30/05/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
-,
N� d'entreprise : 0427590450
D�nomination
(en entier): ACACIA GROUP
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1330 Rixensart, avenue de Winterberg 39
()blet de l'acte : Projet de FUSION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 FEVRIER 2014
FUSION DE ACACIA GROUP S.A. AVEC ACACIMO S.A.
1.11 a �t� d�cid� de fusionner ACACIA GROUP SA avec ACACIMO SA, par absorption d'ACACIA GROUP SA par ACAC1M0 SA. Les conseils d'administration de la soci�t� ACACIA GROUP SA et de la soci�t� ACACIMO SA ont d�cid� en date du 13 f�vrier 2014 de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des Soci�t�s � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des Soci�t�s
2.En ex�cution de ces d�cisions des conseils d'administrations, en date du 13 f�vrier 2014, il a �t� en outre d�cid� que les personnes ci-apr�s d�sign�es �taient d�ment autoris�s � signer le pr�sent projet Cie fusion au nom du conseil d'administration, � savoir :
" En ce qui concerne la soci�t� � absorber (ACACIA GROUP SA, ci-apr�s d�nomm�e A), les personnes
suivantes :
Philippe PATOUT - Avenue de Winterberg, 39 1330 RIXENSART
Gr�gory PATOUT - All�e des Grands Clos, 12- 1380 OHAIN
agissant s�par�ment ou conjointement ;
" En ce qui concerne la soci�t� absorbante (ACACIMO SA, ci-apr�s d�nomm�e B), les personnes suivantes :Philippe PATOUT - Avenue de Winterberg, 39 1330 RIXENSART
Gr�gory PATOUT - All�e des Grands Clos, 12 - 1380 OHAIN
agissant s�par�ment ou conjointement ;
3.DESCRITPION DE LA FUSION
Consid�rant que les conseils d'administration des soci�t�s pr�cit�es ont pris l'initiative de proposer une fusion par absorption de la soci�t� anonyme A, ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � la soci�t� absorbante B et ce conform�ment aux dispositions de l'article 671 du Code des soci�t�s, lesdits conseils s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es de leurs actionnaires,
Au terme de l'op�ration envisag�e, la soci�t� absorbante B se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de Is soci�t� anonyme A, activement et passivement
4.MENT1ONS PREVUES A L'ARTICLE 693 DU CODES DES SOCIETES
1.Renseignements g�n�raux concernant les soci�t�s concern�es par la fusion
1.1La soci�t� absorb�e A:
La soci�t� anonyme ACACIA GROUP ayant son si�ge social � 1330 RIXENSART, Avenue de Winterberg, 39, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 52947 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous ie num�ro BE 0427.590.450, constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivant acte re�u par le notaire Pierre PAULUS DE CHATELET le dix-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq (Moniteur Belge num�ro 850802-421), transform�e en soci�t� anonyme par acte du NOTAIRE Pierre PAULUS DE CHATELET le trente mars mil neuf cent nonante deux (Moniteur Belge num�ro 920424-543)
Dont l'objet social est Ie suivant :
La soci�t� a pour objet :
" Les conseils en gestion d'entreprises, en organisation, en d�veloppement de march�s, � l'exportation et notamment l'�tude, la recherche, l'enseignement, la formation et le conseil en gestion aupr�s d'organisations industrielles commerciales, de services � but lucratif ou non, publics ou priv�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Cet objet comporte donc de fa�on exemplative et non limitative : la conception, l'acquisition, la repr�sentation, la production, la distribution, la cession, l'organisation de s�minaires, journ�es d'�tudes, conf�rences, et toute forme de r�union destin�e � l'information en gestion, l'intervention de diagnostics, le conseil et d'assistance � la mise en oeuvre d'un plan d'action et de gestion courante dans les dites organisations, ainsi que la conclusion de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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W;fi g Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
tous contrats avec toutes personnes, soci�t�s ou associations en Belgique ou � l'�tranger dans les but de promouvoir les int�r�ts de la soci�t�.
" L'importation, l'achat, la vente, l'exportation, la repr�sentation de tout produit.
" La souscription, l'acquisition, la vente et la gestion de participation dans les soci�t�s civiles ou commerciales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
.Elle pourra accepter tout mandat d'administrateur m�me d�l�gu� dans toutes soci�t�s belges et/ou �trang�res.
*La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations cdmmerciales, industrielles, financi�res, civiles,
immobili�res ou mobili�res qui, directement ou indirectement en tout ou en partie peuvent se rattacher � l'objet d�fini ci-dessus et qui seraient de nature � en favoriser son d�veloppement,
" Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toues affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise et � lui procurer des marchandises et des mati�res premi�res et � faciliter la r�alisation de l'objet social,
" La soci�t� pourra investir ses liquidit�s dans la gestion d'un portefeuille-titre
Dont le capital est de soixante-quatre mille Euros (64.000,00E) et est repr�sent� par six cents (600) actions
ordinaires sans d�signation de valeur nominale.
Dont l'actif net au 31 mars 2014 est de -91.610,18E.
1.2La soci�t� absorbante B:
La soci�t� anonyme ACAC1M0 ayant son si�ge social � 1330 R1XENSART, Avenue de Winterberg, 39,
inscrite'au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 61211 et immatricul�e � la taxe sur la
valeur ajout�e sous le num�ro BE 0435.531.285, constitu�e sous forme de soci�t� anonyme suivant acte re�u
par le notaire Pierre PAULUS DE CHATELET le vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit
(Moniteur Belge num�ro 8811).
Dont l'objet social est le suivant :
La soci�t� a pour objet:
" Le courtage immobilier, les op�rations d'achat, de vente, l'�change, la construction, la promotion, l'ali�nation, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de tous terrains, immeubles, ,appartements, b�timents et ouvrages quels qu'ils soient et donc notamment leurs am�nagements, d�coration, d�molition, tous travaux d'expertises, d'�tat des lieux, �tudes immobili�res et lotissement, de construction d'immeubles de bureaux, � appartements multiples, de voiries, d'assurances et d'autres.
" En g�n�ral, elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes
restant dans le cadre normal de ses activit�s ou qui seraient de nature � en favoriser le d�veloppement.
.Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription � toutes entreprises ou
soci�t�s, belge ou �trang�re, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de
la soci�t�.
Dont le capital est de septante-quatre mille trois cent huit Euros six cents (74.368,06E) et est repr�sent� par
trois mille (3000) actions ordinaires sans d�signation de valeur nominale.
Dont l'actif net au 31 mars 2014 est de 249.231,71E.
2,Rapport d'�change des actions ou parts (art.693, al 2,2� du Code des soci�t�s)
Les actions de la soci�t� B d�tenues par la soci�t� A seront remises int�gralement aux actionnaires de la
soci�t� A, proportionnellement au nombre d'actions de la soci�t� A d�tenues par chaque actionnaire.
3.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber seront du point de vue comptable
consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante (art 693, al. 2, 5� du Code des soci�t�s).
Le proc�s-verbal du Conseil d'administration d'ACACIA GROUP du 15 janvier 2011 avait fix� cette date au
1 er janvier 2011. La soci�t� ACACIA GROUP GROUP n'a plus d'activit�s depuis le 1er janvier 2011,
N�anmoins, les d�lais �tant d�pass�s, !a nouvelle date � prendre en compte sera la date du dernier d�p�t des
comptes � la Banque Nationale, � savoir le 31 mars 2014.
4.Emoluments sp�ciaux du commissaire (art 693, al.2, 7� du Code des soci�t�s)
Il est pr�vu que chacun des porteurs de titres conf�rant le droit de vote dans chacune des soci�t�s
participant � la fusion renonce express�ment � la r�daction du rapport du commissaire ou du r�viseur vis� �
l'article 695 du code des soci�t�s.
5,Avantages particuliers attribu�s aux membres du conseil d'administrations des soci�t�s int�ress�es par la
fusion (art.693, a12, 8� du Code des soci�t�s)
Aucun avantage social n'est accord� aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de
la soci�t� absorbante.
6.Description des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� absorbante.
La fusion se fera sur base de la situation comptable de ACACIA GROUP au 31/03/2014, joint en annexe et
se fera suivant les modalit�s suivantes
Les immobilis�s sont totalement amortis et sont repris pour 1,00E par ACAC1M0 S.A. Il s'agit principalement
de mobilier (bureaux, �tag�res, chaises).
Le poste participation (Compte 280000) repr�sente les actions ACACIMO S.A. d�tenues par ACACIA
GROUP S.A. Celles ci seront remises aux actionnaires d'ACACIA GROUP S.A.
Le compte 406000 � Acomptes vers�s � (85,98E) est repris par ACACIMO.
Le compte � Fournisseurs� (859,32E) est repris pat ACAC1M0.
Le compte � Compte-courant Administrateur � (46.205,32E) est transf�r� � ACACIMO sous la m�me
rubrique.
Le compte � Avance ACACIMO � (190.608,25E) est annul� dans les comptes des deux soci�t�s.
Volet B - Suite
-,
Le solde des comptes bancaires est transf�r� � ACACIMO.
Philippe PATOUT, administrateur d�l�gu�.
R�serv�
*au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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