A. POLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A. POLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.758.268

Publication

09/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Moniteur

belge





TRIBUNAI. DE CO PMU EfiCE

2 7 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : c Sp 8 . 2-5 g . uO

Dénomination

(en entier) : A. POLET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Starter

Siège : Avenue Henri Wautier 3 à 1480 Tubize

Objet de l'acte ; Constitution

Selon l'acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le dix-huit

décembre deux mille douze, Monsieur POLET Albert Yvon, né à Etterbeek le vingt-neuf mars mil neuf cent

cinquante-deux, inscrit dans le registre national sous le numéro 52.03.29-399.38, numéro de carte d'identité

590-8183280-95, époux de Madame RADELET Danielle, domicilié à 1480 Tubize, Avenue Henri Wautier 3, a

constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée - Starter.

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée  Starter.

Elle est dénommée «A. Polet».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Avenue Henri Wautier3.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la production pour des tiers de pièces de fers forgées ou usinées en métaux ;

- la création et la fabrication d'objet utilitaire et décoratif métallique y compris l'importation et l'exportation de

tels objets ;

- le placement de clôtures, gardes corps, porte de sécurité ;

- réparation de toutes pièces métallique;

- placement de serrure ;

- la menuiserie en PVC ;

- la fabrication d'escalier et autres articles ayant un rapport avec la ferronnerie et leurs activités connexes, ainsi qu'en général toutes constructions métalliques,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans: toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à hauteur du montant prévu au paragraphe premier de l'article 214. Dès que le capital social a été porté à hauteur du; montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de " starter " et les dispositions de l'article 223, alinéas 1er et 2, sont applicables.

Article Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au e" Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lors de la constitution, le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à uelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. 1,Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 17 juin 2014 à 20.00 heures.

2, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3,Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Willem Muyshondt

Déposé en même temps; expédition de l'acte de constitution

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 28.09.2015 15601-0081-010

Coordonnées
A. POLET

Adresse
AVENUE HENRI WAUTIER 3 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne