14/07/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
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Greffe 4 JU1L, �11
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
0869781083
SC VD MEDICAL
Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e 1050 Bruxelles, avenue Fr. Roosevelt, num�ro 127, bo�te 025
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE - MODIFICATION DES STATUTS
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Cofard, notaire associ� � Bruxelles, le 27 juin 2011, "Enregistr� trois r�les sans renvois au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles fe 28 juin 2011 vol 75 fol 4 case 8, re�u vingt cinq euros (25E). L'inspecteur principal (sign�) GERONNEZ-LECOMTE", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "SC VD MEDICAL" ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Fr. Roosevelt, num�ro 127, bo�te 025, a d�cid�:
PREMiERE R�SOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL: AI Rapport du g�rant: A l'unanimit�, l'assembl�e dispense de donner lecture du rapport du g�rant, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au premier juin deux mille onze. Tous les associ�s reconnaissent avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du g�rant demeure annex� � l'acte notari� du 27 juin 2011. B/ Modification de l'objet social: L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en l'adaptant de la mani�re suivante: A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial. D�s fors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL: Ai MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL: L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour dor�navant cl�turer l'exercice au trente et un d�cembre au lieu du trente juin de chaque ann�e, et pour la prochaine fois le trente et un d�cembre deux mille onze. B/ MODIFICATION DES STATUTS: L'assembl�e d�cide de modifier l'article 19 des statuts en l'adaptant de fa mani�re suivante: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
TROISI�ME R�SOLUTION: MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE: AI L'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour que celle-ci soit dor�navant tenue le dernier vendredi du mois de mai, � dix-sept heures. B/ L'assembl�e d�cide de modifier l'article 15 des statuts en l'adaptant de la mani�re suivante: Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai, � dix-sept heures.
QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS: AI L'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de modifier l'article 22 des statuts pour le mettre en conformit� avec fe code de d�ontologie de l'Ordre des M�decins. BI L'assembl�e d�cide de modifier l'article 22 des statuts en l'adaptant de la mani�re suivante: Outre tes causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, cette-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Le(s) liquidateur(s) devra(ont) se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les question impliquant le secret m�dical ou fes actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS: L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil de g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au notaire soussign� pour proc�der � la r�daction et au d�p�t d'un texte coordonn� des statuts, conform�ment aux dispositions l�gales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
notaire associ� Val�ry Colard, � Bruxelles
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
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