100% MUST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 100% MUST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.905.501

Publication

04/07/2013
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Mod 11.1

L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 zi 1Uin 2013

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N° d'entreprise : 0535 9o5 Soi

Dénomination (en entier) : 100% MUST

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Voie des Cuirassiers 19

1300 Wavre

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 20 juin 2013 par le notaire associé Charles Lebon, membre de la société civile; sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant; son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles; sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistré,

1, Monsieur WENGLER Olivier Fernand, né à Ixelles le 3 juillet 1964, époux de Madame Anne-Pascale, Vanderijst, domicilié à 1300 Wavre, Voie des Cuirassiers 19,

2. Monsieur DE GEETER Jean-Luc Michel Victor Vincent, né à Ixelles, le 25 mars 1962, époux de Madame: Chantal Fiten; domicilié à 3080 Tervuren, Parklaan 23.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « 100% MUST », ayant son siège' social à 1300 Wavre ,Voie des Cuirassiers 19, dont le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SIX CENTS; EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,: représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit

-Par Monsieur WENGLER Olivier, prénommé, à concurrence de de dix-huit mille quatre cent quatorze,' euros (¬ 18.414,00), soit 99 parts.

-Par Monsieur DE GEETER Jean-Luc, préncmmé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00; EUR), soit 1 part.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers, soit! six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur WENGLER Olivier, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (¬ 6.138,00), pari conséquent il devra encore libérer douze mille deux cent soixante-seize euros (¬ 12.276,00) afin de compléter= sa souscription ;

-Par Monsieur DE GEETER Jean-Luc, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), par conséquent il devra encore libérer cent vingt-quatre euros (¬ 124,00) afin de compléter sa souscription.

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

- toute activité d'intermédiaire commercial également dans le secteur immobilier.

- toute opération d'achat et vente de marchandises et matériels tant en Belgique qu'à l'étranger, toute;

opération d'import-export, toute activité de distribution en gros et au détail.

- pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la:

construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout'

immeuble quelle qu'en soit son affectation,

- toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et'

biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou

immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté'

personnelle ou réelle en faveur de toute_personne ou société, liée ou non______________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Md 11.1

Elle pourra mettre à disposition, louer ou sous-louer, tous biens immeubles en faveur des dirigeants de la société.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par te biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de

l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer au Code des sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire « ad hoc »,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de décembre à 17

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce Sour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire,

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

_--__La.prorogation annule toutes jes décisions_prises______

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour

les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2014 ,

2. Première assemblée générale: 15 décembre 2014 à 17 heures .

3. Nomination du gérant: WENGLER Olivier , est nommée en qualité de gérant unique pour la durée de fa

société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires; D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5, Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, tous les employés etlou gérant(s) de la société privée à responsabilité limitée LGMS Consult dont le siège social est sis à 1301 Bierges, Clos du Haras, 16, immatriculée sous le numéro 0887.028.277, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "100% MUST " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 avril 2013 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1 avril 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

7. Pouvoirs l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprés du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Pierre Lebon, Notaire associé

Mentions : une expédition de l'acte constitutif non enregistré.



Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100% MUST

Adresse
VOIE DES CUIRASSIERS 19 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne