EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT, AFGEKORT : E.B.I.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT, AFGEKORT : E.B.I.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 412.823.783

Publication

16/04/2014 : BL374877
24/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

py.ovÏ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111tR1j1111111111111

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

13 -06- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0412.823183

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BUILDING INVESTMENT

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Anonyme

Siège : Leeuwerikenlaan 27 - 1780 Wemmel

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION

La société EUROPEAN BUILDING INVESTMENT SA et la société TAX FREE COMPANY SA ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société 'FAX FREE COMPANY SA sera transféré de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation à la société EUROPEAN BUILDING INVESTMENT SA, conformément aux articles 676 e.s. du Code des Sociétés (ci-après C. Soc.")

Le 2 juin 2014, conformément à l' article 719 du C. Soc., le conseil d'administration de la société EUROPEAN BUILDING INVESTMENT SA, et le conseil d'administration de la société TAX FREE COMPANY SA ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des sociétés concernées

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après.

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

" TAX FREE COMPANY

Société Anonyme

Siège social : Rue de Birmingham 112, 1070 Bruxelles

Registre des Personnes Morales : Bruxelles

Numéro d'entreprise 0423.845.557

(ci-après « Société Absorbée »)

De sa part signent ses administrateurs:

-Monsieur Chau Ludovic

-Madame Saey Danielle

" EUROPEAN BUILDING INVESTMENT

Société Anonyme

Siège social : Leeuwerikenlaan 27, 1780 Wemmel

Registre des Personnes Morales : Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0412.823.783

(ci-après « Société Absorbante »)

De sa part signent ses administrateurs:

-Madame Saey Danielle

-Monsieur Saey Robert

La Société Absorbante possède toutes les actions de la société absorbée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je. ...

I. MOTIVATION ECONOMIQUE

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique.

L'organisation et l'expérience de la Société Absorbée apporteront une amélioration sensible de l'activité. Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts réduits.

IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

Les sociétés qui participent au projet de fusion sont :

1.TAX FREE COMPANY SA, ayant son siège social à B-1070 Bruxelles, Rue De Birmingham 112 A, avec comme numéro d'entreprise : 0423.845.557, RPM Bruxelles (Société Absorbante).

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant: ,

La société a pour objet le commerce de tous articles de maroquinerie et accessoires, tous articles de mode et de parfumerie, ainsi que leurs accessoires ; tous articles de textile, bonneterie, mercerie et accessoires, tous articles de mobilier moderne ou ancien, y compris les meubles de bureau ; tous articles de confection pour hommes et dames, friperies, cadeaux, articles de librairie et papeterie, jouets d'enfants et dérivés, droguerie, bijouterie de fantaisie, orfèvrerie et joaillerie ; lustrerie, parapluies, tableaux et gravures, disques, enregistreurs et accessoires ; horlogerie, matériel électronique, articles électroménagers, import, export, gros demi-gros et détails. L'acquisition et ou l'exploitation, la création de tous établissement relatifs à cet objet.

La société a pour objet le commerce de papier peint, tapisserie, tapis, tapis-plain, tissu, tissu d'ameublement et dérivés et accessoires,

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'import-export de tous véhicules neuf et d'occasion destinés à l'exportation.

Elle a également pour objet toutes études économiques financières comptables et juridiques, l'achat et la vente, le courtage, la division et tous biens immobiliers, rendre tous services, assurer toutes gestions de patrimoine et d'immeuble, tous travaux de bureau, toutes domiciliations.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises aux sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

2.EUROPEAN BUILDING INVESTMENT SA, ayant son siège social à B-1780 Wemmel, Leeuwerikenlaan 27, avec comme numéro d'entreprise ; 0412.823.783, RPM Bruxelles (Société Absorbante).

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant:

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, fa vente, fa mise en valeur, le lotissement, la construction, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées,

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licence ; effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer,

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales interpréter, étendre et modifier l'objet social.

RETROACTI VITE COMPTABLE

Suite de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, l'intégralité du patrimoine de cette société, aussi bien l'actif que le passif, sera transférée à la société absorbante à partir du 1er janvier 2014. Les sociétés ont rédigé un état qui se termine le 31 décembre 2013.

A partir du 1 er janvier 2014, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

h

R

Réservé au

Mqniteur ' belge

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

_

î

Volet B - Suite

-.

ACTIONNAIRES DISPOSANT DE DROITS PARTICULIERS ET PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droit particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.

TOUT AVANTAGE SPECIAL ACCORDE AUX MEMBRES DES ORGANES CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES A FUSIONNER

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée.

DEC LARATIONS FISCALES

La fusion répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, p, du Code de la T.V.A.

DEPOT

Les conseils d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils I d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs I toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des Sociétés et les statuts.

I Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les

I soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si Ie projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

SAEY Danielle Administrateur

SAEY Robert Administrateur

Déposé en même temps : projet d'opération assimilée à une fusion

30/09/2014
ÿþri"

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie vagi-Mets

iyulegd/ontvangen op

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : BQ: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

19 SEP. 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

r99hu?eit4 r«Yeffe-ridei Brussel

111

lii

*14177613*

Ondernemingsnr : 0412823783

Benaming

(voluit) : EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT

(verkort):

Rechtsvorm NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: TE 1780 WEMMEL, LEEUWER1KKENLAAN, 27

(volledig adres)

Onderwerp akte: BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING - KAPITAAL

VERMINDERING - STATUTENWIJZIGING.

HET JAAR TWEE DUIZEND VEERTIEN.

Op zestien september

Voor Meester Damien COLLON WINDELINCKX, Notaris te Etterbeek.

Te Etterbeek, Sint-Michielslaan, 70.

Is de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT gehouden, waarvan de maatschappelijke zetel te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27 gevestigd is.

Opgericht volgens akte verleden voor notaris Richard Tulipe, destijds te Templeuve, op 13 december 1972, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 december daarna, onder nummer 3423-2.

Waarvan de statuten gewijzigd werden blijkens akte verleden voor notaris Gérald Snyers d'Attenhoven, te Brussel, vervangende Philippe Boute, op 11 maart 2004, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 april daarna, onder nummer 0056682.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden blijkens akte verleden voor notaris Damien Collon op heden, onmiddellijk voor dezer.

BUREAU

De vergadering is voorgezeten door de Mevrouw Danielle SAEY, hierna verder genoemd«

VERGADERING

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd de aandeelhouders van wie de maatschappelijke benaming en de maatschappelijke zetel, de naam, voornamen en adres, alsook het aantal van aandelen die ze hebben verklaard te bezitten, zijn hiemavermeld :

I.De Heer Daniel MAERTENS, wonende te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27, eigenaar van 23.754 aandelen

II.Mevrouw Danielle SAEY, wonende te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27, eigenares van 23.753 aandelen:

beiden hier vertegenwoordigd door Mevrouw Bérengère DUPLAT, te Lasne, blijkens authentieke volmacht

verleden door notaris Damien Collon, op 27/06/2014, waarvan een uitgifte hieraangehecht zal blijven«

Samen zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen 47,507

hetzij de geheelheid van het kapitaal.

UITEENZETTING

De voorzitter verklaart dat:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. De huidige vergadering bijeengeroepen werd door de raad van bestuur met de volgende agenda:

1. Vermindering van het kapitaal met een bedrag van één miljoen achtentachtig duizend drie honderd achtenvieg euro zesenzestig cent (1.088.358,66E), om het van één miljoen zeven honderd achtentachtig duizend drie honderd achtenvilftig euro zesenzestig cent (1.088.358,66E) tot zeven honderd duizend euro (700.000E), door terugbetaling aan elke aandeel van een bedrag van tweeëntwintig euro negentig cent (22,90E) en dit door aanrekening op werkelijk gestort kapitaal,

2. Aanpassing van de statuten.

3. Ontslag - Benoemingen.

B. Er zijn thans zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen.

Uit de aanwezigheidslijst, waarvan hierboven sprake, blijkt dat al deze aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn; de vergadering kan derhalve geldig beraadslagen over de onderwerpen van de agenda zonder dat het bewijs moet worden voorgelegd dat de formaliteiten van de bijeenroeping vervuld werden.

C. Om deze vergadering bij te wonen, hebben de aandeelhouders de wet en de statuten nageleefd.

D. leder kapitaalaandeel geeft recht op één stem.

De vergadering vat de agenda aan, en neemt de volgende beslissingen.

EERSTE RESOLUTIE : KAPITAALVERMINDERING.

De vergadering beslist het kapitaal te verminderen met een bedrag van één miljoen achtentachtig duizend drie honderd achtenvijftig euro zesenzestig cent (1.088.358,66E), om het van één miljoen zeven honderd achtentachtig duizend drie honderd achtenvijftig euro zesenzestig cent (1.088.358,66E) tot zeven honderd duizend euro (700.000E), door terugbetaling aan elke aandeel van een bedrag van tweeëntwintig euro negentig cent (22,90E) en dit door aanrekening op werkelijk gestort kapitaal.

Artikel 613 van het Wetboek der Vennootschappen bepaalt dat de terugbetaling pas na twee maanden na de bekendmaking van dit proces-verbaal in het Belgisch Staatsblad mag gebeuren.

Beslissing van de Raad van Bestuur.

De Raad van Betuur van de vennootschap heeft, in zijn zitting van 12 juli 2014, beslist dat de vennootschap één van haar activa (zijnde een woonhuis gelegen Leeuwerikenlaan, 27 te 1780 Wem mei) aan de huidige aandeelhouders voor de prijs van zeven honderd vierentwintig duizend zes honderd euro (724.600E) zou verkopen.

Die verkoop is op heden gebeurd, blijkens akte verleden door ondergetekende notaris, onmiddellijk voor dezer.

De partijen zijn overeengekomen dat de verkoopprijs, hetzij zeven honderd vierentwintig duizend zes honderd euro (724,600E) door schuldvergelijking, met de schuldvordering uitkomende van de huidige vermindering van kapitaal zou betaald zijn, hetgeen door de vergadering aanvaardt is.

Een proces-verbaal van de Raad van Bestuur za! aan huidig proces-verbaal aangehecht blijven.

TWEEDE RESOLUTIE WIJZIGING ARTIKEL 5 VAN DE STATUTEN.

De vergadering beslist bijgevolg artikel 5 der statuten als volgt te wijzigen.

ARTIKEL 5- MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op zeven honderd duizend euro (700.000E), vertegenwoordigd door zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, volledig volstort.

DERDE RESOLUTIE: AANPASSING VAN DE STATUTEN.

De vergadering beslist de statuten aan te passen en een nieuwe tekst van statuten als volgt aan te nemen:

Artikel 1: Maatschappelijke benaming,

De vennootschap is opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap en met de maatschappelijke

benaming EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT , in het kort

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 2 : Maatschappelijke zetel.

De zetel van de vennootschap is te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27.

Hij mag naar elke andere plaats in het land worden overgebracht bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, door in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekend te maken beslissing.

De vennootschap kan daarenboven, bij beslissing van de raad van bestuur, zowel in België als in het buitenland exploitatiezetels, agentschappen, bijhuizen en kantoren oprichten.

Artikel 3 Doel van de vennootschap.

De vergadering beslist het maatschappelijk doel, overeenkomstig artikel 724 van het Wetboek van

Vennootschappen als volgt te wijzigen:

De vennootschap heeft tot doel alle verrichtingen die betrekking hebben rechtstreeks of on rechtstreeks met de koop, de verkoop, het tot stand brengen, de verkaveling, de bouw, de omvorrning, de verhuring en het beheer van alle onroerende goederen.

De vennootschap kan zowel, voor haar rekening of voor rekening van derden, in aile plaatsen, bij welke wijzen en volgens de modaliteiten die haar de meest geschikt blijken, haar doel verwezenlijken.

De vennootschap kan alle commerciële, industriële, financiële roerende of onroerende verrichtingen doen, rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebbend met haar maatschappelijke doel of die de ontwikkeling ervan kunnen bevorderen.

De vennootschap kan eveneens, zonder dat deze opsomming beperkend is, kopen, verkopen, ruilen, alle roerende of onroerende verhuren of huren, aile octrooien, fabriekmerken of licenties aankopen, verkrijgen, verlenen, kopen of verkopen; alle beleggingen in roerende waarden doen; deelnemingen nemen door middel van vereniging, inbreng, onderschrijving, fusie of bij elke wijze in aile bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen of uitbreiden.

De vennootschap heeft ook tot doel, zowel in het binnen als in het buitenland:

-alle roerende en onroerende verrichtingen met betrekking tot de aankoop van gebouwen om deze door te verkopen, ze te promoten, verbouwing van gebouwen en hen productief maken met het oog op hun commerciële uitbating evenals de aankoop, de uitbating en de verkoop van handelszaken,

-de aankoop, de verkoop, import en export in groot en kleinhandel, van goederen (onbeperkte opsomming), van alle textiel producten, kleding en schoenen,

-de aankoop, de verkoop, import en export van autovoertuigen nieuw of tweedehands en alle voertuigen, nieuw of tweedehands,

-de uitbating van een departement van toerisme, een reisbureau of gelijkaardig en touroperator,

-alle economische, financiële en boekhoudkundige en juridische studies, de aankoop, de courtage, de verkqveling van aile onroerende goederen, aile diensten verrichten, alle patrimonium beheer verzekeren, alle roerende en onroerende werken, beheer verzekeren,

-de aankoop, de verkoop, import en export, de vertegenwoordiging, de courtage, de organisatie en voorbereiding van verkopen, het opzoeken en het productief maken en de export van deze, alle roerende en , onroerende verrichtingen met betrekking tot de commercialisering van nieuwe en tweedehandsartikelen, tapijten, Cd's boeken, fietsen, textiel, lederwaren, schoenen, meubels, elektrisch apparaten, verspreiding en reproductie materiaal.

Ter verwezenlijking van haar doel kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap zal in het algemeen alle activiteiten mogen verrichten die van aard zouden zijn het verwezenlijken van haar maatschappelijke doel te bevorderen en deelnemen aan dergelijke activiteiten op alle hoegenaamd wijze. De vennootschap mag in het algemeen en dit zo wel in België als in het buitenland, aile verrichtingen stellen en dit zowel van commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebben met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Artikel 5 Maatschappelijk kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op zeven honderd duizend euro (700.000E), vertegenwoordigd door zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, volledig volstort.

Artikel 6 : Kapitaalverhoging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het maatschappelijk kapitaal mag ten allen tijde verhoogd worden, door beslissing van de algemene vergadering genomen zoals vereist is bij wijziging van de statuten en in de door haar vastgestelde hoogte en voorwaarden.

Artikel 7- Voorkeurrecht

Ingeval van kapitaalverhoging hebben de vennoten het voorkeurrecht om in tekenen op de nieuwe aandelen naar evenredigheid van het aantal aandelen dat ze reeds bezitten, in een termijn van vijftien dagen minimum, vanaf de dag van de opening van de onderschrijving

Artikel 8 ; Aard van de titels.

De maatschappelijke aandelen zijn op naam. Van zodra de aandelen volledig zijn volgestort, kan de aandeelhouder aan de raad van bestuur vragen dat deze op zijn kosten worden omgezet in aan aandelen aan toonder of gedematerialiseerde aandelen. De eigendom van de aandelen op naam blijkt uitsluhtend uit de inschrijving in het register van aandelen. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van aandelen op naam. Elke ovendracht van aandelen op naam zal slechts effect res-'sorte-'ren na de inschrihving in het register van aandelen van de verkla-iring van overchracht, gedateerd en getekend door de overdra-iger en de ovememer, of hun vertegenwoordi-igers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuld-'vorderingen.

Artikel 9: Ondeelbaarheid van de aandelen

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap. Medeëigenaars van eenzelfde aandeel zijn verplicht zich door één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen bij de vennootschap, zoniet blijft de uitoefening van de rechten, die aan dit aandeel verbonden zijn, geschorst tot een gemeenschappelijke lasthebber is aangesteld.

Artikel 10: Obligaties.

De vennootschap mag te allen tijde hypothecaire of andere bons of obligaties uitgeven bij besluit van de Raad van Bestuur.

Evenwel mag tot de uitgifte van in aandeel converteerbare obligaties of obligaties met inschrijvingsrecht slechts besloten worden door beslissing van de algemene vergadering genomen zoals vereist is bij wijziging van de statuten.

Artikel 11: Raad van Bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders, benoemd door de algemene vergadering der

aandeelhouders en ten allen tijde door haar afzetbaar.

Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen, of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door aile middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn..

De algemene vergadering stelt de duur van hun mandaten vast.

Artikel 12 Bijeenkomsten van de Raad

De Raad van Bestuur vergadert op bijeenroeping door de voorzitter of door één afgevaardigde bestuurder,

telkens het belang van de vennootschap dit vereist of telkens minstens twee bestuurders er om verzoeken.

De bijeenroepingen moeten aan elke bestuurder ten minste acht dagen voor de vergadering gericht zijn en

ze moeten de agenda vermelden.

De Raad van Bestuur mag van deze termijn en van alle formaliteiten afwijken, telkens hij het

voorafgaandelijk en eenparig advies van de leden heeft verkregen.

De vergaderingen worden gehouden op de plaats die in de oproeping wordt vermeld. Wordt deze plaats niet

"

vermet, dan worden ze in de zetel gehouden.

Artikel 13: Beraadslagingen.

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen of beslissen indien de twee/derden van zijn leden tegenwoordig of geldig vertegenwoordigd zijn.

Een bestuurder kan per brief, telegram, telefax of elke andere wijze van telecopie, schriftelijk bevestigd, één van zijn collega's machtigen om hem op een bepaalde vergadering van de Raad van Bestuur geldig te vertegenwoordigen en te stemmen in zijn plaats. In dit geval, wordt de lastgever geacht aanwezig te zijn.

De voortdurend vertegenwoordigingsmacht is niet toegelaten.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestane kapitaal.

Artikel 14 : Voorzitterschap.

...

De Raad van Bestuur mag onder haar leden een voorzitter kiezen, voor een al dan niet bepaalde duur, die

.,

de beraadslagingen leidt,

De voorzitter heeft geen beslissende stem in geval van staking van stemmen.

Artikel 15: Notulen,

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden vastgesteld in processen-verbaal, ondertekend door

de aanwezige bestuurders.

De afschriften en uittreksels in rechte of eider te overleggen van deze processen-verbaal worden

ondertekend hetzij door de voorzitter, hetzij door de afgevaardigde bestuurder, hetzij door twee bestuurders.

Artikel 16: Machten van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur is bekleed met de meest uitgebreide machten om de zaken van de vennootschap te

besturen en om aile daden van bestuur en van beschikking te stellen die de vennootschap aanbeiangen.

Al wat niet uitdrukkelijk door de wet en de statuten aan de algemene vergadering der aandeelhouders wordt

voorbehouden, behoort toe tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Artikel 17: Dagelijks bestuur.

De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur der zaken van de vennootschap en de daarmede gepaard gaande vertegenwoordiging, toevertrouwen aan één of meerdere bestuurders, die alleen of gezamenlijk optreden.

In geval van delegatie, bepaalt de Raad van Bestuur de bevoegdheden en bijzondere bezoldigingen die verbonden zijn aan deze functies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Artikel 18 : Vertegenwoordiging van de vennootschap.

Onverminderd de gevallen waarin door de Raad van Bestuur daartoe een bijzondere delegatie aan één van zijn leden werd toegestaan, waarin delegatie wordt toegestaan overeenkomstig artikel 17 inzake dagelijks bestuur of waarin door de Raad van Bestuur een bijzondere delegatie werd toegestaan aan iemand die geen lid van die Raad is, wordt de vennootschap ten aanzien van derden vertegenwoordigd, in rechte, als eiser of verweerder, alsook voor de akten waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, door de afgevaardigde bestuurder, die niet moet doen blijken van een voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur.

Artikel 19 : Bezoldiging van de bestuurders.

De opdracht van de bestuurders is onbezoldigd, behalve tegengestelde beslissing van de algemene

vergadering.

Artikel 20:: Controle.

De controle op de vennootschap wordt opgedragen aan één of meer commissarissen benoemd door de

algemene vergadering, onder de leden, rechtspersonen of niet van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De

algemene vergadering stelt hun aantal en hun bezoldigingen vast. Zij worden benoemd voor een

hemieuwbare termijn van zes jaar. Zij mogen slechts om juiste redenen door de algemene vergadering ontslagen worden.

Evenwel, overeenkomstig artikel 15 van het Wetboek Vennootschappen dat een afwijking voorziet voor de vennootschappen die de hoedanigheid van middelgroote onderneming bezitten, in de zin van het boekhoudrecht, heeft de vennootschap de controle aan elke vennoot toevertrouwd, in de voorwaarden bepaald in de wetgeving.

In dat geval kan de vennoot zich te dien einde laten bijstaan of vertegenwoordigen door een daarvoor goedgekeurde accountant. De bezoldiging van de accountant zal ten laste zijn van de vennoot of van de vennootschap, indien hij met haar toestemming aangesteld is geweest of indien een beslissing in deze zin werd genomen.

Artikel 21: Algemene vergadering.

De jaarvergadering wordt jaarlijks gehouden van de maand mei.

Is deze dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering op de eerstvolgende werkdag plaats.

Zij hoort het verslag van bestuur (en het verslag van de eventuele commissarissen) en beraadslaagt over de jaarrekening en de aanwending van het resultaat. Na aanneming van de jaarrekening, spreekt ze zich uit over de ontlasting van de bestuurders en de eventuele commissarissen.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering, en als de aandelen aan toonder omgezet worden, dan zal elke eigenaar van aandelen vijf volle dagen voor de datum van de vergadering, zijn aandelen moeten deponeren ter maatschappelijke zetel of een getuigschrift van eigendom moeten overleggen.

Artikel 22 : Vertegenwoordiging op de algemene vergadering..

Elke eigenaar van aandelen kan op de algemene vergadering door een gevolmachtigde vertegenwoordigd worden, mits laatstgenoemde zelf aandeelhouder is en/of de formaliteit heeft vervuld om tot de vergadering te worden toegelaten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Evenwel, voor de minderjarigen, de onbekwaamverklaarden en andere onbekwamen treden hun wettelijke vertegenwoordigers op en voor de rechtspersonen, hun wettelijk of statutaire vertegenwoordiger.

De medeëigenaars, de naakte eigenaars, de vruchtgebruikers, de schuldeisers en pandgevers dienen zich door een en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.

Artikel 23 : Bureau van de vergadering.

De algemene vergadering wordt gehouden onder het voorzitterschap van de voorzitter van de raad van

bestuur.

De voorzitter duidt de secretaris aan. De vergadering kiest twee stemopnemers. De aanwezige bestuurders

vervolledigen het bureau.

Artikel 24 Beraadslaging.

De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de punten op de agenda geplaatst.

Eik aandeel geeft recht op één stem. In voorkomend geval worden de aandelen geteld op basis van een

stem met de zwakste waarde.

Behalve meer dwingende beschikking door de wet, mag de algemene vergadering niet geldig beraadslagen,

indien de aanwezigen niet ten minste drie/vierden van het kapitaal vertegenwoordigen.

Behalve in de meer dwingende gevallen door de wet voorzien, mag geen beslissing of wijziging aan de

statuten aangenomen worden, Indien ze niet ten minste de drie/vierden van de stemmen bereikt.

Artikel 25 Processen-verbaal van de vergaderingen.

De beraadslagingen van de algemene vergadering worden vastgesteld in notulen, ondertekend door de

leden van het bureau en de aandeelhouders die erom vragen.

De afschriften en uittreksels die moeten overgelegd worden, in en buiten rechte, worden ondertekend door

de voorzitter van de Raad van Bestuur, door de afgevaardigde bestuurder of door twee bestuurders.

Artikel 26 Boekjaar.

Het boekjaar loopt van één januari tot éénendertig december.

Op deze laatste dag, stelt de Raad van Bestuur het ontwerp van de jaarrekening op, bevattende de resultatenrekening, de toelichting en, in voorkomend geval, zijn verslag van bestuur over het boekjaar.

Hij overhandigt deze stukken aan de commissaris, één maand voor de algemene vergadering die zich over de jaarrekening en de resultatenrekening moet uitspreken.

Ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering, worden de door artikel 553 van het Wetboek van Vennootschappen vermelde documenten neergelegd ter maatschappelijke zetel, ter beschikking van de aandeelhouders.

Artikel 27 : Winstverdeling.

De brutowinst van het boekjaar, na aftrek van de algemene onkosten, de nodige afschrijvingen, de waardecorrecties, de fiscale en andere voorzieningen, maakt de nettowinst uit van het boekjaar.

Van deze nettowinst wordt ten minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van een reservefonds. Deze afneming is niet meer verplicht, zodra het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt of een andere evenredigheid die door de wet moest vastgesteld worden.

Indien het reservefonds beneden peil komt, dan moet deze afhouding opnieuw worden toegepast tot de reserve weer op peil is.

De algemene vergadering besluit op voorstel van de Raad van Bestuur met meerderheid van stemmen over de bestemming die dit saldo moet krijgen.

De Raad van Bestuur kan een interimdividend op het resultaat van het boekjaar uitkeren, in de vormen en voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 28 Ontbinding - Machten.

In geval van ontbinding van de vennootschap om gelijk welke reden en op gelijk welk ogenblik, zorgen de vereffenaars, benoemd door de algemene vergadering der aandeelhouders voor de vereffening. Bij gebrek aan zulke benoeming, geschiedt de vereffening door de Raad van Bestuur, die op dat ogenblik in functie is, die handelt in de hoedanigheid van vereffeningscomité.

De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide machten die toegekend zijn in het kader van het Wetboek van Vennootschappen.

De beschikkingen van artikel 19 van de statuten zijn van toepassing voor de vereffenaars.

Artikel 29 : Verdeling van de netto-activa

Na betaling van alle schulden en lasten en vereffeningskosten, wordt het saldo eerst aangewend om het volgestort bedrag van de kapitaalaandelen dat niet werd afgelost terug te betalen.

Indien niet aile aandelen op gelijke wijze zijn gestort, zullen de vereffenaars, alvorens te verdelen, rekening houden met deze situatie en eerst het evenwicht herstellen door aile aandelen op een absoluut gelijke voet te stellen, hetzij door aanvullende stortingen te vragen lastens de aandelen waarop onvoldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande uitkeringen in het voordeel van de aandelen waarop meer werd gestort.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Het saldo wordt tussen aile aandelen gelijk verdeeld.

Artikel 30 Keuze van woonplaats.

Voor de uitvoering van de rechten en verplichtingen voortvloeiend uit deze statuten, doet elke aandeelhouder die in het buitenland gevestigd is, elke bestuurder, commissaris, vereffenaar, keuze van woonplaats ten zetel van de vennootschap, waar alle berichten, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen geschieden.

Artikel 31: Wettelijke referte.

Aandeelhouders willen het Wetboek van Vennootschappen volledig eerbiedigen. Bijgevolg worden de bepalingen van dit Wetboek, waaraan niet geldig is afgeweken, geacht in deze akte te zijn ingeschreven; de clausules die strijdig zijn met dwingende bepalingen uit dit Wetboek worden geacht niet te zijn ingeschreven,

VIERDE RESOLUTIE ONTSLAG BENOEMING.

De vergadering beslist:

- het ontslag van de Heer Robert SAEY als bestuurder te aanvaarden en hem kwijting te geven voor de

uitoefening van zijn mandaat.

- de Heer Daniel MAERTENS, voornoemd, als bestuurder voor een duur van zes jaar vanaf vandaag te

benoemen.

- Mevrouw Danielle SAEY, voornoemd, als bestuurder voor een duur van zes jaar vanaf vandaag te

herbenoemen.

De besluiten worden genomen met volgend aantal stemmen: eenparigheid van stemmen.

KOSTEN

Partijen verklaren dat de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten naar aanleiding van deze fusie, onder welke vorm ook, die moeten gedragen worden door de vennootschap of haar ten leste worden gelegd duizend negen honderd vijftig euro bedragen.

RECHT OP GESCHRIFTEN.

Het recht bedraagt vijfennegentig euro (¬ 95,00).

Hiermee is de dagorde afgehandeld en wordt de zitting voor gesloten verklaard.

Waarvan ondergetekende notaris dit proces verbaal heeft opgemaakt, op plaats en datum zoals hierboven

vermeld.

Na voorlezing en toelichting hebben de leden van het bureau met Ons, Notaris, getekend.

/ Volgen de handtekeningen/

Tegelijk hiermee neergelegd:

afschrift;

volmacht

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

30/09/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

neergelegd/ontvangen op

Op de laatste blz, van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19 SEP. 20Iq

te griffie van de Nederlandstalige Fp_qhketK ,40H kreitifeendel Brussel

Ondernemingsnr : 0412823783

Benaming

(voluit) : EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT

(verkort):

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: TE 1780 WEMMEL, LEEUWERIKKENLAAN, 27

(volledig adres)

Onderwerp akte: BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING  GERUISLOZE FUSIE.

HET JAAR TWEE DUIZEND VEERTIEN.

Op zestien september

Voor Meester Damien COLLON WINDELINCKX, Notaris te Etterbeek.

Te Etterbeek, Sint-Michielslaan, 70.

Is de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT gehouden, waarvan de maatschappelijke zetel te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27 gevestigd is.

Opgericht volgens akte verleden voor notaris Richard Tulipe, destijds te Ternpleuve, op 13 december 1972, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 december daarna, onder nummer 3423-2.

Waarvan de statuten gewijzigd werden blijkens akte verleden voor notaris Gérald Snyers d'Attenhoven, te Brussel, vervangende Philippe Boute, op 11 maart 2004, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 april daarna, onder nummer 0056682.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden blijkens akte verleden voor notaris Damien Collon op 11 mei 20011, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsbiad ond datum en referte 2011-06-01 / 0082124

BUREAU

De vergadering is voorgezeten door de Mevrouw Danielle SAEY, hierna verder genoemd.

VERGADERING

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd de aandeelhouders van wie de maatschappelijke benaming en de maatschappelijke zetel, de naam, voornamen en adres, alsook het aantal van aandelen die ze hebben verklaard te bezitten, zijn hlemavermeld :

I.De Heer Daniel MAERTENS, wonende te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27,

eigenaar van 23.754 aandelen:

II.Mevrouw Danielle SAEY, wonende te Wemmel, Leeuwerikkenlaan, 27,

eigenares van 23.753 aandelen:

beiden hier vertegenwoordigd door Mevrouw Bérengère DU PLAT, te Lasne, blijkens authentieke volmacht

verleden door notaris Damien Collon, op27 juni 2014, waarvan een uitgifte hieraangehecht zal blijven.

Samen zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen: 47.607

hetzij de geheelheid van het kapitaal.

UITEENZETTING

iii IIII,111.1111!1Ï111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De voorzitter verklaart dat:

0

:.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. De huidige vergadering bijeengeroepen werd door de raad van bestuur niet de volgende agenda:

1)Lezing en onderzoek van het fusievoorstel opgesteld door de Raad van Bestuur op 2 juni 2014, overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek Vennootschappen, neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel op 13106/2014.

2)Voorstel tot fusie van de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap) en de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap)

3)Vaststelling dat de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap) op heden de enige aandeelhouder is van de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap), zodat het om een met fusie gelijkgestelde verrichting gaat in de zin van artikel 676 20 van het Wetboek van Vennootschappen (geruisloze fusie), waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten ais de plichten van de overgenomen vennootschap, ten algemene titel, overgaan op de ovememende vennootschap, als gevolg van een ontbinding zonder vereffening van de vennootschap TAX FREE COMPANY.

4)Overgang van het geheel vermogen van de overgenomen vennootschap TAX FREE COMPANY ten algemene titel naar de overnemende vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT.

5)Wijziging van de statuten, overeenkomstig artikel 724 van het Wetboek van Vennootschappen, van de vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT,

6)Vaststelling van de verdwijning van de vennootschap TAX FREE COMPANY.

7) Varia

2. Het fusievoorstel werd door de Raad van Bestuur opgesteld de dato 2 JUNI 2014 en, overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek Vennootschappen, neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel op 13 juni 2014, hetzij meer dan zes weken voor de huidige algemene vergadering.

De voorzitter legt een copie van het fusievoorstel neer.

3. Het fusievoorstel werd kosteloos ter beschikking van de aandeelhouders gesteld.

B. Er zijn thans zevenenveertig duizend vijf honderd en zeven aandelen.

Uit de aanwezigheidslijst, waarvan hierboven sprake, blijkt dat al deze aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn; de vergadering kan derhalve geldig beraadslagen over de onderwerpen van de agenda zonder dat het bewijs moet worden voorgelegd dat de formaliteiten van de bijeenroeping vervuld werden.

C. Om deze vergadering bij te wonen, hebben de aandeelhouders de wet en de statuten nageleefd.

D. leder kapitaalaandeel geeft recht op één sten

De vergadering vat de agenda aan, en neemt de volgende beslissingen.

EERSTE RESOLUTIE : FUSIEVOORSTEL.

De voorzitter neemt het fusievoorstel door, opgesteld door de raad van bestuur van de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap) en de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap) , beiden opgesteld op 2 juni 2014 en neergelegd overeenkomstig artikel 719 van het Wetboek Vennootschappen op de griffie van de Rechtbank van Koophandel op 13 juni 2014.

Dit fusievoorstel geeft een omstandige verantwoording en beschrijving van de voorgestelde fusie, TWEEDE RESOLUTIE: VERZAKING MN VERSLAGEN.

De vergadering stelt voor toepassing te doen aan artikel 697 laatste lid van het Wetboek van vennootschappen, hetzij verzaking aan enerzijds het opstellen van een omstandig verslag aangaande de voorgenomen fusie door de raad van bestuur en anderzijds het opstellen van een verslag aangaande het fusievoorstel door ofwel de commissaris, ofwel een bedrijfsrevisor ofwel een extern accountant.

DERDE RESOLUTIE: KEURING VAN liEr FUSIEVOORSTEL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering stelt voor dat gemeld fusievoorstel alle door het Wetboek van Vennootschappen vereiste vermeldingen bevat en dat op het fusievoorstel geen opmerkingen worden gemaakt door de aandeelhouders.

Bijgevolg sluit de vergadering zich aan bij de besluiten erin vervat en keurt zij het fusievoorstel door de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap) en de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap) goed.

VIERDE RESOLUTIE: GERUISLOZE FUSIE.

De vergadering besluit, overeenkomstig het fusievoorstel, tot fusie door overname van de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap) met maatschappelijke zetel te Anderlecht, rue de Birmingham 112A, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel, onder nummer 0423.845.5573, door onderhavige naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap)

De vergadering stelt vast dat de naamloze vennootschap EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT (overnemende vennootschap) op heden de enige aandeelhouder is van de naamloze vennootschap TAX FREE COMPANY (overgenomen vennootschap), zodat het om een met fusie gelijkgestelde verrichting gaat in de zin van artikel 676 2° van het Wetboek van Vennootschappen (geruisloze fusie), waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten als de plichten van de overgenomen vennootschap, zijnde al de activa en passiva, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op datum van 1 januari 2014, ten algemene titel, overgaan op de overnemende vennootschap, als gevolg van een ontbinding zonder vereffening van de vennootschap TAX FREE COMPANY.

In de activa van de vennootschap TAX FREE COMPANY bestaan de volgende onroerende goederen (die als gevolg van de fusie aan de overnemende vennootschap zullen toebehoren) :

GEMEENTE BEERSEL  Derde Afdeling

Een woonhuis op en et grond gelegen Haakstraat 13, gekadastreerd wijk E nummer 2261W/4 voor een"

oppervlakte van 17a 26ca.

OORSPRONG VAN EIGENDOM.

Dit goed werd door de naamloze vennootschap SIDOMATE (0426.977.271), aan huidige vennootschap

TAX FREE COMPANY aangebracht, blijkens proces-verbaal van fusie opgesteld door ondergetekende notaris

Damien Collon, op heden, onmiddellijk voor deze.

De vennootschap SOD1MATE was eigenares van dit goed om het door de heer MAEF.ZTENS Philippe, te Wemmel, te zijn aangebracht, blijkens akte verleden voor notaris Cornelis, te Anderlecht, op 16 oktober 2007, overgeschreven op 4cie hypotheekkantoor te Brussel onder referte 52-T-2810912011-08074.

De Heer MAERTENS Philippe was zelf eigenaar van dit goed om het aangekocht te hebben van de Heer REUS ENS Rudolf Leo Emiel en zijn echtgenote Mevrouw MOTTOULLE Emilienne Maria, te Oudergem, blijkens verkoopakte verleden voor notaris Jozef Van Eslande te Alsemberg en Philippe Boute, te Brussel, op 17 mei 1999, overgeschreven op 4de hypotheekkantoor te Brussel op 28 mei daarna boek 11.600 nummer 16.

De echtgenoten REUSENS-MOTTOULLE waren zelf eigenaars om het te hebben onder grotere oppervlakte aangekocht, sinds meer dan dertig jaar.

HYPOTHECAIRE TOESTAND.

Het aangebracht onroerend goed is gelast met twee hypothecaire inschrijvingen ten bate van DELTA LLOYD (52-1-07/11/2007-10072 voor 25.000 EUR in hoofdsom en 52-1-01/02/2011-00925 voor 376.210 EUR in hoofdsom) en van een hypothecaire inschrijving ten bate van BNP Paribas Fortis ( 52-1-24/08/2011-06973 voor 654.500 EUR in hoofdsom)

DELTA LLOYD heeft blijkens brief dd.31/07/2014 haar akkoord gegeven op de huidige aanbreng.

BNP IDARIBAS FORTIS heeft blijkens brief dd.01/09/2014 haar akkoord gegeven op de huidige aanbreng.

VOORWAARDEN VAN DE AFSTAND VAN DE ONROERENDE GOEDEREN

EIGENDOM - GENOT - BELAS-'TIN-'GEN.

Het goed is thans bewoond aan de voorwaarden wel bekend aan de vennootschap.

De partijen stellen de instrumenterende notaris vrij hiervan een nadere omschrijving te geven.

De overnemende vennootschap zal de ehgendom van deze goederen hebben te rekenen vanaf heden en het genot door de werkelijke inbezitneming, op last voor haar van de be-ilastingen en taksen erop ge-heven of te heffen in voordeel van de Staat, de Gemeenschap, het Gewest, de Pro-ivincie, de Gemeente of iedere andere openbare instehling te dragen en te betalen, insge-ilijks van heiden.

STAAT VAN DE GOEDEREN - ERF-'DIENSTBAAR-'HEDEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het goed wordt aangebracht in de staat en de ligging waarin het zich bevindt, zonder aanspraak te kunnen maken wegens gebreken in de bouw, zichtbare als niet gekende verborgen gebreken, sleet of andere oorzaak, zonder enige waarborg aangaande de aard van de grond of de ondergrond, met al de heersende en lijdende erfdienstbaarheden, die ten bate of ten leste van het goed mochten bestaan,

OPPERVLAKTE.

De hierboven opgegeven opper-'vlakte wordt niet gewaanborgd.

De kadastrale gegevens in deze akte vermeld worden niet gewaarborgd en worden enkel ten titel van

inlich-iting gegeven.

VERZEKERINGEN.

De overnemende vennootschap zal zijn eigen zaak dienen te maken van de verzekering en dienaangaande

vanaf vandaag aile nodige schikkingen treffen,

VIJFDE RESOLUTIE WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJKE DOEL  WIJZIGING VAN DE STATUTEN.

De vergadering beslist het maatschappelijk doel, overeenkomstig artikel 724 van het Wetboek van Vennootschappen ais volgt te wijzigen

De vennootschap heeft tot doel aile verrichtingen die betrekking hebben rechtstreeks of onrechtstreeks met de koop, de verkoop, het tot stand brengen, de verkaveling, de bouw, de omvorming, de verhuring en het beheer van alle onroerende goederen.

De vennootschap kan zowel, voor haar rekening of voor rekening van derden, in alle plaatsen, bij welke wijzen en volgens de modaliteiten die haar de meest geschikt blijken, haar doel verwezenlijken.

De vennootschap kan aile commerciële, industriële, financiële roerende of onroerende verrichtingen doen, rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebbend met haar maatschappelijke doel of die de ontwikkeling ervan kunnen bevorderen.

De vennootschap kan eveneens, zonder dat deze opsomming beperkend is, kopen, verkopen, ruilen, alle roerende of onroerende verhuren of huren, aile octrooien, fabriekmerken of licenties aankopen, verkrijgen, verlenen, kopen of verkopen; alle beleggingen in roerende waarden doen; deelnemingen nemen door middel van vereniging, inbrang, onderschrijving, fusie of bij elke wijze in alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen of uitbreiden.

De vennootschap heeft ook tot doel, zowel in het binnen als in het buitenland:

-alle roerende en onroerende verrichtingen met betrekking tot de aankoop van gebouwen om deze door te verkopen, ze te promoten, verbouwing van gebouwen en hen productief maken met het oog op hun commerciële uitbating evenals de aankoop, de uitbating en de verkoop van handelszaken,

-de aankoop, de verkoop, import en export in groot en kleinhandel, van goederen (onbeperkte opsomming), van aile textiel producten, kleding en schoenen,

-de aankoop, de verkoop, import en export van autovoertuigen nieuw of tweedehands en alle voertuigen, nieuw of tweedehands,

-de uitbating van een departement van toerisme, een reisbureau of gelijkaardig en touroperator,

-aile economische, financiële en boekhoudkundige en juridische studies, de aankoop, de courtage, de verkaveling van alle onroerende goederen, aile diensten verrichten, alle patrimonium beheer verzekeren, aile roerende en onroerende werken, beheer verzekeren,

-de aankoop, de verkoop, import en export, de vertegenwoordiging, de courtage, de organisatie en voorbereiding van verkopen, het opzoeken en het productief maken en de export van deze, alle roerende en onroerende verrichtingen met betrekking tot de commercialisering van nieuwe en tweedehandsartikelen, tapijten, Cd's boeken, fietsen, textiel, lederwaren, schoenen, meubels, elektrisch apparaten, verspreiding en reproductie materiaal.

Ter verwezenlijking van haar doel kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.

De vennootschap zef in het algemeen aile activiteiten mogen verrichten die van aard zouden zijn het verwezenlijken van haar maatschappelijke doel te bevorderen en deelnemen aan dergelijke activiteiten op alle hoegenaamd wijze. De vennootschap mag In het algemeen en dit zo wel in België als in het buitenland, aile verrichtingen steilen en dit zowel van commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk betrekking hebben met de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

..

-1,

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ZESDE RESOLUTIE: VERDWIJNING VAN DE OVERGENAME VENNOOTSCHAP.

Ingevolge onderhavig besluit tot fusie door overname, wordt de naamloze vennootschap TAX FREE

COMPANY (overgenomen vennootschap) ontbonden zonder vereffening.

STEMMING: Na stemming worden deze resoluties met eenparigheid van stemmen aanvaard.

PRO FISCO

Er wordt uitdrukkelijk verklaard met betrekking tot de registratierechten, de vennootschapsbelasting en de belasting op de toegevoegde waarde, de fusie geschiedt onder toepassing van artikelen 117 § 1 en artikel 120 van het Wetboek Registratierechten, artikel 211 § 1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen en artikelen 11 en 18§3 van het B.T.W. Wetboek.

KOSTEN

Partijen verklaren dat de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten naar aanleiding van deze fusie, onder welke vomi ook, die moeten gedragen worden door de vennootschap of haar ten leste worden gelegd **** euro bedragen..

RECHT OP GESCHRIFTEN.

Het recht bedraagt vijfennegentig euro (¬ 95,00).

Hiermee is de dagorde afgehandeld en wordt de zitting voor gesloten verklaard.

Waarvan ondergetekende notaris dit proces verbaal heeft opgemaakt, op plaats en datum zoals hierboven vernield.

Na voorlezing en toelichting hebben de leden van het bureau met Ons, Notaris, getekend. Nolgen de handtekeningen/

Tegelijk hiermee neergelegd:

- afschrift;

- volmacht.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/09/2013 : BL374877
03/10/2012 : BL374877
23/03/2012 : BL374877
16/09/2011 : BL374877
01/06/2011 : BL374877
23/11/2010 : BL374877
15/09/2010 : BL374877
29/01/2010 : BL374877
12/08/2009 : BL374877
25/09/2008 : BL374877
04/10/2007 : BL374877
04/10/2006 : BL374877
22/08/2006 : BL374877
07/10/2005 : BL374877
06/08/2004 : BL374877
14/04/2004 : BL374877
12/08/2003 : BL374877
28/02/2003 : BL374877
10/10/2002 : BL374877
02/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 31.07.2015, NGL 25.09.2015 15613-0095-015
12/01/2002 : BL374877
31/08/2001 : BL374877
15/06/1999 : BL374877
17/07/1996 : BL374877
01/01/1993 : BL374877
16/05/1991 : BL374877
01/01/1989 : BL374877
05/07/1988 : BL374877

Coordonnées
EUROPEAN BUILDINGS INVESTMENT, AFGEKORT : E.…

Adresse
LEEUWERIKKENLAAN 27 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande