3N FOUNDATION

Dénomination : 3N FOUNDATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 872.050.883

Publication

01/09/2014

��N� d'entreprise : 4872.050.883

D�nomination

(en entier) : 3N FOUNDATION

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de la Fontaine 42 -1435 Mont Saint Guibert

Obiet de l'acte : Dop�t de projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SPRL 3N FOUNDATION par la SPRL 3N INVEST, en

application des articles 67G et suivants du Code des Soci�t�s:

PROJET DE FUSION SIMPL1FIEE DES SOC1ETES

SPRL 3N INVEST et SPRL 3N FOUNDATION �tabli en date du le juillet 2014.

A) IDENTIFICATION

L'absorbante :

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3N INVEST �, ayant son si�ge social Avenue de la Fontaine'. 42 � 1435 Mont Saint Guibert, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous te num�ro 0476.624247

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management et � la consuttance pour soci�t�s, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et

marketing, le domaine op�rationnel, le domaine technique et d�veloppement, le domaine de la gestion d'�quipe, les domaines comptable et financier, le domaine administratif et des ressources humaines.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing.

Pour ce faire pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, ta vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie, d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne, ou soci�t� li�e ou non et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant et de liquidateur, dans toute soci�t� ouy association.

L'absorb�e :

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �3N FOUNDATION� ayant son si�ge social Avenue de la. Fontaine, 42 � 1435 Mont Saint Guibert immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0872.050.883.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, � l'�change ou � la vente, � la prise en location et en sous-location, te tout avec ou sans option d'achat, � l'exploitation et � l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et: de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi qu'� toutes op�rations de financement et de gestion de patrimoine immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

7Wt3tily�L 17E COMME RCe.

2 O-aCUT 2014

Greffe

i IVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur.

belge

Volet B - Suite

`Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et d'�gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles), acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change, commissions et courtages, ainsi que la g�rance d'immeubles.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der touts brevets, patentes, licences, marques, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes vautres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3N INVEST � d�tient l'int�gralit� des 100 parts sociales de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3N FOUNDATION �.

Cette op�ration de fusion entre la soci�t� �3N INVEST� SPRL et la soci�t� �3N FOUNDATION� SPRL a pour motivation d'engendrer une simplification administrative et commerciale.

Les organes des soci�t�s, � savoir :

-pour la soci�t� � 3N INVEST � SPRL, le g�rant, Monsieur Ninane Eric

-pour la soci�t� � 3N FOUNDATION � SPRL, la g�rante, Madame Bouch� Brigitte

souhaitent la fusion des deux soci�t�s : la soci�t� �3N INVEST� SPRL absorbant la soci�t� �3N FOUNDATION� SPRL et reprenant dans son patrimoine la totalit� de l'actif et du passif de cette soci�t�,.

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante serait fix�e au ter janvier 2014,

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

Ce projet de fusion sera soumis aux Assembl�es G�n�rales des Associ�s des soci�t�s � 3N INVEST� SPRL et �3N FOUNDATION� SPRL dans les d�lais impartis parla loi.

Fait � Mont Saint Guibert, le le juillet 2014

Pour la SPRL �3N INVEST� Pour la SPRL �3N FOUNDATION�

N1NANE Eric BOUCHE Brigitte

G�rant G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

R�serv�

au

Moniteur

belge

OMM

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 neV. 201/1

NiVra�LLS5

N� d'entreprise : 0872050883

D�nomination

(en entier) : 3N FOUNDATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Fontaine, 42 � 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PV SOCIETE ABSORBEE

D'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 16 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte textuellement ce qui suit :

"On omet.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3N FOUNDATION �, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert (Section d'H�villers), avenue de la Fontaine, num�ro 42.

On omet.

A, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1� Projet de fusion �tabli le premier juillet deux mille quatorze par les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3N INVEST �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3N FOUNDATION �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Possibilit� pour l'associ� unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2� Dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3N ENVEST �, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert (Section d'H�villers), avenue de la Fontaine, num�ro 42, soci�t� absorbante, par voie de transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � 3N FOUNDATION � � la soci�t� � 3N INVEST �, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille quatorze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

3� Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours -- D�charge aux g�rants de la soci�t� absorb�e.

4� Pouvoirs � conf�rer au g�rant aux fins de proc�der � l'ex�cution et � la constatation des r�solutions � prendre sur fes objets qui pr�c�dent.

On omet.

PREMIERE DECISION PROJET DE FUSION

Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� � 3N INVEST �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3N FOUNDATION �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le premier juillet deux mille quatorze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le vingt ao�t deux mille quatorze, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du premier septembre deux mille quatorze sous les num�ros 14163145 et 14163152.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION FUSION.

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� � 3N FOUNDATION � et sa fusion avec la soci�t� � 3 N INVEST �, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert (Section d'H�villers), avenue de la Fontaine, num�ro 42, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � 3N FOUNDATION �, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de Ea situation active et passive arr�t�e au premier janvier deux mille quatorze, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 3 N INVEST �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

TROISIEME RESOLUTION MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DECHARGE AUX GERANTS

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mille

quatorze et le trente et un d�cembre deux mille quatorze seront �tablis par les g�rants de la soci�t� absorb�e. Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux g�rants de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � son g�rant, Monsieur Eric NINANE, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier janvier deux mille quatorze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Eric NINANE pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypoth�quer de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante ;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la banque carrefour des entreprises et de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e ;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ifs fixent."

On omet.

Le notaire Jacques WATHELET,

Pour copie conforme

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 24.08.2011 11442-0199-010
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 09.08.2010 10399-0412-010
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 21.08.2009 09626-0117-010
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 18.07.2008 08434-0398-010
04/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 29.09.2006 06816-3214-012

Coordonnées
3N FOUNDATION

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 42 1435 HEVILLERS

Code postal : 1435
Localité : Hévillers
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées 3N FOUNDATION

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3N FOUNDATION