ABBVIE

Société anonyme


Dénomination : ABBVIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.096.860

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 19.06.2014 14196-0322-043
25/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0845.096.860

Dénomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Avenue Einstein 14 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : RÉDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 août 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ABBVIE", ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Einstein 14, a décidé:

1. de réduire le capital social à concurrence de trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), pour le ramener de cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR) à cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (126.988.345,10 EUR).

Cette réduction a pour but le remboursement en espèces d'une part du capital aux actionnaires. Le montant total de la réduction de capital s'élève à trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), somme qui sera remboursée à l'ensemble des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions possédé par chacun d'eux et sans annulation d'actions.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital- social est fixé à cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (126.988.345,10 EUR), représenté par dix-neuf millions cent quatre-vingt-huit mille deux cent septante-huit (19.188.278) actions, sans mention de valeur nominale. II doit être' entièrement et inconditionnellement souscrit« Les actions sont numérotées de 1 à 19.188.278.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simpitarié ;

- expédition du procès-verbal et 2 procurations sous seing privé;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

 Mentionner.bur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845.096.860 Dénomination

(en entier) : AbbVie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Remplacement du commissaire

Extrait des décisions unanimes et écrites des actionnaires du 28 octobre 2013:

1. Les Actionnaires prennent note de, et acceptent, pour autant que de besoin, la démission de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL en tant que commissaire de la Société avec effet immédiat.

2. Les Actionnaires décident d'élire Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son siège social De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, représentée par M. Eric Van Hoof, réviseur d'entreprise, en tant que commissaire. de la Société, avec effet immédiat, et pour une durée de 3 ans (et plus particulièrement, les exercices sociaux' 2013, 2014 et 2015) prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société à tenir en 2016.

Pour extrait conforme,

Jérôme Bouyer

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013
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Volet .B - Suite

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N° d'entreprise : 0845.096.860 ;: Dénomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

MOD WORD 11.1

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Greffe

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Siège : avenue Einstein, 14 - Wavre (B-1300 Wavre) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 17 septembre;; 2013, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ABBVIE", ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Einstein 14, a décidé :

de réduire le capital social à concurrence de trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), pour le ramener de cent nonante-deux millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR) à cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois;: cent quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR).

Cette réduction a pour but le remboursement en espèces d'une part du capital aux actionnaires. Le montant total de la réduction de capital s'élève à trente-trois millions d'euros (33.000.000,00 EUR), somme qui sera remboursée à l'ensemble des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions possédé par chacun d'eux et sans annulation d'actions.

L'assemblée décide, en outre, que ce remboursement sera intégralement imputé sur le capital fiscal réellement souscrit et libéré. La réduction de capital sera prise en charge par chaque action de la société dans la même mesure et après la réduction du capital chaque action représentera la même partie du capital social de la société.

3; en conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent; quarante-cinq euros dix cents (159.988.345,10 EUR), représenté par dix-neuf millions cent quatre-i; vingt-huit mille deux cent septante-huit (19.188.278) actions, sans mention de valeur nominale. !l doit;: être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 9 à 19.188.278.'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article

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173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

--Mentionner-sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.08.2013 13396-0473-041
05/04/2013
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Volet B - Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod20

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N° d'entreprise : 0845.096.860

Dénomination

(en entier): AbbVie

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 février 2013:

1. Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jérôme Bouyer, de nationalité française, résidant Avenue van Bever 28, 1180 Uccle, Belgique, en tant qu'Administrateur Délégué et Président du Conseil d'Administration de la Société avec effet au 1 janvier 2013, Le mandat d'Administrateur Délégué de Monsieur Jérôme Bouyer est exercé à titre gratuit.

En sa qualité d'Administrateur Délégué de la Société, Monsieur Jérôme Bouyer sera compétent de représenter la Société dans toutes les affaires constituant la gestion journalière de la Société, agissant individuellement.

2. Tout acte éventuellement accompli depuis le 1 janvier 2013 par Monsieur Jérôme Bouyer en sa qualité d'Administrateur Délégué de la Société est explicitement confirmé et ratifié.

Pour extrait conforme,

Jérôme Bouyer

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

personne ou des personnes

l'égard des tiers

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ayant pouvoir de représenter la personne morale à

Au verso : Nom et signature

25/03/2013
ÿþOpiet(s) de l'acte : Resignation et nomination d'administrateurs

Extrait des décisions unanimes et écrites des actionnaires du 17 décembre 2012:

1. Les Actionnaires ont DECIDE que les individus suivants soient démis de leurs fonctions en tant qu'Administrateurs de la Société, avec effet à partir du 1er janvier 2013:

M. Franky A. Baeten

M. Thomas C, Freyman

2. Les Actionnaires ont DECIDE que les individus suivants soient élus en tant qu'Administrateurs de la Société, avec effet à partir du ler janvier 2013, et pour une durée de six (6) ans:

(i) M. William Chase, ayant la nationalité américaine et résidant à 1328 Elmwood Avenue Wilmette, IL 60091, Etats-Unis; et

(ii) Mme Valérie Buyse, ayant la nationalité belge et résidant à Rue Pont Spilet 17, 1470 Bousval, Belgium.

Le mandat de ces Administrateurs ne sera pas rémunéré.

3. Les Actionnaires ont DECIDE que, après avoir donné effet aux résolutions précédentes, les individus suivants constitueront tous les Administrateurs de la Société à partir du ler janvier 2013:

M. William Chase

M. Jérôme Bouyer

Mme. Valérie Buyse

Pour extrait conforme,

Jérôme Bouyer

Administrateur

Valérie Buyse

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N d'entreprise : 0845.096.860

Dénomination

(en entier) : AbbVie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Einstein 14,1300 Wavre

(adresse complète)

BUNAL DE COMMERCE

14 MARS 2013

NEVELLES

Gre'e

01/02/2013
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Volet B - Suite Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845,096.860

Dénomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Einstein, 14 - B-1300 Wavre

PI

(adresse complète)

Obiet(s)..de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le le octobre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré trois rôles, trois renvois au Sème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 15 octobre 2012. Vol. 71, fol. 86, case 06. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.L(signé). MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ABBVIE", identifiée;= sous le numéro d'entreprise TVA BE 0845.096.860 RPM Nivelles, a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions euros (4.000.000,00 EURg pour le porter de cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros;', dix cents (188.988.345,10 EUR) à cent quatre-vingt-douze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent

js quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR) par la création de trois cent quatre-vingt-dix-sept mille,: sept cent huit (397.708) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social de la société est fixé à cent quatre-vingt-douze millions neuf cent quatre- i vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (192.988.345,10 EUR). Il est représenté par dix-neuf million cent quatre-vingt-huit mille deux cent soixante-dix-huit (19.188.278) actions, sans désignation de valeur. nominale."

3. de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant, pour le mettre en:

concordance avec la décision prise par le conseil d'administration, en date du 28 septembre 2012 :

"Le siège de la société est établi à 14 avenue Einstein, B-1300 Wavre,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- attestation bancaire;

- statuts coordonnés.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TftlBtRèAt, DE COMMERCE

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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04/12/2012
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Volet B - Suite

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N"d'entnaprise 0845.086J860

Dénomination

(en ondon: ABBVIE

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME

Siègo: Collines de Wavre Building H, avenue Pasteur 6  B- 3U0VVavpa

Oblet(o) de l'acte :SCISSION PARTIELLE  ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCAETEi BENEFICIAIRE

.. ~

résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le1~octobre 2012,'

'

portant la mention uuivante|

"Enegistré cinq rôles, un renvoi au ene Bureaude d'Ixelles, le 15 octobre 2012VoL71,fol.

86,07 Reçu case que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ABBVIE", ayant son siège oocia|óCo|UneodeVVavna.BuUdhmgH.avonuePooheur8`B43OOVVove.|dondOéeaouo/onuménod'entrepMse'i TVABE8845.0B8.880RPM Nivelles, adécidé:

1. ~appm c uvæ oo~Ünnénen1aux d~poo~onodu pn~etde scission, dans les cond~onoet!~

modalités légales, |oodooimnpar§eUede<amonhétéanmnyme'4BB0T7",ayortsona|égeuocia/óaxenue!~ Einstein 14.B-130OVVavn*.idenóUéa sous /enuménod'enórephmm TVA BEO4O3.D440D7RPM Nivelles (soc64te bénéficiaire), l' apport à laprésente société '

mÿ. par promne "ABBVIE" (société selonlemécanisme

muansme de |a~ transmission uu|vmnse|/e, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligodpns!! constituant yAptiv|të^Abbvie'hm~ que myMmaud~témt|~noem~e des aohfseÍpasoU~oontp|uoampiamant:~ déoritoetëvalu4o dans |apnoja de scission partielle et ses annexes et dans le rapport du commissaire. Ce transfert a lieu sur base de l'état comptable de la société partiellement scindée au 31 ]u1Uot2012.~~ I,Tnubmo les npënaóonedekanooiétéauindÜedepuis (et yuumpris)/o1er août 2012, en tant qu'elles se rapportent au patrimoine transféré, sont considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour ka!! ';cnmp*ada|eaociétébénüfidaino. La répartition des actifs et pmnoUh. tant les droits que les obligations, qui se nappoóentó \Y~d~~l| AbbVie, étant objet de la présente scission padieUe, se déroulera de la façon décrite et selon les règles da.. oàpo~~ond~oh~eudana(epn~etdesds~onpadÜ~~(eetoeoonneweu. En rémunération de l'apport à la société bënóOciahe, dix-huit millions sept cent quakn*vng1qua~e'' ' mille quatre cent vingt (18.784.420)actions nouvelles sont émises par la société bénéficiaire et oUdbuéen,~! '~ entièrementUbáréeo, aux actionnaires de la société scindée. Etant donné la nature spécifique de la scission panUeUe. par bquoUe/Y\~~i AbbVleentadndée(spun'of0de|oan~~éac~dóeà/uso~ébóbénóOda/ne. sans /~ que la société scindée ne cesse d'exister, les actions existantes dans la société scindée ne seront pam:' ~ohanQ~mspourdoamuóonodmnn(moo~~~~b~nÜ~uk~re `

2' d'augmenter le capital social à concurrence de cen quatre-vingt-huit millions neuf cent vingt- j

oixmU\ehuitcen1qumnunb+cinqeunmdixoonta(1BB.Q2O.845,1OEUR),pourlonumanordeooixanteæóunnd\le!! dn~ cents euros (8150000) à cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent.

' ^.

quaranhacinqeumndix cents (188~ création quahre mille quatre cent vingt (18.784.420) actions nouvelles. Toutes ces nouvelles actions nonhnativeo.! |enóórementUbénóeoetaonava|æurnom(na(o.annádemêmetypoeójouiusentdeamêmeodroitoetavantages:/ que les actions existantes de la société. Ces actions nouvellement émises donnent le droit a leur détenteur de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

participer aux résultats de la société à partir du ler août 2012, durant l'exercice social complet au cours duquel elles sont émises.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée "DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES", société civile à forme commerciale, à Diegem (B-1831 Diegem), Berkenlaan, 8B, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, représenté par Monsieur NYS Eric, réviseur d'entreprises, établi le 28 septembre 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société AbbVie SA consiste en la partie du patrimoine actif et passif de la société "Abbott SA" ayant trait aux activités de la recherche pharmaceutique.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Tenant compte de la nature de la transaction qui résulte d'une restructuration interne au sein du groupe Abboft, le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 18.784.420 actions de la société AbbVie SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. Diegem, !e 28 septembre 2012

Le commissaire,

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCR.

Représentée par Eric Nys,".

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES OPÉRATIONS DE SCISSION PARTIELLE ET

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Ladite assemblée a déclaré et ont requis le notaire d'acter que:

la scission partielle de la société anonyme "ABBOTT", ayant son siège social à avenue Einstein 14, B-1300 Wavre identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.044.007 RPM Nivelles (la société scindée) par l'apport à la société bénéficiaire selon le mécanisme de la transmission universelle de l'ensemble des actifs et passifs, qui, connus ou inconnus, réalisés ou non, de toute nature, contractuelle ou non-contractuelle, composent ou on trait à l'Activité AbbVie, tel que prescrit dans la proposition de scission partielle citée et ses annexes, est approuvé par la présente assemblée.

l'augmentation de capital de la présente société bénéficiaire est effectivement réalisée par le transfert à son profit des éléments actifs et passifs constituant l'Activité AbbVie, conformément à l'attribution prévue dans le projet de scission partielle;

les actionnaires de la société scindée, qui sont aussi actionnaires de la société bénéficiaire, ont reçu des actions additionnelles de la société bénéficiaire;

le capital social de la société bénéficiaire est effectivement porté à cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent quarante-cinq euros dix cents (188.988.345,10 EUR), représenté par dix-huit millions sept cent quatre-vingt-dix mille cinq cent soixante-dix (18.790.570) actions, sans désignation de valeur nominale;

la condition suspensive, dont étaient assorties les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société scindée relatives à sa scission partielle, tenue le même jour, antérieurement à la présente, est réalisée et que, dès lors, la scission partielle sort pleinement ses effets.

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Volet B - Suite

3. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille trois cent

quarante-cinq euros dix cents (188.988.345,10 EUR), représenté par dix-huit millions sept cent quatre-vingt-dix

mille cinq cent soixante-dix (18.790.570) actions, sans mention de valeur nominale. ll doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de I à 18.790.570.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du commissaire;

statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012
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(en entier} : AbbVie

TRIBUNAL DE COMMEKet

0 7 NOV, 2012

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège Collines de Wavre - Building H, avenue Pasteur 6, 1300 Wavre iadresse eanteiete,

Obietisi de t" acte s'Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28 septembre 2012:

Le siège social de la Société est transféré, à partir du 1 octobre 2012 à 23h59, à Avenue Einstein 14, 1300 Wavre.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten

Administrateur

Jérôme Bouyer

Administrateur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRISUIdA#, DE COMMERCE

0 I -OS- 2012

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N° d'entreprise : 0845.096.860

Dénomination

(en entier) : AbbVie

ten abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pasteur 6, Collines de Wavre, Building H, 1300 Wavre (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

Extrait du projet de la scission partielle du 31 mai 2012.

t, DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE LA SCISSION PARTIELLE

La présente proposition de scission (la « Proposition de Scission ») concerne une proposition de; transaction assimilée à une scission par absorption, telle que définie à l'article 673 du Code des sociétés belge' (« CSB »), sans que la société scindée ne cesse d'exister, communément désignée comme une scission

" partielle (ou spin-off), conformément à l'article 677 juncto 728 et seq. CSB et a été préparée par le Conseil d'Administration de, respectivement :

" ABBorr SA, une société anonyme belge (naamloze vennootschap I limited liability company) ayant son siège social à avenue Einstein 14, 8-1300 Wavre, Belgique et dont le numéro d'entreprise est TVA BE 0403.044.007 (RPM Nivelles) (la «Société Scindée »), et

" ABBVIe SA, une société anonyme beige (naamloze vennootschap I limited liability company) ayant' son siège social à Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur 6, B-1300 Wavre, Belgique et dont le numéro d'entreprise est TVA BE 0845.096.860 (RPM Nivelles) (la « Société Bénéficiaire » et également, ensemble avec la Société Scindée, les « Sociétés Bénéficiaires »).

Le 19 octobre 2011, Abbott Laboratories (« Abbott »), la société mère ultime de la Société Scindée, a. annoncé son plan de séparation (la « Séparation ») en deux sociétés cotées, une active dans le secteur des; produits médicaux diversifiés et l'autre active dans le secteur de la recherche pharmaceutique. La société de, produits médicaux diversifiés se composera du portefeuille de produits médicaux diversifiés existants de Abbott,. y compris ses marques de génériques pharmaceutiques, appareils, activités de diagnostique et de nutrition (I' «Activité de Produits Médicaux Diversifiés »), et conservera le nom « Abbott ». La société active dans le secteur de la recherche pharmaceutique comprendra le portefeuille actuel de produits pharmaceutiques et. biologiques propres d'Abbott et portera le nouveau nom « AbbVie ».

Les activités actuelles de la Société Scindée sont l'entreprise et les opérations (1' « Activité AbbVie »)

" relatives à, résultant de, ou découlant de, la recherche, du développement, de l'importation, de la commercialisation, de la promotion, de la distribution et de la vente de produits définis à l'Annexe A (les; « Produits AbbVie ») d'une part, et l'Activité de Produits Médicaux Diversifiés, d'autre part.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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C'est dans le cadre de la Séparation que la scission partielle de la Société Scindée est réalisée (la « Scission »). Il est proposé que l'Activité AbbVie soit scindée (spun-off) de la Société Scindée et cédée et apportée à la Société Bénéficiaire. Suite à la Scission, la Société Scindée conservera et continuera à exercer son Activité de Produits Médicaux Diversifiés. L'Activité AbbVie sera exercée par la Société Bénéficiaire à partir de la date de la Scission.

II. INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 728 CSB

1. LA FORME JURIDIQUE, LE NOM, L'OBJET SOCIAL ET LE SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS IMPLIQUÉES DANS LA SCISSION PARTIELLE

1.1. La société scindée  Abbott SA

Nom Abbott

Forme juridique Société anonyme belge

Siège social avenue Einstein 14, B- 1300 Wavre, Belgique

Objet social « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, médicaux, chimiques, d'hygiène et de produits connexes;- la

fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en général;

- la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques

avec accessoires;

- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines

mentionnés ci-dessus, ou susceptibles de les développer;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers nécessaires aux

objets ci-dessus;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le développement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'établissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiques dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique;

- l'étude, l'obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrique, marques ou systèmes relatifs aux industries pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes;

- généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés au qui seraient de nature à faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la société et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut également de manière générale fournier des moyens financiers à toute entité affiliée ou à tout tiers, leur fournir des conseils dans des matières scientifiques, financières, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La société peut également octroyer toute forme de prêt ou de garantie pour des prêts octroyés par des tiers, et notamment agir en qualité de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codébiteur et octroyer toute forme de sûreté en vue de garantir les obligations, de nature financière ou autre, de toute société affiliée ou de tout individu ou entité ayant la personnalité juridique.

La société peut prendre la direction et le contrôle de toute société affiliée ou de toute filiale en qualité de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La société peut acquérir ou louer, prendre en location, construire, vendre ou échanger, en Belgique ou à l'étranger, toute propriété mobilière ou immobilière, équipement ou installation et de manière générale accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financière ou de transactions relatives à

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des biens meubles ou immeubles liés directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à contribuer à l'accomplissement de son objet social.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen à toute activité, entreprise ou société ayant un objet identique, similaire ou lié ou encore de nature à favoriser les développements des activités de la société.

L'assemblé générale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalités de l'article 559 du Code des Sociétés »

1.2. La société bénéficiaire  AbbVie SA

Nom . AbbVie

Forme juridique . Une société anonyme belge

Siège social Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur 6, B- 1300 Wavre, Belgique

Objet social « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, médicaux, chimiques, d'hygiène et de produits connexes;- la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en général;

- la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques

avec accessoires;

- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus, ou susceptibles de les développer;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers nécessaires aux

objets ci-dessus;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le développement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'établissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiques dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique;

- l'étude, l'obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrique, marques ou systèmes relatifs aux industries pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes;

- généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la société et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut également de manière générale fournier des moyens financiers à toute entité affiliée ou à tout tiers, leur fournir des conseils dans des matières scientifiques, financières, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La société peut également octroyer toute forme de prêt ou de garantie pour des prêts octroyés par des tiers, et notamment agir en qualité de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codébiteur et octroyer toute forme de sûreté en vue de garantir les obligations, de nature financière ou autre, de toute société affiliée ou de tout individu ou entité ayant ta personnalité juridique.

La société peut prendre la direction et le contrôle de toute société affiliée ou de toute filiale en qualité de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La société peut acquérir ou louer, prendre en location, construire, vendre ou échanger, en Belgique ou à l'étranger, toute propriété mobilière ou immobilière, équipement ou installation et de manière générale accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financière ou de transactions relatives à des biens meubles ou immeubles liés directement ou indirectement à son objet

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social ou qui sont de nature à contribuer à l'accomplissement de son objet social.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen à toute activité, entreprise ou société ayant un objet identique, similaire ou lié ou encore de nature à favoriser les développements des activités de la société.

L'assemblé générale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalités de l'article 559 du Code des Sociétés »

2. Le rapport d'échange pour Ies actions et le montant de la prime d'émission, le cas échéant

Etant donné la nature spécifique de la Scission, par laquelle l'Activité AbbVie est scindée (spun-off) de la Société Scindée à la Société Bénéficiaire, sans que la Société Scindée ne cesse d'exister, les actions existantes dans la Société Scindée ne seront pas échangées pour des actions dans la Société Bénéficiaire.

Abbott Investments Luxembourg S.à.r.l. (« Abbott lnvestments ») détient actuellement 50.559.306 actions ordinaires, qui constituent 99,9995% des actions en circulation représentatives du capital de la Société Scindée, et 6.149 actions ordinaires, qui représentent 99,9837% des actions en circulation représentatives du capital de la Société Bénéficiaire.

Abbott Holding (Gibraltar) Limited (« Abbott Gibraltar ») est actuellement propriétaire de 248 actions ordinaires, qui constituent 0,0005% des actions en circulation représentatives du capital de la Société Scindée, et 1 action ordinaire, qui représente 0,0163% des actions en circulation représentatives du capital de la Société Bénéficiaire.

Abbott Investments et Abbott Gibraltar (ensemble, les « Actionnaires ») possèdent ensemble toutes les actions en circulation représentatives du capital des Sociétés Bénéficiaires. Au moment de la Scission, les actionnaires conserveront leurs actions dans les Sociétés Bénéficiaires et acquerront des actions additionnelles nouvellement émises dans la Société Bénéficiaire en échange de leur apport de l'Activité AbbVie.

Le nombre de nouvelles actions à émettre par la Société Bénéficiaire aux Actionnaires au moment de la Scission sera calculé sur la base de la valeur comptable au Zef août 2012 de l'Activité AbbVie apportée. ll n'y aura pas de compensation additionnelle en espèces (prime).

L'usage d'une telle valeur comptable en tant que base de la détermination du nombre d'actions nouvelles à émettre par la Société Bénéficiaire aux Actionnaires au moment de la Scission est justifiée par le fait que l'actionnariat des Sociétés Bénéficiaires est substantiellement le même, c.à.d. que plus de 99,9% des actions sont détenues par Abbott lnvestments et moins de 0,1% des actions sont détenues par Abbott Gibraltar.

En conséquence de la Scission, le capital social de la Société Scindée sera réduit, sans suppression d'aucune action de la Société Scindée.

3. La méthode selon laquelle les actions dans la société réceptrice seront émises

A la date à laquelle les assemblées générales extraordinaires des Sociétés Bénéficiaires décident d'approuver la Scission envisagée par la présente Proposition de Scission (la « Date de Séparation »), la Société Bénéficiaire émettra des actions représentatives de son capital aux Actionnaires de la Société Scindée. Toutes ces actions nouvellement émises seront des actions nominatives et, conformément à l'article 463 CSB, seront immédiatement après leur émission, inscrites dans le registre des actions de la Société Bénéficiaire par un administrateur de la Société Bénéficiaire ou un mandataire spécial.

L

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4. La date à laquelle les nouvelles actions auront droit à une partie des bénéfices, ainsi que tout arrangement particulier à cet égard

Les actions nouvellement émises de la Société Bénéficiaire donneront à leur détenteur le droit de participer aux profits de la Société Bénéficiaire à partir du ler août 2012 et durant l'exercice social complet au cours duquel ces actions sont émises. Il n'y a pas d'arrangement particulier en ce qui concerne ces droits.

5. La date à partir de laquelle les transactions de la société partiellement scindée seront considérées, pour des raisons comptables, avoir été effectuées pour le compte de la société bénéficiaire

Toutes les transactions liées à l'Activité AbbVie qui ont été effectuées par la Société Scindée, depuis (et y compris) le ler août 2012, seront considérées avoir été effectuées, pour des raisons comptables et fiscales, pour le compte de la Société Bénéficiaire.

6. Les droits octroyés par la société bénéficiaire aux actionnaires de la société scindée ayant des droits particuliers et aux détenteurs de titre autre que les actions ou les mesures leur étant proposées

Il n'y a pas d'actionnaire de la Société Scindée ayant des droits particuliers, et il n'y pas non plus de détenteurs de titres autres que les actions ordinaires. Par conséquent, aucun droit particulier ne sera octroyé dans le cadre de la Scission.

7. La rémunération qui est octroyée au commissaire, aux réviseurs, aux comptables externes pour la préparation du rapport auquel il est fait référence à l'article 731 CSB

Les Conseils d'Administration de chacune des Sociétés Bénéficiaires proposent que les rapports auxquels il est fait référence à l'article 731 CSB (ainsi que les rapports spéciaux du conseil préparés conformément à l'article 730 CSB) ne soient pas préparés et qu'il y soit explicitement renoncé par les Actionnaires des Sociétés Bénéficiaires conformément à l'article 734 CSB.

Par conséquent, il n'y aura pas de rémunération à octroyer ou à payer par aucune des Sociétés Bénéficiaires à leurs commissaires, c.à.d. (pour les deux Sociétés Bénéficiaires) Deloitte Bedrijfsrevisoren, société civile à forme de société commerciale, ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Eric Nys, commissaire, pour ce qui concerne la préparation du rapport concerant la présente Proposition de Scission conformément à l'article 731 CSB.

Nonobstant ce qui précède, il sera requis du commissaire de la Société Bénéficiaire de préparer et d'émettre un rapport conformément à l'article 602 CSB en ce qui concerne l'apport en nature de l'Activité AbbVie par la Société Scindée à la Société Bénéficiaire en conséquence de la réalisation de la Scission.

8. Avantages spéciaux octroyés aux membres des organes de gestion des sociétés participants à la scission partielle

Aucun avantage particulier n'a été ou ne sera octroyé aux membres d'aucun organe de gestion des Sociétés Bénéficiaires dans le cadre de la Scission.

9. Description élaborée et allocation d'actifs et de passifs à transférer à la Société Bénéficiaire dans le cadre de la Scission et le critère sur base duquel cette allocation est basée

Pour l'application de cette section 11.9., les définitions suivantes s'appliquent :

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« Actifs » désigne les actifs, droits, intérêts, créances et propriétés de toute personne, où qu'ils se trouvent (en ce compris en la possession des fournisseurs, distributeurs ou autres tierces parties ou ailleurs), toutes sortes de droits, réels et personnels, corporels, incorporels et contingents, y compris les droits et avantages résultant de tout contrat, licence, permis, titre, obligation, hypothèque, convention, concession, franchise, instrument, engagement, accord, ou tout autre arrangement, et tous les droits et avantages en vertu de toute procédure.

« Contrats » désignes les contrats, conventions, arrangements, engagements ou accords auxquels la Société Scindée est partie ou par lesquels elle ou ses Actifs sont liés, que ce soit ou non par écrit,

« Passifs » désigne toutes les dettes, obligations, responsabilités, mesures d'intervention, pertes, dommages (qu'ils soient compensatoires, punitifs, indirects, au triple ou autres), amendes, pénalités et sanctions, absolues ou conditionnelles, échues ou non échues, liquidées ou non, prévues ou imprévues, conjointes, solidaires ou individuelles, affirmées ou non affirmées, à payer ou futures, connues ou inconnues, quel que soit le moment de leur survenance, y compris celles découlant de ou en relation avec une loi ou toute autre proposition des autorités gouvernementales ayant l'effet d'une loi, d'une procédure, d'une menace de procédure, d'une ordonnance ou d'un décret de toute autorité gouvernementale ou toute sentence de tout tribunal arbitrai, et celles qui découlent de tout Contrat, qu'elle soit imposée par une autorité gouvernementale ou par une personne privée, qu'elle soit basée dans un contrat, une responsabilité délictuelle, une garantie implicite ou explicite, une responsabilité objective, la loi pénale ou civile, ou autrement, en ce compris les frais, dépenses, intérêts, honoraires d'avocats, d'experts et de consultation, et les coûts y liés ou à leur traitement ou à leur défense.

« Actifs AbbVie » désigne les Actifs suivants

1. les Actifs compris ou reflétés au bilan pro forma de l'Activité AbbVie ci-annexé en Annexe B (le «Bilan Pro Forma ») ou dans toute autre note ou documents auxiliaires qui sont détenus par la Société Scindée à la Date de Séparation;

2. les Actifs de la Société Scindée à compter de la Date de Séparation, qui sont de nature telle, qu'ils auraient été inclus comme Actifs d'un bilan pro forma pour l'Activité AbbVie et dans les notes et document auxiliaires à compter de la Date de Séparation (si ce bilan, notes ou documents auxiliaires avaient été préparés sur une base cohérente par rapport à la détermination des Actifs figurant au Bilan Pro Forma ou dans toute autre note ou documents auxiliaires), y compris, afin d'éviter tout doute, tous droits que la Société Scindée pourrait avoir en vertu de tout billet, obligation, ou autre forme de prêt octroyé par la Société Scindée, à ou avant la Date de Séparation, à chacune de ses filiales dans le but de financer des acquisitions, par ces dernières, d'actifs qui seraient qualifiés d'Actifs AbbVie;

3. les Produits AbbVie décrits à l'Annexe A ainsi que tous les droits de la Société Scindée aux Produits AbbVie;

4. les brevets, demandes de brevets, marques déposées, marques de services déposées et enregistrements de droits d'auteur relatifs aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie, en ce compris, sans limitation, ceux qui sont repris à l'Annexe C;

5. l'équipement, les Actifs d'information technologique et/ou les autres biens corporels repris à l'Annexe D;

B. les autorisations de commercialisation ou les enregistrements de produits et toutes les demandes relatives aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie, en ce compris, sans limitation, ceux qui sont repris à l'Annexe E, y compris toutes les demandes liées et autres informations présentées aux fins de ou préparées en rapport avec l'obtention d'une telle autorisation de commercialisation ou d'un tel enregistrement de produit;

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7. les Contrats relatifs aux Produits AbbVie;

8. les Contrats (non-explicitement liés aux Produits AbbVie) liés exclusivement .aux opérations ou activités actuelles de l'Activité AbbVie;

9. les Contrats mixtes (c.à.d. ceux liés soit à l'Activité AbbVie, soit à l'Activité de Produits Médicaux Diversifiés, qu'ils soient liés ou non aux Produits AbbVie), qui seront. partiellement cédés à la Société Bénéficiaire pour autant qu'ils soient liés à l'Activité, AbbVie ou aux opérations ou activités de l'Activité AbbVie;

10. les livres, registres et fichiers exclusivement liés aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie en ce compris, sans limitation, les livres et registres concernant ou contenant des données personnelles des Salariés Transférés (tels que définis ci-dessous);

11. tous tes droits et réclamations de la Société Scindée en vertu de contrats de travail des salariés repris en Annexe F (les « Salariés Transférés »), tels qu'identifiés par leur numéro spécifique d'employé dans une telle Annexe F), ainsi que d'autres contrats ou arrangements concernant ces Salariés Transférés et tous les droits et réclamations de la Société Scindée en vertu de la législation applicable ou de toute réglementation applicable relativement à l'emploi de ces Salariés Transférés (par exemple, la sécurité sociale);

12, les secrets commerciaux, savoir-faire, données d'études cliniques et tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits, créances ou propriétés, dans chaque cas (i) à compter de la Date de Séparation, (ii) exclusivement liés aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie et (iii) qui sont de nature ou de type tel qu'ils n'apparaîtraient généralement pas sur un bilan et sur les notes et autres documents auxiliaires et ne sont pas adressés d'une autre manière sous l'une quelconque des sous-sections de la présente définition;

13. le goodwill exclusivement lié aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie;

14. 100 pourcent du capital quota d'AbbVie S.r.L, une société de droit italien, ayant son siège social à S.R. 148 Km 52 snc, Aprilia (Latina), Italie, enregistrée au registre des sociétés de Latina sous le numéro 188083 (« AbbVie Italie »); et

15. 99,755 pourcent du capital quota d'AbbVie, Limitada, une société de droit portugais, ayant son siège social à Estrada de Alfragide 67, Alfrapark, Edifice D, 2610 008 Alfragide, Portugal, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 510229050 (« AbbVie Portugal »).

« Passifs Abbvie » désigne tous les passifs suivants

1. tous les Passifs compris ou reflétés dans le Bilan Pro Forma ou toute note ou documents auxiliaires, sous réserve de toute décharge de ces Passifs;

2. tous les autres Passifs qui sont encourus ou dus par la Société Scindée, à partir de la date du Bilan Pro Forma jusqu'à la Date de Séparation (telle due définie ci-dessous), qui sont d'une telle nature, ou d'un tel type, qu'elles auraient été inclues comme Passifs au bilan pro forma pour l'Activité AbbVie et dans les notes et document auxiliaires à compter de la Date de Séparation (si ce bilan, notes ou documents auxiliaires devaient être préparés sur une base compatible avec la détermination des Passifs figurant au Bilan Pro Forma ou dans toute autre note ou documents auxiliaires), y compris, afin d'éviter tout doute, toutes obligations que la Société Scindée pourrait avoir en vertu de tout billet, obligation, ou autre forme d'emprunt contracté par la Société Scindée, à ou avant la Date

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de Séparation, dans le but de financer, directement ou indirectement, l'acquisition, par la Société Scindée ou l'une de ses filiales, d'actifs qui seraient qualifiés d'Actifs AbbVie;

3. tous les Passifs se rapportant, découlant ou résultant de l'exploitation de l'Activité AbbVie (que ce soit avant, pendant ou après la Date de Séparation) ou tous Actifs AbbVie;

4. tous les Passifs liés à toutes les procédures décrites en Annexe G ; et

5. tous Passifs environnementaux et contingents importants relatifs aux Produits AbbVie ou à l'Activité AbbVie.

En règle générale, tous les Actifs AbbVie et les Passifs AbbVie devront être cédés et apportés à la Société Bénéficiaire.

Dans la mesure où la répartition des Actifs, des Passifs, des relations de travail ou d'autres relations juridiques (ou parties de ceux-ci) est douteuse ou contestée, cette répartition devra être effectuée par la Société Scindée et la Société Bénéficiaire conformément à une interprétation raisonnable de la présente Proposition de Scission (et en tenant compte de la répartition prévue aux Annexes B à, et y compris, G annexées à la présente Proposition de Scission). Dans l'hypothèse où la Société Scindée et la Société Bénéficiaire seraient en désaccord quant à une interprétation raisonnable de la présente Proposition de Scission, les Actifs, les Passifs, les relations de travail et autres relations juridiques (ou parties de celles-ci) demeureront dans la Société Scindée.

Les Conseils d'Administration respectifs des Sociétés Bénéficiaires confirment que, pour les besoins de la Scission, te Bilan Pro Forma constitue ta base pour la description et la répartition des Actifs AbbVie et des Passifs AbbVie, conformément aux articles 728 et 729 CSB.

Nonobstant ce qui précède, les Conseils d'Administration respectifs des Sociétés Bénéficiaires notent que la Société Scindée détient actuellement (a) tous les quotas de Abbott AV1 s.r.l. (« Abbott Italie Holding ») et (b) un quota d'Abbott Laboratórios, Limitada avec une valeur nominale de ¬ 7.368.753 (avec l'autre quota d'une valeur nominale de ¬ 18.097 tenue par Abbott Asia Investments Limited) (« Abbott Portugal »). ll est attendu que entre la date de cette Proposition de Scission et la Date de Séparation :

(i) Abbott Italie Holding fusionnera dans Abbott S.r.l. (« Abbott Italie ») et cessera d'exister (la « Fusion Italie »)

(ii) Abbott Italie transférera son activité de recherche pharmaceutique à AbbVie Italie (la « Scission Italie »)

(iii) Abbott Portugal transférera son activité de recherche pharmaceutique à AbbVie Portugal (la « Scission Portugal », ensemble avec la Scission Italie à laquelle il est fait référence en tant que « Scissions Lower Tier »).

Dans le cadre de la Scission, les quotas d'AbbVie Italie et AbbVie Portugal détenus par la Société Scindée, y compris les quotas émis dans le cadre des Scissions Lower Tier ou tout fond propre additionnel attribué aux quotas existants détenus par la Société Scindée dans le cadre des Scissions Lower Tier, transféreront à la Société Bénéficiaire, alors que la Société Scindée continuera à détenir les quotas de Abbott Italie (puisque le successeur universel de Abbott Italie Holding conformément à la Fusion Italie) et Abbott Portugal.

Le Bilan Pro Forma prend en compte les Scissions Lower Tier. Dans le Bilan Pro Forma, la valeur comptable des quotas que la Société Scindée détient actuellement dans le capital de:

(i) Abbott Italie Holding, a été alloué entre:

(a) Les quotas de Abbott Italie Holding, sur base du pro rata de participation que représente la valeur comptable de l'activité de produits médicaux diversifiés par rapport à la valeur comptable totale de Abbott Italie Holdings avant la Scission Italie; et

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(b) Les quotas de AbbVie Italie, sur base du pro rata de participation que la valeur comptable de l'activité de recherche pharmaceutique représente par rapport à la valeur comptable totale de Abbott Italie Holdings avant la Scission Italie;

et

(ii) Abbott Portugal a été alloué entre:

(a) Les quotas de Abbott Portugal, sur base du prorata de participation que représente la valeur comptable de l'activité de produits médicaux diversifiés par rapport à ta valeur comptable totale de Abbott Portugal avant la Scission Portugal; et

(b) Les quotas de AbbVie Portugal, sur base du prorata de participation que la valeur comptable de l'activité de recherche pharmaceutique représente par rapport à la valeur comptable totale de Abbott Portugal avant la Scission Portugal,

Au moment de la Scission Italie, la valeur comptable des quotas de Abbott Italie (en tant que successeur universel de Abbott Italie Holding, conformément à la Fusion Italie) sera répartie entre (i) les quotas de Abbott Italie qui demeureront au sein de ta Société Scindée et (ii) les quotas de AbbVie Italie qui seront transférés à la Société Bénéficiaire. Cette réallocation reflétera la participation pro rata de la valeur de marché totale de Abbott Italie représentée par (a) son activité de produits médicaux diversifiés et (b) l'activité de recherche pharmaceutique avant la Scission Italie,

Au moment de la Scission Portugal, la valeur comptable des quotas de Abbott Portugal sera répartie entre (i) les quotas de Abbott Portugal qui demeureront au sein de la Société Scindée et (ii) les quotas de AbbVie Portugal qui seront transférés à la Société Bénéficiaire. Cette réallocation reflétera la participation pro rata de la valeur de marché totale de Abbott Portugal représentée par (a) son activité de produits médicaux diversifiés et (b) l'activité de recherche pharmaceutique.

Après la Scission, le bilan d'ouverture de chacune de la Société Scindeé et la Société Bénéficiaire reflétera ta réallocation de la valeur comptable totale basée sur les valeurs de marché relatives, telles que décrites ci-dessus, qui peuvent s'écarter significativement de la répartition basée sur des valeurs comptables actuelles qui a été actuellement utilisée pour les besoins du Bilan Pro Forma.

10. Consentements

Sans préjudice de toute disposition contraire dans la présente Proposition de Scission, la présente Proposition de Scission ne constitue pas un accord de cession d'un quelconque Contrat, en tout ou en partie, ou d'un quelconque droit en découlant, si le fait de céder ou de tenter de céder un tel contrat sans le consentement d'un tiers constitue une violation de celui-ci ou porte atteinte aux droits du cessionnaire, jusqu'à ce que ce consentement soit obtenu. La Société Scindée et la Société Bénéficiaire coopéreront l'une avec l'autre après la Date de Séparation afin d'obtenir tous les consentements nécessaires pour réaliser les dispositions et objectifs de la présente Proposition de Scission.

11. Allocation entre les actionnaires de la Société Scindée des actions de la Société Bénéficiaire et critères sur lesquels cette allocation est basée

Toutes les actions nouvellement émises dans le capital de la Société Bénéficiaire qui doivent être émises en échange de l'apport de l'Activité AbbVie à la Société Bénéficiaire seront allouées aux Actionnaires de la Société Scindée au pro rata de leur intérêt dans les Sociétés Bénéficiaires (c.à.d. qui concernent les Sociétés Bénéficiaires, la participation de Abbott lnvestment doit demeurer de 99,9995% et la participation de Abbott Gibraltar doit demeurer 0,0005%).

Y

ir

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Volet B - Suite

III. DIVERS

1. Dépôt au greffe

La présente Proposition de Scission sera déposée (à des fins de publication (par extrait) au Moniteur Belge) aussi rapidement que possible, et au plus tard six (6) semaines avant les assemblées générales extraordinaires auxquelles il est fait référence à la section 111.2. ci-dessous par les Sociétés Bénéficiaires au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

2. Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés Bénéficiaires

Les assemblées générales extraordinaires des Sociétés Bénéficiaires, auxquelles la présente Proposition de Scission sera soumise pour approbation, seront tenues au plus tôt six (6) semaines aprés le dépôt et la publication de la présente Proposition de Scission tel qu'il est fait référence au paragraphe 111.1. ci-dessus. La date actuellement envisagée pour l'approbation de la présente Proposition de Scission par les actionnaires des Sociétés Bénéficiaires est le ou aux alentours du ler octobre 2012.

3. Coûts

Les coûts de la Scission seront supportés conformément au contrat de scission entre la Société Scindée et des sociétés mères ultimes de la Société Bénéficiaire, Abbott Laboratories et AbbVie.

Pour extrait conforme,

Franky Baeten Jérôme Bouyer

Administrateur Administrateur

A Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012
ÿþN° d'entreprise : p g Q~ - 0 Cq 6. 8 60

Dénomination

(en entier) : ABBVIE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur, 6 - Wavre (B-1300 Wavre) (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 avril 2012, que:

1, La société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "ABBOTT INVESTMENTS

LUXEMBOURG S.à r.I.", ayant son siège social à Luxembourg (L-2449 Luxembourg), Boulevard Royal, 26 (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro; B144635.

2. La sooiété de droit de Gibraltar "ABBOTT HOLDING (GIBRALTAR) LIM1TED", ayant

son siège social à 10/8 International Commercial Centre, Casemates Square (Gibraltar).

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme. SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "ABBVIE

Siège social: Collines de Wavre, Building H, avenue Pasteur, 6  Wavre (8-1300 Wavre)

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

- la fabrication, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute

autre forme de commercialisation de produits pharmaceutiques, médicaux, chimiques, d'hygiène et de produits

connexes;

- la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens mobiliers en général ; - la conception, la production, et la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires ;

- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus,

ou susceptibles de les développer ;

- la construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers nécessaires aux objets ci-dessus ;

- l'exploitation de la biotechnologie par le biais de la recherche, le développement, la production et la commercialisation de nouveaux produits et techniques de production ;

- l'établissement de laboratoires de recherches pour effectuer des travaux scientifiqùes dans toutes les branches de l'industrie pharmaceutique et chimique ;

- l'étude, l'obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrique, marques ou systèmes relatifs aux industries= pharmaceutiques, chimiques ou aux industries connexes ;

- généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui, seraient de nature à faciliter ou favoriser l'industrie et le commerce de la société et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut également de manière générale fournier des moyens; financiers à toute entité affiliée ou à tout tiers, leur fournir des conseils dans des matières scientifiques, financières, commerciales ou administratives et leur fournir de toute autre forme de service (en ce inclus des: services d'entreposage et de logistique), ou leur fournir une quelconque assistance. La société peut également octroyer toute forme de prêt ou de garantie pour des prêts octroyés par des tiers, et notamment agir en qualité: de garant, fournir des garanties personnelles, assumer des engagements indivisibles et solidaires en tant que codébiteur et octroyer toute forme de sûreté en vue de garantir les obligations, de nature financière ou autre, de: toute société affiliée ou de tout individu ou entité ayant la personnalité juridique.

La société peut prendre la direction et le contrôle de toute société affiliée ou de toute filiale en qualité de directeur, liquidateur ou autrement et leur donner des conseils.

La société peut acquérir ou louer, prendre en Iccation, construire, vendre ou échanger, en Belgique ou à l'étranger, toute propriété mobilière ou immobilière, équipement ou installation et de manière générale; accomplir toute forme de transaction commerciale, industrielle, financière ou de transactions relatives à des

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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biens meubles ou immeubles liés directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à contribuer à l'accomplissement de son objet social.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou par tout autre moyen à toute activité, entreprise ou société ayant un objet identique, similaire ou Ré ou encore de nature à favoriser les développements des activités de la société.

L'assemblé générale aura le droit de modifier l'objet social selon les modalités de l'article 559 du Code des Sociétés.

Capital: est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par six mille cent cinquante (6,150) actions, sans mention de valeur nominale,

Administration - Pouvoirs; la société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

a) En,g_énéral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administraticn.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre d' "administrateur délégué".

p) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice,

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques);

soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 10:00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations,

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de ta réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer le liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

la dénomination et le siège de la société;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention";

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les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition

du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Franky Antoine

BAETEN, né à Beveren (B-9120 Beveren), le 4 juin 1958, demeurant à Lokeren (B-9160 Lokeren), Gentdam

44, en vertu de deux (2) procurations sous seing privé,

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

par les constituants à concurrence de 6.150 actions. comme suit :

1. La société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "ABBOTT INVESTMENTS LUXEMBOURG S.à r.l.", prénommée, à concurrence de six mille cent

quarante-neuf actions. 6,149

2. La société de droit de Gibraltar "ABBOTT HOLDING (GIBRALTAR) LIMITED",

prénommée, à concurrence d'une action. 1

Ensemble: six mille cent cinquante actions, 6.150

Chaque action a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré e été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Fondateur: la société constituante sub 1. qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, a déclaré assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, la constituante sub 2., étant tenue pour "simple souscripteur".

Administration  Gestion iournalière  Contrôle - Désignation des administrateurs: Le nombre

d'administrateurs est fixé à trois (3). Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille dix-sept.

a) Franky Antoine BAETEN, de nationalité belge, né à Beveren (B-1920 Beveren), le 4 juin 1958, demeurant à Lokeren (B-9160 Lokeren), Gentdam 44

b) Thomas Craig FREYMAN, de nationalité américaine, né à Evanston, Illinois, Etats-Unis d'Amérique, le 8 septembre 1954, demeurant à 912 Lake Street. Libertyville. Illinois 60048, Etats-Unis d'Amérique; et

c) Aide- Stéphane BOUYER, de nationalité française, né à lai&4ra.ggi&, France, le 8 juin 1969, demeurant à Saint-Gilles (B-1060 Saint-Gilles), rue Jean Stas 31/S202.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Nomination du commissaire: Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille seize: la société coopérative à responsabilité limitée "DELOITTE RÉVISEURS D'ENTREPRISES" société civile à forme commerciale, établie à Diegem (B-1831 Diegem), Berkenlaan, 8B, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Eric NYS, réviseur d'entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

Première assemblée annuelle: en deux mille treize.

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

- Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. deux procurations ont été annexées à l'acte

constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniele page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

22/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845.096.860

Dénómination

(en entier) : AbbVie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Remplacement d'un administrateur

Extrait des décisions écrites et unanimes des actionnaires du 28 avril 2015:

1, Les Actionnaires confirment la révocation avec effet au 17 avril 2015 du mandat de Mme. Valérie Buyse: en tant qu'Administrateur de la Société.

2. Les Actionnaires décident de nommer M. Jean Louis Gantmacher, de nationalité française, résidant 7 rue Raye Tortue, 92350 Le Plessis Robinson, France, en tant qu'Administrateur de la Société, avec effet à la date des présentes résolutions pour un terme prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes annuels de la Société pour l'exercice social qui se clôturera le 31 décembre 2019. Son, mandat en tant qu'Administrateur de la Société ne sera pas rémunéré.

Pour extrait conforme,

Jaroslaw Oleszczuk

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7R14UtaAL DE COMMERCE

O 2 JUIN 2015

Greffe

Bijlagen bij het $elgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.096.860

Dénomination

(en entier) : AbbVie

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique

Obigt de l'acte : Octroi de pouvoirs en matière de ressources humaines

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 22 mai 2015:

Le Conseil d'Administration octroie le pouvoir de signer, au nom et pour le compte de la Société, les documents suivants à Fabienne Hanssens, directeur de ressources humaines, avec effet immédiat:

(a) tous documents relatifs à l'engagement et licenciement de toutes les catégories d'employés de la Société, en ce inclus intérimaire et consultance pour la Société, en ce inclus toutes les conventions de travail, les conventions complétant celles-ci, les modifications des modalités de l'engagement, les lettres de préavis, les conventions transactionnelles découlant de la fin de la relation de travail ou ayant un rapport avec celle-ci ou quelques autres documents qui ont trait aux employés de la Scciété tout comme pour établir, de telles opérations, qui seraient nécessaires ou que le mandataire, à son gré, considère nécessaires, utiles; et/ou adéquates pour la Société, en rapport avec tels employés;

(b) tous documents relatifs à l'administration des salaires de toutes les catégories d'employés de la Société; et

(c) tous documents relatifs aux avantages sociaux de toutes les catégories d'employés de la Société. Pour extrait conforme,

Jarostaw Oleszczuk

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à

l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABBVIE

Adresse
AVENUE EINSTEIN 14 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne