ACADEMIA MENTIS

Dénomination : ACADEMIA MENTIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.299.147

Publication

29/09/2014

��g " Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 ee ao�t 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � ACADEMIA

" MENTIS �, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 426 , a pris les r�solutions suivantes � X l'unanimit�

r�, Premi�re r�solution

ci�

wi A. Rapport

<l�

" A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture de l'organe de gestion exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

" er Une copie de ce rapport restera ci-annex�.

g B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� et de remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le

texte suivant

mi 'La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-g? ,

l'organisation de cours priv�s et collectifs, � domicile ou non, s'adressant aux �tudiants de cycle inf�rieur,

�% sup�rieur ou universitaire ainsi qu'� tout particulier ;

- le coaching, l'expertise, la conception en relation avec le domaine �ducatif;

toutes prestations de services dans le domaine de l'enseignement en ce compris la dispense de cours,, l'enseignement et la mise � disposition d'enseignants pour toute �cole, particulier ou universit�.

c�� Les activit�s propos�es pourront, entre autres et sans que cette liste ne soit exhaustive, inclure les missions suivantes s�ance d'�tudes assist�es, m�thodologie, rem�diation, r�vision et pr�paration aux examens, blocus assist�s, appr�hension des probl�mes et �laborations de solutions, apprentissage de la prise de notes, r�sum�s et synth�ses, cours magistraux th�matiques, consolidation des acquis, contr�les et �valuations.

L'octroi d'un soutien et d'une aide quels qu'ils soient dans le domaine �ducatif et de l'enseignement.

Ces activit�s sont exerc�es par la soci�t� dans un esprit le plus d�sint�ress� possible et dans la volont� de permettre � tout un chacun, quelque soit son origine sociale et culturelle, d'acc�der et de poursuivre un enseignement de qualit� lui permettant de se munir des outils n�cessaires pour s'�lever socio-culturellement dans une soci�t� de plus en plus complexe.

Dans ce cadre, la soci�t� ne pourra octroyer aux associ�s aucun avantage patrimonial.

rie La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle pourra �galement acqu�rir et/ou prendre en location, emphyt�ose tout bien immobilier destin� � abriter son activit� ou � en favoriser le d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�);

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0848.299,147

ACADEMIA MENTIS

SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE 1380 LASNE CHAUSSEE DE LOUVAIN 426

Objet(s) de Pacte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A F1NALITE SOCIALE

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ayant

un objet social similaires ou connexes au sien.

La g�rance a seule comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Vote., cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant Ia proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Robert Fonsny, expert-comptable externe agr�e aupr�s de l'Institut des Experts-Comptables et conseil fiscaux, repr�sentant de la soci�t� civile sous forme de SPRL FONSNY FIDUCIAIRE (BCE 0451.3862,424), dont le si�ge social est sis rue Renkin, 89 � 1030 Bruxelles d�sign� par l'organe de gestion, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2014, chacun des associ�s pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le g�rant attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre Ia date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport � cette situation. Le rapport de l'expert comptable externe conclut dans les termes suivants:

Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. -

Les contr�les ont �t� effectu�s sous la forme d'un examen limit�.

De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de ce la soci�t�, il d�coule que les contr�les n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et que la .0 situation comptable, reprise dans le rapport, donne une image compl�te, fid�le et correcte de la situation de la soci�t�

1-1 L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e est positif et s'�l�ve � 6 28.117,16.

e

<L�L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e est donc sup�rieur au capital minimum pr�vu pour la

" E constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Cet actif h,1 " net est �galement sup�rieur au capital social de la soci�t� au jour de la constitution.

le Fait � Bruxelles, le 12 ao�t 2014

e

le Robert Fonsny

C e Expert-comptable

>11

ni " Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera ci-annex�.

-e/ L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�, � l'exception de Monsieur OFFERGELD qui refuse.

Quatri�me r�solution

Transformation de la soci�t�

c::

eq L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

c::

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les

eq moins-values et les plus-values et la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit�

le sociale continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

el La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale conserve le num�ro

�% d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales de Nivelles, soit le cl num�ro 0848 299 147.

�% La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 juin 2014, dont un

z

exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable externe.

" Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour la

�% tu soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � fatalit� sociale, notamment en ce qui concerne

t�: l'�tablissement des comptes sociaim

ei Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, � l'exception de Monsieur OFFERGELD qui refuse. =.1 Quatri�me r�solution

" a) D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - D�charge

" Le g�rant statutaire de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�, � savoir Monsieur LATOUR Boris, pr�nomm�,

el pr�sente � l'assembl�e sa d�mission de ses fonctions de g�rant, � compter de ce jour.

1' L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au g�rant

d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le 1 er janvier 2014 jusqu'� ce jour.

b) Nomination d'un administrateur statutaire

L'assembl�e d�cide de nommer un administrateur statutaire et d'appeler � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur LATOUR Boris, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent� et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�,

Vote : ces d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cinqui�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, le tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent ;

STATUTS

Titre Ier : D�nomination " -" Si�ge Objet Dur�e

ARTICLE 1ER : FORME D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination de ACADEMIA MENTIS

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e� ou des initiales �Se.S.C.R.L.�, ainsi que les lettres � � finalit� sociale �, reproduites lisiblement. Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes �registre des personnes morales� ou l'abr�viation �R.P.M�, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale n'est pas destin�e � l'enrichissement de ses associ�s et ses associ�s ne peuvent rechercher aucun b�n�fice patrimonial.

Voulant se donner une finalit� sociale, et conform�ment � l'article 661 paragraphe 1 er, 20 du code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessous ont pour but social de permettre � tout un chacun, quelque soit son origine sociale et culturelle, d'acc�der et de poursuivre un enseignement de qualit� lui permettant de se munir des outils n�cessaires pour s'�lever socio-culturellement dans une soci�t� de plus en plus complexe.

En conformit� avec l'article 661 paragraphe Ier, le b�n�fice net sera affect� comme suit : cinq pour cent (5 %) l'an sera remis en r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s lors que Ia r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital fixe ; apr�s affectation � la r�serve l�gale, le solde sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � la constitution de r�serves, ordinaires et extraordinaires, destin�es exclusivement � la r�alisation de l'objet social et des buts sociaux, dont notamment la formation professionnelle des coachs, l'organisation de stages � prix r�duits pour les clients, l'acquisition d'immeubles n�cessaires � l'h�bergement des activit�s sociales telles que d�crites ci-dessus.

ARTICLE 2 : SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 426

Il peut �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICL,E 3: OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'organisation de cours priv�s et collectifs, � domicile ou non, s'adressant aux �tudiants de cycle inf�rieur, sup�rieur ou universitaire ainsi qu'� tout particulier;

- le coaching, l'expertise, la conception en relation avec le domaine �ducatif ;

- toutes prestations de services dans le domaine de l'enseignement en ce compris la dispense de cours, l'enseignement et la mise � disposition d'enseignants pour toute �cole, particulier ou universit�.

Les activit�s propos�es pourront, entre autres et sans que cette liste ne soit exhaustive, inclure les missions suivantes : s�ance d'�tudes assist�es, m�thodologie, rem�diation, r�vision et pr�paration aux examens, blocus assist�s, appr�hension des probl�mes et �laborations de solutions, apprentissage de la prise de notes, r�sum�s et synth�ses, cours magistraux th�matiques, consolidation des acquis, contr�les et �valuations.

L'octroi d'un soutien et d'une aide quels qu'ils soient dans le domaine �ducatif et de l'enseignement.

Ces activit�s sont exerc�es par la soci�t� dans un esprit le plus d�sint�ress� possible et dans la volont� de permettre � tout un chacun, quelque soit son origine sociale et culturelle, d'acc�der et de poursuivre un enseignement de qualit� lui permettant de se munir des outils n�cessaires pour s'�lever socio-culturellement dans une soci�t� de plus en plus complexe,

Dans ce cadre, la soci�t� ne pourra octroyer aux associ�s aucun avantage patrimonial.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle pourra �galement acqu�rir et/ou prendre en location, emphyt�ose tout bien immobilier destin� � abriter son activit� ou � en favoriser Ie d�veloppement.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ayant un objet social similaires ou connexes au sien.

La g�rance a seule comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

ARTIC E 4 : Durt�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE II PARTS SOCIALES ASSOCI�S RESPONSABILIT�

ART! LE 5 : CAPITAL

Le capital social est

Il s'�l�ve initialement � VINGT MILLE EUROS (E 20.000,00) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales

int�gralement souscrites.

La part fixe du capital est fix�e � VINGT MILLE EUROS (E 20.000,00) et est enti�rement lib�r�e.

ARTICLE 6: PARTS SOCIALES LIB�RATION OBLIGATIONS

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Il existe deux cat�gories de parts sociales les parts sociales de cat�gories A et celles de cat�gorie B.

Les parts sociales de cat�gorie A sont accessibles � toutes personnes, physique ou morale garante de la finalit� sociale;

il s'agit de associ�s pr�sents � l'acte et de toute autres personnes admise par l'ensemle des d�tenteurs de parts sociales

de cat�gorie A comme ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la soci�t�.

Les parts sociales de cat�gorie B sont accessibles � toute autre personne physique ou morales ne rentrant pas dans les

conditions des parts de cat�gorie A; les parts souscrites par les membres du personnel seront des parts sociales de

cat�gorie B.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination

que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Cons tation

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre

�mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article IS ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, Ie montant � lib�rer lors de la

e souscription ainsi que, Ie cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus

dm sur ces montants.

1-1 Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans

e

12 mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix pour cent pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice

du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que

e

le ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

re Le capital social peut �tre diminu� lorsqu'un associ� retire les mandats qu'il a lib�r�s moyennant l'accord de l'organe de

gestion,

ni L'organe de gestion pourra refuser le retrait sans devoir en donner les motifs sauf recours � Ia prochaine assembl�e

< g�n�rale.

Le retrait ne dispense pas le coop�rateur sortant de son obligation de faire rapport.

Le droit des associ�s au remboursement de leur part n'existe que dans Ia mesure o� ce remboursement n'a pas pour

el cons�quence que l'actif net, tel qu'il est d�termine par l'article 42 du code des soci�t�s, deviendrait inf�rieur � Ia part fixe

du capital social.

c::

ARTICLE 7 : RESPONSABILIT�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. II n'existe entre eux ni solidarit�, ni -0

et ARTICLE 8 : NATURE DES PARTS

.9 Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

ei Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra au seul usufruitier ou pour les indivisaires par une

personne qui sera titulaire d'un mandat d�livr� par tous les indivisaires.

ce Sauf accord pr�alable et �crit de l'organe de gestion, les associ�s s'interdisent de mettre en gage, � quelque titre que ce

=Cie soit, les parts sociales dont ils sont propri�taires, nu-propri�taires ou usufruitiers.

ARTICLE 9 : CESSION DES PARTS

A. Agr�ment

Les parts sociales ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des

parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions suivantes

Tout projet de convention devra �tre pr�alablement �tre notifi� par courrier recommand� � la poste � l'organe

et de gestion en indiquant l'identit� du candidat acqu�reur et les conditions de cession envisag�e ;

L'organe de gestion statuera apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la

cessibilit� des parts sociales, � la majorit� des trois quarts de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres associ�s qui auront le droit de les acqu�rir au terme de la proc�dure de pr�f�rence ci-apr�s expos�es.

Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � dater de sa notification initiale, l'int�gralit� des parts sociales offerte en vente n'a pas �t� acquise dans Ie cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-apr�s, le c�dant sera libre d'op�rer la cession des parts sociales non acquises au terme du droit de pr�f�rence.

B. Droit de pr�f�rence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui envisage de c�der � titre on�reux, de quelque mani�re que ce soit, � un autre associ� on � un tiers, de fa�on directe ou indirecte, tout ou partie des parts sociales qu'il d�tient dans la soci�t�, donnera en priorit� aux associ�s de la cat�gorie A la possibilit� de racheter par pr�f�rence, les parts sociales dont la cession est envisag�e, selon les modalit�s ci-apr�s d�finies.

L'associ� c�dant est tenu de notifier � chacun des associ�s de la cat�gorie A et � l'organe de gestion de la soci�t�, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, le nombre de parts sociales qu'il propose de c�der, le prix de cession, et l'offre aux associ�s d'acqu�rir par pr�f�rence ses parts sociales.

Chacun des associ�s de la cat�gorie A disposera d'un d�lai de trente jours � compter de la date du cachet postal pour notifier � l'associ� c�dant, aux autres associ�s de sa cat�gorie et � l'organe de gestion de la soci�t�, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, s'il se porte ou non acqu�reur et, dans l'affirmative, le nombre de parts sociales dont il d�sire faire l'acquisition,

Il ne sera pas attribu� de fractions de parts sociales. Les parts sociales qui n'auraient pas pu �tre attribu�es par l'application du pr�sent article seront r�parties par l'organe de gestion par tirage au sort.

En cas de demande �manant des associ�s de la m�me cat�gorie que celle du c�dant et exc�dant le nombre des parts sociales propos�es � cession, il sera proc�d� par l'organe de gestion � une r�partition des parts sociales entre lesdits candidats cessionnaires, au prorata du pourcentage qu'ils repr�sentent dans ladite cat�gorie d'associ�s et dans la limite de leur demande, les nombres de parts sociales calcul�s �tant arrondis au nombre entier le plus proche.

Si, � l'issue de cette r�partition, Ie total des parts sociales propos�es � cession V�tait pas r�parti, un second tour r�partira le solde entre les candidats cessionnaires restants en utilisant le m�me m�canisme, � savoir au prorata du pourcentage qu'ils repr�sentent dans la cat�gorie d'associ�s, et dans la limite de leur demande. L'organe de gestion pourra proc�der de m�me jusqu'� �puisement du nombre des parts sociales offertes, ou jusqu'� ce que les parts sociales restantes ne puissent plus �tre distribu�es sans fractionnement. Dans cette �ventualit�, le reliquat sera r�parti entre les associ�s de ladite cat�gorie par tirage au sort organis� par le conseil d'administration.

Dans le cas o� certains associ�s de la m�me cat�gorie que celle de l'actionnaire c�dant s'abstiendraient d'exercer la facult� de pr�emption � laquelle il avait droit, leur abstention profitera en priorit� aux autres associ�s de ladite cat�gorie au prorata de leur pourcentage dans cette cat�gorie.

Dans le cas o� � l'expiration du d�lai de trente jours pr�vu � l'alin�a deux du pr�sent article, aucun associ� de la cat�gorie A n'aurait notifi� sa d�cision d'acqu�rir les parts sociales propos�es � cession, ces derni�res seront offertes aux associ�s des autres cat�gories d'associ�s au prorata des parts sociales qu'ils d�tiennent, abstraction faite de celles du candidat c�dant et des associ�s de la cat�gorie de l'actionnaire c�dant qui se sont d�sist�s. La proc�dure d'attribution entre les associ�s des autres groupes se fera comme pr�cis� aux alin�as 2 � 6 inclus. Il en ira de m�me dans l'hypoth�se o� � l'issue de la proc�dure de pr�emption interne � la cat�gorie des associ�s dont �mane le candidat c�dant, il reste un reliquat de parts sociales propos�es � cession qui n'aurait pas �t� attribu�. Cette proc�dure sera �galement de vigueur dans l'hypoth�se o� les associ�s d'une m�me cat�gorie d�cident ensemble de c�der tout ou partie des parts sociales de leur cat�gorie.

Si au terme de la proc�dure de cession vis�e ci-dessus, tout ou partie des parts sociales propos�es � cession n'ont pas �t� attribu�es, les parts sociales restantes pourront �tre c�d�es par l'associ� c�dant � un tiers.

C. Transmissions pour cause de d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent exiger leur agr�ment si tontes les parts sociales recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

TITRE HI ASSOCIES

ARTICLE 10 : TITULAIRES DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

Sont associ�s::

I. les signataires de l'acte de constitution

2. toute personne physique non membre du personnel ou toute personne morale qui, pr�sent�e par aux moins deux membres associ�s de la cat�gorie A, est admise en qualit� de membre associ� par d�cision de l'organe de gestion votant � Ia majorit� des trois quarts de ses membres pr�sents ou repr�sent�s et ayant souscrit au moins une part sociale de la soci�t�, lib�r�e d'un quart au moins. Cette souscription impliquant l'adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

La d�cision de l'organe de gestion est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre missive. Un candidat non admis ne peut �tre repr�sent� qu'apr�s une ann�e � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Tout membre du personnel engag�s dans les liens d'un contrat de trayait � dur�e ind�termin�e depuis au moins douze mois et qui en fait la demande motiv�e, peut acqu�rir au moins une part sociale lui permettant de devenir associ�. La demande formul�e par lettre recommand�e � l'organe de gestion lequel ne peut la refuser que pour des motifs graves et suivant d�cision d�ment motiv�e.

L'organe de gestion examine cette demande end�ans le trimestre de la demande qui lui a �t� faite,

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des parts conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

et d�confiture.

Lorsqu'un membre du personnel n'est plus li� � la soci�t� en vertu d'un contrat de travail, il perd de plein droit sa qualit�

d'associ�, au plus tard un an apr�s la fin de son contrat, L'accord de l'organe de gestion n'est pas requise

La(es) part(s) sociale(s) de l'associ�s, d�missionnaire, retrayant ou exclus sera � r�troc�der � l'associ� qui les lui avaient

c�d�es. Si ce n'est pas le cas, les parts sociales seront transf�r�es aux autres associ�s au terme de la proc�dure de

pr�f�rence ci-avant pr�cis�e.

ARTICLE 12 : REGISTRE DES PARTS

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui

indique pour chaque associ�:

- ses nom, pr�noms et domicile;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les

cessions de parts, avec leur date;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des parts.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des parts. Si l'organe de gestion refuse de constater Ja d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s,

ARTICLE 13 : D�MISSION RETRAIT DE PARTS

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire Ie nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� Ia d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14 : EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. II est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire, retirant ses parts ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, calcul�e au prorata des fonds propres comptables de la soci�t� tels qu'ils r�sulteront des derniers comptes annuels approuv�s, avec au maximum la valeur de souscription. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, pro rata eerationis, mais au plus t�t apr�s trois mois suivant la d�cision de retrait, d'exclusion ou de d�mission. II ne peut cependant avoir lieu que si la tr�sorerie de la soci�t� le permet

ARTICLE M,

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent Ia valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE r,

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ADMINISTRATION

ARTICLE 8: G�N�RALIT�S

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. S'il y a plus d'un administrateur, le conseil d'administration doit contenir au minimum, un administrateur repr�sentant les associ�s de la cat�gorie A.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

tout temps sans motif ni pr�avis; Honnis pour le mandat de l'administrateur statutaire, la dur�e du mandat mandat des autres administrateurs ne peut toutefois exc�der 6 ans, le mandat est renouvenable,.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre,.

ARTICLE 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, lequel doit �tre d�sign� parmi les administrateurs

repr�sentant les associ�s de cat�gorie A.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu�

lorsque deux de ses membres le demandent,

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de Ia commune du si�ge social indiqu� dans les avis de

convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s- verbal de la r�union,

au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si

lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me

ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.. Un administrateur ne peut

toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs

pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20 : VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21 : POUVOIRS

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un adminisVateur. unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet �ocial.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22: �L�GATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23 : REPR�SENTATION

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport, ou l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 24 : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert- comptable conform�ment � la loi. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25: COMPOSITION ET COMP�TENCE. R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre Ia soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par Ie seul fait de leur adh�sion. � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des voix valablement �mises.

ARTICLE g 6 : TENUE

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e � quatorze (14) heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si Ia soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, rassembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux corsunissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de Ia soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant Ia plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux.. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

ARTICLE 27: FOR1VIALIT�S D'ADMISSION AUX ASSEMBL�ES REPR�SENTATION

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion

reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance. ARTICLE 28 : DROIT DE VOTE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins Ia moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit Ie nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant Ia

e fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports

41 d'universalit� ou de branche d'activit�s.

1-1 Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du

e .

,c2 jour.

" E ARTICLE 29: AJOURNEMENT

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration/P organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture

des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

e

-rs Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-

re verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

ti Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera Ie conseil, avec le m�me ordre du jour,

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris Ie d�p�t des titres et procurations, resteront

< valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

' L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre

/--+ du jour, qui doit �tre identique.

c::

eq TITRE VI BILAN- R�PARTITION B�N�FICIAIRE

e ARTICLE 30 : EXERCICE SOCIAL BILAN - COMPTES

e L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

N. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels

le conform�ment � la loi.

2. Chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale, le ou les g�rants proposeront une politique d'affectation des profits et une

rm politique de constitution des r�serves, conform�ment � la hi�rarchie des buts sociaux �tablis � l'article quatre des statuts.

e Cette politique d'affectation des profits devra �tre conforme aux finalit�s internes (en faveur du personnel) et externes et

e (conforme au but social, ...) de la soci�t�.

Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, les administrateurs feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� crIe Ie but social qu'elle s'est fix�e conform�ment � la hi�rarchie des buts sociaux �tablis � l'article quatre des statuts. Ce e rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux

t�: remun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

t' Le rapport sp�cial sur le respect des buts sociaux sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux

el articles 95 et 96 du code des soci�t�s.

:ee ARTICLE 31: R�PARTITION B�N�FICIAIRE

e Apr�s affectation du montant n�cessaire � la formation ou conservation de la r�serve l�gale, l'assembl�e g�n�rale

d�cide, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde du b�n�fice net, en respectant les dispositions

-5 l�gales et statutaires ci-dessus stipul�es.

=1 Conform�ment � ce qui pr�c�de, la soci�t� ne pourra jamais octroyer aux associ�s un avantage patrimonial, m�me

limit�.

En aucun cas, l'on ne peut proc�der � une distribution ou affectation de b�n�fices � la finalit� sociale si, � la date de

cl�ture de la derni�re ann�e comptable l'actif net, tel qu'il ressort des comptes annuels, est descendu ou descendrait,

suite �. la distribution, en dessous du montant de la partie fixe du capital lib�r�, augment� des r�serves qui, en vertu de la

loi ou des statuts, ne peuvent �tre distribu�es.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 32: LiOMAT1oN

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal et/ou par

r�duction du. capital en dessous du minimum statutaire.

6

R�serv� Volet B suite

au En effet, lorsque l'actif net de la soci�t� vis� � l'article 665 du code des soci�t�s est r�duit � un montant inf�rieur � ,

Moniteur

DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500.00 El tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la

belge

isv../u4 soci�t� en sachant que le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation,

! Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les

modifications des statuts.

, En cas de dissolution, sont volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Le ou les liquidateurs d�sign�s entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de leur d�signation par le =

Tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, l'organe de gestion est de plein droit charg� de la

liquidation.

Apr�s liquidation de tout passif et apr�s remboursement aux associ�s de leur apport, le solde restant sera affect� � un but ;

qui s'approche maximalement de la finalit� sociale de 1a soci�t�,

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�,

administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les

soci�t�s, � un registre du commerce en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile �

consid�rer. "

cie A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser

e' toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge)

r�el.

em " En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Bruxelles seront

comp�tents.

�ei ARTICLE 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales

applicables � la pr�sente soci�t�.

-ce En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le ei pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ci�

e: Vote les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�, � l'exception de Monsieur Thomas OFFBRGELD, qui a 16% / de capital et qui s'oppose � cette d�cision,

I Sixi�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la sc scrl ATALEX, � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 161; bte 8 B�timent I, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la . publication � l'annexe du Moniteur Belge

2 Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

e D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une refonte des statuts

'1E15

-14

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

8 i

N

u

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 OCT, 2013 Niveefle

N� d'entreprise : 0848.299.147

D�nomination

(en entier) : ACADEMIA MENTIS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Genval 7A, bte 4, 1310 La Hulpe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification si�ge social

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue ie 8 ao�t 2013

Sont pr�sents

- Mr Boris Latour, d�tenteur de 42% du capital social

- Mr Bill Stockman, d�tenteur de 42% du capital social

- Mr Thomas Offergeld, d�tenteur de 16% du capital social

La totalit� des parts est repr�sent�e; l'assembl�e peut valablement d�lib�rer.

Ordre du jour :

Transfert du si�ge social

L'assembl�e est d�clar�e ouvert.

L'assembl�e d�cide de transf�rer � partir de ce jour le si�ge social de la soci�t� � 1380 Lasne, Chauss�e' de Louvain 426,

Fait et cl�tur� � La Huipe, le 8 ao�t 2013,

Boris Latour

GLeAtur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012

��MoD WORD i1.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" iassasas*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 MOT 2012

N I eett 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O S i 8 eC.- g ' i` `C 9

D�nomination

(en entier) : ACADEMIA MENTIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1310 LA HULPE - RUE DE GENVAL 7A BOITE 4

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 ao�t 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur LATOUR Boris Jean Pierre, n� � Uccle Ie premier d�cembre mil neuf cent de nationalit� belge, domicili� � 1310 La Hulpe, rue de Genval 7A boite 4

2e Monsieur STOCKMAN Bill Geronimo Adelin, n� � Bruxelles le dix-huit f�vrier mil neuf cent nonante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1420 Braine-l'alleud, 10, avenue des Aunelles,.

3.- Monsieur OFFERGELD Thomas Jean Fran�ois, n� � Uccle le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt huit, de nationalit� belge, domicili� � 1380 Lasne, 2, clos de la Haute Brire.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ACADEMIA MENTIS�, au capital de vingt mille euros (20.000,00 C), divis� en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un deux/centi�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que chacune des deux cents (200) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (100,00 �) chacune, comme suit:

- par Monsieur Boris LATOUR, pr�nomm� : 84 parts, soit pour huit mille quatre cents euros (8.400,00 �) ;

- par Monsieur Bill STOCKMAN, pr�nomm� : 84 parts, soit pour huit mille quatre cents euros (8.400,00 �) ;

- par Monsieur Thomas OFFERGELD, pr�nomm� : 32 parts, soit pour trois mille deux cents euros (3.200,00

C).

Ensemble : deux cents (200) parts, soit pour : vingt mille euros (20.000,00 �)

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

vingt mille euros (20.000,00 E).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, agence d'Ottignies de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 C).

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � ACADEMIA

MENTIS�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1310 La Hulpe, rue de Genval 7A boite 4.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,A u " Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'organisation de cours priv�s et collectifs, � domicile ou non, s'adressant aux �tudiants de cycle inf�rieur, sup�rieur ou universitaire ainsi qu'� tout particulier ;

- le coaching, l'expertise, la conception en relation avec le domaine �ducatif;

- toutes prestations de services dans le domaine de renseignement en ce compris la dispense de cours, l'enseignement et la mise � disposition d'enseignants pour toute �cole, particulier ou universit�.

Les activit�s propos�es pourront, entre autres et sans que cette liste ne soit exhaustive, inclure les missions suivantes : s�ance d'�tudes assist�es, m�thodologie, rem�diation, r�vision et pr�paration aux examens, blocus assist�s, appr�hension des probl�mes et �laborations de solutions, apprentissage de la prise de notes, r�sum�s et synth�ses, cours magistraux th�matiques, consolidation des acquis, contr�les et �valuations.

L'octroi d'un soutien et d'une aide quels qu'ils soient dans le domaine �ducatif et de l'enseignement.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les

op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ), divis� en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Monsieur LATOUR Boris, domicili� � 1310 La Hulpe, 7A boite 4, rue de Genval est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

� la soci�t� que s'II a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de I'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, �

quatorze (14) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : CO PTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, if est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire Iorsque Iedit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

3. R�mun�ration du mandat du g�rant statutaire :

L'assembl�e d�cide que le mandat du g�rant statutaire est exerc� gratuitement.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Securex dont le si�ge social est �tabli � Securex � Wavre, avenue Einstein 16,

afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

s

R�serv�

" ' s

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIA MENTIS

Adresse
RUE DE GENVAL 7A, BTE 4 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACADEMIA MENTIS

Coordonnées
ACADEMIA MENTIS