4 LEAF

Société en commandite simple


Dénomination : 4 LEAF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.801.877

Publication

17/06/2015
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le = j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O 2 . 80.E , ei

Dénomination

(en entier) : 4 LEAF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Moulin, 4 -1474 Ways

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Madame Marie-Rose HAUBRUGE, N N 510904-148 90 née à Namur, le quatre septembre mil neuf cent

cinquante-et-un, mariée et domiciliée à la rue du Poirier Saint-Etienne, 8, à 5640 Graux.

Associée indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé ei le commandité»

et

Madame Anne-Aurore FRENNET, NN 790219-280 47 née à Némur, fe dix-neuf février mil neuf cent

septante neuf, mariée et domiciliée à la rue du Moulin, 4 à 1474 Ways

simple associé commanditaire

II a été formé une société en commandite simple régie par les règles suivantes

Dénomination

Article 1 : La société existe sous la dénomination : 4 leaf

Siège social

Article 2 : Le siège social est établi à 1474 Ways  rue du Moulin 4,

li peut être transféré ailleurs en Belgique ou dans la Communauté Européenne par décision du Conseil

d'Administration. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique et dans la

Communauté Européenne par décision du Conseil d'Administration

Objet

Article 3 : La société a pour objet toutes activités relatives à la réalisation de projets et au conseil dans le

domaine-de la photographie_et_du design.

Elfe peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Durée

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le lier juin'2015

Capital social

Article 5 : Le capital social est fixé à la somme de 5.000,00 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales nominatives représentant chacune 1/100ème du capital

Le capital social est constitué de la manière suivante

Madame Anne-Aurore Frennet apporte une somme de 4950 euros, en compensation de cet apport elle

aura droit à 99 parts sociales.

Madame Marie-Rose Haubruge apporte une somme de 50,00 euros, en compensation de cet apport elle

aura droit à 1 part sociale.

Le capital souscrit sera entièrement libéré à la date de la création de l'entreprise.

Article 6 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant

l'accord préalable de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des voix

présentes ou représentées.

Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire

Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Bijlagen bij het Belgisch g.taatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7 : La gérance est exercée par Madame Marie-Rose Haubruge, qui exercera la Représentation Générale à l'égard des tiers.

Son mandat de gérance sera constitué à titre gratuit,

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire, par acte sous seing privé, des pouvoirs déterminés.

Article 8 ; Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 9 : Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

Article 10 : La société est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale. La Société ne procède pas à la nomination d'un commissaire.

Article 11 : Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous !a présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle de son vice-président. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et que si la majorité des parts est représentées. Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contre signés par tous !es associés présents, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le commandité-gérant ou en l'absence de celui-ci par le suppléant, en possession d'une procuration, désigné pour le remplacer.

Article 12 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux rentrant dans le cadre de l'Assemblée générale et prévus par la loi.

Article 13 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par le commandité-gérant ou par un suppléant, en possession d'une procuration, désigné pour le remplacer. Assemblées générales

Article 14 : L'assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels est fixée au dernier mardi du mois de mai à 19 heures, la convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points à l'ordre du jour.

Article 15 : Le Président du Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 16 : Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales

Article 17 : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite et ayant le droit de vote.

L'exercice social

Article 18 : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s'écoulera du 1 juin 2015 au 31 décembre 2015,

Comptes et répartitions des bénéfices

Article 19 : A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire ainsi que le Bilan, le compte de résultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de ['Assemblée Générale.

Article 20 : L'assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion du commandité-gérant sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des commandités.

Article 21 : Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1/ -5% à la réserve légale (jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social)

2/ L'Assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve légale.

Décès

Article 22 : Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Dissolution et liquidation

Article 23 ; En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Arbitrage

Article 24 : Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

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L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais

Application du droit commun

Article 25 : Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes Début des activités

Article 26 : Le début des activités de la société est fixé au premier juin 2015. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent

Tous les engagements pris par les ccmparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôts susvisé

Fait à Ways, le 13/05/2095 en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Madame Marie-Rose Haubruge

Associé Commandité

Madame Anne-Aurore Frennet

Associée Commanditaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Coordonnées
4 LEAF

Adresse
RUE DU MOULIN 4 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne