SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.591.922

Publication

28/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 15.06.2013, NGL 21.06.2013 13213-0150-010
28/03/2012
ÿþ" 0114/9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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' N° d'entreprise : 0838.591.922

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE (en abrégé) : 1

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVES' ESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Place de la Rebecque 2 à 7782 Comines-Warneton

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert siège social

Le conseil d'administration e décidé de transférer le siège social de fa société à l'adresse suivante à partir de 15/12/2011

Rue Jean Baptiste DE KEYZER 82A à 1970 Wezenbeek-Oppem,

Fait, le 15/12/2011 à Comines-Warneton,

Signature,

Monsieur Joe KADOU,

comme gérant;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE

2. Siège social: place de la Rabecque 2 - 7782 Ploegsteert

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. Monsieur Joe KADOU, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la Rabecque 2

2. Madame Caroline WOESTYN, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la Rabecque 2

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de 38.400 ) EUR représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, libéré

intégralement. Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit par apport en nature d une branche d activité de la société

SOCIETE DE MEDECINE KADOU-WOESTYN:

Conclusion du réviseur:

« Les apports en nature projetés â la constitution de la SPRL Civile « Société de Médecine KADOU

JOE », dont le siège social sera situé Place de la Rabecque, 2 â 7782 Ploegsteert résultent de la

scission partielle de la SPRL « Société de Médecine KADOU- WOESTYN» dont le siège social est

également situé Place de la Rabecque 2 â 7782 Ploegsteert â concurrence de 239.274,44 ¬ .

Ces apports seront rémunérés par la remise aux actionnaires de la société apporteuse, de 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale :

En application de l'article 219 du Code des Sociétés ;

en exécution de la mission qui m'a été confiée par lettre du 6 juillet 2011 je puis déclarer que :

- l'opération d'apport en nature a été contrôlée conformément aux normes de Révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports et quasi-apports et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens â céder ainsi que la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;

- la description des éléments constitutifs des apports en nature répond á des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent â des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales â émettre en contrepartie, de sorte que 1' apport en nature n' est pas surévalué.

- la rémunération des apports en nature résultant de la scission partielle de la SPRL Civile « Société de Médecine KADOU-WOESTYN » d'une valeur nette de 239.274,44 consiste en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL «Société de Médecine KADOU JOE» représentant chacune un 100ième du capital social entièrement libéré fixé â 38.400,00 EUR, attribuées aux associés de la société scindée.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège: 7782 Comines-Warneton, Place de la Rabecque(PL) 2 Objet de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 17/08/2011, qui sera enregistré dans le délai légal.

*11304973*

0838591922

Greffe

Déposé

17-08-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas â me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. (« no fairness opinion »).»

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

8. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde du bénéfice disponible sera affecté comme suit:

1. A la constitution d une réserve permettant de faire face aux dépenses liées à l acquisition et au maintien de tout le matériel, équipement et know-how qui est nécessaire à l exercice optimal de l activité médicale

2. A la constitution d une réserve permettant à la société de faire face à des risques et événements imprévus

3. L'assemblée générale décidera de l affectation du solde disponible, et pourra conformément à l article 320 du Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout mode de répartition des bénéfices, à la majorité simple des voix et des parts sociales.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

9.a. Gestion de la société  pouvoirs:

La société est administrée par un gérant associé, lequel a seul la direction des affaires sociales. Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, la gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles, à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, en toutes qualités.

9.b. Gérant(s) :

Monsieur KADOU Joe Sayed, né à Zgharta (Liban) le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-deux,

demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la Rabecque 2.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, l exercice de la médecine, plus particulièrement de l activité de médecin orthopédiste et urgentiste, et ce, par l associé unique, conformément au code de déontologie médicale.

Cela comprend entre autres:

- l organisation de services généraux et d un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour l accomplissement de l activité susmentionnée ;

- l achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu il soit, pour les mettre à la disposition du médecin associé;

- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin associé de se spécialiser et d optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l exercice d une pratique médicale de haute qualité ;

- l exécution d expertises en matière médicale

- la diffusion d informations et/ou d instructions en matière de médecine générale et, dans le sens le plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme d une activité commerciale complémentaire.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation prioritairement médicale.

Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés par l associé-médecin, au nom de la société, et pour compte de celle-ci.

La société percevra directement, en son nom, tous les honoraires générés par ces actes et les encaissera pour son propre compte.

Sous réserve de l accord du Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins, elle peut participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire; elle ne pourra toutefois conclure

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des médecins et des tiers.

La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage de frais ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d une ou plusieurs associations sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles applicables en matière de déontologie médicale et, moyennant accord préalable du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins.

En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire toutes opérations à cet effet.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, ma mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ses opérations s inscrivant dans les limites d une gestion en bon père de famille n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Cet accord fera l objet d un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le quinze juin soit

au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Chaque part sociale confère une seule voix.

Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Le gérant précité confère tous pouvoirs à Monsieur Johnny GURDEBEKE, expert-comptable à Ieper, Goesdamstraat 12, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la société.

14. Dépôt du capital libéré: non applicable

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif  rapport du reviseur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 20.07.2016 16355-0346-013

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE

Adresse
RUE JEAN BAPTISTE DE KEYZER 82A 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande