2BCOME

Dénomination : 2BCOME

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.702.076

Publication

01/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : � S- t� � 2 a g-6

D�nomination

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19 MAR. 2014

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(en entier) : 2Bcome

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1140 Evere, chauss�e de Louvain 775

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - statuts

D'un acte re�u le 17 mars 2014 par Ma�tre Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Andenne, en cours d'enregistrement, il r�sulte notamment ce qui suit :

1� Monsieur PAULUS Olivier Yvonne Andr�, n� � Nivelles le 18 juillet 1972, inscrit aux tableaux des membres de l'IPCF sous le num�ro 105009, domicili� � 1474 Ways, rue Emile Fran�ois 53 ;

2� Madame NEMERY Virginie Aline, n�e � Bruxelles le 30 octobre 1974, domicili�e � 1474 Ways, rue Emile Fran�ois 53.

ont constitu� entre eux une soci�t� civile et ont arr�t�s les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "2Bcome",

A- CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ifs constituent entre eux une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "2Bcome",

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Olivier PAULUS, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ), soit nonante-neuf (99) parts ;

-par Madame Virginie NEMERY, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186� ), soit une (1) part. Ensemble: cent parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro [...], ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de [...]. Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

[...]

B. - STATUTS

ARTICLE 1 -- forme et d�nomination

La pr�sente soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� 2Bcome �.

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, chauss�e de Louvain 775.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �

l'�tranger.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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ARTICLE 3 objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 ;

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables (article 38 de la loi du

22 avril 1999) ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect aveo l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-

fiscaliste) agr�� I.P.C.F (article 20 du code de d�ontologie),

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion etfou exercer la fonction d'administrateur 1 g�rant dans d'autres personnes morales ou soci�t�s ayant

un objet social similaire ou connexe, dans le respect du code de d�ontologie de l'IPCF,

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'!PCF et exclusivement pour

son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

La r�partition des parts et des droits de vote y aff�rents doivent respecter l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable (fiscaliste) agr�� dans le cadre d'une personne morale concernant la structure de l'actionnariat (article 8 - 4�).

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 -- parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur !e registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Article 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par part sociale. La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t� des parts.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 Cession de parts libres et cession entre vifs soumise � agr�ment

� 1 . Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou partenaire cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s, pour autant que la structure de l'actionnariat reste conforme � l'article 8, 4� de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005.

� 2. Cessions entre vifs soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. li en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous mitres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der toutou partie de ses parts librement.

� 3. Transmission de parts � cause de mort pour h�ritiers ou l�gataires qui n'ont pas �t� agr��s de plein droit

Tout h�ritier ou l�gataire d'un associ� qui ne sera pas devenu associ� de plein droit aux termes des pr�sents statuts pourra devenir, � sa demande, associ� moyennant agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts h�rit�es ou l�gu�es.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 10 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Pour �tre nomm� g�rant, il doit �tre satisfait aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable (fiscaliste) agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de la soci�t� pour les activit�s comptables.

ARTICLE 11 -- assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit ie 15 du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou

� tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

VolEt B - Suite

Une assembl�e'g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social. La r�partition des drcits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t�. royal. du 15/02/2005 (art.8-4�)

ARTICLE 12 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans !a mesure o� la soci�t� est soumise � leur application,

ARTICLE 13 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de !a soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 16 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t peur se terminer le 31 d�cembre 2015.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 du mois de juin 2016.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Olivier PAULUS pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contre de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5� Dans l'hypoth�se o� la pr�sente soci�t� devait agir en qualit� d'administrateur, g�rant ou membre du

comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance aupr�s d'une autre personne morale,

le g�rant d�signe en vertu de l'article 61 � 2 du Code des soci�t�s Monsieur PAULUS Olivier Yvonne Andr�, n�

� Nivelles le 18 juillet 1972 comparant pr�qualifl� aux pr�sentes sub. 1. en qualit� de repr�sentant permanent

de la pr�sente soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au

Greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'ante constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0528-011

Coordonnées
2BCOME

Adresse
RUE EMILE FRANCOIS 53 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées 2BCOME

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