2 A MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2 A MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.785.632

Publication

30/04/2014
ÿþFAod 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II



N° d'entreprise : 0460.785.632

Dénomination

(en entier) : 2A MEDICAL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée .

Siège : 1310 La Hulpe, rue Générale de Gaulle 271A

Oblet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE  MODIFICATION DE L'OBJET

SOCIAL  REFONTE DES STATUTS POUR ADOPTER UNE SOCIETE CIVILE DE MEDECIN

D'un acte reçu le 11 avril 2014 par Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « 2A MEDICAL» ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue Générale de Gaulle 27/A, numéro d'entreprise 0480.785.632.

L'associé unique a pris les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 1

Décision de transformer le caractère de la société pour la faire passer d'une société privée à responsabilité

limitée en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

2. Modification de l'article 2

Décision de transférer le siège social à 1300 Wavre, Avenue Chevalier Jehan, 9.

3. Modification de l'article 3

Décision de modifier l'objet social en remplaçant le texte de l'article 3 par le texte suivant

« La société a pour objet l'exercice, en Belgique, en son nom et pour son compte, de la médecine en

général par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine, spécialisés dans ce domaine et inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. lis apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

A titre accessoire, la société pourra également acheter, vendre, acquérir, concéder des droits réels sur des biens mobiliers et immobiliers tant que cela rentre dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, ne met pas en péril le caractère civil de la société et ne prend pas un caractère répétitif et commercial, En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à la majorité des 2/3 minimum.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuel causé.»

4. Modification de l'article 5

Décision de conversion du montant du capital social en euros soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros et un cent (18.592,01 EUR) et suppression de la référence à la valeur nominaledes parts.

5. Refonte de l'ensemble des statuts afin de transformer la société en une société de médecin

DENOMINATION.

La société civile emprunte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de

«2A MEDICAL».

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Chevalier Jehan, 9.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice, en Belgique, en son nom et pour son compte, de la médecine en général par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine, spécialisés dans ce domaine et inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, lls apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également acheter, vendre, acquérir, concéder des droits réels sur des biens mobiliers et immobiliers tant que cela rentre dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, ne met pas en péril le caractère civil de la société et ne prend pas un caractère répétitif et commercial, En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à la majorité des 2/3 minimum.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société,

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuel causé.

CAPITAL et SOUSCRIPTION

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces.

L1BERATION

Les parts sociales sont libérées à concurrence d'un/tiers.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine générale habilité(s)

légalement à pratiquer l'art de guérir en Belgique, choisi (s) parmi les médecins faisant partie de la société.

Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale et peuvent en tout temps être révoqués par elle.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés, Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées,

Les frais de voyage et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui sont remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais sont imputables en compte de charges. POUVOIR DU GERANT

Le gérant a tous pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom de personne physique dans le respect des dispositions légales et déontologiques, Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable,

Le gérant ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine générale, dés qu'il s'agira d'accomplir un acte en rapport avec l'art de guérir, Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des délégués non médecins du gérant.

ASSEMBLEE GENERALE

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année le premier lundi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure. L'assemblée générale peut en outre être convoquée, par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

CONVOCATIONS

~

~

Résepvé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans

les convocations.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les

convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettre recommandée adressées aux personnes

légalement prévues dans le respect des formalités requises par le code des sociétés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social correspond à l'année civile,

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus

conformément aux prescriptions légales.

REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires sont perçus par et pour la compte de la société.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

L'excédant favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de la société sur lequel seront prélevés

cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire

dés que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social,

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert d'abord l'accord unanime des associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des médecins.

Le bénéfice net de la société, après le retrait dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs.

Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

en fonction du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils

puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

6. Mise en concordance

7. Confirmation de démission de gérant et nomination du nouveau gérant

Confirmation des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014 actant :

- la démission de son mandat de gérant de Madame DELOGE Nathalie Denise Charlotte Ghislaine, née à

Ixelles, le 19 février 1962 (numéro national : 62.02.19 228-33), divorcée, domiciliée à 1330 R1XENSART,

Sentier du Bois Mousé 2 ;

la nomination en qualité de gérant de Monsieur SUNDAR RAJ Gecrges Clément, né à Ixelles, le 7 avril

1956 (NN 56040729322), divorcé, domicilié à 1300 Wavre, rue Lambert Fortune 5.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps une expédition, un rapport de gérant, une situation active et passive au 31 mars

2014, les statuts coordonnés

Françoise Montfort, notaire à Rixensart

28/11/2014
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\Y- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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m 111 i III





N° d'entreprise : 0460,785.632

Dénomination

(en entier) : 2A MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan 9

Objet de l'acte : MISE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le 4 novembre 2014 par Maître Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « 2A MEDICAL» ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Chevalier Jehan, 9, numéro d'entreprise 0460.785.632.

L'ASSOCIE UNIQUE A PRIS LES DECISLONS SUIVANTES :

1. Modification de l'article 22 LIQUIDATION

Décision d'ajouter la phrase suivante :

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers

médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

(art. 162 §5 du Code de Déontologie médicale). »

2. Modification de l'article 25  LITIGES

Décision de supprimer à la première phrase les mots « en dernier ressort » et de supprimer la dernière

phrase de cet article étant : « Tout contrat accepté ce jour par l'ordre des Médecins reste d'application »

3. Modification de l'article 26 ARBITRAGES

Décision de supprimer à la deuxième phrase les mots « en dernier ressort ».

4. Mise en concordance des statuts

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition et les statuts coordonnés

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : NI084277
07/09/2009 : NI084277
09/09/2008 : NI084277
14/09/2007 : NI084277
05/09/2006 : NI084277
02/08/2005 : NI084277
11/10/2004 : NI084277
30/07/2002 : NI084277
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.10.2015 15661-0028-010
16/12/2000 : NI084277
11/01/2000 : NI084277

Coordonnées
2 A MEDICAL

Adresse
RUE CHEVALIER JEHAN 9 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne