4 SUSHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 4 SUSHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.854.936

Publication

22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination oSSS . a 3c

(en entier) : 4 SUSHI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charlemagne, 8

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte de l'acte reçu le 30 juin 2014 par le notaire associé Aurélie HAINE, à la résidence de La Louvière, que;

1) Monsieur GRUGNALE Davide, domicilié au Roeulx, Clos des Princes, 69.

2) Madame VANDERPLASKEN Anne Laurence Yasmine, domiciliée au Roeulx, Clos des Princes, 69.

3) Madame GRUGNALE Nathalie, domiciliée à La Louvière, boulevard Malraux, 141501,

4) Monsieur BEYRET Marck Georges Jean, domicilié à 94500 Champigny-sur-Mame (France), rue de la

Marne, 6.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 18.600 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1)Monsieur Davide GRUGNALE : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;

2)Madame Anne VANDERPLASKEN : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;

3)Madame Nathalie GRUGNALE : 4.650 parts, soit pour 4.650 euros ;

4)Monsieur Marck BEYRET ; 4.650 parts, soit pour 4.650 euros.

Au total: 18.600 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur),

Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un

compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée 4 SUSHI.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, ia mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de,

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charlemagne, 8,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de ia région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Beige.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au secteur Horeca au sens le'

plus large, au commerce de détail, gros et demi-gros, à la préparation et à !a vente de plats cuisinés à.

consommer sur place ou à emporter, à la vente de toutes boissons, l'organisation de banquets ainsi qu'à

l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits, au service traiteur, à la livraison à domicile,

l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce,

restaurants, snacks, friteries, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de

spectacles, salles de récréation, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge abtivités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de

tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être

utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation

de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui

procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra agir pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article 5 -, Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en dix-huit mille

six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

lI est entièrement libéré.

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le

gérant s'il n'y en e qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les

absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

électronique mis d disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de

pré-sente et de majorité,

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant,

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

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au

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belge

Volet B - Suite,

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations

et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et pré-cise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 18 décembre à 18 heures, soit au siège social, soit

en tout autre endroit désigné,dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 22 - Admissions '

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée,

Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par correspondance est admis.

Article 29 -- Exercice social

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais géné-raux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33 -- Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs avant de procéder aux

répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une pro-portion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 34 - Dispositions transitoires

Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent utiles

de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets que lorsque la

société aura acquis la personnalité juridique.

1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente juin deux mil quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Davide GRUGNALE, Madame Anne VANDERPLASKEN et Madame Nathalie GRUGNALE, présents, qui ont accepté expressément, Leur mandat est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps

- une expédition de l'acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 28.01.2016 16034-0042-015

Coordonnées
4 SUSHI

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne