ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Divers


Dénomination : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.418.370

Publication

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Dénomination (en entier)

ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

1\1° d'entreprise : 422418.370

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Ob et de l'acte : Changement de représentant permanent - Démission du commissaire réviseur et nomination d'un nouveau commissaire réviseur - Nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale oridinaire des membres tenue le 25 juin 2014

1. L'assemblée acte comme nouveau représentant permanent de Abbott Vascular international BVBA Monsieur Udo Scheiner, domicilié à 1180 Bruxelles, Dieweg 266, Belgique

2. L'assemblée accepte la démission en tant que commissaire de la société Deloitte Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, et décide de nommer en tant que nouveau commissaire Ernst ai Young Reviseurs d'Entreprises BCVBA, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, et représentée par Madame Nicole Verheyen avec effet immédiat pour une durée prenant fin après l'assemblée générale ordinaire (éventuellement prorogée) de 2017.

3. L'assemblée, constatant que le mandat des administrateurs actuels expire à la date de la présente assemblée générale ordinaire, décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes

-Monsieur Vincent Somers de nationalité belge, domicilié à Rue François Bay, 1150 Bruxelles, en qualité de représentant de la direction d'Abbott Vascular International BVBA,

-Madame Sophie Wahis, de nationalité belge, domiciliée à avenue des Abeilles, 5, 1000 Bruxelles, en qualité de représentante du personnel d'Abbott Vascular International BVBA,

comme nouveaux administrateurs et de renouveler le mandat des autres administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé de la manière suivante

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Hasna Nadir, domiciliée rue du Piroy 3, 1370 Jodoigne

-Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A.

-Vincent Somers, domicilié Rue François Bay, 1150 Bruxelles -Frank Vandevyvere, domicilié Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A.

-Hilde Smets, domiciliée Kalkoenstraat 24, 2860 Sint-Katelijne-Waver -Patrick De Mol, domicilié Speelberg 68, 3090 Overijse

Bijlagen birhet Bërifsch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International 13.V.B.A. :

-Sophie Wahis, domiciliée avenue des Abeilles 5, 1000 Bruxelles

-Julien Wallemacq, domicilié avenue Paola 29, 1330 Rixensart

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2016.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Patrick De Mol

Administrateur Administrateur

Réservé i au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur berge (en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Changement de représentant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale oridinaire des membres tenue le 20 juin 2013

L'assemblée décide à l'unanimité d'acter comme nouveau représentant de la S.A. Abbott Monsieur Yves Brigode, domicilié à avenue du Champeau 4, 5000 Namur, Belgique.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Nancy Van Lent

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W®bq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAI. DE CQMMERCE 2 5 1UIL, 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 4224.18,370

Dénomination ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

(en entier) :

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18/03/2013
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N° d'entreprise : 4224.18.370

TRIBUNAL DE Cûiviiv,it Q^

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Changement parmi les administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraoridinaire des membres tenue le 14 décembre 2012

L'assemblée décide à l'unanimité :

-d'acter la fin du mandat de Madame Els Overbergh avec effet â la date du 14 décembre 2012; et

-de nommer Monsieur Peter Broeckhoven, de nationalité belge, domicilié à 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver, Erfstraat 16, en qualité de nouvel administrateur représentant la direction d'Abbott Vascular International

B.V.B.A., avec effet à la date du 14 décembre 2012. Son mandat prendra fin immédiatement après

l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2014.

Le conseil d'administration est à présent composé de la manière suivante

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Hasna Nadir, domiciliée rue du Piroy 3, 1370 Jodoigne

-Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Peter Broeckhoven, domicilié Erfstraat 16, 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver

-Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Hilde Smets, domiciliée Kalkoenstraat 24, 2860 Sint-Katelijne-Waver

-Patrick De Mol, domicilié Speelberg 66, 3090 Overijse

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Nancy Van Lent, domiciliée Nagebeuk 2, 1785 Merchtem

-Julien Wallemacq, domicilié avenue Paola 29, 1330 Rixensart

et le mandat de chacun d'entre eux prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2014,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Nancy Van Lent

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/08/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ni' d'entreprise : 422418.370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège . Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Nouveau représentant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale oridinaire des membres tenue le 20 juin 2012

1. L'assemblée décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs :

-Madame Hannah Nadir, de nationalité belge, domiciliée à 1370 Jodoigne, rue du Piroy 3, en qualité de représentante de la direction d'Abbott S.A.,

-Madame Hilde Smets, de nationalité belge, domiciliée à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Kalkoenstraat 241, en qualité de représentante du personnel d'Abbott S.A.,

-Monsieur Patrick De Mol, de nationalité belge, domicilié à 3090 Overijse, Speelberg 66, en qualité de représentant du personnel d'Abbott S.A.,

et de renouveler le mandat des autres administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé de la manière suivante :

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Hannah Nadir, domiciliée rue du Piroy 3,1370 Jodoigne -Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A.

-Els Overbergh, domiciliée Hanewijk 49, 3118 Werchter

-Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Hilde Smets, domiciliée Kalkoenstraat 24, 2860 Sint-Katelijne-Waver -Patrick De Mol, domicilié Speelberg 66, 3090 Overijse

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A.

-Nancy Van Lent, domiciliée Nagebeuk 2, 1785 Merchtem

-Julien Wallemacq, domicilié boulevard Lambermont 308, 1030 Bruxelles

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2014.

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2 7 JUIL 2012

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions,' tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

2. Après délibération, l'assemblée acte comme nouveau représentant de la S.A. Abbott Monsieur Jérôme Bouyer, domicilié à rue Jean Stas, 31, appartement S.2.02, 1060 Sain-Gilles, Belgique, en remplacement de Monsieur Bernard Grimm.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Nancy Van Lent

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2A

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N° d'entreprise : 422418370

Dénomination

(en entier): ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur - Renouvellement du mandat des administrateurs - Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 20 juin 2011 1. L'assemblée prend acte de la démission de Madame Anne-Marie Spinnoy.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer Madame Patricia Nelis, de nationalité belge, domiciliée à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue Grosse Boule 34B, comme nouvel administrateur et de renouveler le mandat des autres administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé de la manière suivante :

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Luc Gaillet, domicilié Bosstraat, 10, 1790 Affligem

-Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Els Overbergh, domiciliée Hanewijk 49, 3118 Werchter

-Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Patricia Nelis, domiciliée rue Grosse Boule 34B, 1495 Marbais (Villers-la-Ville)

-Michèle Deneef, domiciliée rue de l'Armoise, 5, 1342 Limelette

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Nancy Van Lent, domiciliée Hagebeuk 2, 1785 Merchtem

-Julien Wallemacq, domicilié boulevard Lambermont 308, 1030 Bruxelles

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2012.

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réperve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. L'assemblée décide également à l'unanimité de reconduire le mandat de commissaire de Deloitte Reviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, pour un terme de trois ans prenant fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2014.

Pour extrait conforme,

Michèle Deneef Luc Gaillet

Administrateur Administrateur

Annexes du Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CUMtWitiia-

31 -03- 2011

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 422.418.370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : avenue Einstein 14, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 22 juin 2009

I. Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé de la manière suivante :

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Luc Gaillet, domicilié Bosstraat, 10, 1790 Affligem -Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Sigrid Van Schelstraete, domiciliée à Zandberg 6C, 8755 Ruiselede -Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Anne-Marie Spinnoy, domiciliée Koninginnelaan 99, bte 15, 8670 Koksijde -Michèle Deneef, domiciliée rue de l'Armoise, 5, 1342 Limelette

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Nancy Van Lent, domiciliée Hagebeuk 2, 1785 Merchtem -Koen Apers, domicilié Langeheidestraat 19A, 3040 Ottenburg

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2010.

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil, d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée,', sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

Il. L'assemblée constate qu'il y a lieu d'adapter les mentions relatives aux représentants des membres de l'assemblée générale, compte tenu de la démission de Monsieur Laurent Kirsch pour Abbott S.A. et de' Monsieur Franky Baeten pour Abbott Vascular International BVBA et, par voie de conséquence, acte le: remplacement de Monsieur Laurent Kirsch par Monsieur Bernard Grimm et celui de Monsieur Franky Baeten par Monsieur Jose J. Calle Gordo.

Àii recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée décide à l'unanimité d'aster que les membres sont à présent désignés comme suit :

-Abbott S.A., ayant son siège social rue du Bosquet, 2, 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 422.418.370, représentée par Bernard Grimm;

-Abbott Vascular International B.V,B.A., ayant son siège social Park Lane, Culliganlaan 2b, 1831 Diegem, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 886.537.933, représentée par Jose J. Celle Gordo. Pour extrait conforme,

Luc Gaillet Anne-Marie Spinnoy

Administrateur Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

03/01/2011
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N d'entreprise : 422418370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège :. rue du Bosquet, 2, 1348.Ottignies - Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et reconduction du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 30 juin 2008

1. L'assemblée désigne à l'unanimité comme nouveaux administrateurs les personnes suivantes : (i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Laurent Kirsch, domicilié avenue du Lycée Français, 19, 1180 Bruxelles

-Luc Gaillet, domicilié Bosstraat, 10, 1790 Affligem

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Franky Baeten, domicilié August De Boeckstraat, 10, 9120 Beveren

-Sigrid Van Schelstraete, domiciliée à Zandberg 6C, 8755 Ruiselede

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Anne-Marie Spinnoy, domiciliée Koninginnelaan 99, bte 15, 8670 Koksijde

-Alain Myte, domicilié Leeuwerikenlaan, 34, 1800 Vilvoorde

-Michèle Deneef, domiciliée rue de l'Armoise, 5, 1342 Limelette

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Valscular International B.V.B.A. : -Pierre-Yves Fumière, domicilié Willem van Oranjehof, 27, 1933 Sterrebeek

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2009.

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

2. L'assemblée décide à l'unanimité de reconduire le mandat de commissaire de Deloitte Reviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, pour un terme de trois ans prenant. fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Luc Gaillet

Administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait conforme,

Anne-Marie Spinnoy Administrateur

03/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 422418370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : rue du Bosquet, 2, 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte Démission et nomination d'administrateurs - Renouvellement mandat des administrateurs - Changement du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 21 juin 2010

1. L'assemblée prend acte de ce que Madame Sigrid Van Schelstraete et Monsieur Koen Apers sont démissionnaires et ne seront pas remplacés, de sorte qu'il y a lieu d'élire deux nouveaux administrateurs.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer Madame Els Overbergh et Monsieur Julien Wallemacq comme nouveaux administrateurs et de renouveler le mandat des autres administrateurs, de sorte que le conseil d'administration soit composé de la manière suivante :

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A.

-Luc Gaillet, domicilié Bosstraat, 10, 1790 Affligem -Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Els Overbergh, domiciliée Hanewijk 49, 3118 Werchter

-Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Anne-Marie Spinnoy, domiciliée Koninginnelaan 99, bte 15, 8670 Koksijde

-Michèle Deneef, domiciliée rue de l'Armoise, 5, 1342 Limelette

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Nancy Van Lent, domiciliée Hagebeuk 2, 1785 Merchtem

-Julien Wallemacq, domicilié boulevard Lambermont, 308, 1030 Bruxelles

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2011.

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

Bijlagen bij liëtBéIgisëli Staatsblad = O310I/26I1- Annexes du Moniteur belge

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Réservé , Volet B - Suite

2.L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante avec effet au 21 juin 2010 Moniteur

beige Avenue Einstein 14

1300 Wavre

Pour extrait conforme,

Anne-Marie Spinnoy Luc Gaillet

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
ÿþ Motl2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 422418370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : rue du Bosquet, 2, 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - Adoption d'une refonte des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres tenue le 29 décembre 2008

1. Après délibération, l'assemblée accepte la démission des administrateurs suivants avec effet au 29 décembre 2008 :

- Laurent Kirsch

-Alain Myte

-Pierre-Yves Fumière

et désigne à l'unanimité comme nouveaux administrateurs les personnes suivantes :

-Frank Vandevyvere, en qualité de représentant de la direction d'Abbott Vascular International BVBA -Nancy Van Lent, en qualité de représentante du personnel d'Abbott Vascular International BVBA -Koen Apers, en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International BVBA,

de sorte que le conseil d'administration soit à présent composé comme suit :

(i)en qualité de représentants de la direction d'Abbott S.A. :

-Luc Gaillet, domicilié Bosstraat, 10, 1790 Affligem

-Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentants de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Sigrid Van Schelstraete, domiciliée à Zandberg 6C, 8755 Ruiselede

-Frank Vandevyvere, domicilié à Montpellier 7, 8310 St Kruis (Brugge)

(iii)en qualité de représentants du personnel d'Abbott S.A. :

-Anne-Marie Spinnoy, domiciliée Koninginnelaan 99, bte 15, 8670 Koksijde

-Michèle Deneef, domiciliée rue de l'Armoise, 5, 1342 Limelette

(ii)en qualité de représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. :

-Nancy Van Lent, domiciliée Hagebeuk 2, 1785 Merchtem

-Koen Apers, domicilié Langeheidestraat 19A, 3040 Ottenburg

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2009.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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2.L'assemblée arrête à l'unanimité comme suit les statuts de l'organisme de financement de pensions sous sa forMe nouvelle consolidée et en version française, afin d'intégrer diverses adaptations que l'assemblée approuve à l'unanimité.

ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Organisme de Financement de Pensions

O.F.P.,

en néerlandais:

Abbott Belgian Pension Fund

Organisme voor de Financiering van Pensioenen O.F.P.

Rue du Bosquet, 2

1348 Ottignies  Louvain-la-Neuve

Inscription à la Commission bancaire, financière et des assurances : n° 50272

Institution de retraite professionnelle agréée le 2 février 1994

STATUTS

TITRE Ier.  Dénomination, siège, objet social, durée

Dénomination

Article 1er. L'organisme de financement de pensions prend pour dénomination Abbott Belgian Pension Fund O.F.P. (en néerlandais également Abbott Belgian Pension Fund O.F.P.).

Siège

Art. 2. L'organisme de financement de pensions a son siège dans la commune de Ottignies-Louvain-la-Neuve. Le transfert du siège hors de cette commune est de la compétence de l'assemblée générale.

Il est actuellement établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet 2, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Objet social

Art. 3. L'organisme de financement de pensions a pour objet la constitution et l'allocation en faveur du personnelde ses entreprises d'affiliation, Abbott S.A. et Abbott Vascular International B.V.B.A. ainsi que, le cas échéant, de toute autre société ou entité de droit belge qui serait liée ou associée à l'une de ces sociétés et qui deviendrait entreprise d'affiliation de l'organisme de financement de pensions, ou en faveur des ayant droits éventuels de ce personnel, de prestations de retraite et éventuellement de prestations en cas de décès, sans prendre elle-même d'engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine. Les règlements prévoyant ces avantages sont annexés aux contrats signés entre l'organisme de financement de pensions et Abbott S.A., Abbott Vascular International B.V.B.A ou l'entreprise d'affiliation liée ou associée à l'une de ces sociétés. Les expressions société ou entreprise « liée » ou « associée » s'entendent au sens que donne le Code des Sociétés à ces expressions. Pour atteindre ce but, l'organisme de financement de pensions pourra recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques.

Il pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but. II peut effectuer toutes opérations accessoires se rattachant à son but.

L'organisme de financement de pensions peut prêter son concours ou s'intéresser de toutes manières à toutes associations sans but lucratif ou à tous organismes ayant un but identique ou analogue au sien.

Durée

Art. 4. L'organisme de financement de pensions est constitué pour une durée illimitée ; il peut en tout temps être dissout par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il.  Membres, admission, démission, exclusion

Membres

Art. 5. Peuvent seuls être membres de l'organisme de financement de pensions (i) les entreprises d'affiliation, (ii) les affiliés ou les bénéficiaires ainsi que leurs représentants, au sens de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, telle que modifiée le cas échéant.

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Sauf si la loi en dispose autrement, chaque entreprise d'affiliation doit être membre de l'organisme de financ'ement de pensions aussi longtemps que celui-ci est chargé de la gestion de son ou de ses régimes de retraite.

Le nombre des membres est illimité.

Tous les membres de l'organisme de financement de pensions sont des membres ordinaires. L'organisme de financement de pensions ne comporte pas de membres extraordinaires.

L'assemblée générale statuera discrétionnairement sur l'admission éventuelle de nouveaux membres qui devront répondre à l'une des qualités suivantes : (i) pour devenir membre en tant qu'entreprise d'affiliation, être une société ou une entité de droit belge liée ou associée à Abbott S.A. ou à Abbott Vascular International B.V.B.A.; (ii) pour devenir membre en tant qu'affilié, bénéficiaire ou représentant, être membre du personnel de la S.A. Abbott, d'Abbott Vascular International B.V.B.A. ou de toute autre entreprise d'affiliation, ou l'avoir été et continuer à travailler dans une autre société liée ou associée à l'une de ces sociétés, ou être représentant d'un tel affilié ou bénéficiaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organisme de financement de pensions, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propres, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'organisme de financement de pensions comporte au moins un membre ordinaire. Lorsqu'il ne comporte plus au moins un membre ordinaire, les dispositions qui suivent sont applicables.

Si l'organisme de financement de pensions, à un moment donné, ne comporte plus au moins un membre ordinaire, le conseil d'administration doit se réunir dans les quinze jours afin d'examiner si, dans les six mois qui suivent la disparition du dernier membre ordinaire, un nouveau membre peut être admis comme membre ordinaire de l'organisme de financement de pensions.

En pareil cas, et par dérogation à l'article 5 des statuts, le conseil d'administration est compétent pour décider à la majorité simple, pour autant que la moitié de ses membres au moins soient présents ou représentés, de l'admission du nouveau membre ordinaire, qui doit avoir l'une des qualités requises pour devenir membre stipulées à l'article 5 des statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de son remplaçant est prépondérante.

Pendant la période comprise entre le moment où l'organisme de financement de pensions ne comporte plus au moins un membre ordinaire et le moment où l'organisme de financement de pensions comporte à nouveau un membre ordinaire, le conseil d'administration peut, par dérogation à l'article 5 des statuts, exercer des pouvoirs de l'assemblée générale, pour autant toutefois qu'un tel exercice ne dépasse pas le cadre des affaires courantes et urgentes de l'organisme de financement de pensions. Sont par conséquent exclues les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale dont l'adoption peut, sans préjudice pour l'organisme de financement de pensions, être postposée jusqu'au moment où un nouveau membre ordinaire sera, le cas échéant, admis. Les actes relevant de la compétence de l'assemblée générale accomplis par fe conseil d'administration sur base de la présente habilitation seront soumis à la ratification de l'assemblée générale dans le mois qui suit l'admission du nouveau membre ordinaire.

S'il apparaît qu'à l'expiration de la période précitée de six mois, aucun membre ordinaire n'aura été admis et que l'organisme de financement de pensions ne comportera toujours pas au moins un membre ordinaire, le conseil d'administration demande en justice, au plus tard le dernier jour ouvrable de la période de six mois, la dissolution de l'organisme de financement de pensions.

Démission

Art. 6. Dans les limites du deuxième paragraphe l'article 5, chaque membre est libre de se retirer de l'organisme de financement de pensions à la fin de chaque exercice ou fors de l'assemblée générale ordinaire, en adressant sa démission au conseil d'administration au moins quinze jours à l'avance.

Exclusion

Art. 7. Un membre peut encourir l'exclusion pour violation des statuts ou du règlement et pour tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou pour tout autre motif grave ou lorsqu'il ne répond plus aux critères requis pour avoir la qualité de membre.

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La décision d'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, elle prend cours à la date mentionnée dans la lettre recommandée.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les actifs ou autres avoirs de l'organisme de financement des pensions, en tant que membre. Il reste, par ailleurs tenu de toutes ses obligations non accomplies au moment de sa démission ou de son exclusion.

Art. 9. La cotisation annuelle est fixée au maximum à EUR 25,00.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Administration, direction : les organes opérationnels

Art. 10. L'organisme de financement de pensions est administré par le conseil d'administration ainsi que, le cas échéant, par d'autres organes opérationnels, auxquels le conseil d'administration peut déléguer la mise en oeuvre de la politique générale de l'organisme de financement de pensions.

Les organes opérationnels disposent d'une compétence de représentation vis-à-vis des tiers selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Chaque organe opérationnel se compose d'au moins deux personnes, physiques ou morales, qui forment un collège, à l'exception de l'organe opérationnel chargé de la gestion journaliére de l'organisme de financement de pensions.

Les membres des organes opérationnels autres que le conseil d'administration peuvent également être membres du conseil d'administration à condition qu'ils soient, ensemble, minoritaires au sein de ce conseil ou, en cas de parité, que le président du conseil d'administration ne soit membre d'aucun autre organe opérationnel et qu'il dispose d'une voix prépondérante au sein du conseil d'administration.

Lorsqu'une personne morale est nommée membre d'un organe opérationnel de l'organisme de financement de pensions, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propres, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les membres des organes opérationnels ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'organisme de financement de pensions.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.

Ils sont solidairement responsables envers les affiliés et les bénéficiaires de régimes de retraite, de tous dommages résultant de la violation des obligations imposées par ou en vertu des lois qui régissent les régimes de retraite que l'organisme de financement de pensions gère.

Ils ne sont déchargés des responsabilités visées ci-avant, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et si l'on ne peut leur reprocher de ne pas avoir mis en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher ou limiter le dommage.

Le conseil d'administration

Art. 11. L'organisme de financement de pensions est administré par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'organisme de financement de pensions et exerce le contrôle sur les autres organes opérationnels.

Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale pour deux ans au plus et en tout temps révocables par elle.. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le mandat de l'administrateur prend fin de plein droit en cas de décès, de démission, de faillite ou déconfiture de celui-ci.

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Le conseil comprendra au moins :

a)urn représentant de la direction de Abbott S.A. ;

b)un représentant de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A. ;

c)un représentant du personnel d'Abbott S.A. affilié au plan de pension; et

d)un représentant du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A. affilié au plan de pension.

Le conseil se compose en majorité de représentants des entreprises d'affiliation et de représentants des affiliés.

Art. 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué, ou à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Le conseil peut appeler à ses réunions l'actuaire chargé de gérer le plan de prestations pour le compte de l'organisme de financement de pensions.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.

Les convocations peuvent être envoyées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit. Sauf en cas d'urgence à motiver dans le procès-verbal de la réunion, les convocations seront adressées au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises collégialement à la majorité simple des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou son remplaçant est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'établissement des comptes annuels ou l'utilisation du fonds social.

Les procès-verbaux des délibérations sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Art. 14. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'organisme de financement de pensions, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Art. 15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixerala rémunération éventuelle.

L'administrateur délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Son mandat prend fin de plein droit suite à son décès, sa démission, sa faillite ou déconfiture.

L'administrateur délégué, agissant individuellement, a les pouvoirs les plus étendus quant à la gestion journalière de l'association.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 16. Tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues pour l'organisme de financement de pensions par deux administrateurs agissant conjointement et ayant le pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers le plus complet, et qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil.Ces représentants sont nommés par le conseil d'administration parmi ses membres.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration.

Le décès, la démission, la déconfiture ou faillite du représentant met fin de plein droit à ses fonctions.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts ;

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2.1a nomination,la révocation et la cessation de fonctions des administrateurs ;

3.1à nomination et la révocation des commissaires agréés et des sociétés de révision agréées et la fixation

de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu' aux commissaires agréés et aux sociétés de révision

agréées;

5.I'approbation des comptes annuels et du rapport annuel ;

6.1a dissolution et la liquidation de l'organisme de financement de pensions ;

7.l'admission et l'exclusion des membres ;

8.1a ratification du plan de financement et de ses modifications ;

9.1a ratification de la déclaration sur les

principes de la politique de placement;

10.1a ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation ;

11.la ratification des transferts collectifs; et

12.tous les cas réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée des membres de l'organisme de financement de pensions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration tient au siège de l'organisme de financement de pensions un registre des membres de l'assemblée générale. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les tiers intéressés ont un droit de regard sur ce registre au siège de l'organisme de financement de pensions.

Art. 19. Chaque année, il sera tenu te vingt juin, à dix heures, ou à toute autre heure indiquée dans la convocation, l'assemblée générale ordinaire. S'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 20. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois l'an ainsi que lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé par le président, l'administrateur délégué ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y figurent ou, à

condition que les membres présents et représentés y consentent à l'unanimité, sur toutes autres questions.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué ou,

à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 22. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par un représentant qui doit être un membre ordinaire ou un membre extraordinaire. Chaque membre dispose d'une voix.

L'assemblée peut appeler à ses réunions l'actuaire chargé de gérer le plan de prestations pour le compte de l'organisme de financement de pensions.

Art. 23. L'assemblée est valablement constituée lorsqu'au moins un membre est présent ou représenté, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises des membres présents ou représentés ou lorsqu'un seul membre est présent ou représenté, unilatéralement par ce membre ; les abstentions et les voix non valablement émises ne sont pas prises en compte.

En cas de partage des voix, la résolution est réputée rejetée.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée relatives à l'exclusion de membre ou à la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévues à l'article 7 et à l'article 28, respectivement, des présents statuts..

Art. 24. Les délibérations de l'assemblée générale sont notées dans dés procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et consignées dans un registre spécial.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Y Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite C

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci la justification de son intérêt légitime.

TITRE V : Commissaire

Art. 25. L'organisme de financement de pensions confie à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.

Les fonctions de commissaire doivent être confiées à un ou plusieurs réviseurs ou à une ou plusieurs sociétés de révision, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, agréés par la CBFA. La désignation des commissaires auprès de l'organisme de financement de pensions est subordonnée à l'accord préalable de la CBFA. Le même accord est requis pour le renouvellement du mandat.

TITRE VI.  Ressources, budgets, comptes

Art. 26. Les ressources de l'organisme de financement de pensions sont constituées par :

1.la cotisation annuelle des membres ;

2.les contributions versées conformément aux règlements de pension ;

3.les dons et legs ;

4.de recettes diverses, y compris les revenus des avoirs de l'organisme de financement de pensions.

Art. 27. Le 31 décembre de chaque année, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Art. 28. La décision de dissolution volontaire est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale désigne, moyennant approbation de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal de première instance désigne le ou les liquidateurs.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges reçoit une affectation conforme au but de l'organisme de financement de pensions. Ainsi les avoirs disponibles sont affectés aux prestations prévues par le règlement du fonds de pension selon les modalités de ce plan.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 30. Il est expressément fait référence à la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, telle que modifiée le cas échéant, pour tous les points non repris dans les présents statuts. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées écrites.

Pour extrait conforme,

Anne-Marie Spinnoy Luc Gaillet

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 26.07.2007 07466-0064-007
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.10.2006 06852-0051-021
20/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.06.2004, DPT 12.09.2005 05671-0138-055
20/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 27.06.2003, DPT 13.09.2005 05671-0194-039
20/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 12.09.2005 05671-0139-047
29/07/2015
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! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 4224.18.370

Dénomination

(en entier) : ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions O.F.P.

Siège : Parc des Collines, avenue Einstein 14, 1300 Wavre

objet de l'acte : Changement des représentants permanents d'Abbott SA et du commissaire - Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale oridinaire des membres tenue le 25 juin 2015

1. Monsieur Yves Brigade n'est plus administrateur-délégué de Abbott SA et a été remplacé en cette fonction par Monsieur Stephan Crokaert, de sorte qu'il y a lieu d'acter que Abbott SA aura comme nouveau représentant Monsieur Stephan Crokaert.

L'assemblée acte comme nouveau représentant permanent de Abbott SA Monsieur Stephan Crokaert, domicilié à Bruxelles, Chaussée de Boondael 304.

2. L'assemblée accepte à l'unanimité de désigner à partir du 12 mai 2015 comme nouveau représentant du commissaire Madame Christel Weymeersch et d'acter que le commissaire Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises BCVBA, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, est représenté par Madame Christel Weymeersch avec effet au 12 mai 2015 pour une durée prenant fin après l'assemblée générale ordinaire (éventuellement prorogée) de 2017,

3. Mesdames Hannah Nadir et Hilde Smets et Messieurs Frank Vandevyvere, Patrick De Mol et Julien Wallemacq sont démissionnaires et il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame Hilde Smets.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer la personne suivante

-Madame Heidi Roekens, de nationalité belge, domiciliée rue du Bienne 7, 1350 Folx-Ies-Caves, en qualité de représentante du personnel d'Abbott SA, .

comme nouveau administrateur et de conserver le mandat des administrateurs repris ci-après, de sorte que le conseil d'administration soit dorénavant composé de la manière suivante

(i)en qualité de représentant de la direction d'Abbott S.A. :

-Franky Baeten, domicilié Gentdam 44, 9160 Lokeren

(ii)en qualité de représentant de la direction d'Abbott Vascular International B.V.B.A.

-Vincent Somers, domicilié Rue François Gay, 1150 Bruxelles

(iii)en qualité de représentante du personnel d'Abbott S.A.

-Heidi Roekens, domiciliée rue du Bienne 7, 1350 Folx-les-Caves

(iv)en qualité de représentante du personnel d'Abbott Vascular International B.V.B.A.

-Sophie Wahis, domiciliée avenue des Abeilles 5, 1000 Bruxelles

kâéservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat à tous prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres qui se tiendra en 2016.

Conformément à l'article 16 des statuts, tous actes engageant l'organisme de financement de pensions, tous pouvoirs ou procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme de financement de pensions, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration ou à moins qu'il s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-ci à été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil

4. L'assemblée décide enfin de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises.

Tous pouvoirs, avec faculté de substituer, sont en outre conférés à Mademoiselle Marie Vandenbrande, élisant domicile auprès de la société coopérative à responsabilité limitée « Baker & McKenzie » société civile à forme commerciale, à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 149, pour effectuer au nom et pour le compte de l'organisme de financement de pensions, suite aux résolutions prises par la présente assemblée, toutes les démarches nécessaires ou utiles à la publication des résolutions qui précèdent et à la radiation ou la modification des données d'identification et informations de base de l'organisme de financement de pensions.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Heidi Roekens

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2002 : AS000086

Coordonnées
ABBOTT BELGIAN PENSION FUND

Adresse
AVENUE EINSTEIN 14 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne