AB-ARTS

Dénomination : AB-ARTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.056.647

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 25.04.2014 14102-0468-015
29/08/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 MUT 2012

NIVEld4

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

09118 056 Cq?

AB-ARTS

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Rue de Coeurcq, 96 1480 Tubize

CONSTITUTION

R�pertoire :12.651

L'AN DEUX MIL DOUZE.

Le trente et un juillet.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine le Comte.

A COMPARU

Monsieur BETH, Anthony Louis L�on, n� � Soignies, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un

(num�ro national : 810918 383 65), �poux de Madame Claudia De Brackeleire, domicili� � 1480 Tubize, rue de

Coeurcq, 96.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens avec adjonction d'une soci�t� d'acqu�ts, aux termes de son

contrat de mariage re�u par le notaire Andr� Lecomte � Braine-le-Comte, le vingt-neuf f�vrier deux mille douze.

Lequel r�gime n'a pas �t� modifi� depuis lors, ainsi qu'il le d�clare.

Lequel Nous a requis d'acter authentiquement qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts

d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, sous la d�nomination � AB-ARTS � dont le si�ge

social sera �tabli � 1480 Tubize, rue de Coeurcq, 96,

Que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et

caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la

surveillance d'une soci�t�.

STATUTS.

Il fixe les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

Elle est d�nomm�e : � AB-ARTS �,

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres � soci�t�

commerciale priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � ou du sigle � S.P.R.L.0 �.

En cas de pluralit� d'associ�s la d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en

toutes lettres � soci�t� commerciale priv�e � responsabilit� limit�e � ou du sigle � S.P.R.L. �.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, rue de Coeurcq, 96.

Il peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et de Bruxelles - Capitale par

simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet.

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations financi�res, commerciales,

industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapporteront directement ou indirectement, totalement ou

partiellement � :

" Toute mission et activit� d�coulant de la cr�ation d'images, films en 3D.

" Toute mission et activit� d�coulant de la cr�ation de sites Internet.

" Tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration (pr�sentoirs, �v�nementiel, etc).

" Tous travaux d'�tude, de consultant ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes,

" La gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles d'am�nagement int�rieur ou de cr�ation de stands,

" La r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur.

" La publication d'articles dans les mati�res susvis�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r �% " L'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, d'objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu' ils soient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge " L'activit� d'import-export de tous biens meubles,

La soci�t� aura �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion de tout patrimoine immobilier et sp�cialement toutes op�rations relatives � l'achat, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la prise � bail, l'�change, la vente de tous immeubles b�tis et non b�tis.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle pourra �galement pr�ter, emprunter et hypoth�quer.

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s, Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, dont douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) enti�rement lib�r�es.

Article 6 : Modification du Capital.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de pr�f�rence attach� aux parts grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si te nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, le droit de pr�f�rence pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci - avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles l'article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts (3/4) du capital.

Article 7 : Versements.

La g�rance fait les appels de fonds sur fes parts sociales souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utile. L'associ� qui apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire aux versements appel� sur les parts, doit bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s aux taux d'int�r�t l�gal en vigueur au moment de l'appel des fonds, � dater du jour de l'exigibilit� des versements, La g�rance peut en outre, apr�s un second avis reste infructueux dans le d�lai d'un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sur lesquelles les versements appel�s n'ont pas �t� effectu�s, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous les dommages - int�r�ts. L'adjudication ne peut avoir lieu qu'au profit d'un associ� ou d'un acqu�reur agr�� conform�ment � l'article 10 et sous r�serve de cette agr�ation.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions qu'elle d�termine.

Article 8 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents � ses parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Celui ou celle qui obtient l'usufruit des parts sociales de l'associ� unique d�c�d�, exercera les droits attach�s � ces parts sociales.

Hormis cette hypoth�se, � d�faut d'accord entre copropri�taires de parts, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce que les int�ress�s aient d�sign� une seule personne comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de ladite part.

Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit, sont exerc�s par l'usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire,

Article 9 : Droits et Obligations attach�s aux parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'opposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre fa proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 10 : Cession et transmission de parts sociales si la soci�t� compte plus d'un associ�.

t Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue-propri�t� ainsi qu'� la transmission des droits r�sultant de l'application des r�gles r�gissant la communaut� conjugale de biens existant entre l'associ� et son conjoint ou de conventions matrimoniales.

Elle est �galement applicable � tous les cas de cession par adjudication publique, � la suite d'une d�cision judiciaire ou pour toute autre cause,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les parts sociales peuvent cependant �tre librement c�d�es entre vifs et transmises pour cause de d�c�s par un associ�

1 �:�un associ� ;

2� : � son conjoint ;

3� : � ses descendants.

Article 11 : Proc�dure.

Les associ�s sont tenus de se prononcer sur l'agr�ment, tant en cas de cession entre vifs que de transmission par d�c�s, end�ans le mois de la demande d'agr�ment, que les int�ress�s adressent par lettre recommand�e � la soci�t�. A d�faut de s'�tre prononc�s dans le d�lai pr�-indiqu�, ils sont cens�s avoir refus� leur agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par la g�rance.

Le refus d'agr�ment d'une cession de parts pour cause de d�c�s d'un des associ�s, les h�ritiers ou l�gataires, attributaires de parts sociales du d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pu obtenir l'agr�ment pr�vu � l'article 10, ont droit � la valeur des parts transmises. A cette fin, ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la soci�t�, Par ailleurs, les parts revenant aux dit attributaires peuvent �tre rachet�es d'office � d�faut par les dit attributaires d'avoir, dans les six mois du d�c�s, demand� leur agr�ation comme associ�s ou, en cas de rejet de cette demande, � d�faut d'avoir r�clam� dans les trois mois de ce rejet, le rachat de leurs parts sociales.

Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la mani�re ci-apr�s indiqu�e, soit par les associ�s restants et ceux qui sont devenus associ�s de plein droit � la suite du d�c�s, soit par un ou plusieurs tiers acqu�reurs, que les associ�s auront pr�alablement agr��s ou encore, par la soci�t� elle-m�me.

La g�rance est tenue d'informer les associ�s par lettres recommand�es, de l'ouverture du droit de rachat, aussit�t qu'elle conna�tra le prix de rachat.

Sauf accord diff�rent entre les parties, le prix de rachat des parts est �gal � leur valeur d'apr�s l'actif net social, apr�s r�partition b�n�ficiaire, r�sultant des chiffres du dernier bilan qui a �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, cette valeur sera fix�e par un r�viseur d'entreprise ou � d�faut par un autre expert, nomm�s � d�faut d'accord quant � leur d�signation, par le tribunal comp�tent dans le ressort duquel se trouve le si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente,

Les associ�s sont tenus, sous peine de d�ch�ance de leur droit au rachat des parts transmises, de faire conna�tre � la g�rance, dans les deux mois de la r�ception de l'avis d'ouverture du droit de rachat vis� ci-dessus, le nombre de parts dont ils se portent acqu�reurs.

Si plusieurs associ�s se portent acqu�reurs de parts offertes, celles-ci sont, � moins de conventions contraires entre les int�ress�s, r�parties entre eux, par les soins de la g�rance, au prorata du nombre de parts dont chacun est d�j� propri�taire � ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associ�s qui exercent leur droit de rachat,

Au contraire, si les engagements de rachat des associ�s ne portent pas sur l'int�gralit� des parts transmises, les parts sociales restantes peuvent �tre rachet�es au m�me prix end�ans un d�lai suppl�mentaire de trente jours, soit par la soci�t� elle-m�me, soit par un ou plusieurs tiers acqu�reurs, pr�alablement agr��s par les associ�s.

Le rachat des parts sociales de l'attributaire est seulement effectif et le transfert des parts est seulement r�alis�, lorsque toutes les parts � reprendre ont fait l'objet d'engagements de rachat souscrits par un ou plusieurs associ�s ou tiers acqu�reurs agr��s ou encore par la soci�t� elle-m�me.

Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associ�s, laquelle doit avoir lieu end�ans les quatre mois qui suivent la date � laquelle ia g�rance a avis� les int�ress�s du rachat des parts sociales.

Toutefois, si le prix � payer par un acqu�reur d�passe deux mille cinq cent euros, il a la facult� de se lib�rer par un premier versement de deux mille cinq cent euros � effectuer le jour de la signature du transfert et pour le solde, � raison d'un cinqui�me � la fin de chacune des cinq p�riodes de douze mois subs�quentes. La partie du prix restant due est productive d'un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal en vigueur � l'�poque de la cession, � compter de la date du bilan ayant servi de base de calcul du dit prix, int�r�t payable selon le cas, avec le solde du prix de rachat ou annuellement en m�me temps que les fractions exigibles du principal,

Les parts rachet�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsqu'un attributaire non agr�� a demand� le rachat de ses parts et jusqu'� l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la notification par la g�rance du prix de rachat des parts, les engagements de rachat �manant du ou des associ�s ou tiers acqu�reurs ou, le cas �ch�ant, de la soci�t� ne portent pas sur l'int�gralit� des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et celui qui souhaitait c�der ses parts ou l'attributaire int�ress� peut exiger ta dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine, Cette dur�e sera de six ans renouvelable en cas de pluralit� d'associ�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants,

Les g�rants peuvent accomplir s�par�ment tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 14 : Pluralit� de g�rants,

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement sauf

d�l�gation particuli�re.

A l'�gard des tiers et en justice, la soci�t� n'est valablement repr�sent�e que si tous les g�rants signent,

except� d�l�gation particuli�re notamment � la gestion journali�re.

Lorsque sont nomm�s plus de deux g�rants, ceux-ci forment un conseil de g�rance qui d�lib�re, d�cide et

agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme. Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du

conseil de g�rance ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant.

En ce cas (plus de deux g�rants), la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, par deux

g�rants agissant conjointement, except� la d�l�gation �ventuelle de pouvoirs.

Article 15 : D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes,

telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Article 16 : R�unions,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi de mars � quinze heures, dans

la commune du si�ge social,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 17 : Convocations

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ� ou lorsque l'associ� unique n'est pas g�rant, les assembl�es

g�n�rales sont convoqu�es par le ou les g�rants.

A d�faut d'initiative de la part de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue � l'initiative de l'associ�

unique.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font par lettres recommand�es adress�es

aux associ�s huit jours au moins avant l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour. Il ne doit pas �tre

justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � une

assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Admission

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalit�, tout associ� inscrit

au registre des associ�s cinq jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Article 19 : Repr�sentation

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un

mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associ� ayant droit de vote,

Toutefois, les incapables sont valablement repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal. Les soci�t�s sont

repr�sent�es par leurs organes ou mandataires conventionnels, m�me si ceux-ci ne sont pas eux-i-m�mes

associ�s.

Article 20: Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� g�rant le plus �g� pr�sent ou � d�faut par un associ�

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre un associ�.

Lorsque le nombre d'associ�s le permet, l'assembl�e peut choisir deux scrutateurs parmi ses membres.

Les dispositions de cet article ne sont d'application qu'au cas o� le nombre d'associ�s le permet.

Article 21 : Ajournement (pas d'application lorsque l'associ� unique est �galement g�rant)

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, la g�rance a le droit d'ajourner toute assembl�e ordinaire ou

extraordinaire.

Elle peut user de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre

notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci,

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� si

besoin est et cette nouvelle assembl�e ne peut plus �tre ajourn�e. Les formalit�s accomplies pour assister � ta

premi�re s�ance restent valables pour la seconde.

Article 22 : Nombre de voix, lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 23 : D�lib�rations, lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Article 24 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

Article 25: Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Article 26 : Ecritures sociales

Le trente septembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le ou les g�rants dressent l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales y aff�rentes.

Article 27 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises, lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime de tous les associ�s.

Article 28 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Article 29 : R�partition de l'actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

Article 30 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites par le comparant au pair de leur valeur nominale comme suit

- par Monsieur Anthony BETH parts sociales : 100

Le comparant d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me au moins, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial num�ro BE88 0688 9539 8741 ouvert � cette fin aupr�s de la banque Belfius de sorte qu'une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), se trouve � !a libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de l'organisme susvis� est produite � l'instant au notaire soussign�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1 �- Le premier exercice social d�butera le premier ace deux mille douze et sera ol�tur� le trente septembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

3�- Est d�clar� en qualit� de G�rant Unique non statutaire, Monsieur Anthony BETH, comparant qui accepte express�ment, son mandat �tant r�mun�r�.

Il peut valablement engager la soci�t� sans limitation de somme.

4�- Reprises des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises � partir du premier juin deux mille douze par le g�rant au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, et dans les limites pr�vues par les statuts, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille trois cent trente-trois euros et quarante-trois cents (1.333,43 EUR).

PLAN FINANCIER

Les comparants d�clarent, ce que reconna�t le notaire soussign�, que pr�alablement aux pr�sentes, fut remis au notaire soussign�, un plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ce plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� d�pos� ce jour au rang des minutes du Notaire instrumentant.

Nomination de commissaire

Le comparant nous d�clare que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, de sorte qu'en application des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

D�claration

l;�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'attention des parties a �t� attir�e sur l'obligation, en cas d'acquisition par la soci�t� d'un bien appartenant

au comparant, � un g�rant ou � un associ� dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une

contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, de se conformer aux dispositions des articles 220

et suivants du Code des Soci�t�s.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� du comparant au vu de sa carte d'identit�.

DONT ACTE.

Pass� � Braine-le-Comte en l'�tude.

Le comparant a d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de son accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Le comparant signe avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte,

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AB-ARTS

Adresse
RUE DE COEURCQ 96 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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