A.P.J.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.P.J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.220.976

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.10.2013, DPT 13.11.2013 13659-0092-013
16/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 0479.220.976

Dénomination

(en entier) : A.P.J.

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Orp-le-Grand, Chavée aux Lapins, 12

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Laetitia HAxEZ à 1350 Jauche, le 22 avril 2013, enregistré au bureau de l'enregistrement de Jodoigne, le 24 avril 2013, vol. 803 fo 18 case 7, deux rôles deux renvois, reçu vingt-cinq euros, L'Inspecteur principal, signé D. Vandenhoofden, que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article huit des statuts pour le remplacer par le texte suivant

1, MODIFICATION de l'article 8 des statuts

Article 8  Cession et transmission des parts

A/ Cessions Iibres entre coassociés

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, sans agrément, à des

coassociés.

81 Intransmissibilité des parts sociales à des tiers

Les parts sont incessibles à des tiers et intransmissibles aux héritiers des associés, qui pourront seulement'

prétendre à leur contre-valeur, conformément à ce qui est prévu ci-après, sauf consentement unanime de tous;

les associés pour cette cession cu transmission,

L'héritier cu ayant droit de l'associé décédé, de même que tout associé sortant, a droit au remboursement de sa

part telle que la valeur résulte du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale de l'année sociale en cours,

étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts"

auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans l'année suivant l'approbation des comptes annuels,

Toutefois, le gérant pourra retarder l'échéance jusqu'à un maximum de trois ans, dans le cas où le

remboursement ne pourrait être effectué sans diminuer le capital social minimum.

Si la (ou les) part d'un associé décédé ou sortant n'était pas entièrement libérée, la valeur à laquelle elle serait;

remboursée sera proportionnelle à sa libération.

DEUXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire;

soussigné, pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laetitia HAxEZ, notaire à 1350 Jauche,

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I h

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

03 MAI 2013 "

NIVEI g

111[11RQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.10.2012, DPT 14.11.2012 12637-0226-013
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 21.11.2011, DPT 28.11.2011 11618-0151-013
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.11.2010, DPT 26.11.2010 10615-0230-013
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 31.08.2009, DPT 30.10.2009 09834-0313-013
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 25.08.2008, DPT 27.11.2008 08828-0194-013
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 27.08.2007, DPT 30.11.2007 07821-0304-011
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 28.08.2006, DPT 29.11.2006 06890-2190-013
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 29.08.2005, DPT 20.10.2005 05832-0104-013
31/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 30.08.2004, DPT 24.12.2004 04880-3955-012
15/01/2003 : NIA018536

Coordonnées
A.P.J.

Adresse
CHAVEE AUX LAPINS 12 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne