4A.ID FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 4A.ID FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.652.806

Publication

25/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310518*

Déposé

23-06-2015

Greffe

0632652806

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

4A.id Finance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 22 juin 2015, il résulte qu a comparu :

Madame VERVENNE Nathalie Isabelle Martine Nicole, née à Anderlecht, le 28 février 1967, de nationalité belge, domiciliée Rue Albert Croy 20B à 1330 Rixensart.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 4A.id Finance », ayant son siège social Rue Albert Croy 20B à 1330 Rixensart, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

> assistance, études et conseils, management, coaching, séminaires et formations... ;

> la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

> la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;

> l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;

> l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers ;

> l'achat/vente de tout bien généralement quelconque ainsi que le commissionnement sur toutes opérations commerciales.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission,

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Albert Croy 20B

1330 Rixensart

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier

avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites

et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés,

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement

entièrement ou partiellement la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est

attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code

des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 29 mai de chaque année, à 18 heures même si ce jour est un

jour férié légal ou un dimanche.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Le comparant, ici présent, déclare ensuite tenir une assemblée générale et prendre les résolutions

suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra le 29 mai 2017.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Madame VERVENNE Nathalie, prénommée.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

dater du 1er juin 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l assemblée générale

Le comparant déclare qu il accepte de recevoir les convocations à toute assemblée générale par

email à l adresse suivante : Nathalie.forever@live.be.

Formalités légales

Madame Vervenne Nathalie, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer

pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à

1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les

formalités auprès du registre des personnes morales et d un guichet d entreprise en vue d assurer

l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de

l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d affilier la société auprès d une caisse

d assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer

tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

- 1 expédition de l'acte - 1 extrait analytique

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
4A.ID FINANCE

Adresse
RUE ALBERT CROY 20B 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne