ABX TRADING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ABX TRADING
Dénomination : ABX TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.628.351

Publication

15/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300819*

Déposé

13-01-2015

Greffe

0568628351

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ABX Trading

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le huit janvier deux mille quinze, qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1) Monsieur ANDRES, Brice Charles, né à Strasbourg le 5 juin 1987, de la nationalité française, célibataire, domicilié à 67450 Mundolsheim (France), rue du Haldenbourg 2.

2) Madame SCHWEITZER, Catherine née à Wissembourg le 17 octobre 1963, de nationalité

française, domciliée à 67450 Mundolsheim (France), rue du Haldenbourg, 2.(...)

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts

de la société ci-après décrite.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée "ABX Trading".

Le siège social est établi pour la première fois à 1474 Ways, Genappe, Rue Emile François 13

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR

18.550,00).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur ANDRES, Brice Charles, prénommé sub 1), à concurrence de cent nonante-neuf

parts sociales : 199

- par Madame SCHWEITZER, Catherine, prénommée sub 2), à concurrence d une part sociale :

1

Total : deux cents parts sociales : 200

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro 3631.4238.1286 ouvert au nom de la société en formation auprès de

ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 6 janvier 2015,

soumise au notaire soussigné.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrite sont libérées à

concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00)

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

DECLARATIONS.

Les comparants reconnaissent :

- que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier

et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

-

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Emile François 13

1474 Genappe

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Volet B - suite

insuffisant (article 215 du Code des sociétés);

- savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société

se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur

égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur

d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette

acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222

du Code des sociétés);

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est

estimé à mille trois cent septante-cinq euros (1.3750,00)

TITRE II.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « ABX

Trading »

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1474 Ways, Genappe, Rue Emile François 13. (...)

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour

son propre compte :

La société a pour objet, au sens le plus large, l ensemble des activités commerciales, notamment,

mais sans en exclure d autres, celles liées de près ou de loin à l achat et la vente de chevaux. La

société est aussi autorisée à prodiguer ses conseils dans les matières pré décrites et exercer toute

activité de consultance et de trading au sens large.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres

entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de

commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),

représenté par deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur .(...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de

décembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.(...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

Article 28.- CONTROLE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société. Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.(...) Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.(...)

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts. Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés. NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur ANDRES, Brice Charles, né à Strasbourg le 5 juin 1987, de la nationalité française, carte nationale d identité numéro 090667802919, célibataire, domicilié à 67450 Mundolsheim (France ), rue du Haldenbourg 2.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 1er janvier 2015 et prend fin le 30 juin 2016.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de décembre 2016 PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes : - une expédition

- une procuration.

Notaire Sandry Gypens.

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Coordonnées
ABX TRADING

Adresse
RUE EMILE FRANCOIS 13 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne