux d'intérêt, avec les sociétés filiales ou associées au groupe Umicore ou dans l'intérêt de celles-ci.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien , elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou d'autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut également réaliser toutes opérations civiles, financières, industrielles, en tout ou en partie, se rapportant à son objet qui seraient de nature à développer ou en faciliter la réalisation. »

S.DROITS IMMOBILIERS

La présente fusion n'entraînera aucun transfert de biens immobiliers ou de droits y afférents.

6.OPERATIONS CONCOMITTANTES

Les conseils d'administration de la Société Absorbante et de la société anonyme UMICORE FINANCIAL

Les conseils d'administration de la Société Absorbante et de la société anonyme UMICORE FINANCIAL SERVICES proposeront à leurs assemblées générales d'actionnaires d'approuver, te jour de la fusion par absorption et après celle-ci, une scission partielle par absorption par laquelle UMICORE FINANCIAL SERVICES transférera les éléments actifs et passifs liés à ses activités de financement à long terme à la Société Absorbante.

Cette opération sera valorisée de la même manière que la présente fusion par absorption, en ce compris la rétroactivité comptable et fiscale, et n'aura donc pas d'impact sur le rapport d'échange des actions défini dans le présent projet de fusion.

7.INFORMATIONS

En vue de la réalisation de la fusion proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des Sociétés s'échangeront tcutes informations utiles comme prescrit par le Code des sociétés.

8.DATE CIBLE  DEPOT

La date cible pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 31 juillet 2014 au plus tard. Au cas où le projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais découlant de l'opération seront à charges des Sociétés, chacune pour une part égale.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2014, en six exemplaires, Les conseils d'administration des Sociétés reconnaissent chacun avoir reçu deux exemplaires, dont un en vue du dépôt dans le dossier sociétaire au greffe du Tribunal de Commerce et l'autre en vue d'être conservé au siège de la société.

Signé,

pour UMICORE LONG TERM FINANCE Pour SYNDIABEL,

Société Absorbante Société à Absorber

Monsieur Erik Brijs Madame Christine Dumoulin

Administrateur Administrateur

Monsieur Alain Byl, Monsieur Baudouin Caeymaex

Administrateur Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour UMICORE FINANCE

Société à Absorber

Madame Christine Dumoulin

Administrateur

Monsieur Baudouin Caeymaex,

Administrateur

fa

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2014
ÿþMao WORG 11.1

1,e 1 i= ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 8 -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0404.867.211

Dénomination

(en entier) : Umicore Long Term Finance

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Marais 31, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblat s de l'acte :Projet de scission partielle par absorption

PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

ENTRE D'UNE PART UMICORE FINANCIAL SERVICES (société à scinder partiellement)

ET D'AUTRE PART UMICORE LONG TERM FINANCE (société bénéficiaire)

(ARTICLE 728 JUNCTO 677 DU CODE DES SOCIETES)

Le 27 mai 2014, conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des sociétés, les conseils d'administration des sociétés anonymes UMICORE FINANCIAL SERVICES et UMICORE LONG TERM FINANCE ont rédigé conjointement ce projet de scission partielle par absorption.

La scission partielle par absorption proposée sera effectuée entre les sociétés suivantes :

1.La société anonyme UMICORE FINANCIAL SERVICES, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0428.179.081 (Bruxelles) et enregistrée à la TVA sous le numéro BE 428.179.081,

ci-après « UFS » ou la « Société à Scinder Partiellement »,

dont le conseil d'administration est composé comme suit :

-monsieur Filip PLATTEEUW, Président,

-monsieur Erik BRIJS,

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN.

2.La société anonyme UMICORE LONG TERM FINANCE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0404.867.211 (Bruxelles),

ci-après « ULTF » ou la « Société Bénéficiaire »,

dont le conseil d'administration est composé comme suit:

-monsieur Filip PLATTEEUW, Président,

-monsieur Erik BRIJS,

-monsieur Alain BYL,

-monsieur Baudouin CAEYMAEX,

-madame Christine DUMOULIN.

La Société à Scinder Partiellement et la Société Bénéficiaire sont également conjointement désignées ci-après comme les « Sociétés ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

su

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1. EXPOSE PRELIMINAIRE

Les conseils d'administration de la Société à Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire ont pris l'initiative de réaliser cette scission partielle par absorption, par laquelle une partie du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement sera transférée à la Société Bénéficiaire, sans dissolution et sans que la Société à Scinder Partiellement ne cesse d'exister, en vertu des articles 728 et suivants juncto 677 du Code des sociétés.

Les conseils d'administration des Sociétés s'engagent réciproquement à faire ce qui est dans leur pouvoir en vue de réaliser une scission partielle sous les conditions et modalités décrites ci-après et arrêtent ce projet de scission partielle, qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires de la Société à Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire,

Ce projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publié par extrait au moins six semaines avant les assemblées générales extraordinaires convoquées pour approuver la scission partielle,

2. MENTIONS REQUISES PAR LE CODE DES SOCIETES

2.1.Dénomination, forme, objet et siège social des Sociétés

2.1.1. Société à Scinder Partiellement :

Dénomination: UMICORE FINANCIAL SERVICES,

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Numéro d'entreprise: 0428,179.081.

Capital social  actions :

Le capital social de la Société à Scinder Partiellement s'élève à EUR 100.000. Il est représenté par 609.233 actions nominatives sans valeur nominale, qui représentent chacune 11609.233ième du capital, Toutes les actions sont entièrement libérées.

Objet social:

La société a pour objet, dans le seul intérêt des sociétés du groupe auquel elle appartient le développement et la centralisation des activités suivantes :

" centralisation des opérations financières et entre autres, prêts, contrats de location-financement et de sale-lease-back, contacts avec les établissements financiers, concentration des risques de change, facilités de paiement, contrôle et compensation de créances et de dettes, placement d'excédents de liquidités, encaissement et paiement de commissions, assistance aux membres du groupe, sans que la présente énumération soit limitative ;

" collecte, centralisation et diffusion d'informations et assistance aux membres ;

º%centralisation des travaux comptables, administratifs et d'informatique.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien ; elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou d'autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, Elle peut également réaliser toutes opérations civiles, financières, industrielles, en tout ou en partie, à son objet qui serait de nature à développer ou en faciliter la réalisation.

2.1.2. Société Bénéficiaire :

Dénomination: UMICORE LONG TERM FINANCE.

Forme: Société anonyme.

Siège social: 1000 Bruxelles, rue du Marais 31.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Numéro d'entreprise: 0404.867.211.

Capital social  actions :

Le capital social de la Société Bénéficiaire s'élève à EUR 222.000.000. II est représenté par 222.000 actions nominatives sans valeur nominale, qui représentent chacune 1/222.000ième du capital. Toutes les actions sont libérées à concurrence de 1971222iémes.

Objet social:

La société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales et de Transport de tous produits, biens et matériel et notamment toutes opérations d'importation, d'exportation, de commerce, de courtage et de commission, dans l'acception la plus large des termes.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de prendre et de gérer des participations dans des entreprises immobilières, industrielles, commerciales et/ou financières ou de développer toutes opérations dans ces secteurs ainsi que d'accomplir tous types d'opérations dans les secteurs d'activités dans lesquels elle détient ou à l'intention de détenir des participations.

La gestion des participations qu'elle détient comprend toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de gestion et de stratégie avec, notamment, l'examen, l'étude et la réalisation des opportunités de rapprochement entre entreprises, liées ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de scn objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société a également pour objet l'octroi de prêts et de garanties et, plus généralement, toutes opérations financières, y compris les opérations de change et les couvertures de taux d'intérêt, avec les sociétés filiales ou associées au groupe Umicore ou dans l'intérêt de celles-ci.

2.2.Description et valeur de l'apport - Rapport d'échange des actions.

2.2.1. L'opération de scission partielle a pour objet de transférer à la Société Bénéficiaire les éléments actifs et passifs énumérés ci-après, qui concernent les activités de financement à long terme actuellement poursuivies par la Société à Scinder Partiellement, en ce compris une partie du personnel d'UFS (1,5 équivalents en temps plein) conformément à la Convention Collective de Travail n° 32bis, ainsi que les engagements hors bilan y relatifs. Dans le cadre de la présente opération de scission partielle, la Société à Scinder Partiellement maintiendrait donc dans son patrimoine les éléments actifs et passifs non liés aux activités de financement à long terme, décrits ci-après.

Il est précisé qu'en vue d'éviter toute contestation concernant l'attribution de certains éléments du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement, au cas où l'attribution opérée telle que mentionnée ci-dessous ne permettrait pas de décider, soit parce que l'attribution serait sujette à interprétation, soit parce qu'il s'agirait d'éléments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'auraient pas été repris dans la communication des patrimoines, il est expressément stipulé que tous les éléments de l'actif et du passif dont il ne peut être établi avec certitude qu'ils reviennent à la Société à Scinder Partiellement ou à la Société Bénéficiaire, reviendront à la Société à Scinder Partiellement.

Conformément à la logique économique décrite ci avant, l'affectation des différents postes comptables de l'actif et du passif serait effectuée de la façon suivante dans le cadre de la scission partielle envisagée.

Les données comptables mentionnées ci-après sont reprises conformément au bilan de la Société à Scinder Partiellement arrêté au 31 décembre 2013, qui se présentait comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bilan UFS avant la scission partielle

Situation au 31/12/2013

(montants en EUR)

ACTIF PASSIF

ACTIFS CIRCULANTS CAPITAUX PROPRES

Créances à plus d'un an Capital 100.000,00

Autres créances 1.614.454.088,34 Frimes d'érrission 39.508.585,51

Créances à un au plus Réserves

Créances commerciales 113.411,11 Réserve légale 54.000.000,00

Autres créances Réserves disponibles 7.000.000,00

Cr. LT échéant dans l'année 67.251.105,79 Bénéfice reporté 399.841.687,87

Sociétés du groupe (prêts) 960.922.054,52 Total capitaux propres 500.450.273,38

Corrptes courants (U-lB) 57.454.539,14

TVA à récupérer 19.560,03 PROVISIONS ET WPOTS DIFFE ES

[frets à récupérer 574.255,92 Provisions pour risques et charges

Valeurs disponibles 801.269,21 Pensions et obligations similaires 300.992,74

Comptes de régularisation 11.427.226,59 Total provisions et lm póts différés 300.992,74

Total actifs circulants 2.713.017.510,65

DETTES

Dettes à plus d'un an

Dettes financières 1.650.000.000,00

Dettes à un an au plus

Dettes financières 559.965.332,68

Dettes commerciales 67.056,89

Dettes fiscales, salariales et sociales 217.438,73

Autres dettes 17,00

Comptes de régularisation 2, 016.399,23

Total dettes 2.212.266.244,53

TOTAL ACTIF 2.713.017.510,65 TOTAL PASSIF 2.713.017.510,65

De façon plus détaillée, l'affectation des différents postes comptables de l'actif et du passif dans le cadre de la scission partielle envisagée se présente comme suit.

(a) Actif

Créances à plus d'un an : EUR 1.614.454.088 ,34

Ces créances, qui revêtent toutes un caractère intra-groupe, concernent exclusivement les activités de financement à long terme et seront dès lors intégralement transférées à la Société Bénéficiaire.

Créances à un an au plus : EUR 1.086.334.926,51

Les créances à long terme échéant dans l'année, qui s'élevaient à EUR 67.251.105,79 au 31 décembre 2013, seront intégralement transférées à la Société Bénéficiaire dans le cadre de la présente scission partielle.

Les autres créances à un an au plus (créances commerciales, prêts à des sociétés du groupe Umicore, comptes courants (1H B), TVA et impôts à récupérer) resteront dans la Société à Scinder Partiellement.

Valeurs disponibles : EUR 801.269,21

Celles-ci seront maintenues au sein de la Société à Scinder Partiellement.

Comptes de régularisation : EUR 11.427.226,59

Les postes de régularisation resteront au sein de la Société à Scinder Partiellement.

(b) Passif

Fonds propres :

Les fonds propres seront transférés à la Société Bénéficiaire en proportion de l'actif net comptable transféré par rapport à l'actif net comptable global de la Société à Scinder Partiellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette répartition concerne les comptes Capital, Primes d'émission, Réserve légale, Réserves disponibles et Bénéfice reporté. Nous renvoyons à l'illustration bilantaire reprise sous le point (c) ci-dessous.

Provisions et impôts différés : EUR 300.992,74

Les provisions et impôts différés concernent des pensions et obligations similaires et seront maintenus au sein de la Société à Scinder Partiellement.

Dettes à plus d'un an : EUR 1.650.000.000

Ces dettes seront intégralement transférées à la Société Absorbante.

Dettes à un an au plus : EUR 559.965.332,68

Celles-ci concernent des dettes financières, commerciales, fiscales, salariales et sociales, ainsi que d'autres dettes, et seront maintenues au sein de la Société à Scinder Partiellement.

Comptes de régularisation : EUR 2.016.399,23

Les postes de régularisation seront maintenus au sein de la Société à Scinder Partiellement.

En résumé et sur base du bilan d'UFS en date du 31 décembre 2013, le total des éléments actifs à transférer à la Société Bénéficiaire s'élève à EUR 1.681.705.194,13 alors que le total des éléments passifs (à l'exclusion du capital propre) à transférer s'élève à EUR 1.650.000.000. L'actif net à transférer dans le cadre de la scission partielle s'élève donc à EUR 31.705.194,13.

Par ailleurs, le total des éléments actifs à maintenir au sein de la Société à Scinder Partiellement s'élève, également sur base du bilan d'UFS en date du 31 décembre 2013, à EUR 1.031.312.316,52 alors que le total des éléments passifs (capital propre exclu) à maintenir s'élève à EUR 562,567.237,27. L'actif net à maintenir au sein de la Société à Scinder Partiellement s'élève donc à EUR 468.745.079,25.

Les différents postes du capital propre de la Société à Scinder Partiellement, tel qu'arrêtés dans le bilan du 31 décembre 2013 seront dès lors attribués dans les proportions suivantes :

-31.705.194,131500.450.273,38ièmes seront attribués à la Société Bénéficiaire

-468.745.079,25/500.450.273,38ièmes seront maintenus au sein de la Société à Scinder Partiellement,

(c)Illustration bilantaire à l'issue de l'opération

ULTF

Projection bilantaire des éléments A/P à transférer sur base des comptes au 31/12/2013

(montants en EUR)

ACTIF PASSIF

ACTIFS CIRCULANTS CAPITAUX FROFRES

Créances à plus d'un an Capital 6.335,33

Autres créances 1.614.454.088,34 Frirnes d'érrisslon 2.503.000,68

Créances à un au plus Réserves

Autres créances Réserve légale 3.421.080,12

Cr. LT échéant dans (année 67.251.105,79 Réserves disponibles 443.473,35

Total actifs circulants 1.681.705.194,13 Bénéfice reporté 25.331.304,65

Total capitaux propres 31.705.194,13

DETTES

Dettes à plus d'un an

Dettes financières 1.650.000.000,00

Total dettes 1.650.000.000,00

TOTAL ACTIF 1.681.705,194,13 TOTAL PASSIF 1.681.705.194,13

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UFS

Projection bilantaire des éléments AIP à maintenir sur base des comptes au 31/12/2013

(montants en EUR)

ACTIF PASSIF

ACTIFS CIRCULANTS CAPITAUX PROPRES

Créances à un au plus Capital 93.664,67

créances commerciales 113.411,11 Primes d'énisslon 37.005.584,83

Autres créances Réserves

Sociétés du groupe (préts) 960.922.054,52 Réserve légale 50.578.919,88

Comptes courants (IHB) 57.454.539,14 Réserves disponibles 6.556.526,65

1VA à récupérer 19.560,03 Bénéfice reporté 374.510.383,22

Impôts à récupérer 574.255,92 Total capitaux propres 468.745.079,25

Valeurs disponibles 801.269,21

Comptes de régularisation 11.427.226,59 PROVISIONS Er MOTS DIFFERES

Total actifs circulants 1.031.312.316,52 Provisions pour risques et charges

Pensions et obligations sirrilaires 300.992,74

Total provisions et lm perts différés 300.992,74

DETTES

Dettes à un an au plus

Dettes financières 559.965.332,66

Dettes comrrerciales 67.056,89

Dettes fiscales, salariales et sociales 217.438,73

Autres dettes 17,00

Comptes de régularisation 2.016.399,23

Total dettes 562.266.244,53

TOTAL. ACTIF 1.031.312.316,52 TOTAL. PASSIF 1,031.312.316,52

2.2.2. Rapport d'échange et émission de nouvelles actions

Conformément aux articles 673 et 740 §ter juncto 677 du Code des sociétés, des actions de la Société Bénéficiaire seront attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, en échange de cette scission partielle par absorption.

Les valeurs réelles du patrimoine à transférer dans le cadre de la présente scission partielle et de la Société Bénéficiaire ont été prises en compte en vue de déterminer ie rapport d'échange d'actions. Ces valeurs réelles ont été calculées sur base des valeurs comptables en date du 31 décembre 2013, respectivement de l'actif net à transférer dans le cadre de la scission partielle et du capital propre de la Société Bénéficiaire.

La valeur du patrimoine (actif net) qui sera transféré par la Société à Scinder Partiellement à la Société Bénéficiaire a été fixée à EUR 31.705.194,13. Le capital de la Société à Scinder Partiellement est représenté par 609.233 actions de sorte que la valeur réelle, dans le cadre du patrimoine faisant l'objet de la présente scission partielle, s'élève à EUR 52,041163 par action (EUR 31.705.194,13 / 609.233 actions),

La valeur de la Société Bénéficiaire a été fixée à EUR 262.129.551,89. Le capital de cette société est représenté par 222.000 actions de sorte que la valeur réelle s'élève à EUR 1.180,763747 par action (EUR 262,129.551,89 / 222.000 actions).

Le rapport d'échange se calcule dès lors comme suit :

EUR 52,041163

0,044074

Les 609.233 actions de la Société à Scinder Partiellement se verront donc attribuer 26.851 actions (= 609.233 x 0,044074) de la Société Bénéficiaire, à raison d'un rapport d'échange de 0,044074 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société à Scinder Partiellement.

Aucune soulte ne sera payée.

Les 26.851 nouvelles actions émises par la Société Absorbante seront identiques aux actions existantes de la celle-ci, et donneront droit à un dividende à dater du 1er janvier 2014.

EUR 1.180,763747

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2.2.3. Répartition des capitaux propres  réduction et augmentation de capital

La répartition des capitaux propres est effectuée en fonction de la valeur comptable des éléments actifs et passifs attribués à la Société Bénéficiaire.

2.2.3.1. Augmentation de capital de la Société Bénéficiaire

Le capital de la Société Absorbante s'élève actuellement à EUR 222.000.000 et est représenté par 222.000 actions.

Suite à la scission partielle, le capital de la Société Bénéficiaire sera augmenté d'EUR 6.335,33 moyennant l'émission de 26.851 actions nouvelles. Ces actions seront identiques aux actions existantes, il étant entendu que les nouvelles actions seront entièrement libérées contrairement aux 222.000 actions existantes,

2.2.3.2. Réduction de capital de ia Société à Scinder Partiellement

Le capital de la Sooiété à Scinder Partiellement s'élève actuellement à EUR 100.000 et est représenté par 609.233 actions.

Suite à la scission partielle, le capital de la Société Bénéficiaire sera réduit d'EUR 6.335,33 sans suppression d'actions.

Après la réalisation de la scission partielle le capital de la Société à Scinder Partiellement s'élèvera donc à EUR 93.664,67 et sera représenté par 609.233 actions.

2.3.Modalités de remise des actions de la Société Bénéficiaire.

Les nouvelles actions nominatives de la Société Bénéficiaire seront inscrites dans le registre des actions nominatives de cette société dans le mois suivant la réalisation de la scission partielle par les soins du conseil d'administration de la Société Bénéficiaire ou d'un mandataire spécial désigné à cet effet.

2.4.Date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit.

Les actions nouvelles participeront aux résultats complets de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2014.

2.5.Date à partir de laquelle les opérations à transférer de la Société à Scinder Partiellement seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire.

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2014 par la Société à Scinder Partiellement, pour autant qu'elles aient trait aux actifs et passifs transférés à la Société Bénéficiaire aux termes de la scission partielle proposée, seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies et réalisées pour le compte de la Société Bénéficiaire.

2.6.Actionnaires ayant des droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actions

Il n'existe pas au sein de la Société à Scinder Partiellement d'actions privilégiées ou de titres auxquels seraient attachés des droits particuliers. Aucun droit spécial ne sera donc assuré ou accordé à ce titre par la Société Bénéficiaire.

2.7.Emoluments spéciaux

Les conseils d'administration des Sociétés invitent les actionnaires à renoncer, comme l'autorisent respectivement les articles 740 et 731 §1er dernier alinéa juncto 677 du Code des sociétés, à l'application aux articles 730 et 731 §ter alinéas 1-4 juncto 677 du Code des sociétés, en tant qu'ils se rapportent aux rapports du conseil d'administration et du commissaire sur la scission partielle proposée.

Le commissaire de la Société Bénéficiaire, la société coopérative à responsabilité limitée PwC Réviseurs d'Entreprises, société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1932 Woluwe-Saint-Etienne (Sint-

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Stevens-Woluwe), Woluwedal 18, représentée par la société privée à responsabilité limitée Marc Daelman, société civile à forme commerciale, elle-même représentée par Monsieur Marc Daelman, est toutefois chargé de l'établissement d'un rapport sur les apports en nature en application de l'article 602 §1 alinéas 1-2 du Code des sociétés.

2.8.Avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des Sociétés.

2.9.Répartition aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement des actions de la Société Bénéficiaire, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée

La répartition des 26.851 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, attribuées aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement en raison de la scission partielle est.réalisée, dans la même proportion que la participation de ces actionnaires dans le capital de la Société à Scinder Partiellement.

3.JUSTIFICATION DE LA SCISSION PARTIELLE

L'activité principale d'UFS est la prestation de services financiers et en particulier la gestion centralisée de la trésorerie, du financement et des risques de change des sociétés du groupe UMICORE.

Du fait de la nature des activités du groupe UMICORE dans l'achat, la transformation et la vente de matériaux à base de métaux spéciaux et de métaux précieux, UFS a développé plus particulièrement ses activités dans les domaines suivants

" la gestion des risques de change et d'intérêt ;

" la gestion de trésorerie groupe (cash pooling, titrisation, prêts à court terme) ;

'les financements à moyen et à long terme ;

.le back office trésorerie et la gestion des paiements groupe ;

-la comptabilité groupe (consolidation et comptabilité des sociétés financières).

La scission partielle proposée a pour objet de structurer les activités d'UFS au sein de deux sociétés belges distinctes :

" le transfert de l'activité de financement à long terme à la Société Bénéficiaire ;

" le maintien de l'activité court terme au sein d'UFS.

Cette scission partielle permettra en particulier de :

" la rationalisation, par le regroupement des activités long terme au sein d'une société unique ; .le renforcement de l'expertise et de la dynamique offertes en support des activités financières court terme ;

" la création d'une structure permettant de sécuriser l'ancrage tant des activités court terme que des activités long terme du groupe UMICORE en Belgique.

4.MODIFICATION AUX STATUTS DE LA SOCIETE A SCINDER PARTIELLEMENT

La disposition statutaire concernant le capital social sera modifiée suite à la réduction de capital réalisée dans le cadre de la présente scission partielle.

5.MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

La disposition statutaire concernant le capital social sera modifiée suite à l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de la présente scission partielle.

6.DROITS IMMOBILIERS

La présente scission partielle n'entraînera aucun transfert de biens immobiliers ou de droits y afférents.

Volet B - Suite

7.OPERATIONS CONCOMITTANTES

Les conseils d'administration de la Société Bénéficiaire et des sociétés anonymes SYNDIABEL et UMICORE FINANCE proposeront à leurs assemblées générales d'actionnaires d'approuver, le jour de la scission partielle et avant celle-ci, une fusion par absorption par laquelle SYNDIABEL et UMICORE FINANCE transféreront l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à la Société Bénéficiaire,

Cette opération sera valorisée de la même manière que la présente scission partielle, en ce compris la rétroactivité comptable et fiscale, et n'aura donc pas d'impact sur le rapport d'échange des actions défini dans le présent projet de scission partielle.

8.1NFORMATIONS

En vue de la réalisation de la scission partielle proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des Sociétés s'échangeront toutes informations utiles comme prescrit par le Code des sociétés.

9.DATE CIBLE -- DEPOT

La date cible pour l'approbation du projet de scission partielle par les assemblées générales respectives est le 31 juillet 2014 au plus tard. Au cas où le projet de scission partielle ne serait pas approuvé, tous les frais découlant de l'opération seront à charges des Sociétés, chacune pour une part égale.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2014, en quatre exemplaires. Les conseils d'administration des Sociétés reconnaissent chacun avoir reçu deux exemplaires, dont un en vue du dépôt dans le dossier sociétaire au greffe du Tribunal de Commerce et l'autre en vue d'être conservé au siège de la société.

Signé,

Pour UMICORE FINANCIAL SERVICES Pour UMICORE LONG TERM FINANCE

Société à Scinder Partiellement Société Bénéficiaire

Monsieur Erik Brijs Madame Christine Dumoulin

Président du Conseil d'Administration Administrateur

Monsieur Alain Byl Monsieur Baudouin Caeymaex

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014
ÿþRéser. au Mon ite belgE

MOD W0PD 11.1

`erfOi.bflhil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111,11.1,1.111111111.111 01 &ill., 2014

BRUXELLEF

Greffe

N° d'entreprise : 0404.867.211

Dénomination

(en entier) : Umicore Long Term Finance

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 31 rue du Marais, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Réélection commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2014.

L'assemblée générale nomme la SCCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-VVoluwe, VVoluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne la SPRL Marc Daelman, représentée par Monsieur Marc Daelman, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

Pour extrait certifié conforme.

Bruxelles, le 5 juin 2014,

Baudouin Caeymaex

Administrateur

Christine Dumoulin

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/09/2014 : BL611335
27/08/2014 : BL611335
30/05/2013 : BL611335
02/01/2013 : BL611335
04/06/2012 : BL611335
18/05/2012 : BL611335
11/07/2011 : BL611335
25/05/2011 : BL611335
25/06/2010 : BL611335
25/06/2009 : BL611335
28/05/2009 : BL611335
22/01/2009 : BL611335
27/05/2008 : BL611335
26/05/2008 : BL611335
12/07/2007 : BL611335
22/06/2015 : BL611335
17/07/2006 : BL611335
05/07/2006 : BL611335
08/03/2006 : BL611335
03/08/2005 : BL611335
22/07/2005 : BL611335
28/09/2004 : BL611335
22/09/2004 : BL611335
11/08/2004 : BL611335
21/10/2003 : BL611335
16/10/2003 : BL611335
14/08/2002 : BL611335
10/08/2002 : BL611335
04/01/2002 : BL611335
27/06/2000 : BL611335
23/06/2000 : BL611335
23/06/2000 : BL611335
03/07/1999 : BL611335
01/06/1999 : BL611335
23/01/1997 : BL611335
22/11/1995 : AN38394
22/11/1995 : AN38394
22/11/1995 : AN38394
09/09/1994 : AN38394
26/01/1994 : AN38394
02/03/1993 : AN38394
04/05/1991 : AN38394
25/01/1990 : AN38394
18/02/1989 : AN38394
17/09/1988 : AN38394
01/01/1988 : AN38394
01/01/1986 : AN38394
02/08/1985 : AN38394

Coordonnées
UMICORE LONG TERM FINANCE

Adresse
RUE DU MARAIS 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale