ACADEMIC EXCHANGE

Divers


Dénomination : ACADEMIC EXCHANGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.163.430

Publication

07/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

rvi\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IV II



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -09- 2013

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N° d'entreprise : 0839 163 430

Dénomination

(en entier) : ACADEMIC EXCHANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : BOULEVARD CHARLES VAN PEE 87 A 1400 NIVELLES

(adresse cornpléte)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait de l'assemblée générale extraordiniare des membres du GIE Academic Exchange du 14 août 2013 Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 août 2013, il a été décidé que :

Résolutions

1.Rapport justifiant la dissolution et la situation active et passive.

Le Président donne lecture du rapport justifiant la proposition de dissolution du GIE, établi par le gérant, ainsi qu'un commentaire sur la situation active et passive arrêtée au 14 août 2013. En raison de la démission des deux membres la sprl Osmoteam et la SA Epicure, Il ne reste qu'un seul membre dans le GIE, la sprl CLC. En vertu de l'article 867, 6° du Code des Sociétés le GIE est dissous lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre.

2.Dissolution du GIE

L'Assemblée Générale vote, à l'unanimité, la dissolution anticipée du OIE et prononce sa mise en liquidation

3.Clôture de la liquidation

L'Assemblée générale constate que le GIE n'a plus d'activité le début de l'année et que le GIE n'a pas de dettes vis-a-vis des tiers, et décide par conséquent de prononcer la clôture de la liquidation sans nommer de liquidateur

4.Décharge aux gérants

L'Assemblée Générale donne décharge au gérant Monsieur Adil El Filali pour sa gestion pour l'exercice

allant du 1 er janvier 2013 à ce jour.

L'assemblée générale ne donne pas décharge à Madame Noëlle Paré pour sa gestion de la période allant

ler janvier 2013 au 3 mai, date de sa démission en tant que gérante du GIE.

5. Archives

Les archives du groupement seront conservés au siège.

Pour le GIE

Adil EL FILALI, gérant

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.08.2013, DPT 14.08.2013 13426-0204-010
16/05/2013
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TRIBUNAL DE =MERDE

03 MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 839.163.430

Dénomination

(en entier) : ACADEMIC EXCHANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : Boulevard Charles Van Pe,87 Boite A -1400 NIVELLES

(adresse complète)

Objetjsl de l'acte :Démission cogérante et membre

Le GIE ACADEMIC EXCHANGE confirme la démission de Madame Paré Noëlle domiolliée 2 avenue des Crocus à 1070 Bruxelles en tant que co-gérante et de la société Osmoteam Consulting spri, sis 30 rue Jean Poty à 6238 Luttre en tant que membre avec un effet au 3 mai 2013

Acte enregistré le 2 mai 2013

Noëlle PARE Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0839.163A30

Dénomination

(en entier) : « ACADEMIC EXCHANGE »

Forme juridique : G.I.E.

Siège : Boulevard Charles Van Pée 87 A à 1400 Nivelles

Objet de l'=cte : Nomination d'une gérante

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012

L'assemblée prend la résolution suivante: Désignation de madame Noëlle Paré, avenue Broustin 83, 1083 Ganshoren en tant que gérante à partir de ce jour.

Adil El Filali

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

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Monitet

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0839.163.430

Dénomination

(en entier) : « ACADEMIC EXCHANGE »

Forme juridique : G.I.E.

Siège : Boulevard Chartes Van Pée 87 A à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : modification des statuts art. 16.3

STATUTS du G.I.E « ACADEMIC EXCHANGE »





Les Soussignés :

* La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance) dont te siège social est établi au Boulevard Charles Van Pée 87 A à 1400 Nivelles inscrite sous te numéro d'entreprises . TVA BE 0811.842.092

Représentée par son gérant associé Monsieur Adil EL FILALI

* La SPRL Osmoteam Consulting sert dont le siège social est établi à avenue Broustin, 83 à 1083 Ganshoren inscrite sous le numéro d'entreprises : TVA BE 889.767.340

Représentée par sa gérante Madame Noëlle PARÉ.

* La Société Anonyme EPICURE & CO dont le Siège Social est établi Drève des

Chasseurs, 27/1 à 1410 Waterloo, inscrite sous le numéro BCE 0859.777.415,

Représentée par son Administrateur Délégué Monsieur Patrick COETS

ont décidé, pour optimiser les résultats de leurs activités économiques, de constituer entre eux un groupement d'intérêt économique dont ils établissent ci-après le contrat constitutif :

TITRE I : FORME  OBJET  DENOMINATION  S1EGE  DUREE

Article 1 : FORME

Les Soussignés constituent entre eux un groupement d'intérêt économique régi par les dispositions impératives contenues aux articles 839 et suivants du Code des Société et tous les textes subséquents qui compléteraient ou modifieraient la législation précitée ainsi que par la présente convention et par le règlement intérieur que [es Membres pourraient adopter. Ce groupement jouira de la personnalité juridique et de la pleine; capacité à compter du jour de la signature des présentes

Article 2 : OBJET

Le groupement a pour objet :

1.de promouvoir et de développer divers programmes de formations et séminaires



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

en vue de sensibiliser toutes personnes, entreprises et autorités académiques intéressées aux métiers de la gestion d'entreprise, du commerce international et de la supply chairs . ce descriptif de métiers n'étant pas exhaustif

2.de fournir une assistance à toutes autorités académiques ou publiques

souhaitant développer ce type de programme

3.Toutes prestations de services dans le prolongement de l'activité de ses membres et dans le respect des règles déontologiques les régissant.

Le groupement veille à la réalisation des objectifs susmentionnés par une collaboration de chacun de ses Membres et peut dans la mesure où la loi lui autorise coopérer avec d'autres groupements dont l'objet est le soutien aux entreprises.

Le groupement n'a pas comme objet la réalisation de bénéfice. Il agit dans l'intérêt de l'ensemble de ses Membres. Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses Membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Article 3 : DENOMINATION

Le groupement est dénommé « ACADEMIC EXCHANGE ». Dans tous les actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, notamment, lettres, annonces publicitaires diverses, cette dénomination devra toujours être précisée et suivie des mots « groupement d'intérêt économique » ou en abrégé « G.I.E. », ainsi que de l'adresse de son siège et de son numéro d'immatriculation au registre des groupements économiques

Article 4 : STEGE

Le siège du groupement est établi à 1400 Nivelles Boulevard Charles Van Pée 87 A

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale des membres du groupement statuant dans les conditions fixées à l'article 13.

Article 5 : EXERCICE SOCIAL ET DUREE

L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le premier exercice social commence le jour de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le groupement est constitué pour une durée illimitée.

TITRE Il : APPORTS - CAPITAL

Article 6 : APPORTS

Les soussignés apportent au groupement :

La Société Anonyme EPICURE & CO

La SPRL Osmoteam Consulting

La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance)

Chacun des apporteurs a versé au compte ouvert au nom du groupement en formation auprès de la banque DELTA LLOYD une somme de 300,00 E correspondant à la totalité de son apport en numéraire.

Article 7 ï CAPITAL

Le groupement est constitué avec un capital de 300,00 E. Au-delà de ce montant, il peut être modifié sans modification du présent contrat,

Il est divisé en 30 parts sociales égales de 10 euros chacune, attribuées aux membres au prorata de leurs apports :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Société Anonyme EPICURE & CO S.A: 10 parts sociales portant les numéros 1 à 10 La SPRL Osmoteam Consulting : 10 parts sociales portant les numéros 11 à 20

La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance) : 10 parts sociales portant les numéros 21 à

30

TITRE III : MEMBRES

Article 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1. Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, la présente convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter.

Les membres sont les signataires de la présente convention.

L'acceptation d'un nouveau membre est soumise à l'accord unanime de tous les membres.

En particulier, chaque membre a le droit de :

* profiter des services du groupement ;

* demander au gérant la convocation d'une assemblé ;

* participer et voter à l'assemblée ;

* obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres et des d

* demander en justice la révocation du gérant pour juste motif ;

* obtenir le remboursement de dettes approuvées et payées pour le groupement pour la totalité par le

groupement lui-même ou à concurrence de leur part par les autres membres et aux conditions d'approbation

prévues dans le règlement intérieur.

* participer aux bénéfices du groupement au prorata du nombre des parts qu'il a.

8.2. Les membres du groupement assument les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres peuvent adopter.

En particulier chaque membre répond indéfiniment et solidairement, sauf convention contraire avec un tiers

contractant, des dettes de toute nature du groupement et a

l'obligation de :

* verser la cotisation dont les membres décideraient le paiement dans les 8 jours de la demande faite par le

gérant par lettre recommandée ;

* rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du nombre de parts

qu'il détient ;

* contribuer aux pertes au prorata des parts qu'il détient;

* s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste

pendant une période d'un an après le retrait du membre ;

* observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au

groupement et à ses membres.

* respecter l'objet social du groupement

Dans leurs rapports en eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts qu'ils ont.

Article 9 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement, dans un règlement intérieur qui devra être adopté par l'assemblée des membres, conformément à l'article 14 et ne pourra déroger aux dispositions de la présente convention.

Article 10 : ADMISSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le groupement peut admettre de nouveaux membres,

La décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise par l'assemblée générale des membres conformément à l'article 14 des présentes et est soumise à l'accord unanime de tous ses membres.

La décision d'admission ou de refus d'admission ne doit pas être motivée.

ARTICLE 11 : DEMISSION  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE -- EXCLUSION

11.1.Tout membre du groupement peut démissionner à tout moment, pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de 3 mois à notifier au gérant.

En cas de démission d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres.

11.2. Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du groupement :

A)s'il s'agit d'une personne physique :

* lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire

* lors de son décès

B)s'il s'agit d'une personne morale :

* lors de la dissolution suivie d'une liquidation

* lors de la faillite

11.3. Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :

* lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations, notamment lorsqu'il reste en défaut de verser des sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement.

* lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement Du groupement.

* lorsqu'il exerce une activité contraire ou concurrente à l'intérêt du groupement.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, à l'exception du

membre dont l'exclusion est discutée.

En cas d'exclusion d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres.

11.4. Tout membre du groupement qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes dettes nées antérieurement à la publication de sa démission. Le membre qui se retire a droit au remboursement de sa part, après remboursement de ses dettes éventuelles, selon les modalités prévues par la loi.

Le versement des sommes éventuellement dues par le membre qui se retire du groupement doit se faire dans le mois de la date de la fixation de ses droits ou de ses obligations par le ou les gérants.

TITRE IV : ASSEMBLEE DES MEMBRES

Article 12 : ASSEMBLEE DES MEMBRES

L'ensemble des membres du groupement constitue l'assemblée.

L'assemblée générale est l'organe suprême du groupement.

L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour toutes décisions ou pour accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement.

En outre, l'assemblée des membres est seule compétente pour prendre toutes décisions relatives à la modification de la présente convention, l'appel des cotisations, l'admission de nouveaux membres, l'exclusion

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

des membres, la renonciation ponctuelle aux formalités de convocation de l'assemblée, la dissolution anticipée du groupement, sa prorogation et l'approbation des comptes annuels.

Article 13 : CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES

13.1. La convocation de l'assemblée des membres se fait par courrier simple ou courriel 15 jours au moins avant l'assemblée, A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux membres de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport de ou des gérants, les comptes annuels, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou gérants,

Tant un gérant qu'un membre peuvent proposer des points à inscrire dans l'ordre du jour.

13.2. Celle-ci se réunit ordinairement au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de la clôture des comptes au siège du groupement.

Elle se réunit extraordinairement à la demande du gérant ou d'un membre du

groupement.

13.3. Chaque membre dispose d'une voix.

13.4. Les membres peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 13.1. par consensus de tous les membres,

13.5. Les personnes morales seront représentées à un ou plusieurs administrateur(s) ou gérant(s) conformément aux dispositions de leurs statuts.

Chaque membre pourra être représenté par procuration donnée à un autre membre,

13.6. Les membres peuvent voter par correspondance même électronique, en faisant parvenir au siège du groupement à l'attention du Président de l'Assemblée, au plus tard la veille du jour de l'assemblée un courriel contenant un bulletin daté et signé par lui et indiquant la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour (« oui », « non », « abstention »)

L'assemblée sera présidée par le membre personne physique le plus âgé, ou à défaut par la société bénéficiant de la plus grande ancienneté (en raison de son inscription au registre des personnes morales).

Article 14 : CONDITIONS DE MAJORITE ET QUORUM

14.1. Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers du nombre des voix détenues par l'ensemble des membres du groupement présents ou représentés.

Les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité:

* modification de l'objet du groupement ;

* modification du nombre de voix attribué à chaque membre ;

* modification des conditions de prise de décision ;

* prorogation de la durée du groupement au-delà du terme fixé dans le contrat du

groupement ;

* modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du

groupement ;

* modification de toute autre obligation d'un membre ;

* procéder à toute modification du contrat de groupement.

* adoption ou modification du règlement d'ordre intérieur.

* dissolution anticipée du groupement

* admission de nouveaux membres.

* exclusion d'un membre, l'unanimité n'étant requise que pour les autres membres

* fusion ou la scission du groupement.

14.2. Toute assemblée ne peut valablement se tenir que si deux tiers des voix présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même jour et à la même heure la semaine suivante, Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux dressés et signés par le gérant et par le Président de l'assemblée.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une numérotation sans discontinuité.

TITRE V : GERANCE

Article 16: GERANCE

------

16.1. Le groupement est géré par deux personnes maximum, membres ou non membres du groupement, nommés par l'assemblée des membres à la majorité pour une durée que celle-ci fixe, et révocable en tout temps par cette même assemblée à la majorité, sans aucune indemnité en raison de la révocation ou des circonstances de la révocation.

Sauf décision contraire, le mandat de gérant est gratuit.

16.2. Le gérant représente le groupement à l'égard des tiers et en justice.

16.3. « Le gérant ne pourra, sans autorisation préalable de l'assemblée des membres :

* contracter des emprunts ;

* consentir des sûretés sur les biens du groupement ;

* disposer des biens du groupement à titre gratuit, à t'exception des menues contributions à des oeuvres telles qu'a

* aliéner les immeubles du groupement ;

16.4. Tous les actes qui engagent le groupement sont valablement signés au nom du groupement par le gérant.

16.5. Chaque année le gérant établit les comptes annuels.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

16.6. Est appelé à la fonction de gérant pour une durée de 2 ans, Monsieur Adil EL FILALI

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte du groupement en formation par les membres fondateurs, sont repris par le groupement présentement constitué à la date de la signature des présentes.

TITRE VI : COMPTES

Article 17 : EXERCICE, BENEFICE, PERTE

L'exercice commence le ler janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera à la date de la signature du contrat constitutif et se terminera le 31 décembre 2012.

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale ordinaire peut décider d'en affecter un certain pourcentage qu'elle détermine à un fond de réserve, le reporter à nouveau ou le répartir entre fes membres du groupement par parts égales.

Fait à Bruxelles le 28 décembre 2011

Volet B - Suite

La SA EPICURE & CO

é M Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Représentée par son Administrateur Délégué Monsieur Patrick COETS

La SPRL Osmoteam Consulting sprl

Représentée par sa gérante Madame Noëlle PARÉ.

La ScPRL CLC

Représentée par son gérant Monsieur Adil EL FILALI

LE GERANT NOMME Adil EL FILALI



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

I 1111 1111 111ff 1111 111111111 I1I 111111

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G 9 -132- 2011 m7fAftt

N° d'entreprise : Dénomination 0839 A e3 X30

(en entier) : « ACADEMIC EXCHANGE »

Forme juridique : G.I.E.

Siège : PoeJLEVF}Rf, CHARLES VAN Pee g3 A /1L1Qo Ni veLLES Objet de l'acte : Constitution le 0610912011 et nomination du gérant

Extrait de l'Assemblée Générale du 06 septembre 2011

Les Soussignés :

* La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance) dont le siège social est établi au Boulevard Charles Van Pée 87 A à 1400 Nivelles inscrite sous le numéro d'entreprises : NA BE 0811.842.092

Représentée par son gérant associé Monsieur Mil EL FILALI

* La SPRL Osmoteam Consulting sprl dont le siège social est établi à avenue Broustin, 83 à 1083 Ganshoren inscrite sous le numéro d'entreprises : TVA BE 889.767.340

Représentée par sa gérante Madame Noëlle PARÉ.

* La Société Anonyme EPICURE & CO dont le Siège Social est établi Drève des

Chasseurs, 27/1 à 1410 Waterloo, inscrite sous le numéro BCE 0859.777.415,

Représentée par son Administrateur Délégué Monsieur Patrick COETS

ont décidé, pour optimiser les résultats de leurs activités économiques, de constituer entre eux un groupement d'intérêt économique dont ils établissent ci-après le contrat constitutif :

TITRE I : FORME  OBJET  DENOMINATION  SIEGE  DIJREE

Article 1 : FORME

Les Soussignés constituent entre eux un groupement d'intérêt économique régi par les dispositions impératives contenues aux articles 839 et suivants du Code des Société et tous les textes subséquents qui compléteraient ou modifieraient la législation précitée ainsi que par la présente convention et par le règlement intérieur que les Membres pourraient adopter. Ce groupement jouira de la personnalité juridique et de la pleine capacité à compter du jour de la signature des présentes

Article 2 : OBJET

Le groupement a pour objet :

1.de promouvoir et de développer divers programmes de formations et séminaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

en vue de sensibiliser toutes personnes, entreprises et autorités académiques intéressées aux métiers de la gestion d'entreprise, du commerce international et de la supply chain ; ce descriptif de métiers n'étant pas exhaustif

2.de fournir une assistance à toutes autorités académiques ou publiques souhaitant développer ce type de programme

3.Toutes prestations de services dans le prolongement de l'activité de ses membres et dans le respect des règles déontologiques les régissant.

Le groupement veille à la réalisation des objectifs susmentionnés par une collaboration de chacun de ses Membres et peut dans la mesure où la loi lui autorise coopérer avec d'autres groupements dont l'objet est le soutien aux entreprises.

Le groupement n'a pas comme objet la réalisation de bénéfice. Il agit dans l'intérêt de l'ensemble de ses Membres. Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses Membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

Article 3 : DENOMINATION

Le groupement est dénommé « ACADEMIC EXCHANGE ». Dans tous les actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, notamment, lettres, annonces publicitaires diverses, cette dénomination devra toujours être précisée et suivie des mots « groupement d'intérêt économique » ou en abrégé « G.I.E. », ainsi que de l'adresse de son siège et de son numéro d'immatriculation au registre des groupements économiques

Article 4 : SIEGE

Le siège du groupement est établi à 1400 Nivelles Boulevard Charles Van Pée 87 A

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale des membres du groupement statuant dans les conditions fixées à l'article 13.

Article 5 : EXERCICE SOCIAL ET DUREE

----------------

L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le premier exercice social commence le jour de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le groupement est constitué pour une durée illimitée.

TITRE Il : APPORTS - CAPITAL

Article 6 : APPORTS

Les soussignés apportent au groupement :

La Société Anonyme EPICURE & CO : 100,00 ¬

La SPRL Osmoteam Consulting : 100,00 ¬

La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance) : 100,00

Chacun des apporteurs a versé au compte ouvert au nom du groupement en formation auprès de la banque DELTA LLOYD une somme de 300,00 ¬ correspondant à la totalité de son apport en numéraire.

Article 7 : CAPITAL

Le groupement est constitué avec un capital de 300,00 E. Au-delà de ce montant, il peut être modifié sans modification du présent contrat.

Il est divisé en 30 parts sociales égales de 10 euros chacune, attribuées aux membres au prorata de leurs apports :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La Société Anonyme EPICURE & CO S.A: 10 parts sociales portant les numéros 1 à 10 La SPRL Osmoteam Consulting : 10 parts sociales portant les numéros 11 à 20

La ScPRL CLC (Contrôle Légal des Comptes & Consultance) : 10 parts sociales portant !es numéros 21 à

30

TITRE III : MEMBRES

Article 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1. Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, la présente convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter.

Les membres sont les signataires de la présente convention.

L'acceptation d'un nouveau membre est soumise à l'accord unanime de tous les membres.

En particulier, chaque membre a le droit de :

profiter des services du groupement ;

* demander au gérant la convocation d'une assemblé ;

* participer et voter à l'assemblée ;

* obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres et des d

* demander en justice la révocation du gérant pour juste motif ;

* obtenir le remboursement de dettes approuvées et payées pour le groupement pour la totalité par le

groupement lui-même ou à concurrence de leur part par les autres membres et aux conditions d'approbation

prévues dans le règlement intérieur.

* participer aux bénéfices du groupement au prorata du nombre des parts qu'il a.

8.2. Les membres du groupement assument les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres peuvent adopter.

En particulier chaque membre répond indéfiniment et solidairement, sauf convention contraire avec un tiers

contractant, des dettes de toute nature du groupement et a

l'obligation de :

* verser la cotisation dont les membres décideraient le paiement dans les 8 jours de la demande faite par le

gérant par lettre recommandée ;

* rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du nombre de parts

qu'il détient ;

* contribuer aux pertes au prorata des parts qu'il détient;

* s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste

pendant une période d'un an après le retrait du membre ;

* observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au

groupement et à ses membres.

* respecter l'objet social du groupement

Dans leurs rapports en eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts qu'ils ont.

Article 9 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement, dans un règlement intérieur qui devra être adopté par l'assemblée des membres, conformément à l'article 14 et ne pourra déroger aux dispositions de la présente convention.

Article 10 : ADMISSION

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Le groupement peut admettre de nouveaux membres.

La décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise par l'assemblée générale des membres conformément à l'article 14 des présentes et est soumise à l'accord unanime de tous ses membres.

La décision d'admission ou de refus d'admission ne doit pas être motivée.

ARTICLE 11 : DEMISSION  PERTE DE LA QtJALITE DE MEMBRE  EXCLUSION

11.1.Tout membre du groupement peut démissionner à tout moment, pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de 3 mois à notifier au gérant.

En cas de démission d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres.

11.2. Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du groupement :

A)s'il s'agit d'une personne physique :

* lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire

*lors de son décès

B)s'il s'agit d'une personne morale :

* lors de la dissolution suivie d'une liquidation

* lors de la faillite

11.3. Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :

* lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations, notamment lorsqu'il reste en défaut de verser des sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement.

* lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement Du groupement.

* lorsqu'il exerce une activité contraire ou concurrente à l'intérêt du groupement.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, à l'exception du

membre dont l'exclusion est discutée.

En cas d'exclusion d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres.

11.4. Tout membre du groupement qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes dettes nées antérieurement à la publication de sa démission. Le membre qui se retire a droit au remboursement de sa part, après remboursement de ses dettes éventuelles, selon les modalités prévues par la loi.

Le versement des sommes éventuellement dues par le membre qui se retire du groupement doit se faire dans le mois de la date de la fixation de ses droits ou de ses obligations par le ou les gérants.

TITRE IV : ASSEMBLEE DES MEMBRES

Article 12 : ASSEMBLEE DES MEMBRES

L'ensemble des membres du groupement constitue l'assemblée.

L'assemblée générale est l'organe suprême du groupement.

L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour toutes décisions ou pour accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement.

En outre, l'assemblée des membres est seule compétente pour prendre toutes décisions relatives à la modification de la présente convention, l'appel des cotisations, l'admission de nouveaux membres, l'exclusion

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des membres, la renonciation ponctuelle aux formalités de convocation de l'assemblée, la dissolution anticipée du groupement, sa prorogation et l'approbation des comptes annuels.

Article 13 : CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES

13.1. La convocation de l'assemblée des membres se fait par courrier simple ou courriel 15 jours au moins avant l'assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux membres de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport de ou des gérants, les comptes annuels, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou gérants.

Tant un gérant qu'un membre peuvent proposer des points à inscrire dans l'ordre du jour.

13.2. Celle-ci se réunit ordinairement au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de la clôture des comptes au siège du groupement.

Elle se réunit extraordinairement à la demande du gérant ou d'un membre du

groupement.

13.3. Chaque membre dispose d'une voix.

13.4. Les membres peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 13.1. par consensus de tous les membres.

13.5. Les personnes morales seront représentées à un ou plusieurs administrateur(s) ou gérant(s) conformément aux dispositions de leurs statuts.

Chaque membre pourra être représenté par procuration donnée à un autre membre.

13.6. Les membres peuvent voter par correspondance même électronique, en faisant parvenir au siège du groupement à l'attention du Président de l'Assemblée, au plus tard la veille du jour de l'assemblée un courriel contenant un bulletin daté et signé par lui et indiquant la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour (« oui », « non », « abstention »)

L'assemblée sera présidée par le membre personne physique le plus âgé, ou à défaut par la société bénéficiant de la plus grande ancienneté (en raison de son inscription au registre des personnes morales).

Article 14 : CONDITIONS DE MAJOR1TE ET QUORUM

14.1. Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers du nombre des voix détenues par l'ensemble des membres du groupement présents ou représentés.

Les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité:

* modification de l'objet du groupement ;

* modification du nombre de voix attribué à chaque membre ;

" modification des conditions de prise de décision ;

* prorogation de la durée du groupement au-delà du terme fixé dans le contrat du

groupement ;

* modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du

groupement ;

" modification de toute autre obligation d'un membre ;

* procéder à toute modification du contrat de groupement.

* adoption ou modification du règlement d'ordre intérieur.

* dissolution anticipée du groupement

" admission de nouveaux membres.

" exclusion d'un membre, l'unanimité n'étant requise que pour les autres membres

* fusion ou la scission du groupement.

14.2. Toute assemblée ne peut valablement se tenir que si deux tiers des voix présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même jour et à la même heure la semaine suivante. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite

Article 15 : PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux dressés et signés par le gérant et par le Président de l'assemblée.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une numérotation sans discontinuité.

TITRE V :GERANCE

Article 16 : GERANCE

16.1. Le groupement est géré par deux personnes maximum, membres ou non membres du groupement, nommés par l'assemblée des membres à la majorité pour une durée que celle-ci fixe, et révocable en tout temps par cette même assemblée à la majorité, sans aucune indemnité en raison de la révocation ou des circonstances de la révocation.

Sauf décision contraire, le mandat de gérant est gratuit.

16.2. Le gérant représente le groupement à l'égard des tiers et en justice.

16.3. Le gérant ne pourra, sans autorisation préalable de l'assemblée des membres

* contracter des emprunts ;

* consentir des sûretés sur les biens du groupement ;

disposer des biens du groupement à titre gratuit, à l'exception des menues contributions à des oeuvres telles qu'a,

* aliéner les immeubles du groupement ;

* contracter tout engagement pour une montant équivalent ou supérieur à

¬ 2.500,- (Deux mille cinq cents Euros).

16.4. Tous les actes qui engagent le groupement sont valablement signés au nom du groupement par le gérant.

16.5. Chaque année le gérant établit les comptes annuels.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

16.6. Est appelé à la fonction de gérant pour une durée de 2 ans, Monsieur Adil EL FILALI

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte du groupement en formation par les membres fondateurs, sont repris par le groupement présentement constitué à la date de la signature des présentes.

TITRE VI : COMPTES

Article 17 : EXERCICE, BENEFICE, PERTE

L'exercice commence le 1 er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera à la date de la signature du contrat constitutif et se terminera le 31 décembre 2012.

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale ordinaire peut décider d'en affecter un certain pourcentage qu'elle détermine à un fond de réserve, le reporter à nouveau ou le répartir entre les membres du groupement par parts égales.

LE GERANT Adil EL FILALI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIC EXCHANGE

Adresse
BOULEVARD CHARLES VAN PEE 87A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne