254FOREST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 254FOREST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.428.397

Publication

02/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 0839428397

254FOREST

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue des Hulans 7A - 7520 Templeuve NOMINATION

Rés

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be

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce 04 août 2014 au siège social rue

des Hulans 7A à 7520 Templeuve "L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme Monsieur Albert

Debusschère en qualité de co-gérant avec les pouvoirs tels que prévu dans les statuts, son mandat sera non rémunéré,

Pierre DEBIISSCHERE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2014
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_(uti1QJ'of

N° d'entreprise : 0839428397

Dénomination

(en entier) : 254 FOREST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Les Hulans, 7/A Q `l5O I Fc'

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 26 novembre 2014, en

cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL 254 FOREST s'est réunie et a pris

les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION,

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance et du

rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, Réviseur d'Entreprises à Bruxelles, portant sur l'apport en nature ci-

après visé, l'associé unique présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris

connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Olivier KERKHOF conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSIONS

Les apports en nature effectués à la SPRL 254 FOREST consistent

1.Par les époux DEBUSSCHERE-VAN ASSCHE, en 100% de l'usufruit d'un immeuble sis chaussée de

Forest, 250-254 à 1060 Saint-Gilles ;

2.Par Monsieur DEBUSSCHERE Pierre, en 100% de la nue-propriété d'un immeuble situé à chaussée de

Forest 250-254 à 1060 Saint-Gilles.

A.Conclusions relatives à l'apport de l'usufruit sur l'immeuble par les époux DEBUSSCHERE-VAN ASSCHE

L'apport en nature effectué à la S.P.R.L. «254 FOREST» par les époux « DEBUSSCHERE.. VAN ASSCHE », consiste en 100% de l'usufruit d'un immeuble situé chaussé de Forest 250-254 à 1060 Saint-Gilles, d'une valeur de 470.956,20¬ .

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis pour cette opération que :

DI' opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Oies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

À titre de remarque, nous attirons l'attention sur le faite que les valeurs d'apport ne sont pas surestimées pour autant que les travaux de rénovation soient réalisés par la société S.P.R.L. «254 FOREST ». Selon notre connaissance du contexte de l'opération, la volonté des parties concernant la réalisation des travaux est manifeste, et la faisabilité du projet de rénovation nous semble suffisamment assurée.

En contrepartie de cet apport la société va augmentation son capital de 470.956,20 ¬ en représentation duquel il sera attribué aux époux «DEBUSSCHERE- VAN ASSCHE » 4.710 parts sociales sans mention de valeur nominale et d'une valeur initiale de 100 E.

B.Conclusions relatives à l'apport de la nue-propriété sur l'immeuble par Monsieur DEBUSSCHERE Pierre :

L'apport en nature effectué à la S.P.R.L. «254 FOREST » par Monsieur DEBUSSCHERE Pierre, consiste en 100% de la nue-propriété d'un immeuble situé Chaussée de foret 250-254 à 1060 Saint-Gilles, d'une valeur de 434.728,80 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis pour cette opération que

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Q'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de rapport en nature ;

©la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Oies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

À titre de remarque, nous attirons l'attention sur le fait que les valeurs d'apport ne sont pas surestimées pour autant que les travaux de rénovation soient réalisés par la société S.P.R.L. «254 FOREST ». Selon notre connaissance du contexte de l'opération, la volonté des parties concernant la réalisation des travaux est manifeste, et la faisabilité du projet de rénovation nous semble suffisamment assurée,

En contrepartie de cet apport la société va augmentation son capital de 434.728,80 ¬ en représentation duquel il sera attribué à Monsieur DEBUSSHERE Pierre 4.347 parts sociales sans mention de valeur nominale et d'une valeur initiale de 100 E.

Dès lors, aux termes de ces opérations, le capital de la société SPRL « 254 FOREST » s'élèvera à 930.685,00 ¬ représenté par 9.307 parts égales sans désignation de valeur nominale

Nous signalons que l'immeuble est grevé à la date de notre rapport d'un crédit hypothécaire octroyé par ING Belgique à la SA « LOTUS » dont le solde total dû en capital s'élève, à la date de notre rapport, à 242.143,13¬ .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2014

Olivier Kerkhof Reviseur d'Entreprises,"

Ces rapports seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent cinq mille six cent quatre-vingt-cinq euros (905.685,00¬ ), entièrement souscrit et libéré par apports en nature, pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ) à neuf cent trente mille six cent quatre-vingt-cinq euros (930.685,00¬ ), par la création de

neuf mille cinquante-sept (9.057) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale. Les parts nouvelles

jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée comme suit par l'apport

en nature d'un ensemble immobilier sis à SAINT-GILLES, chaussée de Forest, 250-254, plus amplement décrit

ci-après, comme suit

-apport de 100% de l'usufruit de l'ensemble immobilier par Monsieur et Madame Albert DEBUSSCHERE-

VAN ASSCHE, cl-après qualifiés, à concurrence de 470.956,20¬ ;

-apport de 100% de la nue-propriété de l'ensemble immobilier par Monsieur Pierre DEBUSSCHERE, ci-

après qualifié, à concurrence de 434.728,80¬ ;

L'assemblée reconnaît que le capital ainsi souscrit est libéré intégralement.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts :

Article 5 - CAPITAL

Le capital est fixé à NEUF CENT TRENTE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-CINQ euros (930.685,00¬ )

représenté par neuf mille trois cent sept (9.307) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTtON

Identité des apporteurs

Monsieur DEBUSSCHERE Albert et son épouse Madame VAN ASSCHE Mireille, domiciliés ensemble à

7520 TEMPLEUVE, les Hulans, 71A.

Monsieur DEBUSSCHERE Pierre, domicilié à SAINT-GILLES, chaussée de Forest, 254/boite 002.

Lesquels, ici présents ou valablement représentés, déclarent faire ensemble l'apport de l'immeuble suivant ;

I. COMMUNE DE SAINT-GILLES  2ème division

Dans un immeuble à appartements multiples à quatre étages sis chaussée de Forest, 250/254, cadastré

section A, numéro 2281H4 pour une contenance de DEUX ares QUARANTE-QUATRE centiares :

-Les locaux du rez-de-chaussée dudit immeuble comprenant :

a)en propriété privative et exclusive.

Le local station de graissage et sa fosse, un bureau, le garage et un water-closet.

b)en copropriété et indivision forcée

Les deux cent soixante-sept/millièmes des parties communes dont le terrain.

Tel que ce bien est plus amplement décrit à l'acte de base reçu par le notaire Jacques DELCROIX ayant

résidé à Etterbeek, le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-et-un, transcrit au deuxième bureau des

hypothèques de Bruxelles, le douze novembre suivant, volume 6892, numéro 11,

IL COMMUNE DE SAINT-GILLES  2ème division

Dans un bâtiment de fond à deux étages, à l'arrière de l'immeuble chaussée de Forest, 2501254 avec issue

vers le chaussée de Forest, par les locaux du rez-de-chaussée du bien prédécrit sub.l, cadastré section A,

numéro 228/K14 pour une superficie de QUATRE ares SOIXANTE-ET-UN centiares :

" à i a - Le LOT 1 situé au rez-de-chaussée, repris en couleur grise aux plans

" annexés à l'acte de base et comprenant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge a)en propriété privative et exclusive :

Un espace comprenant 5 emplacements de parking, non cloisonnés.

b)En copropriété et indivision forcée :

Cinquante-deux/millièmes indivis des parties communes dont le terrain :

5211.000émes.

-Le LOT 2 situé au rez-de-chaussée, repris en couleur bleu foncé aux

plans annexés à l'acte de base et comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Un espace non aménagé à usage futur de studio vidéo.

b)en copropriété et Indivision forcée :

Cent soixante-deux/millièmes indivis des parties communes dont ie

terrain : 16211.000èmes,

-Le LOT 3 situé au premier étage, repris en couleur bleu clair aux plans annexés à l'acte de base et

comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Un espace non aménagé à usage futur de bureau à l'avant et une loggia.

b)en copropriété et indivision forcée :

Cent soixante /millièmes indivis des parties communes dont le

terrain : 160/1.000èmes,

-Le LOT 4 situé au premier étage, repris en couleur orange aux plans annexés à l'acte de base et

comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Un espace non aménagé à usage futur de bureau à l'arrière et une loggia,

b)en copropriété et indivision forcée :

Cent quatre-vingt-neuf/millièmes indivis des parties communes dont le

terrain : 189/1.000èmes.

-Le LOT 5 situé au deuxième étage repris en couleur rouge aux plans annexés à l'acte de base et

comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Un espace à aménager destiné à usage futur d'atelier photo.

b)en copropriété et indivision forcée :

Deux cent dix-neuf/millièmes indivis des parties communes dont le

terrain : 219/1.000èmes.

-Le LOT 6 situé au deuxième étage, repris en couleur rose aux plans annexés à l'acte de base et

comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Un espace non aménagé à usage futur de logement de fonction avec

salon, salle à manger, cuisine, une mezzanine, une salle de bains et une

terrasse.

b)en copropriété et indivision forcée :

Deux cent dix-huit/millièmes indivis des parties communes dont le

terrain ; 21811.000èmes.

Tels que ces biens sont plus amplement décrits à l'acte de base reçu ce leur, antérieurement aux présentes,

par le notaire Edouard JACMIN soussigné, en cours de transcription au deuxième bureau des hypothèques de

Bruxelles.

REMUNERATION DES APPORTS

Monsieur Pierre DEBUSSCHERE et les époux DEBUSSCHERE-VAN ASSCHE, apporteurs, déclarent,

après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la

société privée à responsabilité limitée 254 FOREST,

En rémunération de ces apports, dont l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance, les 9.057 parts

nouvelles seront attribuées comme suit :

-A Monsieur Pierre DEBUSSCHERE : 4.347 parts sociales nouvelles ;

-A Monsieur et Madame Albert DEBUSSCHERE-VAN ASSCHE : 4.710 parts sociales nouvelles. CINQUIEME RESOLUT1ON

Monsieur Pierre DEBUSSCHERE déclare renoncer expressément à son droit de préférence en faveur de Monsieur et Madame Albert DEBUSSCHERE  VAN ASSCHE,

SIX1lrME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 930.685,00¬ ¬ , représenté par 9.307 parts sociales, libérées intégralement, sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à apporter à l'article 5 des statuts deviennent définitives.

Volet B - Suite



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Réservé

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Moniteûrr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

SEPTIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la

justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de la gérance sera déposé au greffe du Tribunat du Commerce, en même temps qu'une

expédition des présentes.

HUITIEME RESOLUTION

1°) L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 3 relatif à l'objet social en y intégrant les

nouvelles activités suivantes :

-« l'acquisition, la vente, la location, la valorisation de biens ou de droits immobiliers pour compte propre ; -La société pourra louer ou acquérir des biens immobiliers pour les mettre à la disposition de ses gérants ou associés pour leur permettre de réaliser leur activité dans des conditions appropriées ;

-La société a également pour objet pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, le courtage, la vente, la location, la conception, la reproduction d'oeuvres d'arts ou d'objets de décorations, l'activité de galeristes ;

- la valorisation de marques, la gestion, l'exploitation, la perception de droits d'auteurs, droits voisins pour

compte propre ou compte de tiers. »

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme, à toutes fins utiles, que la société compte actuellement deux gérants, à savoir

Monsieur Pierre DEBUSSCHERE et Monsieur Albert DEBUSSCHERE, comparants.

L'assemblée confirme que, conformément à l'article 14 des statuts, chacun des gérants peut représenter

seul la société, sous sa seule signature, sans limitation de pouvoirs. lls peuvent agir conjointement ou

séparément.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder au dépôt des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : rapport du réviseur, rapport de la gérance, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 14.08.2013 13425-0433-014
30/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après

dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tourna

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N^ d'entreprise : o 39 4c2£ 3c3-7

Dénomination

Ciefier assumé-1

(en entier) : 254FOREST

Forme juridique Société privée à Responsabilité Limitée

8iège: Les Hulans, 7/A - 7520 TEMPLEUVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

U ,ému|ha, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, |a 19 septembre 2011. en cours d'enregistrement, que MnnsieurDE8USSCHEREPierre.domici|iéàSaint-QiUos.nhausséeÓeFo,em.Z54 a! constitué une 8OC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE L|M|TEE, dónommóe^254FOREGT^. au capital uncial de VINGT-CINQ MILLE eumo, représenté par deux conidnquente parts sociales qu'il a toutes souscrites à |ui! seul. Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégnu|emenu, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la KBC BANK , de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de vingt-cinq mille euros. Le comparant oenmu|teo,,Ütóles statuts comme su|t :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

L000dé1éadop1o|afonnad'uneauuió\éphxéedreaponsabUitë|imi1ée.B|eestdénommáe^%54FÓREST' Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Losiégesnda|estétab|ió7528TEMPLEUVE. Les Hu|ano.76A.

Article 3,OBJET.

La société a pour objet, tant en Ba|giquequ'g l'étranger, pour compte propre ou pour /e compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières eVbu immubUióneu, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : - la photographie en son sens le plus large et notamment, |o développement de photos

blanc,leuou|oumounniretle~~udiu lelapho~o |etravai|de|'image

reportage,photos,portrait,d'art, numérique,

|'inhogrephie*g8ravmi|prg-pæaue.omnsquenatteónumórationoesoü|imituUxe..

- Le développement , la production, l'exploitation la distribution la direction de tous types d'oeuvres audiovisueUousur8nus1ypnudoauppnMs.'TomamopAnaUonosonappnrtantdinontementouindirectamontà|a publication assistée par ordinateur, tous travaux dans le domaine de ia publicité, la création d'images, la recherche technique, la consultance, le développement d'applications online et offlina. |'assistanma . la direction et le conseil dans ce cadre. - La conception, l'organisation ou la production d'évènements de tous types en Belgique ou à l'étranger 'Lmgeuhundupehimuineimmnbi|ior.donuuonocue[tadon|mp|us|mrgeetnu1ammen1 : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, |'acquisi1ionet|mge,u|on dans le sens le plus |oqQe, en nom propæ, d'immombleu, sans que cette énumération anb|imdoUxe. et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de gnaxmr.|o|onaUon.|aphoeenlnouUon.|op"ápanaVonpourconstmino.|'exp|oitæóondecnmmeumimmoub|esen Belgique ou à l'étranger, en nom propre. La société peut acoomp|ir, toutes opérations généralement qua|cunques, induoLrie||eo, cummercim|es, finannièros, mobilières ou immobi|ièros, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tieno, et s'intéresser sous quelque forme et de quo|quemoniéraqueueaoit.gonotuutesuMairas.mssoniaónnm.entroprioasousooiétésoyantunobjo{simi|m|na. analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui Prooure, des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une cauUunperuonne||eourée||ean faveur dodorn Au cas nÜ|mpnmstaónndecortainsactesserait soumise ó des

~

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son aution, en ce qui concerne |a~ prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Lasnoiétéuéga\omoNpnurou]et|e8nmncementde~

ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT-CINQ MILLE euros. U est représenté par deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à,égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs '! : les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

Moniteur '$ belge 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs ! gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée : générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la ; décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux ; frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER JEUDI du mois de MAI, à ONZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit : Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituerle fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

.

; eventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur

nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

, Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant Ie nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La 1 ére assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai 2013.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation, depuis le premier

août deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille cent euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

" a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre DEBUSSCHERE, prénommé, qui accepte. Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Pierre DEBUSSCH ERE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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uEPUSL AU GNEFFE

1 9 -03- 2G15

TRIBUNAL DE COMMERCE elgfiEf..)URNAI

N° d'entreprise : 0839428397

Dénomination

(en entier) : 254FOREST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Hulans 7A - 7520 Templeuve

0121et de l'acte SIEGE D EXPLOITATION

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce 10 mars 2015 au siège social rue des Hulans 7A à 7520 Templeuve : "L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de créer un siège administratif à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie 33",

Albert DEBUSSCHERE Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 22.06.2016 16213-0338-015

Coordonnées
254FOREST

Adresse
RUE DE LA PAPETERIE 33 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne