ZELIUM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ZELIUM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 432.820.037

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 28.08.2014 14528-0257-011
21/01/2014
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au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 0 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0432.820.037

Dénomination

(en entier) : ZELIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société ,e0Ole à responsabilité limitée

Siège : rue du Merlo 6145 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance, en date du 10 décembre 2013, le siège social est transféré de la rue du Merlo 6/45, 1180 Uccle, vers la rue Colonel Bourg 127-129, au "Bizz Center", 1140 Evere, avec effet au 1er janvier 2014.

Monsieur Charles-Olivier MALCAUSE,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 02.12.2013 13679-0012-011
22/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0432.820.037 Dénomination

(en entier) : ZELIUM

BRUXELLES



Greffe 12 FEV 2i 13





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue du Merlo 6 bte 45 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objets) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE SCINDEE  RENONCIATION AUX RAPPORTS  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal reçu le 28 janvier 2013 par le notaire François Kumps, à La Hulpe, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à'tesponsabiliité limitée "ZELIUM",: dont le siège est à 1180 Uccle, rue du Merlo 6 bte 45, a notamment pris les résolutions suivantes :

1° Résolution - Projet de scission

1.1. Le conseil d'administration de la SCRL « ZELIUM », société à scinder partiellement, a établi le 24

janvier 2012, un projet de scission partielle de la société, conformément à l'article 743 du Code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 2 février 2012. Le président a donné lecture du projet de scission susvanté.

L'assemblée générale a approuvé ce projet dans toutes ses dispositions.

1.2. Le président a déclaré, au nom du conseil d'administration, qu'aucune modification importante du, patrimoine actif et passif de la société à scinder partiellement n'est intervenue depuis la date de l'établissement; du projet de scission.

2° Résolution  Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application de l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée générale a décidé de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle du réviseur ' d'entreprise, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par ' l'article 748 du Code des sociétés.

3° Résolution: Scission

L'assemblée générale a décidé la scission partielle de la SCRL «ZELIUM», aux conditions prévues au projet de scission partielle ci-avant, par voie de transfert d'éléments actifs et passifs constitutifs de la branche d'activité à transférer à une société qu'elle constitue, savoir la SPRL «OXXO CONSULT».

En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux associés de la SCRL «ZELIUM», société partiellement scindée, cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la SPRL «OXXO CONSULT», qui seront réparties entre les associés de la société à scinder partiellement à raison de dix (10) parts sociales de la SPRL «OXXO CONSULT», pour septante cinq (75) parts sociales de la société à scinder partiellement.

Conformément au projet de scission partielle susvanté, cette répartition aux associés de la société à scinder, ° des parts sociales de la nouvelle société «OXXO CONSULT» sera proportionnelle à leurs droits,dans le capital de la société à scinder partiellement et se fera à la diligence et sous la responsabilité de la gérance de la nouvelle société «OXXO CONSULT».

Conditions du transfert

1) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur la base de la situation active et passive de la société à scinder partiellement arrêtée au 30 septembre 2011.

Toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis le ler octobre 2011 sont considérées, du point, de vue comptable, comme acccmplies pour le compte de la nouvelle société «OXXO CONSULT», bénéficiaire' des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société partiellement scindée se rapportant auxdits éléments.

2) Le transfert dans la comptabilité de la nouvelle société «OXXO CONSULT», société bénéficiaire des éléments de patrimoine actif et passif de la société partiellement scindée est comptabilisé à la valeur pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

laquelle ses éléments d'áciif-ef de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 30 septembre 2011.

3) Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif ou au passif de la société partiellement scindée demeureront pour compte de cette dernière, sauf si elles se rapportent expressément à un élément actif ou passif transféré.

4) Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société partiellement scindée, qui sera seule à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la nouvelle société «OXXO CONSULT», sauf s'ils se rapportent expressément

à un élément actif ou passif transféré. -

5) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission partielle seront supportés par la ; SPRL «OXXO CONSULT», en ce qu'ils se rapportent au procès-verbal de la société à constituer, et par la scrl ZELIUM, en ce qu'ils se rapportent au procès-verbal de la société à scinder.

6) Les attributions aux associés de la société partiellement scindée des parts sociales de la société bénéficiaire s'effectuent sans soulte.

4° Résolution: Approbation des projets d'actes constitutifs et des statuts des sociétés A et B

L'assemblée générale a proposé de créer une société privée à responsabilité limitée nouvelle, dénommée «OXXO CONSULT», et dont le siège social sera situé à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche 65,

L'assemblée générale a approuvé le projet d'acte constitutif et les statuts de la nouvelle société «OXXO ' CONSULT» à constituer par voie de scission.

Elle a approuvé en outre le plan financier de la société «OXXO CONSULT» à constituer, le rapport dressé par Pierre Lerusse, réviseur d'entreprises, membre de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée HLB Dodémont - Van Impe & C°, ayant ses bureaux à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 191, conformément à l'article 219 du Code des sociétés, ainsi que le rapport spécial des fondateurs sur l'apport en nature établi conformément à l'article 219, §1 er, du Code des sociétés..

Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises ainsi que du rapport spécial des fondateurs seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition de l'acte constitutif de la SPRL «OXXO CONSULT».

5° Résolution - Représentation et pouvoirs

L'assemblée générale a conféré la représentation de la société partiellement scindée au Conseil d'administration.

L'assemblée générale a conféré au Conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets légaux de la scission partielle.

Spécialement le Conseil d'administration peut

 transférer à la SPRL «OXXO CONSULT», à constituer, les éléments actifs et passifs susvisés de la société partiellement scindée;

 accepter les parts sociales de la SPRL «OXXO CONSULT» et les répartir entre les associés de la société partiellement scindée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des parts,

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, le conseil d'administration pourra en outre *intervenir à l'acte de constitution de la SPRL «OXXO CONSULT» et en approuver les statuts;

*en signer le plan financier, si nécessaire;

*déclarer avoir parfaite connaissance des rapports du réviseur d'entreprises, établis conformément à l'article 219 du Code des sociétés;

*assister à toute assemblée des associés qui se tiendrait immédiatement après la constitution de la SPRL «OXXO CONSULT»; prendre part à toutes délibérations, prendre part à la nomination du ou des gérants et commissaires éventuels de la société, fixer la durée de leur mandat et leur rémunération.

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;  déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe;  accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la T.V.A.;

 aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps

- une expédition du procès-verbal,

Signé F, Kumps, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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09/08/2012 : BL499688
15/02/2012 : BL499688
27/07/2011 : BL499688
05/08/2010 : BL499688
03/08/2009 : BL499688
01/09/2008 : BL499688
09/07/2007 : BL499688
11/07/2006 : BL499688
02/06/2005 : BL499688
16/08/2004 : BL499688
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15/06/2002 : BL499688
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