09/07/2014
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au
Moniteur
belge
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de commerce de Charleroi
ENTRE LE
313 JLI. ea
Le 6Fga3r
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0421.718.683
D�nomination
(en entier) : PANDROL CDM TRACK
(en abr�g�): PCT
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue F�lix Dutry 29 � 6500 Beaumont
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e" PANDROL CDM TRACK ", ayant son si�ge social � 6500 Beaumont, rue F�lix Dutry 29, inscrite au Registre des Personnes Morales (Charleroi) sous le num�ro 0421.718.683, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri OLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix juin deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le dix-huit juin suivant volume 5/1 folio 57 case 17, aux droite de cinquante euros (50 EUR), per�us pour le Conseiller, a.i. Ndozi MASAKA, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution
Modification et remplacement int�gral de l'article 13 des statuts
L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 13 ses statuts par Ie texte suivant :
� ARTICLE 13- CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
Les actions peuvent �tre librement c�d�es ou transmises � des actionnaires ou � des tiers. �
Deuxi�me r�solution
pouvoirs en mati�re administrative
L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs
- au conseil d'administration aux fins de l'ex�cution des les r�solutions prises,
- au notaire instrumentant aux fins de proc�der aux formalit�s de d�p�t prescrites par la loi et d'�tablir et
d�poser une version coordonn�e des statuts.
A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toute d�claration, signer toute pi�ce et
document et en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
11/07/2014
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Moniiew
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au erege c (.e de Clieriic,1
III
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II
N� d'entreprise 0421.718.683
D�nomination
(en entier) : Pandrol CDM Track
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : Rue F�lix Dutry 29 � 6500 Beaumont
(adresse compl�te)
0biet(s1 de t'acte :D�p�t conform�ment � t'Article 656 du Code des Soci�t�s
D�p�t des d�cisions �crites de l' actionnaire en date du 26 juin 2014 prises conform�ment � l'Article 566 du Code des Soci�t�s
Laura Bonamis
Mandataire sp�cial
.....
Mentionner sur le derni�re page du volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.07.2014, DPT 21.08.2014 14448-0319-017
28/02/2014
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*14053190*
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de commerce de Charleroi
ENTRE LE 19 EEV, 201 Le Grefeeffe
N� d'entreprise : 0421718.683 D�nomination
(en entier) : PANDROL AVAUX
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Rue F�lix Dutry 29 � 6500 Beaumont
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e " PANDROL AVAUX ", ayant son si�ge social � 6500 Beaumont, rue F�lix Dutry 29, inscrite au Registre des Personnes Morales (Charleroi) sous le num�ro 0421.718.683, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt janvier deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois f�vrier suivant, volume 54 folio 07 case 09, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Receveur Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
Modification de la d�nomination sociale
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � PANDROL CDM TRACK �, en abr�g� � PCT�.
Deuxi�me r�solution
Conversion du capital social en euros
L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 tr).
Troisi�me r�solution
Actualisation et refonte compl�te des statuts
Afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions qui pr�c�dent, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide d'actualiser et d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts, sans modifier l'objet social de la soci�t�, et apr�s avoir d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au troisi�me mercredi du mois de mai � dix heures, comme suit :
EXTRAITS DES STATUTS
Forme - d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme,
Elle est d�nomm�e " PANDROL CDM TRACK ", en abr�g� � PCT �,
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont, Rue F�lix Dutry, 29.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
t. x I
Objet social
La soci�t� a pour objet
La fabrication et la vente de toutes sortes de mat�riaux pour chemins de fer.
D'exercer le m�tier d'artisan en fer, fabricant d'acier, convertisseur d'acier, fondeur de fer, fabricant de
ressorts, fabricants d'outils, fondeur de laiton, m�tallurgiste et ing�nieur sid�rurgique en ce qui pr�c�de.
D'agir en tant que constructeur de chemins de fer, et en tant qu'entrepreneur pour la construction,
r�paration, et remplacement, modification ou fourniture de toutes sortes de mat�riaux pour chemins de fer.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de
nature � favoriser sa r�alisation.
La soci�t� peut acqu�rir, construire ou louer tous immeubles utiles � la poursuite de son objet ou �
l'�panouissement de son personnel.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61,973,38� ), repr�sent� par cinquante-six mille huit cent quarante-huit actions (56.848), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante-six mille huit cent quarante-huiti�me (1/56.848i�me) du capital social.
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure,
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit troisi�me mercredi du mois de mai � dix heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la
m�me heure,
Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions,
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale
des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
un officier minist�riel et en justice
- soit par un administrateur et le pr�sident du Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;
- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Quatri�me r�solution
Pouvoirs en mati�re administrative
L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs
- au conseil d'administration aux fins de l'ex�cution des les r�solutions prises.
- au notaire instrumentant aux fins de proc�der aux formalit�s de d�p�t prescrites par ia loi et d'�tablir et d�poser une version coordonn�e des statuts.
4
R�serv� Volet B Suite
au A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toute d�claration, signer toute pi�ce et' document et en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire.
Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
belge G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur Fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
25/02/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.r
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U *1111111
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Tribunal de commerce de Charleroi
Entr� le
1 FEV. 2014
Le greffier
Greffe
te d'entreprise 0421.718.683
D�nomination
ten entier) PANDROL AVAUX
ren abr�g�)
Forme juridique - Soci�t� anonyme
Si�ge Rue F�lix Dutry 29 - 6500 Beaumont
(adresse complete)
Obietis) de l'acte :Nomination du pr�sident du conseil d'administration Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 13 janvier 2014:
"Le conseil d'administration d�signe M. Didier Bourdon, administrateur, n� le 20 juillet 1958 � Caudebec-L�s-Elbeuf (France), domicili� 77 rue de l'Or�e du Bois -- 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (France), en qualit� de pr�sident du conseil d'administration. Son mandat de pr�sident du conseil d'administration prend cours � l'issue de la pr�sente r�union pour une dur�e ind�termin�e. ll est exerc� � titre gratuit".
"L'assembl�e donne mandat � Mes Xavier Van der Mersch et Jean-Ludovic de Lhoneux, avocats du cabinet Dal & Veldekens, chacun pouvant agir seul, pour signer et d�poser tout document utile au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi aux fins de la publication d'un extrait des r�solutions de la pr�sente r�union aux Annexes du Moniteur belge".
Pour extraits certifi�s conformes
Jean-Ludovic de Lhoneux
Avocat
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur b
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
07/01/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
unal de
commerce
Ghalietoi
ENTRE
2 6 DEC. 2011reffe
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N� d'entreprise " 0421.718.683
D�nomination( P n RoG r tJ/Avx
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Tri
Le Greffier
1
(en abr�ge) "
Forme juridique Soci�t� anonyme
Si�ge Rue F�lix Dutry 29 - 6500 Beaumont
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :D�mission et nominations d'administrateurs - Nomination d'un commissaire Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 23 d�cembre 2013:
"L'assembl�e prend acte de l'arriv�e � terme, le 31 janvier 2013, des mandats de MM. Didier Bourdon et Jean-Pierre Colliaut".
"L'assembl�e prend acte de la d�mission de M. Olivier Joannet en qualit� d'administrateur. Cette d�mission prend effet � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale".
"L'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs, qui acceptent:
-M. Fran�ois Lardennois, Directeur Financier, n� le 25 juin 1966 � Reims (France), domicili� 3 rue de la Quintinie � 78000 Versailles ;
-M. Brian Foster, Chartered Civil Engineer, n� le 16 juillet 1953 � Sunderland (Royaume-Uni), domicili� � BlackCat Cottage, Murton Lane, Murton, York, Y019 5UK ;
- M. Didier Bourdon, Directeur de Division, n� le 20 juillet 1958 � Caudebec-L�s-Elbeuf (France), domicili�
77 rue de l'Or�e du Bois 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (France).
Leurs mandats prennent effet � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 6 ans et prendront donc fin, sauf r��lection, le 22 d�cembre 2019.
Les mandats des administrateurs nomm�s ci-avant seront exerc�s � titre gratuit".
"L'assembl�e d�cide de nommer la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES �, soci�t� civile � forme commerciale, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bo�te 4, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0428.837.889, RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Xavier Doyen, r�viseur d'entreprises, en tant que commissaire de la soci�t� et ce, pour la dur�e l�gale de 3 ans portant sur les exercices sociaux 2013, 2014 et 2015.
Ce mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015",
"L'assembl�e donne pouvoir � Messieurs Xavier Van der Mersch et Jean-Ludovic de Lhoneux, avocats du cabinet Dal & Veldekens, chacun pouvant agir seul, pour signer et d�poser tout document utile au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi aux fins de la publication d'un extrait des r�solutions de la pr�sente assembl�e aux Annexes du Moniteur berge
Pour extraits certifi�s conformes
Jean-Ludovic de Lhoneux
Avocat
Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.01.2013, DPT 13.08.2013 13428-0486-012
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 28.08.2012 12472-0194-011
19/02/2015
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' N� d'entreprise : 0421.718.683
' D�nomination
(en entier) : PANDROL CDM TRACK NV
(en abr�g�) : PCT
Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : RUE FELIX DUTRY (BT) 29, 6500 BEAUMONT
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
DATE A.G EST 30JUIN2014
TRANSFER DU STEGE SOCIAL DE 6500 BEAUMONT, RUE FELIX DUTRY (BT) 29 A TERHULPSESTEENWEG 6B, 1560 HOEILAART
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
l'riounal de commerce de Charleroi
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0 9 FEV. 2015
Le Grmier
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 25.08.2011 11444-0253-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.02.2010, DPT 05.08.2010 10390-0293-015
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.02.2009, DPT 11.08.2009 09564-0197-020
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.02.2008, DPT 23.07.2008 08453-0300-022
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.02.2007, DPT 20.02.2008 08049-0363-025
15/02/2008 : CH133533
23/11/2007 : CH133533
23/03/2007 : CH133533
26/02/2007 : CH133533
26/05/2005 : CH133533
02/05/2005 : CH133533
17/03/2005 : CH133533
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 20.07.2015 15332-0409-029
02/07/2004 : CH133533
22/06/2004 : CH133533
26/05/2003 : CH133533
30/04/2002 : CH133533
24/03/2001 : CH133533
14/03/2001 : CH133533
09/01/2001 : CH133533
04/04/2000 : CH133533
19/06/1999 : CH133533
28/11/1996 : CH133533
20/07/1995 : CH133533
30/11/1994 : CH133533
06/08/1994 : CH133533
11/01/1992 : CH133533
11/01/1992 : CH133533
01/01/1992 : CH133533
10/01/1991 : CH133533
14/02/1990 : CH133533
03/08/1989 : CH133533
03/08/1989 : CH133533
30/03/1989 : CH133533
08/02/1989 : CH133533
08/10/1986 : CH133533
04/01/1985 : CH133533
04/01/1985 : CH133533