ABOZAME

Association sans but lucratif


Dénomination : ABOZAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.582.908

Publication

02/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : Abozamé

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Sart-Risbart, 13 1325 Longueville Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS ABOZAME ASBL

Les soussignés :

1° Hubert Joëlle, domiciliée rue de Sart Risbart, 13 B-1326 Longueville, née à Schaerbeek le 15 novembre 1957 ;

2° Van Parys Christian, domicilié rue de Sart-Risbart, 13 B-1325 Longueville, né à Dworp le 21 avril 1952 ; 3° Van Parys Gaspard, domicilié rue de Sart Risbart, 13 B-1325 Longueville, né à Etterbeek le 29 juillet 1986.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I  Dénomination, siège social, but, durée

Article ler - Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée «Abozamé »

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Sart-Risbart, 13 B-1325 Longueville. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 - But

L'association a pour but d'encourager la création et l'expression artistique sous toutes ses formes, dans un

but culturel, politique, social et/ou thérapeutique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques et de pratiques d'Art Thérapie.

Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision

de l'Assemblée Générale de ses membres.

Titre Il  Membres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs rie peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article fi : Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par lettre ordinaire.

Article 7 : Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne, physique ou morale, en règle de cotisation, qui participe aux activités de l'association, qui est désireuse de l'aider ou qui souhaite avoir recours à ses services et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, au moins 10 jours avant l'assemblée générale. Leur cotisation annuelle ne leur sera pas remboursée,

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas Fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des ~

deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

e de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

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y°'q Article 9 : Registre des membres effectifs

p L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. e

-el Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

en la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

^' des modifications intervenues.

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N

p Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

eq c tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

I les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

.0 d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

t conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

et Titre Il!  Cotisations

et

Article 10 : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

" le conseil d'administration et ne peut dépasser trente euros.

eel Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont

pas le droit de vote.

et

pQ Article 12 : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour :

" !a modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

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-l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Article 14: Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence dument justifiée et que la majorité des membres présents marquent leur accord.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Ici ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

e L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ó sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la

e raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

c Titre V  Conseil d'administration

et Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administraticn de deux membres au moins et cinq au plus,

et nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs

et

sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère

valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

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p La durée du mandat est fixée à deux ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance

d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 20 : Fréquence des réunions

et

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou

pq à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par

['administrateur désigné par lui.

Article 21 : Délibération

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 22 : Pouvoirs

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à toute autre personne qu'il jugera apte à cette fonction, dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat ainsi que la rémunération éventuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement,

Article 24 : Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Article 27 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 29 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Article 30 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 32 ; Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1° Hubert Joëlle, domiciliée rue de Sart Risbart, 13 B-1325 Longueville, née à Schaerbeek le 15 novembre

1957

20 Van Parys Christian, domicilié rue de Sart-Risbart, 13 B-1325 Longueville, né à Dworp le 21 avril 19522 ;

qui acceptent ce mandat.

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Moniteur

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Volet d - suite

Fait à Longueville, le 28 juillet 2013.

Hubert Joëlle, administrateur

Van Parys Christian, administrateur

Van Parys Gaspard,

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Coordonnées
ABOZAME

Adresse
RUE DE SART-RISBART 13 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne