A3 PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A3 PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.977.429

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 31.07.2013 13376-0227-011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Q2 qQ 1.129

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Dénomination :

(en entier) : A3 Projects

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 Lasne, Route de Beaumont 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL A3 Projects

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 28 octobre 2011, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur LEROY David Etienne, employé, né à Lubbeek, le vingt-neuf mai mil neuf j cent septante-cinq, numéro national 750529-187-68, époux de Madame DESWYSEN Joëlle, ci-après mieux qualifiée, domicilié à 1380 Lasne, route de Beaumont 30.

Marié sous le régime légal.

Fondateur  montant restant à libérer de son apport : sept mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (7.385,00 ¬ )

2. Madame DESWYSEN Joëlle Georgette Marie-Thérèse Ghislaine, employée, née à Verviers le vingt-sept février mil neuf cent septante-quatre, numéro national 740227-026-53, épouse de Monsieur LEROY David, prénommé, domiciliée 1380 Lasne, route de Beaumont 30.

Mariée sous le régime légal.

Fondateur  montant restant à libérer de son apport : trois mille cent soixante-cinq euros (3.165, 00 ¬ )

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "A3 Projects ", dont les caractéristiques son les suivantes :

FORME ET DENOMINATION La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "A3 Projects". SJEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Route de Beaumont 30.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à, l'étranger :

la consultance en construction ;

l'audit énergétique de bâtiment ;

la coordination de chantiers/travaux ;

la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien en

ce compris, le traitement de l'humidité ascensionnelle, l'assèchement des caves, le traitement de l'air, l'hydrofugation, le traitement de la mérule, le démoussage de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux ou matières de construction ou d'entretien;

- la conception et la réalisation de tous projets de construction

d'immeuble, l'établissement de plans d'exécution et leurs devis, la conclusion de tous

I _ marchés et de contrôle de leur exécution et en général toutes opérations et devoirs

rvientionnor sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire inst: umentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature.

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Volet B - suite

incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives á x demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des; propriétaires de tous biens immobiliers;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la représentation de tous biens, services procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec le bricolage, l'isolation, les matières plastiques, les bois et ses dérivés, les produits chimiques, l'ameublement, la protection des êtres et des biens, le commerce des matières premières, de métaux ferreux et non ferreux, de produits pétroliers,) denrées alimentaires, caoutchouc, huiles et oléagineux;

- la rédaction de tous baux à loyers ou commerciaux et l'établissement de Î tous états des lieux;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement intérieur ;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en

matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes ;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur ;

- la réalisation de projets design mobiliers et d'aménagement d'intérieur ;

- la publication d'articles de matières dans les matières susvisées ;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient ;

- l'architecture d'intérieur en général.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations l commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, j entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le I développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE : illimitée

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de !valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en i espèces et libérées chacune à concurrence de quarante-trois virgule douze pourcent (arrondi au centième inférieur).

Le Notaire atteste que la totalité des apports en espèces, soit huit mille euros, a été ! versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un i compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC. GESTION DE LA SOCIETE La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, 3 associés ou non associés. Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa]

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au rectg: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou j de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant j

I comme en défendant. Î

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si I le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Monsieur LEROY David, prénommé, est nommé gérant statutaire.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du { mois de mai à 15 heures.

j Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même'

I heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société j l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

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cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle lest présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement'

j cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. 1

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la 1 majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce I soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée j générale .de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 11 nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les l 'liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et I Lrétablissent l'équilibre par des appels de fonds oupar une répartition préalable.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a ;plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

s Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

APPLICATION DU CODE DES SOCIETES Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

***

Immédiatement après l'acte constitutif, les associés, réunis en assemblée Î générale, ont pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

} Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré à partir du premier janvier deux mille

douze.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier août dernier par Monsieur David LEROY, précité, au nom et pour

compte de la société en formation sont repris par la société présentement Constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal compétent.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner surie dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à ('égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
A3 PROJECTS

Adresse
ROUTE DE BEAUMONT 30 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne