3D-SIDE

Société anonyme


Dénomination : 3D-SIDE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 597.918.094

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302868*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597918094

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

3D-SIDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix février deux

mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue de son dépôt,

Il résulte que :

1. La société privée à responsabilité limitée « CENTIS ENGINEERING », dont le siège social est établi à Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur,

Portant le numéro d entreprise 0835.089.727

Constituée aux termes d un acte reçu par Maître Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux, le 30 mars 2011, publié à l annexe au Moniteur belge du 13 avril 2011 sous le numéro 11055692 Représentée par son gérant unique en vertu de l'article 20 des statuts :

Monsieur TRAN DUY, Khanh, ingénieur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 janvier 1978 (N.N. 78.01.24-063.86), domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Tourinnes-Saint-Lambert), 29, rue du Maïeur ;

Lequel a été nommé à ces fonctions aux termes de l assemblée générale qui a suivi l acte de constitution.

Agissant aux présentes en qualité de fondateur.

2. La société privée à responsabilité limitée « VISYOS », dont le siège social est établi à Villers-la-Ville (1.495 Mellery), 75, rue adjudant Kumps

Portant le numéro d entreprise 0534.588.180

Constituée aux termes d un acte reçu par Maître Bruno Michaux, notaire à Bruxelles, le 16 mai 2013, publié à l annexe au Moniteur belge du 31 mai 2013 sous le numéro 13082623

Représentée par son gérant unique en vertu de l'article 11 des statuts :

Monsieur PAUL Laurent François René, ingénieur, né à Vitry-Le-François (Marne - France) Le 25 octobre 1978 (N.N. : 78.10.25-473-93) domicilié et demeurant à (1495) Villers-la-Ville, 75, rue adjudant Kumps

Lequel a été nommé à ces fonctions aux termes de l assemblée générale qui a suivi l acte de constitution.

Agissant aux présentes en qualité de fondateur.

Ont constitué entre eux une société anonyme, sous la dénomination " 3D-SIDE ", dont le siège social est établi à Ottignies Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), 4, Fond des Més.

La société a pour objet social la recherche, le développement, l acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l exploitation, la fabrication, la formation et la commercialisation d applications et d équipement dans le domaine de la chirurgie assistée notamment par ordinateur et de l ingénierie notamment la mécatronique.

Elle pourra également assurer les activités ayant un lien direct ou indirect avec l innovation technologique et de marchés et en assurer la valorisation par tout moyen généralement quelconque. Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Fond des Més 4

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

se rapportant directement ou indirectement à l objet social.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra acquérir ou prendre en location tout immeuble qui pourrait contribuer à la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ).

Il est représenté par 61.500 actions, sans attribution de valeur nominale, entièrement souscrites et totalement libérées, portant les numéros 1 à 61.500.

Les actions confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être en¬tamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sta¬tuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'adminis¬tration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés en cours d'exercice, le cas échéant réduits de la perte reportée, et de la proportion des réserves légale ou statutaire à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'ex¬clusion des réserves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résu¬mant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois pré¬cédant sa décision. Le cas échéant, cet état est vérifié par le commissaire qui dressera un rapport de vérification à annexer à son rapport annuel.

La décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assem¬blée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction. Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures, confor¬mé¬ment à ce qui est dit à l'arti¬cle 28 des statuts, et pour la première fois le dernier jeudi du mois de mai 2017 à 17 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

Chaque action donne droit à une voix.

Chaque actionnaire peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, doit contenir les dispositions suivantes :

nom, prénom, profession, domicile de la personne physique/actionnaire;

forme, dénomination, siège de la personne morale/actionnaire, avec mention de l'identité complète

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

de l'organe qui exprime sa voix;

l'ordre du jour complet de l'assemblée générale pour laquelle la voix doit être exprimée, avec précision, séparée par point à l'ordre du jour, du vote exprimé par la mention "pour", "contre" ou "abstention".

date et signature.

L'actionnaire qui souhaite exprimer son vote par lettre est tenu de remettre ce formulaire de vote, au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour la réunion, au siège de la société ou auprès des institutions mentionnées dans la convocation.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assem¬blée générale.

Pour être admis à l assemblée générale, tout propriétaire de titres doit au plus tard cinq jours ouvrables avant la date d assemblée générale, informer le conseil d administration de leur intention de participer à l assemblée, ainsi que le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

La société est administrée par un conseil de maximum cinq administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée générale.

Sans préjudice savoir :

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 21 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute per¬sonne qui ne serait pas membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs adminis¬trateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spé¬ciales attachées à ces fonctions. II peut aussi confier, par mandat spécial, à toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui conférées.

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux, conformément aux statuts, et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans :

- La société privée à responsabilité limitée « CENTIS ENGINEERING », représentée par son gérant Monsieur TRAN DUY, Khanh, préqualifié, lequel agissant ès dite qualité, a accepté le mandat d administrateur et précisé que l organe de gestion de la SPRL « CENTIS ENGINEERING » l a désigné en qualité de représentant permanent.

- La société privée à responsabilité limitée « VISYOS », représentée par son gérant Monsieur PAUL Laurent, préqualifié, lequel agissant ès dite qualité, a accepté le mandat d administrateur et précisé que l organe de gestion de la SPRL « VISYOS » l a désigné en qualité de représentant permanent. Lesdits mandats seront exercés à titre gratuit.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/05/2015
ÿþN° d'entreprise : 0597.918.094

Dénomination

(en entier) : 3D-S1DE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), 4, Fond des Més (adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le deux avril deux mil

quinze, transmis au Tribunal de commerce avant enregistrement en vue de son dépôt,

1l résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « 3D-SIDE »,

ayant son siège social établi à Ottignies Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), 4, Fond des Més, portant

le numéro d'entreprise 0597918094 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 597918094,

tenue le 02 avril 2015, a pris les résolutions suivantes:

RAPPORTS DANS LE CADRE CREATION DE WARRANTS

1 er résolution

Lecture du rapport établi par le conseil d'administrationi conformément à l'article 583, alinéa un du code des

sociétés, exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants. Un exemplaire de

ce rapport demeurera annexé à l'acte modificatif et sera déposé en même temps qu'une expédition dudit acte

au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

EMISSION DE WARRANTS

2e résolution

Pour les motifs exposés par le conseil d'administration dans son rapport, l'assemblée a décidé d'émettre

trente mille (30.000,00) warrants dénommés « Warrants 2015 ».

CONDITIONS ET MODALITES DE L'EMISSION DES « WARRANTS 2015 »

3e résolution

L'assemblée a décidé de soumettre l'émission des « Warrants 2015 » aux conditions suivantes :

A. Nombre : 30.000.

B. Nature des Warrants proportion d'échange  droits relatifs aux Warrants  Clause de sauvegarde

Chaque Warrant est et restera nominatif. Une fais octroyé, chaque Warrant sera inscrit dans le registre des

détenteurs des Warrants établi par la Société et tenu au siège social de la Société.

Le nombre d'actions reçues en cas d'exercice des warrants sera déterminé de la manière suivante :

[ # actions de 3D-SIDE 1 V I* (6,67¬ * # de warrants)

" # actions de 3D-S1DE est défini comme le nombre d'actions de 3D-SIDE au moment de la conversion des warrants.

" V est défini comme la valorisation de 3D-SIDE exprimée en ¬ , étant entendu que cette valorisation est calculée en multipliant par 5 le Cash-Flow te! qu'il ressort des derniers comptes annuels approuvé de 3D-SIDE, Les parties conviennent que V ne pourra jamais être inférieur à quatre cent dix mille euros (410.000,00 ¬ ).

" # de warrants est défini comme le nombre de warrants pour lesquels il est demandé la conversion en actions.

" Cash-Flow signifie le résultat net corrigé des charges et des produits non décaissés et tel qu'il ressort des derniers comptes annuels approuvés au moment de la demande d'exercice des warrants.

Les titulaires de « Warrants 2015 » ne bénéficient que des droits réservés par la loi aux détenteurs de droits de souscription, conformément au Code des sociétés,

En cas de fusion ou de scission, les « Warrants 2015 » non exercés à la date d'une telle opération, ainsi que le prix d'exercice desdits warrants, seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou la scission.

Ces « warrants 2015 » seront soumis aux mêmes règles en termes de cessibilité que celles applicables aux actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

& B ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

- r

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111191

TRi8E1NAi. DE COMMERCE

21-04- 2015

tiM188.

Greffe

III

1111

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

y

Par tailleurs, les « Warrants 2015 » ne pourront pas être mis en gage ou grevés d'un quelconque droit réel ou d'une quelconque garantie sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Conseil d'Administration.

La Société sera seulement tenue d'émettre des actions à la suite d'un exercice des « Warrants 2015 ».

Les actions seront émises après l'exercice par les titulaires de leurs Warrants, endéans les trente (30) jours calendrier suivant la demande d'exercice. Si les actions ne sont pas émises après cette période, le Conseil d'Administration ou deux administrateurs dûment habilités à cet effet, feront constater, devant notaire, la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des Warrants, conformément au Code des sociétés.

Chaque nouvelle action aura droit au dividende de l'exercice social au cours duquel le Warrant aura été exercé, selon les modalités indiquées à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réserve expressément le droit de procéder à toutes opérations ayant un effet sur le capital, telles que l'augmentation du capital par apport en nature ou en numéraire, l'incorporation de réserves au capital avec ou sans délivrance d'actions nouvelles ou la création d'obligations convertibles, et de modifier les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou le boni de liquidation.

Dans le cas où ces modifications auraient pour effet de réduire les avantages attribués par les conditions d'émission, l'opération ne pourra toutefois se réaliser que moyennant adaptation correspondante des taux et modalités de conversion.

Il en ira de même en cas de division ou regroupement des actions, de création de catégories d'actions différentes et, d'une façon générale, de toute opération ayant un effet sur le capital de la Société, sa représentation en actions et les droits attachés à ces actions.

C. Prix d'exercice

Le prix d'exercice pour chaque « Warrant 2015 » s'élève à 6,67 ¬ (six euros soixante sept centimes) .

En exécution de la garantie d'actifs et de passifs souscrite par les actionnaires de la Société dans le cadre

de la convention de souscription du 16 mars 2015, une des mesures correctrices éventuelle serait, le cas

échéant, de modifier le prix d'exercice des warrants.

D. Conditions liées au caractère exerçable des « Warrants 2015 », procédure et période d'exercice

Chaque détenteur des droits de souscription aura la faculté de demander, par pli recommandé adressé au Conseil d'Administration de la Société, la conversion totale ou partielle des « warrants 2015 » durant les périodes suivantes

Q'Du 15 juin 2018 au 30 septembre 2018

D Du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019

Si l'assemblée générale venait à modifier la date statutaire de son Assemblée Générale Ordinaire (actuellement fixée au dernier jeudi du mois de mai à 17 heures) ou la date de clôture de son exercice social (actuellement fixée au 31 décembre), elle s'engage à revoir ce calendrier de période d'exercice des warrants et à l'adapter en conséquence de manière à ce que la période d'exercice des warrants s'élève à une durée de 15 semaines prenant cours le lendemain de la date statutaire de son Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de changement de contrôle de la Société, conformément au code des sociétés, le détenteur de droits de souscription aura la faculté de demander, selon fes modalités prévues au présent article, à tout moment la conversion totale ou partielle des warrants.

Cette conversion devra être effective dans les soixante jours de l'envoi du pli recommandé visé à l'alinéa précédent, suivi par le versement d'une somme de six euros soixante-sept centimes (6,67 ¬ ) par « warrant 2015 » converti comme prix de souscription.

Le prix d'exercice devra être intégralement libéré et consigné, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à partir de la date d'exercice du Warrant concerné, sur un compte spécial ouvert par la Société conformément à l'article 600 du Code des sociétés et dont le numéro sera communiqué au titulaire du Warrant.

Les frais de conversion sont à charge de la Société.

Les actions issues de la conversion jouiront, à compter de la conversion, des mêmes droits que les actions existantes ; elles donneront droit prorata temporis au dividende de l'exercice au cours duquel la conversion aura été demandée.

E. Durée et caducité

Les « warrants 2015 » ont une durée maximale de 5 ans à compter de leur émission, En outre, les warrants non exercés au terme des périodes d'exercices visées ci-avant deviendront caducs.

AUGMENTATION DE CAPITAL

4e résolution

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des 'Warrants 2015", dont l'émission a été décidée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant correspondant au prix d'exercice unitaire de chaque warrant, soit 6,67 ¬ (six euros soixante sept centimes), multiplié par le nombre de warrants exercés, soit un montant maximum de deux cent mille cent euros (200.100,00 EUR), par la création d'un nombre d'actions nouvelles déterminé conformément aux conditions d'émissions.

Les actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices éventuels qu'à partir de la répartition afférente à l'exercice social au cours duquel elles seront souscrites par l'exercice des warrants et à compter de la date d'exercice, prorata temporis, et pour autant que la mise en paiement du dividende soit postérieure à la date d'exercice des warrants.

Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les modalités fixées au point D, des conditions d'émission des warrants.

L'assemblée a décidé que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants.

Volet B - Suite

Y,

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Tous les actionnaires, présents et représentés, ont déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières pour la société de la présente émission de warrants et de la(des) augmentation(s) de capital éventuelle(s) qui peut(peuvent) en résulter, et renoncer chacun à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente émission de' Warrants 2015" et augmentation de capital corrélative, à l'exercice du droit de préférence qui leur est reconnu par la loi et les statuts,

Ces déclarations faites, chaque actionnaire individuellement, l'assemblée ainsi que chaque bénéficiaire de warrant après avoir été informés des conséquences de la renonciation au droit de souscription préférentielle dans les cadres susénoncés, ont requis expressément Maître Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux, de tenir l'assemblée générale et renoncé, pour autant que de besoin, à invoquer la nullité de ladite assemblée générale.

POUVOIRS

5e résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs agissant conformément aux statuts aux fins de

- d'assurer la réalisation de l'exercice des warrants, de procéder aux publications et informations éventuelles préalables, de procéder à l'émission des actions nouvelles à la souscription desquelles les warrants donneront droit aux conditions stipulées, et, en général, d'exécuter les résolutions prises ci-dessus, étant entendu que devront être constatés authentiquement à la requête du conseil d'administration notamment le nombre d'actions nouvelles à la souscription desquelles les warrants auront donné droit, la réalisation des apports, l'augmentation de capital et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base du nombre de warrants effectivement exercés;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS QUI PRECEDENT n

fie résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent

- article 5bis : est créé et est intitulé « Historique du capital social » ;

POUVOIRS

7e résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec liste de présence, procurations et rapport du conseil d'administration.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 25.05.2017, DPT 30.06.2017 17274-0413-020

Coordonnées
3D-SIDE

Adresse
FOND DES MES 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne