AC VISION MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC VISION MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.961.773

Publication

30/10/2013
ÿþ Mod 4.t

mue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré iN

Mo b

11111



TRIBUNAL DE COfViiVit:KGt

I B -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : O S'- . ')-3

Dénomination

(en entier) : AC VISION MANAGEMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : 1300 Wavre, avenue Maupassant, 55

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le quinze octobre deux mille treize, il résulte que :

Monsieur CHERKESSOW Alexandre, né à Rocourt le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, a%nue Maupassant, 55.

A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque J. Van Breda & Co, sous le numéro BE33 6451 0548 8646, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise par la banque Banque J. Van Breda & Co précitée en date du quatre octobre deux mille treize.

Dénomination ;

La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AC VISION MANAGEMENT".

Siège

Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Maupassant, 55, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur belge.

La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation avec ceux-ci ou en franchising, la commercialisation de supermarchés d'optique, l'achat et la vente de lunettes, montures et lentilles; la fabrication et l'adaptation de lunettes, lentilles et montures; la possession et l'exploitation de magasins de détail d'optique; la pratique de l'optométrie et l'examen de la vue; l'adaptation de lentilles de contact; l'expertise pour compte de tiers, de lunettes et de tout autre équipement optique ; et, en général, l'achat et la vente de toutes matières premières, ainsi que de tous produits manufacturés.

Elle peut aussi intervenir à titre d'intermédiaire pour accepter et mener à bonne fin tous contrats commerciaux qui lui seront confiés et faire toutes opérations qui lui procureront une commission ou un courtage.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines cités au premier alinéa du présent article ainsi que dans le domaine de la vente en général ; le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- fa prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

dans ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.

Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le quinze octobre deux mille treize.

Capital social :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six euros chacune, toutes libérées à concurrence de la totalité lors de cette constitution.

Gérance :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les mêmes règles de publicité sont appliquées pour la nomination et pour la fin de la mission du représentant permanent que s'il devait remplir cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

En cas de nomination de la société comme administrateur ou gérant dans une autre société, il est de la compétence de l'organe de gestion de la société de désigner le représentant permanent de la société.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur CHERKESSOW Alexandre, né à Rocourt le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-trois.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés (article 15).

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société (article 16).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant (article 19).

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou de salariés de la société, sont en cas de pluralité de gérants, signés valablement par l'un d'eux (article 20).

Contrôle :

Volet B - Suite

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative. Assemblée générale :

Il est tenu chaque année une assemblée générale, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Réserve - distribution

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution -- liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés, sauf si la liquidation se fait conformément à l'article 184§5 dudit Code.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts, DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire, a en outre pris les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le quinze octobre deux mille treize

et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

2. L'assemblée a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141' du même Code fait référence, et a décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

(s) Valérie 1NDEKEU, Notaire.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 03.08.2016 16398-0396-012

Coordonnées
AC VISION MANAGEMENT

Adresse
AVENUE MAUPASSANT 55 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne