A. ETIENNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. A. ETIENNE
Dénomination : A. ETIENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.781.150

Publication

01/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307618*

Déposé

28-08-2014

Greffe

0560781150

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A. ETIENNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 21 août 2014, en cours d enregistrement, que Monsieur FONTAINE Arnaud Etienne, né à Namur le 8 décembre 1978 (registre national 778.12.08 275-43), domicilié à 12000 Rodez (France), rue Carnus, 77 et Madame ETIENNE Mireille Marie Julie, née à Louvain le 24 février 1948 (registre national 48.02.24 284-18), domiciliée à 1370 Jodoigne-Souveraine, rue de la Vinaudrée, 22 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "A. ETIENNE", dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne-Souveraine, rue de la Vinaudrée, 22, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social (1/100ième) Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre vingt cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ) chacune comme suit :

- par Monsieur FONTAINE Arnaud, prénommé, nonante (90) parts sociales, pour seize mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 ¬ ), libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 ¬ ). Reste à libérer pour Monsieur FONTAINE Arnaud : onze mille cent quinze euros (11.115,00 ¬ ) ;

- par Madame ETIENNE Mireille, prénommée, dix (10) parts sociales, pour mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 ¬ ), libérées à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ ). Reste à libérer pour Madame ETIENNE Mireille : mille deux cent trente-cinq euros (1.235,00 ¬ ).

Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :

toutes les activités liées à la conception d ouvrages en pierre complexes et digitalisation d éléments, à la taille d éléments architecturaux en pierre (façonnage de pierre, marbre et granit), à la pose de pierre, carrelage, cimentage et plafonnage ;

toutes les activités liées aux travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, charpentes, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;

toutes les activités liées aux travaux d'entreprise générale de construction, de transformation et de restauration d'immeubles, par elle-même ou par sous-traitance, à l ordonnancement, au pilotage et à la coordination de chantier ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la construction en général, tous travaux de revêtements de murs et de sols, tous travaux de plomberie-zinguerie, installations sanitaires et chauffage central, tous travaux de couvertures, de constructions et travaux hydrofuges, l'installation, le dépannage et l'entretien de sanitaires, plomberie, chauffage, le

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Vinaudrée(J.-S.) 22

1370 Jodoigne

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nettoyage et le ramonage de cheminées, le rejointayage et le nettoyage de façades. L'entreprise d'installation d'échafaudages, de placements de volets, de pose de câbles, de canalisations diverses. Entreprises d'isolation thermique, de peinture industrielle ;

toutes les activités liées à la création, à la conception et au design d éléments décoratifs dans différentes matières, telles que le bois, le métal, la pierre, destinés à l intérieur et/ou l extérieur ; toutes les activités liées au conseil en décoration d intérieur, à la conception et à l aménagement d espace d intérieur ;

toutes les activités liées à des actions de formation (telles que des stages et cours), par elle-même ou par sous-traitance, dans les domaines du bois, de la pierre et du métal ;

toutes les activités liées à l étude, à la consultance, au conseil, à l expertise, à l ingénierie et toutes prestations de services au sens large dans les domaines du bois, de la pierre et du métal ;

toutes les activités liées à la commercialisation de produits décoratifs en pierre, bois, métal, de matériaux brut, semi-finis et finis ;

toutes les activités liées à la prise de participations dans des sociétés de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, à la gestion au sens large de toute société ou entreprise ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

toutes les activités immobilières, en ce compris la gestion de patrimoine immobilier, à l exception des activités qui relèvent des activités d agent immobilier ;

toutes les activités liées à la gestion de magasin et de point de vente au sens large.

La société peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut, d une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s intéresser par voie d apport en espèces ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d intervention financière ou de toute autre manière à toutes entreprises existantes ou à créer dont l objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise. Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.

La société est constituée pour une durée indetérminée.

Article 12.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13.-

L assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

En cas de décès ou de démission d un des gérants, l assemblée pourvoira à son remplacement et fixera la durée de son mandat et sa rémunération.

Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l unanimité des voix, soit par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts. Article 14.-

Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

En cas d existence de deux gérants, ils exerceront l administration conjointement.

En cas d existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une assemblée délibérante.

Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix. S il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l exercice de la compétence.

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Article 16.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s il est unique et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège social de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s il y en a, conformément aux dispositions légales.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant l assemblée. La lettre contient l ordre du jour.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l assemblée ou qui s y font représenter, sont considérés comment valablement convoqués.

Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l absence ou l irrégularité de la lettre de convocation, avant ou après la réunion de l assemblée générale à laquelle ils n ont pas assisté.

La preuve de l accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.

Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l ordre du jour, ainsi que les documents dont la loi impose qu ils leur soient remis, endéans le même délai légal : - soit, par télécopie, suivi d un accusé de réception qu elles renverront par le même moyen à la société ;

- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.

Le choix du mode de convocation proposé s opèrera par la gérance, étant entendu que les convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.

Article 20.-

Avant de participer à l assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l adresse ou la dénomination sociale ou le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu ils représentent.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

Article 21.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société. Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 23.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de

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procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque point de l ordre du jour et les mots « accepté » ou « rejeté » doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l assemblée générale.

Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale. Si la convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés votant à distance.

Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique, pour autant qu ils aient satisfait aux conditions et formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les associés participant à l assemblée grâce au moyen de communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de l assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

Article 24.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 25.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 26.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 27.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que la société débutera ses activités le 1er septembre 2014.

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A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le 1er septembre 2014 et finit le 31 décembre 2015.

B. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

C. Engagements pris au nom de la société en formation.

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur FONTAINE Arnaud et Madame ETIENNE Mireille, comparants, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser, Monsieur FONTAINE Arnaud et Madame ETIENNE Mireille, comparants, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants décident ce qui suit :

A. Gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur FONTAINE Arnaud Etienne, né à Namur le 8 décembre 1978 (registre national 778.12.08

275-43), domicilié à 12000 Rodez (France), rue Carnus, 77, ici présent et qui déclare accepter ce

mandat.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée illimitée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

B. Commissaire.

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire.

C. Délégation de pouvoirs.

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur FONTAINE Arnaud, afin

d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes

morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres

administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte constitutif.

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Coordonnées
A. ETIENNE

Adresse
RUE DE LA VINAUDREE 22 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne