10/06/2015
�� b Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
ID 1111,111E1111 AI
N� d'entreprise : 063 o . S t! 2. 53?
D�nomination (en entier) ; AAMISERVICES
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : Fonds Jean P�ques 8
1435 MONT SAINT GUIBERT
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-huit mai deux mille quinze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire � Bruxelles, que :
1-) La soci�t� de droit luxembourgeois � MINAFIN �, dont le si�ge social est situ� � 1836 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), Rue Jean Jaur�s 23,
2-) Monsieur GAUCHET Fr�d�ric Yves Georges, domicili� � 7542 Mont-Saint-Aubert (Belgique), rue des
Crupes 50,
ont constitu� la soci�t� suivante;
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � AAMISERVICES �.
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1435 Mont Saint Guibert, Fonds Jean P�ques 8.
OBJET.
La soci�t� a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger
- l'�tude, la recherche et la mise au point de tous produits chimiques et de tous proc�d�s de fabrication, de
synth�se et d'extraction, pour son compte ou celui d'autres, ainsi que l'exploitation directe ou la vente de ces
proc�d�s � des tiers ;
- la fabrication, l'achat, la vente et le commerce de tous produits chimiques et de tout mat�riel industriel,
ainsi que tous proc�d�s d'utilisation de ce mat�riel industriel, et ce tant en France qu'� l'�tranger ;
- la participation, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher
� l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou
rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t
�conomique ou de location g�rance ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation, fa concession ou la cession de tous brevets, de toutes marques et de
toutes licences relatives � l'industrie chimique ;
- et en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res
pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes
pouvant favoriser son d�veloppement, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-huit mai
deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est divis� en six cent quinze (615) actions nominatives, sans mention de valeur nominale.
Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :
- Par la soci�t� � MINAFIN �, � concurrence de six cent quatorze (614) actions ; et
- Par Monsieur GAUCHET Fr�d�ric, � concurrence d'une (1) action ;
Total : six cent quinze (615) actions.
Le capital a �t� enti�rement lib�r�_
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un
compte sp�cial num�ro BE82-688-1068032-67 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque
Soci�t� G�n�rale ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 28 niai deux mille
quinze. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moei 11.1
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets,
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont r��ligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au peste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur, La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,.
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.
Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�, Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.
Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation,
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.
Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique cu vid�oconf�rence.
Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.
Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.
Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.
Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial, Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
�1. En g�n�ral
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
~2. Comit�s consultatifs
Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.
$3. Gestion journali�re
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
r ~
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mod 11.1
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix,
�4. Comit� de direction
Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi,
Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.
Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�, En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur agissant seul,
Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e scit par un d�l�gu� � cette gestion soit par l'administrateur d�l�gu� pour les besoins de la gestion journali�re. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de � administrateur d�l�gu� �, Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination,
La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans, Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit le quinze mai � 10 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil),
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, fes pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit � une voix.
Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la majorit� simple des voix �mises.
Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention � oui � ou � non � ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
� abstention L'actionnaire qui vote par �crit sera pris�, te cas �chant, de remplir l�s fcrmaIi �s n�cessaires en
vue de participer � rassembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins
qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde
des b�n�fices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�
sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est(sont), le cas �ch�ant, nomm�(s) par l'as-
sembl�e g�n�rale.
La nomination du(des) liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour
confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation
sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par
d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,
soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs
1/ Monsieur GAUCHET Fr�d�ric Yves Georges, domicili� � 7542 Mont-Saint-Aubert (Belgique), rue des
Crupes 50.
2/ Monsieur MARMOUSEZ Fr�d�ric, domicili� � 59910 Bondues (France), Bois d'Achelles 608.
Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e ordinaire de l'an 2021.
Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE.
A �t� nomm� comme administrateur d�l�gu�:
Monsieur MARMOUSEZ Fr�d�ric, lequel, en application de l'article 17 des statuts, agissant seul pourra
repr�senter la soci�t� dans les limites de la gestion journali�re.
En outre, les fondateurs d�cident que Monsieur MARMOUSEZ Fr�d�ric, exercera son mandat d'administrateur
d�l�gu� � titre gratuit.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A �t� nomm� � la fonction de commissaire, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BST Partners, �tablie �
Rue Gachard 88/16, 1050 Bruxelles, qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme
repr�sentant Madame Pascale Tytgat, et ce pour les exercices sociaux 2016, 2017 et 2018.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-huit mai deux mille quinze et prend fin le trente et un
d�cembre deux mille seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille dix-sept.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Marie Brasseur, Adrien Galot et Alexandra Sansen, avocats, qui, � cet
effet, �lisent domicile au cabinet Altius, sis. Avenue du Port 86C bo�te 414, 1000 Bruxelles, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s
de l'Administration de ta Taxe sur ia Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer ;
l'inscription des donn�es dans la Banque-Carrefour des Entreprises,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations),
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
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