7CONSEILS

Société en commandite simple


Dénomination : 7CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.032.090

Publication

08/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; 7CONSEILS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège 1428 Lillois, Rue des Badauds 17

Objet de racle : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le douze septembre à 18h par acte sous seing privé, ont comparu :

Monsieur Sébastien Thinnes, Rue des Badauds 17, 1428 Lillois

(N°Nat : 75.02.04-235 70)

Madame Sandrine Martinet, Rue des Badauds 17,1428 Lillois

(N°Nat : 75.09.30-276 74)

Ont décidé de constituer une société en commandite simple dont Il a rédigé les statuts comme suit

ARTICLE 1 : Associés et Raison sociale

Sébastien Thinnes, né à Watermael Boltsfort

Domicilié Rue des Badauds, 171428 Lillois, appelé le commandité

Et

Sandrine Martinot, née à Schaerbeek

Domiciliée Rue des Badauds, 171428 Lillois appelée le commanditaire dont les engagements sont limités à

l'apport de fond

La société est constituée sous la raison sociale suivante : «7Conseils ».

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège de la société est établi à 1428 Lillois, Rue des Badauds 17

Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'associé commandité.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.la consultance en marketing et en management aux entreprises, Sa spécialisation est l'analyse,

l'implémentation et la gestion de projets marketing pour tout type de société, dans des domaines tels que le

développement de produit, la communication, les relations publiques, le développement de matériel

promotionnel et le packaging.

2.La réalisation de logo, design, support, visuels publicitaires et de communication

3.Le conseil, l'achat et la gestion de patrimoine immobilier ainsi que le conseil en décoration intérieure

La société pourra, pour son compte propre, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières,

immobilières et de devises étrangères, à litre permanent ou provisoire.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou à étendre, directement ou indirectement, son

objet.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social pour autant

que la loi le permette.

ARTILCE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives.

Les associés effectuent un apport en numéraire à la société de 1 000 ¬ (mille euros), à savoir

* Sébastien Thinnes : 999,00 ¬

* Sandrine Martinot 1,00 ¬

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Sébastien Thinnes 999 parts sociales entièrement

libérées et à Madame Sandrine Martinot 1 parts sociale entièrement libérée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par Sébastien Thinnes sur le compte ING

ouvert au nom de « 7Conseils ».

ARTICLE 6 : Gérance, surveillance

La société est gérée par l'associé commandité Sébastien Thinnes. II détient les pouvoirs de gestion et de

disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il portera le titre de gérant, et la durée de son mandat est indéterminée.

Le mandat de gérant est non-rémunéré.

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de prendre

communication à tout moment par lui-même des regIstres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et

des comptes bancaires.

ARTICLE 7 : Responsabilité des associés

La responsabilité de l'associé commandité Monsieur Sébastien Thinnes est indéfiniment et solidairement

responsable sur son patrimoine des engagements de la société.

La responsabilité de l'associé commanditaire Madame Sandrine Martinot n'est passible des dettes et pertes

de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai au siège de

la société.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale statue à la majorité simple notamment concernant :

1. L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

2. la modification des statuts

3. La dissolution anticipative

Chaque part donne droit à une voix,

ARTICLE 9 : Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 1/07/2012 pour s'achever le 31/12/2012

ARTICLE 10 : Cession de parts

L'associé commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, il ne pourra pas non plus associer

quelqu'un d'autre à sa part sociale, sans le consentement exprès de l'associé commandité.

ARTICLE 11 : Dissolution

Le décès de l'associé commanditaire ne met pas fin à la société : celle-ci continue entre le commandité et

les héritiers du commanditaire.

Le décès de l'associé commandité entraînera dissolution de la société.

En cas de dissolution de fa société pour quelque cause que ce soit, hors celles envisagées par l'alinéa

suivant, la liquidation s'opère par les soins du gérant.

En cas de dissolution pour cause de décès ou d'incapacité légale de l'associé commandité, la liquidation

est confiée à un liquidateur nommé par le commanditaire.

ARTICLE 12 : Dispositions diverses

-Compétence judiciaire

Les contestations pouvant s'élever entre les héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des

présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

-Droit commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code de sociétés sont

censées non écrites.

Fait à Lillois, le 12/09/2012 en autant d'originaux que de parties.

Sandrine Martinet

Associé Commanditaire

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Dlet B

Seb-:r-nT es

commandité

Mentionner sus la dernière page du Volet B :

Coordonnées
7CONSEILS

Adresse
RUE DES BADAUDS 17 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne