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Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 5
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.631.287

Publication

12/12/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307247*

Déposé

08-12-2011

Greffe

N° d entreprise : 0841631287

Dénomination

(en entier) : 5

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sentier du Biéreau 4

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 6 décembre 2011, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Madame SIMON Maria Sidonie Ghislaine Esther, née à Sauvenière, le vingt-deux

décembre mil neuf cent trente-sept, (Numéro National 371222-082-22), veuve non remariée, domiciliée à

Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Rue du Champ Dabière, numéro 18.

Laquelle déclare ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale.

2) Monsieur PIETTE Vincent Luc André Marie, né à Gembloux, le douze juin mil neuf cent soixante-

cinq, (Numéro National 650612-151-23), divorcé non remarié, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve (section

de Louvain-la-Neuve), Sentier du Biéreau, numéro 4.

On omet

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « 5 ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sentier du Biéreau, numéro 4.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique

ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce

sous toutes ses formes, tant en Belgique qu à l étranger et en particulier :

- la réalisation, l import, l export l achat, la vente, la location de générateurs de courant et d appareils

électriques, ainsi que tous les accessoires relatifs à l élaboration de films, spectacles télévisés et vidéo ;

- l organisation, la production, la réalisation, la promotion, l achat et la vente de programmes

audiovisuels, d événements, de fêtes et de toutes autres choses relatives à l exploitation des droits relatifs au

monde des médias et de la publicité;

- la prestation de tous services en rapport avec les points ci-avant décrits ;

- l import et l export général, le commerce de gros et de détail de véhicules motorisés ;

- la réalisation de lustres ; ceci porte entre autres sur les entreprises dont l activité principale est la

confection de lustres, de luminaires artistiques, de lampes à suspendre, de pieds de lampes et de chandeliers

en toutes matières ;

- la réalisation de publicités lumineuses ;

- la réalisation et le placement de fontaines lumineuses, de systèmes hydrauliques qui ont un rapport

avec ces activités ;

- le commerce de gros et de détail en articles photographiques et cinématographiques ;

- le commerce de gros et de détail d appareils et d articles optiques ;

- le commerce de gros et de détail d appareils luminaires

- le commerce de gros et de détail de matériel radioélectrique ;

- la location de divers matériel ;

- la production de film ;

- la conception d installations de fêtes et d expositions ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la fabrication d appareils récepteurs de radio et télévisions, ainsi que les pièces détachées de ceux-

ci ;

- la conception pour le placement de luminaires, de force motrice et de téléphone;

- la conception pour le placement et l exploitation d un réseau télévisé câblé;

- des chantiers pour la construction et la réparation de bateaux de pêche, ainsi que leur entretien ;

- des chantiers pour la construction et la réparation de bateaux pour la navigation intérieure, des

ateliers pour la construction de plaisanciers, petits bateaux et bateaux en pièces détachées et accessoires pour

les Tropiques ;

- la fabrication d accessoires et de pièces détachées pour véhicules motorisés et accessoires

électriques ; ceci comprend entre autres la fabrication de pièces d équipement pour l éclairage et la

signalisation, ainsi que d autres accessoires électriques ;

- la conception d appareils d optiques et matériels photographiques ; cela consiste entre autres en la

fabrication d objectifs photographiques et de lentilles, développeurs de caméras, d appareils pour laboratoires

de films, ainsi que ce qui concerne la photographie ;

- la photographie argentique et numérique ou via tout autre support ainsi que la commercialisation de

tous appareils ou produits s y rapportant ;

- la fabrication d écrans de cinéma et de décors de théâtre et de films vidéo ;

- l industrie des produits photosensibles comprenant les surfaces, le papier, les films, les plaques

photosensibles ainsi que des articles pour les arts graphiques ;

- la fabrication, la vente et la réparation de matériels électriques pour l industrie comprenant la

fabrication de machines rotatives et de pièces détachées pour l industrie de fours électriques et de cuves,

d appareils à haute et basse tensions ainsi que les appareils de réglage ;

- la réparation de matériels électriques pour l industrie ;

- la fabrication et la vente de matériel pour câblage, pour l électrique industrielle et pour la mise en

Suvre basse tension ;

- la location, l achat et la vente de bateaux;

- l installation électro-technique.

- la gestion et l exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et

immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner,

construire, gérer exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) du capital

social.

Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire

instrumentant pour être conservé par lui.

ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur PIETTE Vincent, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales, soit pour huit mille trois cent septante euros (8.370,00 ¬ ).

2) par Madame SIMON Maria, prénommée, à concurrence de cinquante-cinq (55) parts sociales, soit

pour dix mille deux cent trente euros (10.230,00 e)

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,

qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence

d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard

de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de

l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier

pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à

l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

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A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un

expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.

Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera

sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement

désigné à cet effet par le tribunal compétent.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés

"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de mai à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de

la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

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Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

3°- Est nommée en qualité de gérante: Madame Maria SIMON, prénommée, pour une durée indéterminée, ce qu elle accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Madame Maria SIMON, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que Madame Maria SIMON, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5°- La société ratifie par ailleurs les engagements souscrits en son nom et pour son compte depuis le premier novembre deux mille onze.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Madame SIMON Maria, prénommée, aux fins

d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
11/12/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
5

Adresse
SENTIER DU BIEREAU 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne