ABSCISS

Société anonyme


Dénomination : ABSCISS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.144.712

Publication

15/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CONiI`AERCE

0 6 JAN. 2014

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0463.144.712

Dénomination

(en entier) : ABSCISS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Athéna, 2-4 -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

ll résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 27 décembre 2013,,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ABSCISS dont le siège social.

est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Athéna, 2-4 à notamment décidé:

1. FUSION

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES.

Les comparants déclarent :

1. que le projet de fusion a été dressé par les conseils d'administrations des sociétés anonymes ABSCISS et EASB, en date du 6 novembre 2013.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 12 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge le 25 novembre suivant, sous !es numéros respectifs 13175941 et 13175943.

4. Le conseil d'administration a établi un rapport circonstancié écrit conformément à l'article 694 du Code des Sociétés.

5. La SC SPRL Frédéric Verset & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1480 Tubize, boulevard Georges Deryck, 26 représentée par Monsieur Frédéric Verset, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion conformément à l'article 695 du Code des Sociétés.

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et/ou du

passif des sociétés impliquées dans la fusion.

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, les notaires soussignés attestent de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne

des procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de

difficulté.

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

A} (...)

Le rapport du réviseur conclut comme suit:

« CONCLUSION

Il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux dispositions légales et'

normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que nous sommes en mesure de

déclarer que :

-la société absorbante et les sociétés absorbées ont été évaluées sur base de deux méthodes

1.La méthode basée sur une fois le chiffre d'affaires 2012

2.La méthode basée sur l'actualisation des CASH FLOW futurs sur 6 ans

-à notre connaissance il n'y a pas d'incompatibilité à ce que l'actionnaire unique de la société absorbée

devienne actionnaire de la société absorbante,

-les valeurs arithmétiques moyennes des sociétés appelées à fusionner basées sur les méthodes précitées

s'établissent comme suit :

(En unité ¬ )

ELIPS ACTUARIAL SERVICES BELGIIJM SA. 1.841.991

- ABSCIS S.A. 2.189.248

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

-dans la mesure des informations portées à notre connaissance et sous réserve de l'organisation interne à

£ rétablir de la société absorbée, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ont estimé que , l'exercice 2013 ne remettait pas en cause les méthodes d'évaluation,

-il a été tenu compte également des activités analogues dans les sociétés appelées à fusionner, qui sont toutes des sociétés actives principalement sur le marché de la consultance patrimoniale en Belgique,

-les altestalions fiscales en matière de cession de fonds de commerce visées par l'article 442bis du C1R.192, par l'article 93 undecies du Code NA et en matière de législation sociale, n'ont pas été demandées par l'organe de gestion de la société absorbée, le présent rapport étant établi sous cette réserve expresse,

-par ailleurs, il nous a été déclaré, qu'aucun événement important n'était survenu après celle-ci susceptible'. de modifier la situation bilantaire à cette date.

Le rapport d'échange défini s'établit donc comme suit :

RAPPORT D'ECHANGE

760 actions nouvelles de la S.A. ELIPS ACTUARIAL SERVICES BELGIIJM contre remise de l'ensemble des 2.832 actions représentatives du capital de la S.A. ABSCISS  Pas de soulte - Rompu 1.884,01 E en défaveur des actionnaires de la société absorbée

Sous réserve de l'absence des attestations fiscales visées en matière de transfert de fonds de commerce, du faible contrôle interne de la société absorbée et de la réalisation des prévisions futures des organes de gestion sur lesquelles les méthodes d'évaluation sont partiellement basées, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant et notamment l'adéquation des méthodes d'évaluation retenues et compte tenu de l'actionnaire unique commun des sociétés appelées à fusionner, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange.

Frédéric Verset & C' SPRL

Réviseurs d'entreprises

représentée par

Frédéric Verset

Signé à Rixensart, le 18 décembre 2013 »

B) L'assemblée adopte te projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la Société Anonyme EASB dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Athéna, 2-4, de la SA ABSC1SS, ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Athéna, 2-4, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Cette fusion est basée sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations accomplies depuis le 1er janvier 2014 par la société absorbée ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante. Il ne s'est produit aucune modification substantielle d'actif ou de passif dans les sociétés concernées entre le 31 décembre 2012 et ce jour, ainsi déclaré.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les administrateurs et le commissaire de la société absorbée, pour leur mission exercée entre le 1er janvier 2013 et le jour de la réalisation de la fusion.

(...)

MANDAT.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration, pour l'exécution des décisions précédentes, conformément à l'article 703 du Code des Sociétés et en vue d'exécuter les résolutions prises par la présente assemblée et notamment auprès de la banque carrefour des entreprises et de la TVA.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du conseil d'administration

- rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013
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Kagel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0463.144.712

Dénomination

(en entier) : Absciss

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Athéna 2-4 à B-1348 Louvain-La-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte, :Projet de fusion par absorption d'Absciss par Elips Actuarial Services Belgium

La fusion par absorption de la société Absciss SA par la société Elips Actuariel Services Belgium SA (en abrégé « EASB ») sera proposée aux assemblées générales des actionnaires des sociétés concernées, le 27 décembre 2013. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine d'Absciss SA, activement et passivement à EASB. Cette absorption s'effectuera avec effet au ler janvier 2014 sur base d'une parité fixée à 760 actions EASB pour la totalité des actions d'Absciss SA, soit 2.832 actions. Le rapport d'échange s'établira ainsi à 760 actions nouvelles d'EASB SA contre remise de 2.832 actions d'Absciss SA. Ce rapport d'échange entraîne un rompu de 1.884 EUR (non rémunéré) en défaveur des actionnaires d'Absciss SA.

1.Présentation des sociétés fusionnantes

a.ldentité de la société absorbée

Raison sociale :Absciss

Forme juridique ; Société anonyme

Siège social : Avenue Athéna 2-4, à B-1348 Louvain-La-Neuve

Numéro d'entreprise : BE 0463,144.712, RPM Nivelles

b.ldentité de la société absorbante

Raison sociale : Elips Actuariel Services Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège social ; Avenue Athéna 2-4, à B-1348 Louvain-La-Neuve

Numéro d'entreprise : BE 0479 544 442, RPM Nivelles

c.Objet social d'Absciss SA

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" La consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques,. informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

" Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière.

" Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, la gestion, administrative, la gestion de réseaux de franchise.

La société pourra également accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

d.Objet social d'EASB (article 3 des statuts)

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ;

-le Conseil en produits financiers, en assurances, en prêts hypothécaires, en prêts personnels, en leasing, en organisation et gestion d'entreprises pour les matières financières, administratives, commerciales, fiscales, sociales et d'assurances, le marketing, le management, les techniques actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques ;

-toute autre prestation de service pour les matières financières, administratives, commerciales, fiscales, sociales et d'assurances, le marketing, le management, les techniques actuarielles, les statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques ;

-la constitution et l'administration d'un patrimoine composé aussi bien de biens mobiliers que de biens immobiliers.

-La société a aussi pour but d'agir en tant qu'intermédiaire en ce qui concerne les opérations bancaires, de placements et de crédits.

En vue de ces opérations, la société peut acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques ou de services.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

La société peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou développer son activité dans le cadre de son objet ; elle peut notamment exercer au sein d'une autre société un mandat d'administrateur, d'administrateur délégué ou de conseiller technique ou de dirigeant. »

e.Représentation du capital d'Absciss SA

Le capital d'Absciss SA s'élève à 149.692,01 EUR. Il est représenté par 2.832 actions nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 1/2.832ème de l'avoir social. Le capital a été entièrement souscrit et libéré à concurrence de 143.494,67 EUR, un montant de 6.197,34 EUR n'ayant pas encore été appelé.

f.Représentation du capital d'EASB SA

Le capital d'EASB SA s'élève à 64.000,00 EUR. Il est représenté par 640 actions nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 11640ème de l'avoir social. Le capital d'EASB SA a été entièrement souscrit et libéré.

2.Rapport d'échange

a.Choix des critères d'évaluation

La valorisation des deux sociétés et le calcul du rapport d'échange ont été effectués par les organes de

gestion des sociétés concernées sur base de deux méthodes à savoir ia méthode «métier» ainsi que

l'actualisation des cash-flows.

Méthode «métier» (intervient pour 50% dans le calcul de la moyenne des deux critères retenus):

li s'agit du chiffre d'affaires annuel de chacune des sociétés appelées à fusionner ; c'est le chiffre d'affaires

du dernier exercice clôturé (au 3111212012) qui est retenu.

Méthode de l'actualisation des cash-flows (intervient pour 50% dans le calcul de la moyenne des deux

critères retenus):

Pour chaque société et sur base des résultats clôturés au 31/12/2012, une projection à 6 ans (2013-2018)

complétée d'une « valeur terminale » des cash-flows a été réalisée avec actualisation au taux déterminé selon

la méthode du « Weighted Average Cost Capital (WACC) ».

La somme des différents cash-flows actualisés déterminant une valeur de chaque société.

b.Valorisation des sociétés

Pour déterminer la valeur des sociétés il a été procédé pour chacune d'elles à la moyenne arithmétique des

valeurs déterminées selon les méthodes précitées.

Suite à ces calculs, la valeur de chacune des sociétés appelées à fusionner a été fixée par les organes de

gestion des sociétés concernées comme suit :

" Pour EASB: 1.841.990.95 EUR (640 actions représentatives du capital)

" Pour Absciss: 2.189.248,27 EUR (2 832 actions représentatives du capital).

c.Détermination du rapport d'échange :

Sur base des valeurs ainsi convenues, il est proposé à l'assemblée de fixer le rapport d'échange à 760

actions EASB SA nouvelles pour 2.832 actions d'Absciss SA (100% des parts d'Absciss).

d.Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion

Volet B - Suite

Il sera proposé à l'assemblée générale d'EASB SA de créer 760 actions EASB SA nouvelles, nominatives et sans mention de valeur nominale.

L'actionnaire d'Absciss SA, la société Forsides Luxembourg (dont le siège social est situé 2, Am Hock à L9991 Weiswampach RCS B 104.907) recevra suite à la fusion par absorption, 760 actions EASB SA nouvelles. Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu (non rémunéré) en défaveur de l'actionnaire d'Absciss SA de 1.884,01 EUR.

Par suite du transfert (par voie de fusion par absorption) du patrimoine d'Absciss SA, le capital social souscrit d'EASB SA sera augmenté de 149.692,01 EUR et passera donc de 64.000,00 EUR à 213.692,01 EUR, dont une partie non libérée à concurrence de 6.197,34 EUR. Il sera représenté par 1.400 actions représentant chacune 1/1.400ème du capital social.

3.Modalités de remise des actions nouvelles

Conformément à l'article 8 des statuts d'EASB, les 760 actions nouvelles émises par suite de l'augmentation de capital résultant du transfert du patrimoine d'Absciss SA seront toutes des actions nominatives.

La remise des 760 actions nouvelles sera donc effectuée par inscription de Forsides Luxembourg SA (dont le siège social est situé 2 Am Hock, à L-9991 Weiswampach, RCS B 104.907) au registre des actionnaires de la société EASB SA.

Cette inscription au registre des actionnaires d'EASB SA sera effectuée par deux administrateurs de la société immédiatement à l'issue des assemblées générales qui seront appelées à décider de la fusion,

4.Jouissance des actions nouvelles

Les 760 actions EASB SA nouvelles qui seront émises participeront à la répartition du bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le ler janvier 2014 et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions EASG SA existant préalablement à la fusion.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (Absciss SA) seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte d'EASB SA, à compter du 1er janvier 2014.

L'absorption se fera sur base des comptes d'Absciss SA arrêtés au 3111212013.

Conformément à l'article 720 §2, 4°, sauf décision contraire unanime des actionnaires et associés des sociétés appelées à fusionner, lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à ia fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner doit établir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4 du même article, En l'espèce, il a donc été nécessaire d'établir cet état comptable puisque le projet de fusion est postérieur de 6 mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels et il sera à disposition des actionnaires un mois au moins avant l'assemblée.

6.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard.

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine d'Absciss SA, d'actions conférant des droits spéciaux.

Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 2.832 actions représentatives du capital.

7.Emoluments attribués aux commissaires, réviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés

Il a été demandé à Frédéric Verset & Co société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'entreprises, numéro d'entreprises 0892.092.271 RPM Nivelles, dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, représentée par Frédéric Verset domicilié Rue du Hoek 32 à 1630 Linkebeek d'établir le rapport dont question à l'article 695 du Code des sociétés.

Les provisions pour émoluments spéciaux estimées pour la SPRL Frédéric Verset & Co pour cette mission s'élèvent à 4 000 EUR hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Absciss SA et à 4 000 EUR hors TVA et hors frais pour le rapport concernant EASB SA.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'EASB SA ni d'Absciss

SA.

Fait à Louvain-La-Neuve, le 6 novembre 2013

SNC Dominique Dejean, Président, représentée par Dominique Dejean

Valminvest SA, Administrateur délégué, représentée par Stefaan Vallaeys

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.'au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0463.144.712

Dénomination

(en entier) : ELITIS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Athéna, 2-4 -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 21 décembre 2012, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ELITIS CONSULTING dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Athéna, 2-4, a notamment décidé :

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES.

1. que le projet de fusion a été dressé par le conseil d'administration de la société anonyme ELITIS CONSULTING et par le gérant de la société privée à responsabilité limitée ABCISS, en date du 6 novembre 2012.

2, Ces projets de fusion ont été déposés le 9 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et de Gent.

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge le 22 novembre suivant, sous les numéros respectifs 12188973 et 12189146.

4. Le conseil d'administration a établi un rapport circonstancié écrit conformément à l'article 694 du Code des Sociétés.

5. La SC SPRL Frédéric Verset & Co, Réviseurs d'Entreprises, à 1330 Rixensart, avenue de Mérode, 112; représentée par Monsieur Frédéric Verset, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion conformément à; l'article 695 du Code des Sociétés.

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif etlou du

passif des sociétés impliquées dans la fusion.

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, les notaires soussignés attestent de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne

des procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle ne pas avoir cónstaté d'irrégularité ou de

difficulté.

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

A) Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du projet de fusion, du rapport circonstancié du

conseil d'administration et du rapport du réviseur, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu une copie

antérieurement aux présentes, en avoir parfaite connaissance, n'avoir aucune remarque particulière à formuler

et s'en remettre aux conclusions y reprises.

Le rapport du réviseur conclut comme suit:

«7. CONCLUSION

Il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux dispositions légales et

normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que nous sommes en mesure de

déclarer que :

- la société absorbante et les sociétés absorbées ont été évaluées sur base de deux méthodes

1. La méthode basée sur l'actif net corrigé

2. La méthode basée sur l'actualisation des EBITDA futurs sur 5 ans

-à notre connaissance il n'y a pas d'incompatibilité à ce que l'associé unique de la société absorbée?

devienne actionnaires de la société absorbante,

-les valeurs arithmétiques moyennes des sociétés appelées à fusionner basées sur les méthodes précitées

s'établissent comme suit :

" P

- ELITIS CONSULTING S.A. 819.421

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

MOD WORD 51.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- ABSCIS S.P.R.L. 1.139.151

- dans la mesure des informations portées à notre connaissance, les situations au 30 septembre 2012 des deux sociétés appelées à fusionner ne remettent pas en cause les valorisations,

- il a été tenu compte également des activités analogues dans les sociétés appelées à fusionner, qui sont toutes des sociétés actives principalement sur le marché de la consultance patrimoniale en Belgique,

- les attestations fiscales en matière de cession de fonds de commerce visées par l'article 442bis du CIR/92, par l'article 93 undecies du Code TVA et en matière de législation sociale, n'ont pas été demandées par l'organe de gestion de la société absorbée, le présent rapport étant établi sous cette réserve expresse,

- par ailleurs, il nous a été déclaré, qu'aucun évènement important n'était survenu après celle-ci susceptible de modifier la situation bilantaire à cette date.

Le rapport d'échange défini s'établit donc comme suit :

RAPPORT D'ECHANGE

1650 actions nouvelles "ELITIS CONSULTING" remises à l'associé unique de la S.P.R.L. ABSCISS contre l'ensemble des 750 parts sociales représentatives du capital de la S.P.R.L. ABSCISS

-- Pas de soulte  Rompu 4.710,98 ¬

Sous réserve d'une part de l'absence des attestations fiscales visées en matière de transfert de fonds de commerce et d'autre part de la réalisation des prévisions futures des organes de gestion sur lesquelles les méthodes d'évaluation sont partiellement basées, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant et notamment l'adéquation des méthodes d'évaluation retenues, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange.

Frédéric Verset & C° SPRL

Réviseurs d'entreprises

représentée par

Frédéric Verset

Signé à Rixensart, le 7 décembre 2012 »

B) L'assemblée adopte le projet de fusion qui lui e été soumis et décide donc la fusion par absorption par la Société Anonyme ELITIS CONSULTING dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Athéna, 2-4, de la SPRL ABSCISS, ayant son siège social à 9000 Gent, Rijsenbergstraat, 148, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

Cette fusion est basée sur la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012, toutes les opérations accomplies depuis le 1 er janvier 2013 par la société absorbée ayant été faites, d'un point de vue. comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante. Il ne s'est produit aucune modification substantielle d'actif ou de passif dans les sociétés concernées entre le 31 décembre 2011 et le 30 septembre 2012, ainsi déclaré,

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à cette fusion, l'assemblée décide :

-de créer, en représentation de l'apport de ABSCISS, mille six cent cinquante actions (1.650) ELITIS CONSULTING entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale et d'attribuer un rompu de 4.710,98 E.

-d'augmenter, suite à cet apport le capital à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) pour le porter de cent trente et un mille euros (131,000,00 ¬ ) à cent quarante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (149.592.01 ¬ ) par la création de mille six cent cinquante (1.650) actions nouvelles suite à l'absorption de la SPRL ABSCISS, soit un rapport de 1 part ABSCISS pour 2,2 actions nouvelles ELITIS CONSULTING.

La répartition des actions et la soulte ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du conseil d'administration de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans les registres des actions, s'il y a lieu et du versement de la soulte

Ces actions donneront droit à participer aux résultats de la société à partir du 1 er janvier 2013.

D'un même contexte l'assemblée décide également d'adapter le texte de l'article 5 des statuts et d'adopter le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent quarante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (149.592.01 ¬ ). II est représenté par 2.832 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/2832ème de l'avoir social, entièrement libérées. »

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour le gérant et te commissaire de la société absorbée, pour leur mission exercée entre le 1er janvier 2012 et le jour de la réalisation de la fusion

MANDAT.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration, pour l'exécution des décisions précédentes, conformément à l'article 703 du Code des Sociétés et en vue d'exécuter les résolutions prises par la présente assemblée et notamment auprès de la banque carrefour des entreprises et de la TVA.

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de supprimer, à compter de ce jour, le dénomination sociale actuelle en adoptant la dénomination sociale suivante : « ABSCISS ».

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~

Volet B - Suite

DEMISSION-NOMINATION

L'assemblée décide de révoquer, à compter de ce jour, les mandats d'administrateur, d'administrateur-

délégué et de président du conseil d'administration de :

-ELITIS BROKERAGE HOLDING SA, RPM Nivelles 0807.462.444

-FG CONSULT SNC, RPM Bruxelles 0479.428.735 (démissionnaire)

-PRACTION SPRL, RPM Bruxelles 0879.506.423

Décharge et quittance leur sera données lors de l'assemblée générale ordinaire entérinant les compte de

l'exercice en cours.

L'assemblée décide de nommer, à compter de ce jour, aux fonctions d'administrateur ;

-la SNC DOMINIQUE DEJEAN, ayant son siège social Rue Montagne d'Aisemont 11 à B 1300 Wavre, RPM

Nivelles 467 479 028, dont le représentant permanent est Monsieur Dominique Dejean, domicilié à la même

adresse,

-la SA VALMINVEST, ayant son siège social Zenderstraat 5, à B-9070 Destelbergen, RPR Gent

0464.033.548, dont le représentant permanent est Monsieur Stefaan Vallaeys, domicilié à la même adresse,

-la SPRL DCS CONSULT, ayant son siège social Tienne St Rock, 1 à B 149 Sart Dame Avelins, RPM

Nivelles 0889 768 237, dont le représentant permanent est Monsieur Antoine Moriau, domicilié à la même

adresse qui acceptent

REUN1ON DU CONSEI D'ADMINISTRATION.

Les administrateurs nommés ci-dessus et représentés par Monsieur Antoine Moriau, prénommé, en vertu de

procurations saus seing privé ci-annexées, se réunissent en conseil et décident de nommer aux fonctions

-d'administrateur-délégué : les sociétés VALMINVEST et DCS CONSULT, représentées par leur

représentant permanent respectif prénommés

-de président du conseil d'administration ; la société DOMINIQUE DEJEAN, représentée par son

représentant permanent prénommé

qui acceptent

MANDAT SPECIAL

L'assemblée confère enfin aux personnes ci-après, avec pouvoir d'agir séparément, tous pouvoirs afin de

rectifier toutes erreurs ou omissions dans la description du patrimoine des sociétés tant absorbée ou

absorbante et à cette fin de signer tous actes et faire toute déclaration : Antoine Moriau, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur d'entreprise

- rapport du conseil d'administration

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2012
ÿþMob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE 0 9 rtin11. 2Q12

NIVEL91

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463 144 712 Dénomination

(en entier) : ELITIS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Athéna 2-4 à B-1348 Louvain La neuve

(adresse complète)

Objet s de Pacte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION D'ABCISS BVBA PAR ELITIS CONSULTING SA

1.2 fusion par absorption de la société Abciss BVBA par la société Elitis Consulting SA sera proposée aux, assemblées générales des actionnaires des sociétés concernées, le 21 décembre 2012. L'opération consistera, à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine d'Abciss BVBA, activement eti passivement à Etitis Consulting SA. Cette absorption s'effectuera avec effet au ler'janvier 2013 sur base d'une parité fixée à 1650 actions Elitis Consulting pour la totalité des parts d'Abciss BVBA, soit 750 parts sociales, Le rapport d'échange s'établira ainsi à 1.650 actions nouvelles Elitis Consulting SA contre remise de 750 parts sociales d'Abciss BVBA, soit 22 actions nouvelles d'Elitis Consulting SA pour 10 parts d'Abciss bvba. Ce rapport d'échange entraîne un rompu de 4.710,98¬ en faveur des actionnaires d'Abciss.

Présentation des sociétés fusionnantes :

a. identité de la société absorbée

Raison sociale : Abciss

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rijsenbergstraat 148, à 9000 Gent

Numéro d'entreprise : BE 0460.907.475, RPM Gent

b. Identité de la société absorbante :

Raison sociale : Elitis Consulting

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : B-1348 Louvain-La-Neuve, Avenue Athéna 2-3

Numéro d'entreprise : 0463.144.712, RPM Nivelles

c.Objet social d'Elitis Consulting:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" 1_a consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques,

informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

.Toutes les activités faisant partie d'une agence immobilière,

" 1-es activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, ia gestion administrative, la gestion de réseaux de franchise.

La société pourra également accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet,

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter' l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

d.Objet social d'Abciss BVBA (traduction libre du texte en néerlandais)

La société a pour objet :

La prestation de services d'analyse, de planning stratégique, d'accompagnement ainsi que l'octroi d'avis concernant les activités financières, commerciales, et de gestion pour des entreprises et des personnes privées ; la mise en place de solutions, la transmission de connaissances. L'assistance à la livraison de services et de produits y relatifs, le développement et la mise en oeuvre de programmes personnalisés en matière informatique ainsi qu'en d'autres moyens de communication. La sélection, la formation, le coaching et la mise à disposition de dirigeants d'entreprises et de personnel, L'organisation de séminaires et d'autres activités de public-relations. L'organisation de voyages d'études.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

elfe peut prendre des participations dans toutes affaires et entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien.

elle peut se porter caution ou fournir son aval au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, elle peut agir comme agent ou représentant desdites sociétés, elle peut leur consentir des avances, leur octroyer du crédit et leur fournir des sûretés hypothécaires ou autres types de sûretés. Elle peut exercer toutes activités d'un bureau d'affaires, en autres des activités de comptabilité, assurances, l'octroi de crédit, les questions fiscales, les conseils en matière d'investissements et en matière immobilière ainsi qu'accomplir des opérations en rapport avec fa législation sociale. Ainsi que l'étude, la gestion, et l'analyse d'opérations et de projets en matière économique et relatifs aux entreprises, l'établissement et l'information d'organisations ainsi que l'exécution de réorganisations,

e.Représentation du capital d'Elitis Consulting SA

Le capital d'Elitis Consulting SA est fixé à 131.100,- EUR (cent-trente et un mille cent euros). Il est représenté par 1.182 actions nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 1/1182ème de l'avoir social, chacune de ces actions étant entièrement souscrite et libérée à cent pour cent.

f. Représentation du capital d'Abciss bvba

Le capital d'Abcsiss BVBA est fixé à 18.592,01 ¬ , EUR (dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et leuro cents). Il est représenté par 750 parts sociales nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 11750ème de l'avoir social. Le capital d'Abciss a été entièrement souscrit et libéré à concurrence de 12.394,76 euros (douze mille trois-cent nonante-quatre euros et septante-six euro cents).

2.Rapport d'échange :

a.Choix des critères d'évaluation

La valorisation des deux sociétés et le calcul du rapport d'échange ont été effectués par les organes de gestion des sociétés concernées sur base de deux méthodes à savoir la valeur de l'actif net corrigé ainsi que l'actualisation des EBITDA.

Méthode de l'actif net corrigé (intervient pour 50% dans le calcul de la moyenne des deux critères retenus :

Il s'agit de la net asset value + Know How, à savoir, l'actif net au 31/12/2011 de chacune des sociétés appelées à fusionner, corrigé, la correction ayant été opérée au niveau de la valeur réelle du Goodwill de chacune desdites sociétés.

L'évaluation du Know How est basée sur le nombre de jours de travail consacrés au développement des audits patrimoniaux qui inclut aussi bien le développement des outils informatiques nécessaires que la réalisation de dossiers complets remis aux clients finaux. Ces dossiers mettent en oeuvre les connaissances de chacune des sociétés à fusionner, en matière de planification financière personnelle, en matière financière, fiscale, juridique, successorale, sociale, etc.

Qoncordance QUALITATIF - QUANTITATIF. Afin de conforter la valeur du know-how attribuée aux sociétés appelées à fusionner, une analyse quantitative a été effectuée qui est basée sur le prix de vente des études réalisées par chacune des sociétés. L'approche qualitative conforte pleinement la méthode quantitative.

Méthode de l'actualisation des EBITDA : (intervient pour 50% dans le calcul de la moyenne des deux critères retenus) :

pour chaque société et sur base des résultats au 31/12/2011 une projection à 5 ans (2012-2016) des EBITDA a été réalisée avec actualisation au taux déterminé selon la méthode du « Weight Average Cost Capital (WACC) ».

La somme des différents EBITDA actualisés déterminant une valeur de chaque société.

Valorisation des sociétés appelées à fusionner ;

pour déterminer la valeur des sociétés il a été procédé pour chacune d'elles à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées selon les méthodes précitées,

Suite à ces calculs, la valeur de chacune des sociétés appelées à fusionner a été fixée par les organes de gestion des sociétés concernées comme suit :

Pour Elitis Consulting: 819.421,05¬ (1.182 actions représentatives du capital)

.Pour Abciss : 1.139.150,89¬ . (750 parts représentatives du capital).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

b.Détermination du rapport d'échange :

Sur base des valeurs ainsi convenues, il est proposé à l'assemblée de fixer le rapport d'échange à 1.650 nouvelles actions Elitis Consulting SA nouvelles pour 750 parts sociales d'Abciss BVBA (100% des parts d'Abciss).

c.Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion

ll sera proposé à l'assemblée générale de créer 1.650actions Elitis Consulting SA nouvelles, nominatives et sans mention de valeur nominale.

Kedries NV(dont le siège social est situé Rijsenbergstraat, 148 B- 9000 Gent, RPR Gent 874.871.011)recevra suite à la fusion par absorption,1.650 actions Elitis Consulting SA nouvelles. li n'y a pas de soulte en en espèces mais un rompu (trop rémunéré) en faveur de l'actionnaire d'Abciss BVBA de 4.710,98¬ .

Par suite du transfert (par voie de fusion par absorption) du patrimoine d'Abciss BVBA, le capital social d'Elitis Consulting SA sera augmenté de 12.394,67¬ et passera donc de 131.100 euros à 143.494,67¬ . Il sera représenté par 2.832 actions représentant chacune 112832ème du capital social.

3.Modalités de remise des actions nouvelles :

Conformément à l'article 8 des statuts d'Elitis SA, les 1.650 actions nouvelles émises par suite de l'augmentation de capital résultant du transfert du patrimoine d'Abciss BVBA seront toutes des actions nominatives.

La remise des 1.650 actions nouvelles sera donc effectuée par inscription de Kedries NV (dont le siège social est situé Rijsenbergstraat, 148 B- 9000 Gent, RPR Gent 874.871.011) au registre des actionnaires de la société Elitis Consulting SA.

Cette inscription au registre des actionnaires d'Elitis Consulting SA sera effectuée par deux administrateurs de la société immédiatement à l'issue des assemblées générales qui seront appelées à décider de la fusion.

4.Jouissance des actions nouvelles

Les 1.650 actions Elitis Consulting SA nouvelles qui seront émises participeront à la répartition du bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le ler janvier 2013 et jouiront des mêmes droits et avantages que !es actions Elitis Consulting SA existant préalablement à ia fusion.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (Abciss BVBA) seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte d'Elitis Consulting SA, à compter du ler janvier 2013.

L'absorption se fera sur base des comptes d'Abciss BVBA arrêtés au 31/12/2012.

Conformément à l'article 720 §2, 4°, sauf décision contraire unanime des actionnaires et associés des sociétés appelées à fusionner, lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner doit établir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4 du même article. En l'espèce, il n'est donc pas nécessaire d'établir cet état comptable puisque la fusion prendra effet au ler janvier 2013 sur base des comptes annuels clôturés au 3111212012.

6.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard.

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine d'Abciss BVBA, d'actions conférant des droits spéciaux.

Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 750 parts sociales représentatives du capital,

7.Emoluments attribués aux commissaires, réviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés

11 a été demandé à Frédéric Verset & Co société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'entreprises, numéro d'entreprises 0892.092.271 RPM Nivelles, dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, représentée par Frédéric Verset domicilié Rue du Hoek 32 à 1630 Linkebeek d'établir le rapport dont question à l'article 695 du Code des sociétés,

Les provisions pour émoluments spéciaux estimées pour la $PRL Frédéric Verset & Co pour cette mission s'élèvent à 3.000 ¬ hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Elitis Consulting SA et à 3.000 ¬ hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Abciss BVBA.

Volet B - Suite

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'Elitis Consulting SA ni

aux gérants d'Abciss BVBA..

Fait à Louvain-La-Neuve, le 6 novembre 2012

Pour Elitis Consulting SA

Elitis Brokerage Holding SA

Président du Conseil

Représentée par

Dominique Dejean

Praction SPRL

Administrateur Délégué

Vincent Lejeune

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 24.07.2012 12349-0595-016
22/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

12 -03- 2012

Greffe

.tv)kEia.ES

N° d'entreprise : 0463 144 712

Dénomination

(en entier) : ELITIS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A. 4/k

Siège : Avenue Edison 19 V 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

Extrait analytique du procès verbal du Conseil d'Adlministration du 7 février 2012

Résolution

R 01/2012

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à 1348 Louvain-La-Neuve, avenue Athéna 2-4.

Fraction sprl

Administrateur Délégué

Représentée par Vincent Lejeune

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 29.08.2011 11469-0057-016
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 29.09.2010 10559-0167-016
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 31.08.2009 09724-0127-015
06/03/2009 : NI623459
11/02/2009 : BL623459
01/09/2008 : BL623459
11/08/2008 : BL623459
15/02/2008 : BL623459
05/11/2007 : BL623459
27/07/2007 : BL623459
16/02/2007 : BL623459
16/02/2007 : BL623459
16/02/2007 : BL623459
17/07/2006 : BL623459
12/07/2005 : BL623459
29/06/2005 : BL623459
15/12/2004 : BL623459
28/06/2004 : BL623459
03/05/2004 : BL623459
21/01/2004 : BL623459
27/10/2003 : BL623459
24/10/2002 : BL623459
07/11/2001 : BL623459
13/07/2000 : BL623459
19/06/1999 : BL623459
24/04/1998 : BL623459

Coordonnées
ABSCISS

Adresse
AVENUE ATHENA 2-4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne