LIFE4COLORS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIFE4COLORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.398.311

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 09.07.2014 14305-0313-006
17/01/2014
ÿþ . t=1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111

*14017540*

(en entier) " LIFE4COLORS

Tribunal de Commerce

0 8 JAN. 201/11

CHA§iaIOi

N° d'entreprise : 0537.398.311 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6200 CHATELET - RUE DU CALVAIRE 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

ll résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le neuf décembre deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

L'assemblée décide d'entériner la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 décidant le transfert du siège social à 6200 Châtelet, rue du Calvaire, 22, et de modifier corrélativement l'article des statuts y relatif,

Deuxième résolution

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013. L'assemblée constate qu'en l'absence de nomination d'un commissaire, il n'y a pas lieu de rédiger un rapport du commissaire.

Les associés reconnaissent reçu copie de ce rapport.

b) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libellé de la manière suivante:

« La société a pour objet, en tout ou en partie, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

1. la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son siège et dans tous établissements publics ou privés généralement quelconques, ainsi que toutes autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l'activité principale.

Les soins infirmiers sont exercés au nom et pour le compte de la société par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits à I'INAMI. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettront en commun la totalité de leur activité au sein de la société.

2. la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de! personnes âgées.

3, assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le', cadre de l'objet social.

4. toute prestation, achat, vente, importation, exportation dans le domaine de la conception, création, direction, organisation et gestion en matière de communication au sens large, y compris via Internet ; la création, la réalisation, la production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les domaines de marketing et autres, notamment par voie de graphisme.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,' d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire! ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des; matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »

Troisième résolution

a) L'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts dans le respect de l'esprit des anciens statuts, lesquels nouveaux statuts devront remplacer toutes les références aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales par les références au Code des Sociétés, les autres articles n'étant modifiés que dans la forme et pas dans le contenu.

b) L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts, libellés de la manière suivante :

« STATUTS

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 'I

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée ; "LIFE4COLORS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue du Calvaire, 22, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, en tout ou en partie, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

I. la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son siège et dans tous établissements publics ou privés généralement quelconques, ainsi que toutes autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l'activité principale.

Les soins infirmiers sont exercés au nom et pour le compte de la société par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits à l'INAMI. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettront en commun la totalité de leur activité au sein de la société.

2. la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l'activité d'infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.

3. assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

4. toute prestation, achat, vente, importation, exportation dans le domaine de la conception, création, direction, organisation et gestion en matière de communication au sens large, y compris via Internet ; la création, la réalisation, la production ettou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les domaines de marketing et autres, notamment par voie de graphisme.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elfe une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

TITRE 11- CAPITAL - PARTS SOCIALES

l

A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) divisé en 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 11 ci-après.

Les héritiers ou légataires, {es créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

SI la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront ['obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit

des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1'à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

Article 8

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Lors d'augmentation de capital par apports en espèce, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront

être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

durant un délai de quinze jours au moins à dater de ['ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité (l'unanimité étant souvent source de blocage, on peut

prévoir une majorité qualifiée (2/3, 3/4) des voix).

Article 9

[l est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou

transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de

transmission pour pause de mort

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 12

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément ou conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 13

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 14

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux..

Article 15

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gesticn, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, if pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats ccnclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 16 - Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

en l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier dimanche du mois de

juin de chaque année à 10.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire associé porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 11 précité.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et tes décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mals sans qu'il puisse les déléguer.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de la même année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 20

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21

a) La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

b) La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

c) Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

d) Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un mentant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à [a disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

e) Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à ['assemblée.

t

Réservé

au

Mqniteur

belge

Volet B - Suite

f) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 22

En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Article 23

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

TITRE VII  ELECTION DE DOMICILE  DROIT COMMUN

Article 24

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société.

Article 25

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la

présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

Article 26

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du

lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 27 - Disposition générale

Toutes les dispositions des présents statuts. sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le

dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

NOTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

15/01/2014
ÿþ~

Mod Ward 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbiac

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*14015229*

II





Ondernemingsnr " 0537.398.311 Benaming

(voluit) : LIFE4COLORS

(verkort) .

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 3080 TERVUREN - BRUSSELSESTEENWEG 250 BUS 1 (volledig adres)

Onderwerp akte : Overbracht van de maatschappelijke zetel

Is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de besloten

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LIFE4COLORS te 05/12/2013 :

Eerste besluit

De vergadering beslist de overbracht van de maatschappelijke zetel en de vervanging van het artikel van de

statuten, betreffende de overbracht van de maatschappelijke zetel NAAR 6200 Chatelet, Rue du Calvaire, 22.

STEMMING

Dit besluit wordt aangenomen bij eenparigheid der stemmen.

BOTMAN Claire

Zaakvoerder

Op de laatste blz van Luik B vermeiden Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

21/08/2013
ÿþ Mod 2.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

In 111

130993"

N ee,geleg s ier (3S itti; ..c,"

Rechtbank van Koophanoe,

te Leuven, de 0 9 AUU. 2013

DE GRIFFIER,

Griffie

Ondernemingsnr : S3'f . X63 ó . 3-Àit

Benaming

(voluit) : Life4colors

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 3080 Tervuren, Brusselsestcenweg, 250/1.

Onderwerp akte ; OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden voor Alain Beyens, notaris met standplaats te Sambreville, Het jaar ,tweeduizend dertien, op 15juni dat: Mevrouw Claire BOTMAN, geboorte te Luik, op 8/12/1980, gedomiciliëerd te te 3080 Tervuren, Brusselsesteenweg, 250, (80120807492).

-verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat hij vanaf heden een handelsvennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, genaamd « Life4colors», gevestigd te 3080 Tervuren, Brusselsesteenweg, 25011, met een maatschappelijk kapitaal van achtienduizend zeshonderd euro (18.600,- EUR)), verdeeld in een honderd zesentachtig (186)) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertengenwoordigt het 1/186 van het maatschappelijk kapitaal .

- verklaart op de totaliteit van de honderdzesentachtig aandelen in te tekenen in geld, aan de prijs van honderd euro per aandeel, hetzij voor achtienduizend zeshonderd euro.

-Hij verklaart en erkent dat op elk aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan ten bedrage van twee derden door storting in speciën et dat de bedrag van deze stortingen, hetzij 12.400 euro , is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 068897465750, geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank Belfius.

STATUTEN

TITEL I. VORM  NAAM -- ZETEL  DOEL - DUUR

Artikel 1. Vorm - Naam

Artikel 1. Vorm - naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam « Life4colors ».

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

0e maatschappelijke zetel is gevestigd te 3080 Tervuren, Brusselsesteenweg, 250/1.

Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebeid Brussel Hoofdstad of in het Nederlandse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten, krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

0e vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belg'ie of in het buitenland.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 3. Maatschappelijk doel

Artikel 3. Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen,

86906Verpleegkundige activiteiten

86909Overige menselijke gezondheidszorg, n.e.g.

87109Overige verpleeginstellingen met huisvesting

47.74001 - Kleinhandel in medische en orthopedische artikelen

47,75002 - Kleinhandel in toiletartikelen

47.784 - Detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten in gespecialiseerde winkels

63.91001 - Persbureaus en persagentschappen, die nieuwsberichten, nieuwsfoto's en speciale artikelen leveren aan de media

63,990 - Overige dienstverlenende activiteiten op het gebied van informatie, n.e, g.

70.210 - Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie

70.22001 - Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enz.

70.22002 - Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie, enz.

73.120 - Mediarepresentatie

73.200 - Markt- en opinieonderzoekbureaus

85.5592 - Beroepsopleiding

85,593 - Sociaal-cultureel vormingswerk

85.599 - Overige vormen van onderwijs

86.906 - Verpleegkundige activiteiten

86.909 - Overige menselijke gezondheidszorg, n.e.g.

87,101 - Rust- en verzorgingstehuizen (R.V,T.)

87,109 - Overige verpleeginstellingen met huisvesting

88.911 - Kinderdagverblijven en crèches

88.912 - Kinderopvang door onthaalmoeders

88.919 - Overige kinderopvang

88,996 - Algemeen welzijnswerk zonder huisvesting

88.999 - Andere vormen van maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting, n.e.g.

90.031 - Scheppende kunsten, m.u.v, ondersteunende diensten

90.032 - Ondersteunende activiteiten voor scheppende kunsten

96.01102 - Ophalen en bezorgen van de was

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Zij heeft in het algemeen de voile rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.

Zij ken belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend duet met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.

In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.

Artikel 4. Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

TITEL Il : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op ACHTTIEN DUIZEND EN ZES HONDERD euros (18.600 EUR)].

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door EEN HONDERD ZES EN TACHTIG (186)] aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een 1/186 van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 6. Stortingsplicht

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.

De zaakvoerders) ken(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hijbepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten, Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.

Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is.

De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat niet zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhocgd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de ovememers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen indien er meerdere ovememers zijn.

De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd Is door de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.

De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd,

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De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.

In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.

Artikel 7. Kapitaalverhoging in geld  Recht van voorkeur

Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.

Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.

De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij aangetekend schrijven, Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.

TITEL III. TITELS

Artike 18, Register van aandelen

De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.

Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen) verduidelijken,

De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden,

De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders, Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.

Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten

De effecten zijn ondeelbaar.

De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten toegekende rechten betreft.

Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.

In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

TITEL IV, BESTUUR  CONTROLE

Artikel 10. Bestuur

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Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke perscnen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.

De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 11. Bevoegdheden

Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of ais verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

Artikel 12. Vergoeding

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute (of; relatieve) meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

Artikel 13. Controle van de vennootschap

Artikel 13. Controle van de vennootschap

Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

TITRE V. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14. Zitting en bijeenroeping

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste zondag van de maand june, om tien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag,

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De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.

Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden

beschouwd ais hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 15. Verdaging

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden verdaagd niet drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

Artikel 16. Schriftelijke algemene vergadering

§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn van de algemene statutaire vergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle zaakvoerders ondertekende schriftelijke beslissing 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van de beslissing.

De schriftelijke beslissing, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.

Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet(en) de zaakvoerder(s) de algemene vergadering bijeenroepen.

§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.

De schriftelijke beslissing, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.

Uit het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten warden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.

§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap mcet toekomen vóár een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke beslissing, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóár die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht.

Mogelijke aanvulling: Indien er een commissaris is benoemd, moeten alle beslissingen van de algemene vergadering die bij schriftelijke procedure warden genomen, hem meegedeeld worden.

Artikel 17. Zittingen  processen-verbaal

§ 1, De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.

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§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen, De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.

Artikel 18. Beraadslagingen

§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.

§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.

§ 3, Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute (of: relatieve) meerderheid van stemmen (of: van de uitgebrachte stemmen).

§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.

TITEL VI. BOEKJAAR  WINSTVERDELING - RESERVES

Artikel 19. Boekjaar

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.

Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.

Artikel 20. Bestemming van de winst -- réserves

Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de

zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend,

TITEL VII. ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 21. Ontbinding

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 22, Vereffenaars

13ij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 23. Verdeling van het netto-actief

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN

Artikel 24. Woonstkeuze

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.

Artikel 25. Gerechtelijke bevoegdheid

Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.

Artikel 26. Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.

SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN

De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffe van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.

(Indien het een eenpersoonsvennootschap betreft : De enige vennoot heeft, handelend als algemene

vergadering, de volgende beslissingen genomen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.

1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering

Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt afgesloten op 3111212013.

De eerste algemene vergadering heeft plaats van het jaar 2014,

2, Benoeming van zaakvoerder enkel als er een niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd,

Wordt benoemd tot niet-statutair zaakvoerder voor een onbepaalde duur :

- Mevrouw Claire BOTMAN hier aanwezig en die aanvaardt.

Hun mandaat Is onbezoldigd.

4. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvlooien, en alle activiteiten ondernomen sinds 01/01/2013 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

VOOR ONTLEDEND UITREKSEL, NOTARIS Alain Beyens, te Saznbreville

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 05.06.2016, NGL 30.08.2016 16508-0198-008

Coordonnées
LIFE4COLORS

Adresse
MOORSELSTRAAT 174 3080 TERVUREN

Code postal : 3080
Localité : TERVUREN
Commune : TERVUREN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande