AC CABLING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AC CABLING
Dénomination : AC CABLING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.823.826

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 22.12.2014 14700-0274-008
26/04/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : le Ry Saint-Jean 21 boîte 6 -1370 Jodoigne

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez Doiceau en date du 15 avril 2013, en

cours d'enregistrement,

FONDATEURS

1 Monsieur SMETS Alexandre Cédric P, célibataire, domicilié à 1370 Jodoigne, le Ry Saint-Jean, 21 boite

6.

2, Monsieur SMETS Charles Dominique J, époux de Madame Anne Henriet, domicilié à 1315 Incourt, Rue

Herman, 5.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « AC CABLING, ayant son siège social à 1370 Jodoigne, le Ry Saint-Jean, 21 boîte 6 au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le notaire a informé les fondateurs de l'existence de l'article 65 du Code des sociétés, qui stipule que chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société. Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu ". Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

-par Monsieur Smets Alexandre : 80 parts sociales, soit 14.880,- euros

-par Monsieur Smets Charles : 20 parts sociales, soit 3720,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-ion auprès de la Banque ING ,

Une attestation de ladite banque en date du 12 avril 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée « AC CABLING ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, le Ry Saint-Jean, 21 boîte 6.

OBJET

La société a pour objet

I. tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-l'entreprise d'installations d'éclairage, de force motrice, téléphone ;

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-le bureau d'étude et de dessin industriel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

U

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



ï'RIBUt1Al. DE COMMERCE

16 AVR. 2013

NIVELLES

G roffo

N° d'entreprise ; o 5 2- 6 gz3 ,. 826

Dénomination

(en entier) : AC CABLING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ C Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge -d'exécuter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

~ 1l.Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'en-'tretien, la location, la prise en tocan-ion, le lotissement, la prospecti-'on et l'exploitation de biens immobi-rliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-'lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-iliers,

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à ré-tran-iger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp-'riées,

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financlé-ires et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-+ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-lion.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan`'cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non,

S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler vendredi de décembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assem-iblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, rassemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit fe trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Ré>ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

REPART1T1ON RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-iblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquida-leurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liiquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

asso-'ciés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 juin

2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2014

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée

-Monsieur Alexandre Smets ;

-Monsieur Charles Smets ;

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale ,

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps ; expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 23.12.2015 15701-0543-012

Coordonnées
AC CABLING

Adresse
LE RY SAINT-JEAN 21, BTE 6 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne