7CONSEILS

Société en commandite simple


Dénomination : 7CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.032.090

Publication

08/10/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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NIVELLES

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) ; 7CONSEILS

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge 1428 Lillois, Rue des Badauds 17

Objet de racle : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le douze septembre � 18h par acte sous seing priv�, ont comparu :

Monsieur S�bastien Thinnes, Rue des Badauds 17, 1428 Lillois

(N�Nat : 75.02.04-235 70)

Madame Sandrine Martinet, Rue des Badauds 17,1428 Lillois

(N�Nat : 75.09.30-276 74)

Ont d�cid� de constituer une soci�t� en commandite simple dont Il a r�dig� les statuts comme suit

ARTICLE 1 : Associ�s et Raison sociale

S�bastien Thinnes, n� � Watermael Boltsfort

Domicili� Rue des Badauds, 171428 Lillois, appel� le commandit�

Et

Sandrine Martinot, n�e � Schaerbeek

Domicili�e Rue des Badauds, 171428 Lillois appel�e le commanditaire dont les engagements sont limit�s �

l'apport de fond

La soci�t� est constitu�e sous la raison sociale suivante : �7Conseils �.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1428 Lillois, Rue des Badauds 17

Il peut �tre d�plac� en n'importe quel endroit du pays sur d�cision de l'associ� commandit�.

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.la consultance en marketing et en management aux entreprises, Sa sp�cialisation est l'analyse,

l'impl�mentation et la gestion de projets marketing pour tout type de soci�t�, dans des domaines tels que le

d�veloppement de produit, la communication, les relations publiques, le d�veloppement de mat�riel

promotionnel et le packaging.

2.La r�alisation de logo, design, support, visuels publicitaires et de communication

3.Le conseil, l'achat et la gestion de patrimoine immobilier ainsi que le conseil en d�coration int�rieure

La soci�t� pourra, pour son compte propre, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res,

immobili�res et de devises �trang�res, � litre permanent ou provisoire.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales,

mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou � �tendre, directement ou indirectement, son

objet.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social pour autant

que la loi le permette.

ARTILCE 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5 : Capital social

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives.

Les associ�s effectuent un apport en num�raire � la soci�t� de 1 000 � (mille euros), � savoir

* S�bastien Thinnes : 999,00 �

* Sandrine Martinot 1,00 �

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur S�bastien Thinnes 999 parts sociales enti�rement

lib�r�es et � Madame Sandrine Martinot 1 parts sociale enti�rement lib�r�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le versement des sommes apport�es en esp�ces a �t� effectu� par S�bastien Thinnes sur le compte ING

ouvert au nom de � 7Conseils �.

ARTICLE 6 : G�rance, surveillance

La soci�t� est g�r�e par l'associ� commandit� S�bastien Thinnes. II d�tient les pouvoirs de gestion et de

disposition les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il portera le titre de g�rant, et la dur�e de son mandat est ind�termin�e.

Le mandat de g�rant est non-r�mun�r�.

L'associ� commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t� mais aura le droit de prendre

communication � tout moment par lui-m�me des regIstres et documents sociaux ainsi que l'�tat de caisse et

des comptes bancaires.

ARTICLE 7 : Responsabilit� des associ�s

La responsabilit� de l'associ� commandit� Monsieur S�bastien Thinnes est ind�finiment et solidairement

responsable sur son patrimoine des engagements de la soci�t�.

La responsabilit� de l'associ� commanditaire Madame Sandrine Martinot n'est passible des dettes et pertes

de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'il a apport�s.

L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE 8 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de mai au si�ge de

la soci�t�.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple notamment concernant :

1. L'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat

2. la modification des statuts

3. La dissolution anticipative

Chaque part donne droit � une voix,

ARTICLE 9 : Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le 1/07/2012 pour s'achever le 31/12/2012

ARTICLE 10 : Cession de parts

L'associ� commanditaire ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, il ne pourra pas non plus associer

quelqu'un d'autre � sa part sociale, sans le consentement expr�s de l'associ� commandit�.

ARTICLE 11 : Dissolution

Le d�c�s de l'associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� : celle-ci continue entre le commandit� et

les h�ritiers du commanditaire.

Le d�c�s de l'associ� commandit� entra�nera dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de fa soci�t� pour quelque cause que ce soit, hors celles envisag�es par l'alin�a

suivant, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant.

En cas de dissolution pour cause de d�c�s ou d'incapacit� l�gale de l'associ� commandit�, la liquidation

est confi�e � un liquidateur nomm� par le commanditaire.

ARTICLE 12 : Dispositions diverses

-Comp�tence judiciaire

Les contestations pouvant s'�lever entre les h�ritiers et repr�sentants au sujet de l'interpr�tation des

pr�sents statuts seront jug�es par le tribunal de commerce du lieu du si�ge social.

-Droit commun

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code de soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Fait � Lillois, le 12/09/2012 en autant d'originaux que de parties.

Sandrine Martinet

Associ� Commanditaire

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Dlet B

Seb-:r-nT es

commandit�

Mentionner sus la derni�re page du Volet B :

Coordonnées
7CONSEILS

Adresse
RUE DES BADAUDS 17 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne