@RTSTONE BELGIUM PROGEMA, EN ABREGE : PROGEMA

Société anonyme


Dénomination : @RTSTONE BELGIUM PROGEMA, EN ABREGE : PROGEMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.569.251

Publication

10/07/2013
ÿþ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II

TRI BUt,'AL [3B COMMERCE.

2 3 RU 2013

NiveLLeFeffe

N' d'entreprise : 0472.569.251

Dénomination

(en entier) : @rtstone Belgium Progema en abrégé Progema EN tAtillErreU

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Ottembourg 217 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Clôture en liquidation

L'an 2013, le 10 mai à 20 heures , au siège social à Wavre, 217 chaussée d'Ottembourg

Les actionnaires de la SA @rtstone Belgium Progema en liquidation se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

II a été dressé une feuille des présences qui a été signée à leur entrée par les Actionnaires présents. L'Assemblée procède immédiatement à la composition de son bureau.

Le Chevalier Philippe Collinet préside l'Assemblée. II désigne Monsieur Michaël Jacques de Dixmude comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président communique ensuite à l'Assemblée le contenu de la feuille des présences dont il ressort que les Actionnaires sont tous présents. De ce fait, il n'y a pas lieu de justifier le mode de convocation. Il déclare ensuite que suivant les statuts et la loi, l'assemblée étant valablement constituée, elle peut délibérer valablement.

Le Président dépose ensuite sur le bureau :

Dia feuille des présences;

Dl'ordre du jour, dont le Président donne lecture :

1.Rapport sur les opérations de liquidation

2.Approbation des comptes de 2012, de clôture de liquidation et décharge au liquidateur

3.Approbation de la clôture de liquidation

4,Mandat- mesures consignation- conservation des documents

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

1.Rapport du liquidateur

Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation, sur la gestion et l'emploi des

valeurs sociales dont il ressort que :

o RECETTES

La société a perçu 305,45 E relatifs à la radiation de la plaque de la voiture payée durant le premier semestre 2012. Elle a également perçu 275,70 E d'intérêts bruts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o DEPENSES

Depuis la mise en liquidation, les dépenses encourues durant la période sont principalement liées aux

publications au moniteur et à la cotisation de la société.

Les liquidités existantes lors de la mise en liquidation ont pennis de payer ces frais.

oREPARTITION

Un acompte sur boni de liquidation d'un montant brut de 115.000 ¬ a été octroyé aux actionnaires, en date du 24/11/2011.

Celui-ci a fait l'objet d'une déclaration au précompte mobilier en date du 25/11/2011 auprès du bureau de recette compétent.

Un deuxième acompte sur boni de liquidation d'un montant brut de 27.861,62 ¬ a été octroyé aux actionnaires, en date du 05/06/2012.

Celui-ci a fait l'objet d'une déclaration au précompte mobilier en date du 06/06/2012 auprès du bureau de recette compétent.

Enfin, le capital et la réserve légale ont été entièrement récupérés.

A la date du 31/12/2012, la S.A. PROGEMA présente un total de bilan de 15.994,95 ¬ , il reste des capitaux propres à liquider à concurrence de 742,17 E.

Le Liquidateur se réfère à cet égard au plan de répartition de l'actif entre les créanciers tel qu'approuvé par le Tribunal de commerce de Nivelles par jugement du 20 mars 2013.

Il constate que tout l'actif a été réalisé et que le passif a été apuré.

2. Première résolution

L'assemblée approuve les comptes 2012 qui restent joints, les comptes de liquidation ainsi que le rapport du liquidateur et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Monsieur Michaël Jacques de Dixmude pour sa gestion de liquidateur de la société.

3. Deuxième résolution

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société anonyme « @rtstone Belgium Progema » a définitivement cessé d'exister.

4. Troisième résolution

L'assemblée décide que le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

L'assemblée donne pouvoir à la société Fiduciaire Montgomery, dont le siège social est situé Drève du Prieuré n° 19 à 1160 Auderghem, représenté par ses organes, pour représenter la société dans toutes les formalités nécessaires à sa dissolution et, notamment de la représenter au Greffe du Tribunal de Commerce et à la banque carrefour pour y faire toutes déclarations et signer toutes pièces relatives à la modification et la radiation de l'immatriculation de la société.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins au domicile du Liquidateur (215 chaussée d'Ottenbourg à 1300 Wavre) qui en assurera la garde.

Toute somme ou valeur revenant aux associés sera remis entre les mains de Monsieur Michaël Jacques de Dixmude, à charge pour ce dernier de restituer les actifs à qui de droit.

r

Volet B - Suite

Aucun autre point particulier ne restant à débattre et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture la réunion à 20 heures trente et fait donner lecture du présent procès-verbal. Il invite ensuite les membres du bureau à le signer.

Michaël Jacques de Dixmude

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.02.2013, DPT 12.06.2013 13166-0224-011
14/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

; N° d'entreprise : 0472.569.251 Dénomination

TR:3UhIAL DECOMM~ C

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NIVELLES Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entera : @rtStone Belgium Progema, en abrégé Progema

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1300 Wavre, chaussée d'Ottembourg 217

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur - Détermination des pouvoirs du liquidateur

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric Thibaut de Maisières, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS -- Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 23 novembre 2011 "Enregistré trois rôles 1 renvoi(s) au 10r bureau de l'Enregistrement de Forest, le 29 novembre 2011 volume 81 folio 39 case 7. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po le Receveur (signé illisible)," que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « @rtStone Belgium Progema », en abrégé « Progema », ayant son siège social à 1300 Wavre, chaussée d'Ottembourg 217, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0472.569.251 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un rapport justifiant la proposition de mise en liquidation de la société.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au premier octobre i deux mille onze.

Le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CDP PETIT & Co » représentée par Monsieur Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises, a établi le quatorze novembre deux mille onze, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 181 du Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

«7.CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Ccde des Sociétés, les actionnaires de la société anonyme @RTSTONE BELGIUM PROGEMA (en abrégé PROGEMA SA) a établi un état comptable au 1 er octobre 2011 qui fait apparaître un total de bilan de 281.072,69 ¬ et un actif net de 185.142,72 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation active et passive de la société, pour autant; que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la liquidation. »

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.

2) L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

3) L'assemblée désigne comme liquidateur : Monsieur Michaël JACQUES de DIXMUDE, domicilié à 1300 Wavre, chaussée d'Ottembourg 215, lequel déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une quelconque disposition légale ou réglementaire.

A cet égard, Monsieur Michaël JACQUES de DIXMUDE, prénommé, nous a à l'instant déclaré sur l'honneur; . qu'à ce jour, il n'a jamais été déclaré en état de faillite ou de déconfiture à titre personnel, ni obtenu un, concordat judiciaire, qu'il ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours et ne pas être visés par les', critères d'exclusion énoncés par l'article 184, § 1, troisième et quatrième alinéas du Code des sociétés.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

4) L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et; suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir; à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits ' réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes, inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

ll peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

5) Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat des

administrateurs.

" 6) L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société précitée, laquelle situation sur déclaration de l'administrateur présent, est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

" l'accomplissement de leur mandat jusqu'à ce jour.

7) - L'assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur, avec faculté de substitution, concernant l'exécution des résolutions qui précèdent,

- L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, la SPRL « La Fiduciaire Montgomery» dont le siège social est établi avenue Edouard Lacomblé 17 à 1040 Bruxelles, représentée par Monsieur Réginald de Changy ou par Monsieur Thierry David ou par Monsieur Benoît Meurmans, avec pouvoir d'agir ensemble ou ? séparément, aux fins de procéder à toutes formalités rendues utiles par les décisions prises aux présentes.

A ces fins, les mandataires pourront, au nom de fa société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(sé) E. Thibaut de Maisières,

Notaire Associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- requête homologation nomination du liquidateur.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 28.06.2011 11198-0567-013
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 05.07.2010 10258-0455-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 27.08.2009 09635-0036-013
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 21.07.2008 08442-0183-017
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 24.07.2007 07460-0122-017
17/07/2007 : NI091846
04/08/2006 : NI091846
15/07/2005 : NI091846
14/06/2005 : NI091846
20/04/2005 : NI091846
23/03/2005 : NI091846
06/07/2004 : NI091846
07/08/2003 : NI091846
28/11/2002 : NI091846
28/11/2002 : NI091846
28/11/2002 : NI091846
31/07/2002 : NI091846
26/08/2000 : NIA016143

Coordonnées
@RTSTONE BELGIUM PROGEMA, EN ABREGE : PROGEMA

Adresse
CHAUSSEE D'OTTEMBOURG 217 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne