ABOU-HATEM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ABOU-HATEM
Dénomination : ABOU-HATEM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.883.039

Publication

19/02/2014
ÿþN° d'entreprise : o h. r .

Dénomination

(en entier) : ABOU-HATEM

(en abrégé):

Forme juridique : Scciété civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Maloux, 13 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire de résidence à Uccle, le 4 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur ABOU-HATEM Rodolph Angelo (registre national 50 12 20 399 38), né à Askale (Liban), le 20 décembre 1950, docteur en médecine, divorcé, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, rue de la Maloux, 13 a déclaré constituer une Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres :

Dénomination: La société est dénommée "ABOU-HATEM".

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Maloux, 13.

Objet de la société: La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui !a composent, lesquels sont exclusivement des médecins, et de préférence des médecins anesthésistes ou habilités à exercer une spécialité admise comme apparentée à l'anesthésiologie inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

L'objet social autorise néanmoins l'association avec d'autres médecins étant donné que les règles de déontologies n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

Les associés doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir sont autorisés aux conditions suivantes

-i1 doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

-Il doit être mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ; -Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par tes associés à une majorité

des deuxltiers minimum.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins souligne que les critères susmentionnés doivent figurer dans les présents statuts.

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital souscription libération: Le capital social est fixé à la somme de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00). il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) de l'avoir social, et est libéré à concurrence de deux tiers (213), soit douze mille quatre cents euros (¬ .12.400,00) à la constitution.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, par Monsieur ABOU-HATEM Rodolph, prénommé, soit au total cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 l FEV. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale, parmi les associés.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts,

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs: Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. II ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de guérir.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

- Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

- Boni résultant de la liquidation de la société : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Exercice social: L'exercice social commence ie premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 1 janvier 2014 et finira le 31 décembre 2014.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le 31 mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra ie prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes:

- Nomination d'un gérant: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur ABOU-HATEM Rodolph, préqualifié, qui a déclaré accepter. ll peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

,

Réseiyé Volet B - Suite

au - Absence de nomination de commissaire: L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Moniteur Reprise d'engagements

belge Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le premier janvier

2014.

Monsieur ABOU-HATEM Rodolph a déclaré s'autoriser à souscrire pour le compte de la société en

formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES

Annexe :

- une expédition

L





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABOU-HATEM

Adresse
RUE DE LA MALOUX 13 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne