02 ESCAPADES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. 02 ESCAPADES
Dénomination : 02 ESCAPADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.675.091

Publication

05/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 69S, c::Dénomination

(en entier) : 02 Escapades

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Weert Saint-Georges, 36, 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Les soussignés :

-COUMONT André, domicilié rue del Gotch, n" 23, à 4280 Hannut, né Ie 2 avril 1950 à Verviers, -COUMONT Benjamin, domicilié rue de Weert Saint-Georges, n° 36 à 1390 Nethen, né le ler septembre 1977 à Liège,

-COUMONT David, domicilié rue Antoine Labarre, n°22 à 1050 Bruxelles, né le 16 février 1982 à Liège,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Q2 Escapades".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans btit lucratif " où de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précisé de l'ad'resse du siège dé l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à rue de Weert Saint-Georges, n° 36 à 1390 Nethen. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002:

Art.3. But

L'association a pour but : l'organisation d'activités de type découvertes sportives etlou récréatives.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-la promotion de la découverte du patrimoine, des sites, des métiers, de l'histoire et des traditions locales, -la promotion de l'activité physique et du mouvement pour le développement et le bien-être de l'individu, -la sensibilisation par rapport à le protection de la nature.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Ait 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs_ Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur á trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demándé écrite et motivée áu conseil d'administration et dont la candidêtiire est acceptée paf lé conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art. 7. Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des_2/3 des voix des membres_ effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de rassociation, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 9: Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

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Titre IV - Assemblée générale

Art 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art 11: Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

aI'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à

deux assemblées générales consécutives ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil, par lettre ordinaire, par fax ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, ie lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Dé merdé, tôütë prapásitión sigrtéè par an vingtième des membres dáit être pditée à t'ordre du jóùr de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

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"

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai 2002.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et press-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale:

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. tin même administrateur

peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par fe président ou à la demande d'un administrateur, par lettre ordinaire, par fax ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi lés pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessairé selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou repr$entées. En cas de partage des voix, le voiix du président ou de son remplaçant est déterminante.

1=n cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion dé l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, QuVrir et gérer tous gomptes bançaires, transiger, compromettre, eçguérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous drrois, représenter t'association en justice, "tant en défendent qu'en demandant. peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de t'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à ta gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe; ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sôci:Met et fiscales ; rearéséntér l'assoaatián en justice tant en dernándént qu'en défendent, pro éden aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend tin automatiquement quand la porsonne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Réservé aü Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet -Suite

U ! règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'actmlnistration !assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents Où représentés.

Art 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour cinq ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée cOnformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale du 11/04/2011 a désigné comme administrateurs

-COUMONT Benjamin, domicilié rue de Weert Saint-Georges 36 à 1390 Nethen, né le 1er septembre 1977

à Liège,

-COUMONT David, domicilié rue Antoine Labarre, n° 22 à 1050 Bruxelles, né le 16 février 1982 à Liège,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 18/04/2011 a désigné en qualité de :

-Président COUMONT Benjamin; domicilié rue de Weert Saint-Georges 36 à 1390 Nethen; né le 1er septembre 1977 à Liège

-Trésorier et Secrétaire : COUMONT David, domicilié nie Antoine Labarre, n° 22 à 1050 Bruxelles, né le 16 février 1982 à Liège

qui acceptent ce mandat.

Fait à Nethen, le 18 avril 2011.

COUMONT Benjamin, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
02 ESCAPADES

Adresse
RUE DE WEERT SAINT-GEORGES 36 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne