A.SLEEUWAEGEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.SLEEUWAEGEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.884.740

Publication

10/04/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

LW:1MM Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Réservé

Au

Moniteur

belge

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TRIBUNALDECOMMERCE

31 MARS 2014

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II

N°d'entreprise:0834.884.740

Dénomination (en entier) A. SLEEUWAEGEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue Cheranne 17 - 1495 Sart (Villers-la-Ville)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Texte :

D'un proces-verbal, cloturé par Maître Albert JANSSEN, notaire associé à Tienen, le 13 mars 2014 « Geregistreerd te Tienen 1 op 18 maart 2014. Drie bladen geen verzending Reg 5 boek 742 blad 20 vak 5. Ontvangen : vijftig euro. De Ontvanger (Get.) L. Schollaert ea inspecteur wnd. » résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «A. Sleeuwaegen», dont le siège social est établi à 1495 Sart (Villers-la-Ville), Rue Cheranne 17, a décidé à l'unanimité : L'assemblée décide d'approuver :

a) le rapport de l'organe de gestion établi sur base de l'article 181 paragraphe premier du Code des Sociétés,

b) la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février 2014.

c) le rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur André GEEROMS - VRC Réviseurs d'Entreprises SPRL ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39 A, ayant son siège d'exploitation à 1702 Groot-Bijgaarde, 't Hofveld 6 C 3, lequel rapport conclut dans les termes suivants:

«CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la sprl A. Sleeuwaegen a établi un état de la situation active et passive arrêté au 28 février 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 56.160,41 EUR et un actif net de 53.995,09 EUR. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état comptable découle directement de la comptabilité et traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours ou après la procédure de liquidation.

Le 11 mars 2014»

L' assemblée déclare et décide:

-avoir une parfaite connaissance du contenu des documents dont question ci-avant pour avoir pu en prendre connaissance antérieurement à ce jour;

-vouloir renoncer expressément à l'application de l'article 181

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Be1gise4 Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

paragraphe deux du Code des Sociétés.

En conséquence de quoi, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités dont question à l'article 181 paragraphe quatre du Code des Sociétés.

- la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à dater de ce jour.

En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

- Après avoir constaté :

- qu'il reste uniquement comme actif: NIHIL ;

- que tous les créanciers ont été payés à ce jour;

- que le gérant a renoncé au solde de son compte courant et d'une

manière générale à toutes créances à l'égard de la société, ce que confirment les associés présents,

- que la société ne possède dès lors plus aucun passif, à l'exception d'une provision de deux mille euros constituée pour couvrir les frais liés à la dissolution de la société ;

- qu'il n'y a par conséquent rien à liquider;

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Que l'actif net éventuel subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société.

Ensuite de quoi les associés déclarent convenir entre eux pour autant que de besoin que, pour le cas où un passif inconnu et/ou non provisionné viendrait à être réclamé à la société, celui-ci serait payé et supporté par chacun d'eux au prorata des parts qu'il a eues dans la société.

Les associés s'engagent toutefois à couvrir ce passif éventuel de façon solidaire et indivisible.

- prononce la clôture immédiate de la liquidation et constate que la Société Privée à Responsabilité Limitée «A. Sleeuwaegen» a définitivement cessé d'exister.

- que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins chez Monsieur Albert Sleeuwaegen, à son adresse à 3401 Landen, Sonvalwijk 26.

Pour extrait analytique.

Albert Janssen, Notaire associé.

Déposé également :

- expédition du procès-verbal

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport du gérant

- situation actif et passif

Volet B - suite

Riservé 9 Au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13251-0012-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 23.07.2012 12323-0374-009
07/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -03- 2011

NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination 88Li.aao

(en entier) : "A.SLEEUWAEGEN"

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à 1495 Sart (Villers-la-Ville), rue Cheranne 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

Dun acte reçu par le notaire Guy DESCAMPS notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite, au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

il résulte que :

1) Monsieur SLEEUWAEGEN Albert, expert comptable fiscaliste agréé numéro 3944-F-44, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Cheranne 17.

2) Madame HERBOTS Magda Josephine Alphonsine, domiciliée à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue. Cheranne 17.

Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts: contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : "A.SLEEUWAEGEN"

SIEGE : le siège social sera établi à 1495 Sart (Villers-la-Ville), rue Cheranne 17

OBJET: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'exercice des activités civiles d'expert-comptable telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999' ' relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec. celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai: 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces;' activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des: entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement; des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans: l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la: représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui estE réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités; d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la: loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de: l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité: complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

~ La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie de la profession d'expert-comptable.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

DUREE : illimitée, à partir du 22/03/2011

CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espéces et libérée à concuurence d'un tiers.

RESERVES ET BENEFICES : Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social.

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde

LIQUIDATION : Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE : de plein droit le 31 mai de chaque année à 17 heures .

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

POUVOIRS : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, décident de charger les associés suivants du contrôle de la situation financiére, des comptes annuels et des opérations à constater dans les comptes annuels, pour une période illimitée:

- Madame Magda HERBOTS, prénommée.

Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant:

- Monsieur Albert SIEEUWAEGEN, prénommé, qui déclare accepter cette fonction.

Ce mandat est valable pour une durée illimitée et est gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement.

L'assemblée confirme toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation, à compter

du 14 janvier 2011.

DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

 ...

Le premier exercice comptable prend cours le 22/03/2011 et se clôturera le trente et un décembre deux

mille onze.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE

La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

MANDAT

"

" Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société privé à reponsabilité limitée R&M CONSULTING représenté par Madame Muriel VAN DROOGENBROECK, domiciliée à 3070 KORTENBERG, Broekhoven 28, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-'tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) E. THIBAUT de MAISIERES

Notaire

- Ont été déposés en même temps :

- expédition de l'acte,

Coordonnées
A.SLEEUWAEGEN

Adresse
RUE CHERANNE 17 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne